Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Images Institutionnel

Publication officielle en exécution de l’article L5511-1, § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 15/2, § 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et des articles 19/3, § 2, al. 5 à 7 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution.

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