Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Nouveautés du 31/07/2020. En cette période de Coronavirus (COVID19), nous vous invitons à consulter en priorité les recommandations et foires aux questions fédérales, notamment via le site http://www.info-coronavirus.be/ afin d’y trouver les informations utiles.

Vous retrouverez ci-dessous toute l'actualité liée au Coronavirus - COVID-19 pour les Pouvoirs locaux

Votre attention est attirée sur le fait que ce site est actualisé en temps réel. Le choix a été fait de maintenir une information initialement émise dans une circulaire, un arrêté ou une FAQ même si ultérieurement toute ou partie de cette information a ensuite été reprise sous une autre forme. Nous vous invitons en conséquence à parcourir l’ensemble des informations ainsi communiquées afin d’avoir une connaissance complète et à jour des informations et recommandations émises par le gouvernement wallon.

31/07/2020 - Nouvelles mesures du Conseil national de sécurité pour renforcer la lutte contre la propagation du virus

Le 27 juillet dernier, le Conseil national de sécurité a arrêté de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre la propagation du virus. Nous vous renvoyons sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr pour plus de précisions à ce sujet.

Nonobstant ces nouvelles dispositions, il est important de rappeler que les mesures adoptées par le Gouvernement wallon concernant le fonctionnement des pouvoirs locaux demeurent toujours d’application.

Il en va ainsi des arrêtés du Gouvernement wallon n°30, 31 et 32 du 30 avril 2020 relatifs à la tenue des réunions des organes des pouvoirs locaux.

A toutes fins utiles, nous vous invitons à consulter le vademecum Covid-19 consacré aux réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus ou encore la circulaire du 30 juin 2020 relative à la prolongation des mesures visées par la circulaire du 29 avril 2020 relative à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif – Prolongation et extension du congé « corona » visé par la circulaire du 18 mai 2020.

Le SPW Intérieur est à votre disposition pour vous conseiller dans vos actions.

07/07/2020 - FAQ relative à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif

Le Conseil national de sécurité du 26 juin 2020 a adopté de nouvelles mesures de sortie de crise du Covid-19, et a lancé la phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet. Dans ce cadre, une FAQ actualisée relative à l’accueil des Gens du voyage est disponible sous l'onglet Législation Gens du voyage du portail de la Cohésion sociale.

01/07/2020 - Soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19

En attendant la réalisation d’un upgrade de votre logiciel eComptes (prévue pour la mi-juillet +-) , qui devra impérativement être employé pour confectionner et expédier la présente annexe AGW46 au SPW-IAS, vous pouvez utiliser , à titre exceptionnel, le présent excel pour réaliser manuellement celle-ci.

Afin que son contenu puisse être récupéré informatiquement il est impératif de ne pas modifier les libellés, ni les colonnes du présent excel. Vous pouvez cependant insérer des lignes au sein des groupes économiques pour y ajouter des articles supplémentaires, sans modifier les lignes de totalisation.

Dans ce cas, et dans ce cas seulement, vous pouvez déposer l’annexe complétée manuellement sur le guichet des Pouvoirs Locaux.

Par contre, dès que l’upgrade du logiciel eComptes sera disponible, vous ne devrez plus télécharger le présent fichier , mais utiliser l’interface de création de l’annexe qui y sera disponible pour vous aider à sélectionner vos articles, à y indiquer les augmentations et diminutions . Cette interface vous permettra de générer l’annexe au format excel pour la joindre à votre M.B. ou à votre budget. Après passage en Conseil, l’expédition se fera exclusivement via l’eComptes qui se chargera de le transférer aux services de Tutelle.

03/05/2020 - Vademecum «stratégie de déconfinement progressif »

La crise sanitaire actuelle a des répercussions sur tous les domaines d’activités de notre société dont le fonctionnement des entités locales et paralocales. Afin de garantir la continuité du service public, le Gouvernement avait dû se résoudre à octroyer des pouvoirs spéciaux aux exécutifs locaux, leur permettant de prendre des décisions en lieu et place des organes « législatifs ». Les effets juridiques de ces arrêtés sont toutefois arrivés à terme et ils n’ont pas été prolongés.

Le temps est venu aujourd’hui d’organiser le déconfinement et donc la reprise des activités des organes délibérants des communes, provinces, CPAS et organismes paralocaux à partir du 4 mai. Le présent vademecum vise à expliciter les nouvelles règles applicables en fonction des arrêtés du Gouvernement du 30 avril 2020 visant à assurer un fonctionnement des institutions et un contrôle démocratique effectif mais encadré par diverses dispositions permettant de s’inscrire en cohérence avec la stratégie de déconfinement menée par l’État fédéral au travers des décisions du Conseil national de sécurité (CNS).

05/05/2020: Intervention régionale en vue de l’acquisition de masques

Le Gouvernement wallon a décidé de l’octroi d’une enveloppe de 7,3 millions EUR aux communes wallonnes afin de leur permettre l’acquisition de masques à mettre à disposition de la population.

Le montant de l’intervention régionale octroyée aux communes s’élève à un montant forfaitaire de 2 EUR par habitant. La subvention régionale peut être inscrite à l’article 871119/465-48.

Pour bénéficier de cette intervention, la commune doit communiquer pour le 30 septembre 2020 au plus tard au SPW Intérieur et Action sociale à l’adresse ressfin.dgo5@spw.wallonie.be une délibération qui indique que la commune va se procurer des masques et les distribuer à sa population.

L’intervention régionale n’est pas liée au respect de certaines normes de qualité des masques.

L’intervention régionale sera octroyée au plus tôt à la fin du mois d’octobre 2020.

Le SPW Intérieur et Action sociale met par ailleurs à disposition des communes un modèle type de cahier spécial des charges.

Toute information complémentaire

  • au sujet de l’intervention régionale peut être obtenue auprès de Laurent Bosquillon – 081 32 37 67 – laurent.bosquillon@spw.wallonie.be
  • relative à la procédure de marché public peut être obtenue auprès de Pierre Demeffe – 081 32 32 35 – pierre.demeffe@spw.wallonie.be

Modèles de délibé

Informations diverses

Arrêtés du Gouvernement wallon

Arrêtés du Gouverneur de la Province

Circulaires

Foire aux questions

Echanges de bonnes pratiques - Situation à partir du 03/05

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