Public visé | auteur | Type de document | Date | Fichier ou lien extérieur | commentaire |
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Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel | ||
CPAS | Gouvernement wallon | AGW | Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. | ||
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours | Parlement wallon | Code | Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation |