Ce jeudi 18 avril 2024 au salon Municipalia, le Cabinet du Ministre des pouvoirs locaux et le SPW intérieur ont présenté les éléments clés de la réforme.

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Le premier appel à micro-projets dans le cadre du Programme Interreg 2021-2027 France-Wallonie-Vlaanderen est ouvert.

Cet outil vise à initier et à développer la coopération transfrontalière dans un cadre de coopération simplifié.… Lire la suite

Convention sectorielle 2005-2006 – arrêté ministériel octroyant la subvention, pour 2023, aux pouvoirs locaux adhérant au Pacte… Lire la suite

Dans le contexte global du contrôle du respect strict des trajectoires budgétaires (des pays membres) au niveau européen et du SEC2010, les garanties octroyées par les pouvoirs locaux font dorénavant l’objet d’analyses tendant à vérifier qu’elles… Lire la suite

Le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique les inondations survenues le 22 juin 2023 sur le territoire des communes de Bièvre, Ciney, Hamois, Oupeye et Visé.

Cette reconnaissance signifie que les personnes… Lire la suite

Dans le cadre du programme Smart Région de la stratégie numérique de la Wallonie, Digital Wallonia et avec l'appui du Plan de Relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon, sur proposition des Ministres du Numérique et des Pouvoirs Locaux, a… Lire la suite

La circulaire du 22 février 2024 relative à la période de prudence à l’approche des échéances… Lire la suite

Le Parlement wallon a adopté, à l’initiative du Gouvernement wallon, le décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et le décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie… Lire la suite

Les finances des pouvoirs locaux wallons ont été mises à rude épreuve par les crises récentes. Les appels à l’aide envers le fédéral et la Région se multiplient. Ce cahier évalue l’importance des transferts régionaux vers les pouvoirs locaux… Lire la suite

Ce nouveau canal de communication se veut un outil proactif dans l’information des agents des pouvoirs locaux, diffusant une information législative, jurisprudentielle et thématique.

Sans publication périodique fixe, elle vous avertira… Lire la suite

En novembre 2022, le SPW Intérieur et Action sociale organisait à Namur une exposition « Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs » à la NEF à Namur.

Si vous n’avez pu être présent à Namur, voici une vidéo promotionnelle de l’… Lire la suite

Comme annoncé dans la circulaire budgétaire pour l’exercice 2024 du 20 juillet dernier (page 22), le Parlement wallon a voté le 28 septembre 2023 une modification à l’article L1314-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, qui… Lire la suite

Une précision sur la façon de calculer les ratios d’investissements.

La notion de « prélèvements » qui apparait à deux endroits vise bien uniquement les opérations effectuées via la fonction « 060 ». Les vade-mecum ont été mis à jour.

Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles

Cette loi du 4 mai 2023 crée dans le Code de droit économique (CDE) un livre XIX intitulé « Dettes du consommateur ».

Cette… Lire la suite

Les circulaires budgétaires 2024 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite