Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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En raison des circonstances actuelles relatives au Covid-19, la Direction du contrôle des mandats travaille à guichet fermé et ce, pour une durée indéterminée.

Cependant, celle-ci reste disponible par mail à l’adresse declaration.mandats@spw.wallonie.be.

Concernant l’envoi de vos déclarations de mandats, fonctions et rémunération, les décrets prévoient que celles-ci doivent être adressées à l’organe de contrôle pour le 1er juin au plus tard.

La voie électronique est l’outil idéal pour vous permettre de remplir vos obligations à distance, dans les meilleures conditions de sécurité.

Nous vous invitons vivement à privilégier l’envoi électronique de votre déclaration. Pour ce faire, rendez-vous, dès ce 25 mars 2020, sur http://www.wallonie.be/fr/demarches/138975-declarer-des-mandats-fonctions-et-remunerations.

Pour les mandataires ayant déjà eu recours à la voie électronique l’an dernier, nous vous informons qu’il est dorénavant possible de pré-remplir votre nouvelle déclaration au moyen de la fonctionnalité « Dupliquer ».

Toutes les informations relatives à cette fonction sont disponibles dans le vade-mecum rédigé à votre attention.

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