Bénéficier de subsides régionaux pour les investissements inscrits dans le plan triennal, relatifs aux travaux de bâtiments publics et de voiries
Dernière mise à jour : 07/04/2022
Les programmes triennaux sont des programmes d’investissement établis par les bénéficiaires sur une période de trois ans afin d’obtenir des subventions pour des investissements d’intérêts publics, et ce, dans le respect des priorités régionales définies par le Gouvernement avant chaque programmation.
La direction des Bâtiments et la direction des Espaces publics assurent le suivi et le contrôle des programmes triennaux.
Des exemples des réalisations effectuées dans ce cadre :
Institut provincial de formation de Seraing
Hôtel de Ville de Theux
Les programmations :
La programmation en cours : 2019-2021
La prochaine programmation : 2022-2024
Ces programmations visent principalement les Provinces pour la construction de Bâtiments subsidiables tels que repris ci-dessous.
5 Etapes
Approbation du programme triennal
Réunion plénière d’avant-projet
Approbation d’un dossier au stade projet
Approbation d’un dossier au stade attribution
Approbation du décompte final des travaux
Les grandes étapes en quelques mots…
Etape 1 – Introduction du plan triennal : le demandeur introduit un plan triennal dans le respect des priorités régionales. Le programme est approuvé dans les nonante jours de la réception du programme triennal complet.
Etape 2 - Chaque investissement du plan triennal approuvé fait l’objet d’une réunion plénière d’avant-projet organisée et présidée par le demandeur. Il y invite toutes les personnes
habilitées à représenter les organismes susceptibles d’intervenir dans le cours de la réalisation de l’investissement. Ils remettent au demandeur toutes les informations
réglementaires et techniques, dans des formes complètes, claires et concises, lui permettant, sans préjudice des autorisations à obtenir, de finaliser
l’étude de l’investissement et de soumettre le projet à l’avis de l’administration.
Etape 3 – Le demandeur introduit les projets d’investissements retenus dans le programme triennal, accompagnés de leurs pièces justificatives auprès de l’Administration pour approbation par le Gouvernement. Dès approbation du projet, le demandeur est autorisé à procéder au lancement du marché public.
Etape 4 – Le demandeur introduit les dossiers d’attribution accompagnés de leurs pièces justificatives à l’Administration pour approbation par le Gouvernement. Le demandeur reçoit alors la promesse ferme et l’engagement définitif de son subside.
Etape 5 – Après exécution des travaux, le demandeur transmet son décompte final à l’Administration pour approbation.
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