Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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| Public visé | auteur | Type de document | Date | Fichier ou lien extérieur | commentaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Commune | Le Roi | Arrete royal | Arrêté royal assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale | ||
| Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel |
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