Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Circulaire Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de délibération concernant la non perception ou la perception à concurrence de 20% de la taxe carrière SPW IAS Commune
Institutionnel, COVID-19 Circulaire COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des PROVINCES SPW IAS Province
Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Planification reporting SEC 2020 pour l'année 2021 SPW IAS Commune, CPAS, Province
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à concurrence de 20% - Modalité pratique Ministre des pouvoirs locaux Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Redevance sur les demandes de changement de prénoms Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Redevance sur les versages sauvages Knapen P. Commune
Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS Circulaire Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Budgets, Budget provincial Circulaire Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Province
Budgets, Budget communal Circulaire Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances, Modifications budgétaires communales Modele Modèle délibération communale MB 2021 Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget provincial Modele modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées Michel CHARLIER Province
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov Michel CHARLIER Province
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Modèle de rapport spécifique de prise de participation Michel CHARLIER Province
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire budgétaire 2021 province Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire accompagnement CB2021 Province Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances, Comptes communaux Modele Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget communal Modele Stabilité charge dettes (pièce9 BI) Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget communal Modele Renseignements généraux (pièce 15 BI) Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget communal Modele Plan d'embauche (pièce 14 BI) Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget communal Modele Libération parts SPGE/AIDE Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget communal Modele Garantie de bonne fin Michel CHARLIER Commune
Finances, Modifications budgétaires communales Modele FRO FRE PROV MB après injection C2018 Michel CHARLIER Commune
Finances, Modifications budgétaires communales Modele FRO FRE PROV MB avant injection C2018 Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget communal Modele FRO FRE PROV BI Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt Michel CHARLIER Commune
Finances, Comptes communaux Modele Modèle délibération communale Comptes 2021 Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget communal Modele Modèle délibération communale BI 2021 Michel CHARLIER Commune
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle avis Commission article 12 Michel CHARLIER Commune
Finances, Plan de gestion (CRAC) Circulaire Circulaire plan de gestion 2021 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux Circulaire Circulaire plan de convergence 2021 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire budgétaire 2021 commune Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire accompagnement CB2021 Commune Ministre des Pouvoirs locaux Commune
COVID-19, Finances Circulaire Annexe 2 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires Ministre des Pouvoirs locaux Commune
COVID-19, Finances Circulaire Annexe 1 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires Ministre des Pouvoirs locaux Commune
COVID-19, Finances Circulaire Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Vade-mecum Enquête EUROSTAT 2020 - VADE MECUM 2020 SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Je n’ai pas de garantie SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Enquête EUROSTAT 2020 - Garanties octroyées par les Pouvoirs locaux - Demande de l'Institut des Comptes Nationaux Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Circulaire du 1er avril 2020 relative à la transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 - Périmètre S1313 des administrations publiques locales - Reporting SEC Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services Arrete ministeriel Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Taxes & Redevances communales Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 — Modalités pratiques Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Planification, pour l’exercice 2020, des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010) SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales Modele Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales Circulaire Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts Arrete royal Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale Le Roi Province
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Prévisions Budgétaires Pluriannuelles 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Province
Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019 Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Comptes communaux Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2020 Michel CHARLIER Commune
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Tableau de la balise d'emprunt provinces Ministre des Pouvoirs locaux Province
Budget communal Modele Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2019 Michel CHARLIER Commune
Plan de convergence Circulaire Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Budget communal Modele Modèle de délibération communale Budget 2019 (pièce 1) Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget communal Modele Modèle de délibération communale Budget 2020 (pièce 1) Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Comptes communaux Modele Modèle de délibération communale relative aux comptes 2020 Michel CHARLIER Commune
Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2020 (pièce 1) Michel CHARLIER Commune
Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2019 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2019 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2020 (Communes) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt 2020 (pièce 20 du budget - pièce 9 des modifications budgétaires) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2020 (pièce 11) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif aux garanties de bonne fin 2020 (pièce 12) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2020 (pièce 10) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif au plan embauche 2020 (pièce 14) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif aux renseignements généraux 2020 (pièce 15) Michel CHARLIER Commune
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC) Circulaire Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Budget communal Modele Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2020 (pièce 9) Michel CHARLIER Commune
SEC - ICN - Eurostat Formulaire Fiche 10 - Reporting périmètre 2019 SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS
SEC - ICN - Eurostat Formulaire Fiche 10 - Reporting pour les unités publiques hors périmètre des administrations publiques SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS
SEC - ICN - Eurostat Formulaire Fiche 9 - Reporting participations 2019 SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS
SEC - ICN - Eurostat Formulaire Fiche 9 - Registre des unités publiques SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS
Fiscalité, Taxes & Redevances communales Modele Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres Knapen P. Commune
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Comptes provinciaux Modele Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'églis cathédrale financée au niveau provincial adopte ses comptes Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Comptes provinciaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte ses comptes Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Comptes provinciaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte ses comptes Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Comptes provinciaux Modele Annexe à la circulaire du 20/03/2012 - Formulaire au format word (.doc) Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Comptes provinciaux Circulaire Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte, Province
Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les comptes des établissements cultuels Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Comptes communaux Modele Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2018 Michel CHARLIER Commune
Comptes communaux Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2018 Michel CHARLIER Commune
Comptes communaux Modele Modèle de délibération communale relative aux comptes 2018 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Comptes communaux Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2019 Michel CHARLIER Commune
Comptes communaux Modele Modèle de délibération communale relative aux comptes 2019 Michel CHARLIER Commune
Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2017 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB après injection C2017 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2018 (pièce 1) Michel CHARLIER Commune
Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2018 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2018 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2019 (pièce 1) Michel CHARLIER Commune
Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Comptes Régie communale ordinaire Arrete royal Arrêté du Régent relatif à la gestion financière des régies communales Régent Régie communale ordinaire
Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2019 (Communes) Michel CHARLIER Commune
Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS Modele Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2019 (CPAS) Michel CHARLIER CPAS
Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Volet disciplinaire AGW Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. Gouvernement wallon CPAS
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales Modele Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église cathédrale financée au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Province
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017 Ministre des Pouvoirs locaux Province
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Le tableau de bord pluriannuel - TBP 2019 Ministre des Pouvoirs locaux Province
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe de la circulaire budgétaire 2019 - Tableau de la balise d'emprunt provinces Ministre des Pouvoirs locaux Province
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe 13 de la circulaire budgétaire 2019 - Liste des ASBL et FUP provinciales Michel CHARLIER Province
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes Intercommunales, Comptes communaux Circulaire Circulaire Gestionnaires de réseaux de distribtution (GRD) mixtes. Montée en puissance Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Intercommunale
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes Intercommunales, Comptes communaux Circulaire Circulaire SWDE Réduction du capital conformément à la décision de l'assemblée générale du 31 mai 2011 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Intercommunale
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Circulaire Circulaire relative à la réforme des zones de secours. Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Zone de secours
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Circulaire Comptabilisation du transfert aux zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Zone de secours
Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Comptes CPAS Circulaire Circulaire Finances communales - Contrôle interne Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Document de travail Document de présentation synthétisant la façon de contrôler le budget ou le compte d'un établissement cultuel Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Modele Contrôle des établissements cultuels - Suivi des projets extraordinaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Modele Contrôle des établissements cultuels - Modèle Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Modele Contrôle des établissements cultuels - calcul du supplément présumé Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Document de travail Contrôle des établissements cultuels - Notice explicative Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les budgets et modifications budgétaires des établissements cultuels Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Circulaire Circulaire complémentaire relative aux budgets pour les exercices 2015 et 2016 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget communal Modele Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2018 (pièce 9) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif aux renseignements généraux 2018 (pièce 15) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2018 (pièce 10) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele modèle relatif aux garanties de bonne fin 2018 (pièce 12) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2018 (pièce 11) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif à la balise d'emprunts 2018 (pièce 20) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle de délibération communale Budget 2018 (pièce 1) Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget communal, Modifications budgétaires communales Circulaire Liste des pièces justificatives obligatoires pour le budget et les modifications budgétaires 2019 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget communal, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires communales, Comptes annuels, Comptes communaux, Comptes CPAS, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW Règlement général de la comptabilité communale Ministre des Affaires intérieures Règlement officieusement coordonné Commune, CPAS
Budget provincial, Budget communal Circulaire Circulaire TVA. Implication pour les pouvoirs locaux de la circulaire fédérale du 10 décembre 2015 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget communal Circulaire Circulaire relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget CPAS, Budget communal, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Comptes CPAS AGW Annexe au RGCC - Durée des amortissements des biens selon leur nature (article 22 du RGCC) Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Budget communal Circulaire Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2019 (pièce 9) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif aux renseignements généraux 2019 (pièce 15) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif au plan embauche 2019 (pièce 14) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2019 (pièce 10) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif aux garanties de bonne fin 2019 (pièce 12) Michel CHARLIER Commune
Budget communal Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2019 (pièce 11) Michel CHARLIER Commune
Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt 2019 (pièce 20 du budget - pièce 9 des modifications budgétaires) Michel CHARLIER Commune
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Decret-programme Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l’articl… Gouvernement wallon Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Decret-programme Mesures diverses liées au budget Gouvernement wallon Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Directive europeenne Directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres Conseil de l'Union européenne Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Subsides, Financement général, FSAS AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l’aide sociale revenant aux Centres publics d’action sociale de la Région wallonne à l’exception des Centres publics d’action sociale de la Com Gouvernement wallon CPAS
Financement général, Fonds des communes Decret Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du CDLD Parlement wallon Commune
Financement général, Fonds des communes Decret Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du CDLD fixant les règles du financement général des communes wallonnes Parlement wallon Commune
Financement affecté, Financement 2ème pilier pension Conseil Simulateur 2019-2021 pour les pouvoirs locaux responsabilisés Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Financement affecté, Financement 2ème pilier pension Circulaire Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le cahier des Finances locales 7 - La situation budgétaire des communes wallonnes à l'initial 2018 Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Statistiques et études, Cahier des finances, Financement général, Fonds des communes Publication Le cahier des Finances locales 6 - Le financement général des communes : analyse et comparaison interrégionale  Mascia P. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Statistiques et études, Cahier des finances, Financement général, Fonds des communes Publication Le cahier des Finances locales 5 - Une évaluation du Fonds des communes wallon  Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Statistiques et études, Cahier des finances, Financement général, Fonds des communes Publication Le cahier des Finances locales 4 - Le Fonds des communes en Wallonie  Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le cahier des Finances locales 3 - La situation budgétaire des communes wallonnes à l'initial 2017  Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le Cahier des Finances locales 2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et  les CPAS wallons  Hotton N. Bosquillon L. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le cahier des Finances locales 1 - La situation budgétaire des provinces wallonnes en 2016  Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Additionnels communaux Circulaire Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2011 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Taxes & Redevances communales Vade-mecum Explication sur le nouveau formulaire Taxes & Redevances dans eTutelle – Annexe à la circulaire du 31/10/2017 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Taxes & Redevances communales Circulaire Simplification des transmissions eTutelle en matière de Taxes & Redevances Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Taxes & Redevances communales Modele eTutelle – Tableau récapitulatif à remplir et à joindre avec le formulaire Taxes & Redevances Knapen P. Commune
Memento fiscal Information Evolution des taux communaux Impôt des personnes physiques depuis 1990 Knapen P. Commune
Memento fiscal Information Evolution des taux communaux Précompte immobilier depuis 1990 Knapen P. Commune
Memento fiscal Information Tableau comparatif Impôt sur les personnes physiques Wallonie-Flandre-Bruxelles capitale 1990 - 2018 Knapen P. Commune
Memento fiscal Information Tableau comparatif Précompte immobilier Wallonie-Flandre-Bruxelles capitale 1990 - 2018 Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Ordonnance de police administrative en matière de déchets provenant de marchés pubblics et des manifestations ouvertes au public. Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés Knapen P. Commune
Fiscalité, Memento fiscal Modele Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Taxe sur la force motrice (Formulaire de déclaration) Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Centimes additionnels au précompte immobilier (modèle de règlement) Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (modèle de règlement ) Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales Modele Taxe sur les implantations commerciales Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Taxe sur les immeubles bâtis  inoccupés ou délabrés Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Taxe sur les immeubles inoccupés (modèle de règlement) Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Taxe "toutes boîtes"  (modèle de réglement  et  modèle de déclaration) Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les terrains de tennis privés Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les clubs privés Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les terrains de golf  Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les chevaux d'agrément et poneys Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les transports funèbres Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les terrains de camping Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe de séjour Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les secondes résidences Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les la délivrance de sacs payants Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe de remboursement sur les travaux de raccordement d'immeuble au réseau d'égouts Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe de remboursement sur la construction de trottoirs Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe de remboursement sur la construction d'égouts Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements et immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur l'entretien des égouts Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur l'enlèvement des versages sauvages Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur la délivrance des documents administratifs Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter  Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux Knapen P. Commune
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur les agences bancaires Knapen P. Commune
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Circulaire budgétaire communale pour 2017 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget CPAS, Budget communal, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Comptes CPAS, Rééchelonnement des emprunts, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Modele Modèle de circulaire budgétaire 2016 à destination des CPAS Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Circulaire budgétaire communale pour 2016 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Introduction de la circulaire budgétaire 2016 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget CPAS, Budget communal, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Comptes CPAS, Rééchelonnement des emprunts, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Modèle de circulaire budgétaire 2018 pour les CPAS Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2018 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels provinciaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2019 relative à l'élaboration des budgets des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Annule et remplace les circulaires précédentes Province
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts, Fiscalité, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels provinciaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2019 des provinces de la Région wallonne Ministre des Pouvoirs locaux Annule et remplace les circulaires précédentes Province
Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes Chapitre XII, Comptes CPAS, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Loi organique Loi organique des centres publics d'action sociale Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Annule et remplace les circulaires précédentes Commune, Province
Finances, Budgets, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2019 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Annule et remplace les circulaires précédentes Commune, Province
Finances, Plan de gestion (CRAC) Circulaire Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion pour l'année 2018 Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances, Plan de gestion (CRAC) AGW Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles d’établissement, de contrôle et de suivi d’un plan de gestion des communes à finances obérées Ministre des Affaires intérieures Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances, Plan de gestion (CRAC) Decret Décret portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion (des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de Parlement wallon Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC) Circulaire Principales modifications de la circulaire 2019 relative aux entités sous suivi du Centre Régional d’Aide aux Communes Ministre des Pouvoirs locaux Annule et remplace les circulaires précédentes Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances, Plan de gestion (CRAC) Circulaire Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre régional d’Aide aux Communes Ministre des Pouvoirs locaux Annule et remplace les circulaires précédentes Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances, Plan de convergence Circulaire Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2017 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances, Plan de convergence Circulaire Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2018 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances, Plan de convergence Circulaire Principales modifications de la circulaire 2019 relative aux entités sous Plan de Convergence Ministre des Pouvoirs locaux Annule et remplace les circulaires précédentes Commune, Province
Finances, Plan de convergence Circulaire Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2019 Ministre des Pouvoirs locaux Annule et remplace les circulaires précédentes Commune, Province
Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux Circulaire Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2019 Ministre des Pouvoirs locaux Annule et remplace les circulaires précédentes Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Elections, Consultation populaire, Interpellation du Collège, Interpellation du collège provincial, Interpellation du collège communal, Finances, Budgets, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Volet disciplinaire, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€, Construction d'un immeuble, Funérailles et sépultures, Extension & création, Fonds des communes, Fonds des provinces, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation Parlement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours