Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Images Institutionnel

En cette période de Coronavirus (COVID19), nous vous invitons à consulter http://www.info-coronavirus.be/ afin d’y trouver les informations utiles.

Vous retrouverez ci-dessous toute l'actualité liée au Coronavirus - COVID-19 pour les Pouvoirs locaux

Arrêtés du Gouvernement wallon

Arrêtés du Gouverneur de la Province

Circulaires

Foire aux questions

  • Gouvernement fédéral - Foire aux questions - Mis à jour journellement
  • Foire aux question relative aux marchés publics en Wallonie - Mis à jour journellement
  • Foire aux question relative aux concessions
  • Le conseil communal peut-il encore se réunir?
    Les mesures de confinement actuellement en vigueur s’opposent à toute réunion « physique“ d’un conseil communal. Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 entrée en vigueur le 19 mars, « les attributions du conseil communal visées par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont exercées par le Collège communal aux seules fins d’assurer la continuité du service public malgré la pandémie de Covid-19 et dans la mesure où l’urgence de son action et l’impérieuse nécessité sont motivées. » Il s’en suit que dans la mesure où les conditions énoncées par l’arrêté du Gouvernement sont réunies, le conseil communal n’est plus compétent, seul le collège peut adopter les mesures nécessaires à la place du conseil communal. L’adoption de toutes autres mesures n’étant par définition, ni urgentes ni nécessaires à la continuité du service public, doivent être reportées. Il n’y a donc pas lieu de réunir un conseil communal durant la période de référence.
  • CPAS- Les comités spéciaux peuvent-ils se réunir par par vidéoconférence ou téléconférence?
    Oui. La loi organique des CPAS dispose que les dispositions des articles 30 à 34 s'appliquent aux réunions du bureau permanent et des comités spéciaux. Il en résulte que les réunions des comités spéciaux sont soumises aux mêmes règles que celles du bureau permanent. Dès lors, les comités spéciaux se tiennent dorénavant par vidéoconférence ou téléconférence, sauf motifs impérieux de se réunir physiquement. Si aucun moyen de téléconférence ou technologique semblable ne peut être mis en oeuvre, l'accord des membres de ces organes pourra être émis via courriel.
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