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Erratum

Circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la région wallonne pour l’exercice 2021 – Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Mesdames, Messieurs,

Une erreur matérielle s’est glissée dans la circulaire budgétaire qui vous a été adressée ce 14 juillet 2020.

En effet, les taux maxima recommandés pour la taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite (04001/364-24) qui y sont repris sont erronés.

Les taux maxima recommandés dont il faut tenir compte sont les suivants :

  • 0,0150 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu'à 10 grammes inclus,
  • 0,0390 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 et jusqu'à 40 grammes inclus,
  • 0,0585 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu'à 225 grammes inclus,
  • 0,1050 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes.

Le taux maximum recommandé est porté à 0,010 euro par exemplaire distribué émanant de la presse régionale gratuite.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Pour les communes

Pour les provinces :

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Matière et catégorie

Matière