auteur
Michel CHARLIER
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Titre du document
Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
(Matière et )catégorie
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Date
IdNostra
139279
Type de référence
Document serveur