Dernière mise à jour : 07/04/2022

En bref

Les programmes triennaux sont des programmes d’investissement établis par les bénéficiaires sur une période de trois ans afin d’obtenir des subventions pour des investissements d’intérêts publics, et ce, dans le respect des priorités régionales définies par le Gouvernement avant chaque programmation.

La direction des Bâtiments et la direction des Espaces publics  assurent le suivi et le contrôle des programmes triennaux.

 Des exemples des réalisations effectuées dans ce cadre :

• Institut provincial de formation de Seraing

• Hôtel de Ville de Theux

Points d'attention

• Les programmations :

  La programmation en cours : 2019-2021

  La prochaine programmation : 2022-2024

  Ces programmations visent principalement les Provinces pour la construction de Bâtiments subsidiables tels que repris ci-dessous.

Procédure

5 Etapes

• Approbation du programme triennal

• Réunion plénière d’avant-projet

• Approbation d’un dossier au stade projet

• Approbation d’un dossier au stade attribution

• Approbation du décompte final des travaux

Les grandes étapes en quelques mots…

Etape 1 – Introduction du plan triennal : le demandeur introduit un plan triennal dans le respect des priorités régionales. Le programme est approuvé dans les nonante jours de la réception du programme triennal complet.

Etape 2 - Chaque investissement du plan triennal approuvé  fait l’objet d’une réunion plénière d’avant-projet organisée et présidée par le demandeur. Il y invite toutes  les personnes

habilitées à représenter les organismes susceptibles d’intervenir dans le cours de la réalisation de l’investissement. Ils remettent au demandeur toutes les informations

réglementaires et techniques, dans des formes complètes, claires et concises, lui permettant, sans préjudice des autorisations à obtenir, de finaliser

l’étude de l’investissement et de soumettre le projet à l’avis de l’administration.

Etape 3 – Le demandeur introduit  les projets d’investissements retenus dans le programme triennal, accompagnés de leurs pièces justificatives auprès de l’Administration pour approbation par le Gouvernement.  Dès approbation du projet, le demandeur est autorisé à procéder au lancement du marché public.

Etape 4 – Le demandeur introduit les dossiers d’attribution accompagnés de leurs pièces justificatives à l’Administration pour approbation par le Gouvernement. Le demandeur reçoit alors la promesse ferme et l’engagement définitif de son subside.

Etape 5 – Après exécution des travaux, le demandeur transmet son décompte final à l’Administration pour approbation.

Liens utiles

• Portail Infrastructures Bâtiments&Voiries

Public cible

• Pouvoir local
• Commune
• Intercommunale
• Province

Plus d'informations sur le public cible

• Établissements de culte
• Personnes morales gérant les biens nécessaires à l'exercice de la morale laïque

Démarches associées

• Bénéficier de documents types et de fiches d’informations pratiques pour la construction de bâtiments et d’espaces publics
• Nutzung von Standarddokumenten und praktischen Informationsblättern für den Bau von Gebäuden und öffentlichen Räumen