Ce jeudi 26 octobre, le SPW Intérieur et Action sociale et la Cellule d’Informations financières ont invité les pouvoirs locaux wallons à la présentation de leurs résultats SEC définitifs 2022.
Chaque année, les pouvoirs locaux wallons doivent répondre à des demandes de reportings budgétaires pilotées en Belgique par l’Institut des Comptes nationaux (ICN) dans le cadre de la gouvernance budgétaire européenne.
Quelle est la mission de reporting de l’ICN par rapport à la Commission européenne ? Pourquoi doit-il absolument disposer des comptes des pouvoirs locaux ? Quelles sont les difficultés renseignées par l’ICN si les pouvoirs locaux ne respectent pas leurs obligations de reportings ?
Comment le solde SEC des communes, CPAS et provinces wallons est-il déterminé au départ des comptes transmis à la Région wallonne ?
Comment la dette SEC des communes, CPAS et provinces est-elle déterminée au départ des comptes généraux transmis à la Région wallonne ?
Quelle est la situation budgétaire et la dette des pouvoirs locaux wallons par rapport aux autres pouvoirs ? Quelle est la situation budgétaire et la dette du secteur des pouvoirs locaux belges par rapport aux autres niveaux de pouvoirs publics ?
Comment les crises de ces dernières années ont-elles impacté le solde SEC des pouvoirs locaux ?
Retrouvez ici :
- les présentations :
- La gouvernance budgétaire européenne et les pouvoirs locaux wallons, par Julien CORNET, Conseiller au cabinet du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
- Présentation des résultats SEC définitifs 2022 des pouvoirs locaux de la Région wallonne, par Kris VAN CAUTER, chef du groupe Government (BNB), Salimata SISSOKO, experte (BNB) et Diederik KUMPS, expert (BNB)
- La publication de l’ICN et de la BNB : Comptes nationaux 2022. Comptes des administrations publiques.
- SPW IAS : Le Cahier des Finances locales n°2 - Le Calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons
