Dernière mise à jour : 04/06/2019

En bref

En suite de la conférence de Paris sur les changements climatiques, COP21, le Gouvernement wallon a défini une série d’objectifs régionaux visant à réduire les émissions de CO2 et autres polluants atmosphériques en Wallonie, notamment en matière de transports. Cette réduction concerne également le charroi des pouvoirs publics.

Au niveau des  pouvoirs locaux,  la durée de vie des véhicules est relativement longue. Par conséquent, les véhicules sont souvent dotés d’un coefficient EURO peu favorable et émettent une quantité importante de CO2 et d’autres polluants atmosphériques.

Le Gouvernement wallon a donc décidé d’octroyer une aide régionale aux communes, CPAS, régies communales autonomes et provinces en vue :

• d'adapter aux normes environnementales leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
• d'acquérir des véhicules de plus de 3,5 tonnes ayant un coefficient EURO 5 ;
• d'acquérir des véhicules non polluants, CNG ou électriques.

Les subventions sont accordées par véhicule, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon l'ordre d'arrivée des demandes sur la base d'un dossier complet.

• Pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée (MMA)  ≥ 3,5 tonnes :
  • 15% du prix d'achat d'un véhicule ayant un coefficient EURO 5, TVA et options comprises, avec un maximum de 22.500 € par véhicule éligible;
  • 15% de la facture totale des coûts d'adaptation d'un véhicule aux normes environnementales, TVA comprise, avec un maximum de 22.500 € par véhicule éligible.
• Pour les véhicules ayant une MMA < 3,5 tonnes :
  • 20% du prix d'achat d'un véhicule non polluant, CNG ou électrique, TVA et option comprises, avec un maximum de 6.000 € par véhicule éligible.

Procédure

• Introduction d’une demande de subvention accompagnée des décisions de l’autorité compétente auprès de l'Administration régionale (décision concernant le mode de passation du marché, décision d’attribution du marché, documents de l’offre, tout document permettant de déterminer la MMA et la norme EURO 5 min ou CNG ou électrique du véhicule)
• Analyse du dossier par l'Administration régionale
• Octroi ou refus du subside par le Ministre des Pouvoirs locaux avec notification au pouvoir local demandeur
• Dès réception du véhicule acheté ou réalisation des adaptations, transmission des factures acquittées à l'Administration régionale, avec les déclarations de créance et sur l’honneur dûment complétées accompagnées de la preuve de paiement
• Analyse des pièces justificatives par l'Administration régionale
• Liquidation du subside au pouvoir local.

Public cible

• Pouvoir local
• Commune
• CPAS
• Province
• Régie communale autonome