Commune, Province
SPW IAS
Information
02/03/2023
Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
13/12/2022
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
02/09/2022
Circulaire budgétaire 2022 - Calcul ratio d’investissements - Vade mecum
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
19/07/2022
Circulaire budgétaire 2023 - Canevas plan de gestion
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
29/10/2021
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/07/2021
Circulaire budgétaire 2022 - Calcul ratio d’investissements
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/07/2021
Circulaire budgétaire 2022 - Modèle plan d’embauche
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/07/2021
Circulaire budgétaire 2022 - Nombre ETP et masse salariale
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/07/2021
Circulaire budgétaire 2022 - Tableau de bord prospectif
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/07/2021
Circulaire budgétaire 2022 - Canevas plan de gestion
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/06/2022
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier
Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/07/2021
Circulaire budgétaire 2022 - Province
Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/07/2021
Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Province
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/07/2021
Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Commune
Commune, Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
08/07/2021
Circulaire budgétaire 2022 - Commune
Commune, CPAS
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
18/01/2021
Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes
Commune
SPW IAS
Modele
22/12/2022
Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Redevance sur les demandes de changement de prénoms
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels
Commune, CPAS, Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
05/10/2020
Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage
Commune, CPAS, Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
05/10/2020
Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage
Commune, Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Modele
06/12/2019
Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Commune, Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
06/12/2019
Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
17/05/2019
Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Commune, Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
17/05/2019
Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Vade-mecum
31/10/2017
Explication sur le nouveau formulaire Taxes & Redevances dans eTutelle – Annexe à la circulaire du 31/10/2017
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
31/10/2017
Simplification des transmissions eTutelle en matière de Taxes & Redevances
Commune
Knapen P.
Modele
31/10/2017
eTutelle – Tableau récapitulatif à remplir et à joindre avec le formulaire Taxes & Redevances
Commune
Knapen P.
Modele
05/09/2022
Ordonnance de police administrative en matière de déchets provenant de marchés pubblics et des manifestations ouvertes au public.
Commune
Knapen P.
Modele
05/09/2022
Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Commune
Knapen P.
Modele
02/09/2022
Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité
Commune
Knapen P.
Modele
05/09/2022
Taxe sur la force motrice (Formulaire de déclaration)
Commune
Knapen P.
Modele
02/09/2022
Centimes additionnels au précompte immobilier (modèle de règlement)
Commune
Knapen P.
Modele
02/09/2022
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (modèle de règlement )
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Taxe sur les implantations commerciales
Commune
Knapen P.
Modele
05/05/2023
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les immeubles inoccupés
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Taxe "toutes boîtes" (modèle de réglement et modèle de déclaration)
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les terrains de tennis privés
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les clubs privés
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur le personnel de bar
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les terrains de golf
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les chevaux d'agrément et poneys
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les transports funèbres
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les terrains de camping
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe de séjour
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les secondes résidences
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les la délivrance de sacs payants
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe de remboursement sur les travaux de raccordement d'immeuble au réseau d'égouts
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe de remboursement sur la construction de trottoirs
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe de remboursement sur la construction d'égouts
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements et immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur l'entretien des égouts
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur l'enlèvement des versages sauvages
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur la délivrance des documents administratifs
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
Commune
Knapen P.
Modele
17/03/2023
Modèle de règlement-taxe sur les agences bancaires
Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
24/08/2017
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2018
Commune, Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
05/07/2018
Principales modifications de la circulaire 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Commune, Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Circulaire
05/07/2018
Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2019 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Parlement wallon
Code
22/04/2004
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation