Dernière mise à jour : 26/05/2020

En bref

La cohésion sociale est définie comme l’ensemble des processus, individuels et collectifs, qui contribuent à assurer à chacun l’égalité des chances et des conditions, l’équité et l’accès aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, et qui visent à construire ensemble une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.

Le décret favorise la cohésion sociale et soutient les communes qui y œuvrent sur leur territoire au travers de la mise en œuvre d’un plan de cohésion sociale.

Le plan répond cumulativement à deux objectifs : 1° d’un point de vue individuel : réduire la précarité et les inégalités en favorisant l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux; 2° d’un point de vue collectif : contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.

Le plan se décline en actions coordonnées visant à améliorer la situation de la population par rapport aux droits fondamentaux (répartis en 7 axes) et la cohésion sociale.

Le dossier important en lien avec ce projet consiste à lancer la prochaine programmation 2020-2025. Différentes échéances seront également à rencontrer pour la phase de mise en œuvre des PCS (voir vade-mecum en annexe).

Procédure

• 1er semestre 2019 : Entre la réception de l’appel à projets et le dépôt du plan : accompagnement obligatoire du pouvoir local par la DCS (SPW Intérieur et Action sociale) et demande d’avis au comité de concertation commune-CPAS, réunion du ou des conseils et signature des conventions le cas échéant
• 3 juin 2019 : Transmission par le pouvoir local du plan avec les pièces requises selon les 3 hypothèses (commune seule, délégation au CPAS ou association de pouvoirs locaux)
• 1er septembre 2019 : Notification de la décision du Gouvernement wallon portant approbation ou non-approbation du plan
• 2 novembre 2019 : Possibilité pour le pouvoir local de transmettre un plan corrigé avec les pièces requises
• 1er décembre 2019 : Notification de la décision du Gouvernement wallon portant approbation ou non approbation du plan corrigé
• 1er janvier 2020 : Démarrage du plan 2020-2025

Liens utiles

• Cohésion sociale

Public cible

• Pouvoir local
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• CPAS