Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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A l’initiative du ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, une boite à outils visant à aider les pouvoirs locaux à insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics est publiée sur le portail des marchés publics.

Dans cette boite à outils, on retrouve :

  • Des fiches reprenant de façon synthétique les outils déjà existants et qui renvoient vers ces outils disponibles sur ce portail ;
  • Des clauses-types classées par type de marché local régulier qui ont été rédigés selon le type de marché public, afin de passer un marché public responsable, comme le prévoit la Déclaration de politique régionale 2019-2024 (visant à soutenir les PME wallonnes, l’emploi local et la transition écologique).

Concrètement, l’insertion de ces clauses va permettre de :

  • Réduire les coûts pour les finances locales à moyen et long terme en optant directement pour des matériaux/fournitures de qualité (focus « coût du cycle de vie ») ;
  • Favoriser les entreprises wallonnes en achetant local, durable et de qualité;
  • Favoriser l’accès des PME et TPE locales aux marchés publics ;
  • Favoriser l’emploi local en ayant recours aux entreprises locales ;
  • Favoriser la formation des demandeurs d’emploi ou des apprenants pour aboutir dans certains cas à un engagement du stagiaire dans l’entreprise ;
  • Favoriser insertion/intégration socioprofessionnelle en sous-traitant une partie du marché à une entreprise d’économie sociale (cfr Clauses sociales);
  • Réduire l’impact écologique (circuits-courts, réduction du taux CO2 pour les transports, etc…) ;
  • Favoriser le zéro déchet notamment au travers du non-gaspillage et du recyclage ;
  • Favoriser l’économie circulaire ;
  • Assurer le respect du droit du travail et des conditions de travail ;
  • Limiter le recours abusif à des « ouvriers détachés » ;
  • Etc.

Au lendemain de la crise sanitaire que nous avons traversée, il faut relancer la Wallonie. Cette relance peut notamment se faire par l’insertion de clauses sociales, économiques et environnementales dans les marchés publics afin de favoriser les achats publics de proximité, l’économie circulaire et le « zéro déchet » dans les marchés publics attribués régulièrement par les pouvoirs publics locaux.

Les pouvoirs locaux, qui sont au fondement de l’action publique, ont un rôle clef à jouer en matière de développement durable.

En effet, environ 14% de toutes les dépenses européennes sont effectuées depuis les communes. Aussi, en utilisant leur pouvoir d’achat pour choisir des biens, des services et des travaux qui ont une incidence réduite sur l’environnement, les autorités publiques peuvent contribuer de manière significative aux objectifs locaux, régionaux, nationaux et internationaux en matière de durabilité.

Non seulement ils peuvent montrer le chemin à suivre mais aussi l’emprunter eux-mêmes dans un souci d’exemplarité.

La déclaration de politique régionale est ambitieuse en la matière, et les objectifs de développement durable couvrent de nombreux champs d’action des communes et surtout des villes.

Elles sont les premiers acteurs à pouvoir relever concrètement ces défis transversaux sur le terrain, parmi lesquels on retrouve les achats publics responsables à travers l’insertion des clauses environnementales, sociales et éthiques (dites clauses ESE).

A noter que ces clauses ont été rédigées de manière parfaitement conforme à la réglementation sur les marchés publics. Le principe de proportionnalité et l’équilibre entre les différents principes généraux ont été mis en exergue. Ces clauses seront adaptées et proportionnées à l’objet et à l’ampleur du marché concerné.

Enfin, il est important de souligner la nécessité du contrôle des engagements formulés. C’est ainsi que des clauses-types de vérification ont été rédigées et sont proposées. En effet, il est primordial d’opérer un contrôle véritable des éléments communiqués et non une simple vérification théorique des pièces transmises dès lors qu’il est toujours possible qu’il existe une différence entre un rapport conforme sur papier et le respect réel et concret de ses obligations par un opérateur économique.

Présentation de la boite à outils :

  • Un outil collaboratif puisque différentes directions du Service public de Wallonie (la direction du Développement durable et la direction des Marchés publics du Secrétariat général ; la direction des Affaires juridiques du SPW Mobilité et Infrastructures et la direction du Patrimoine et des marché publics du SPW Intérieur et Action sociale) et l’Union des villes et des communes wallonnes ont participé aux travaux.
  • Un outil de simplification et rationalisation : puisqu’il reprend en quelques fiches tous les outils qui vous permettront de passer un marché public responsable ;
  • Un outil efficace puisque les clauses-types proposées sont claires et précises et peuvent être insérées dans tout type de modèle de cahier spécial des charges. C’est ainsi que le parti pris a été de rédiger des clauses adaptables aux différents modèles de CSC et non un nième modèle de CSC-type. A noter qu’avant de rédiger ces clauses-types, les marchés les plus souvent passés par les pouvoirs locaux ont été identifiés afin de directement proposer des clauses types utiles à ces marchés. C’est ainsi qu’il est apparu que les marchés les plus fréquemment passés par les pouvoirs locaux étaient : les marchés de nettoyage et les marchés de catering. C’est donc par ces deux marchés que les travaux ont commencé et les clauses-types relatives à ces derniers sont déjà disponibles. Mais il ne s’agit que du commencement puisque cet outil n’est pas figé.
  • Un outil évolutif : Cette boite à outils sera alimentée en nouvelles fiches et clauses-types, et mise à jour au fil des prochains mois et prochaines années.
    C’est ainsi que les travaux suivants sont :
    • Clauses-types « alimentation » pour les marchés publics de collectivité afin de favoriser les repas sains, de qualité, issus de circuits courts, bio et assurant la diversification des sources de protéines conforme aux prescriptions de l’OMS ;
    • Clauses-types visant à lutter contre le dumping social ;
    • Clauses-types du programme de digitalisation des autorités locales introduit dans le cadre du volet européen du plan de relance.
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