Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Image Finances

Documents associés

Public visé auteur Type de document Date Fichier ou lien extérieur commentaire
Commune, Province SPW IAS Information Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Calcul ratio d’investissements - Vade mecum
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2023 - Canevas plan de gestion
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Calcul ratio d’investissements
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Modèle plan d’embauche
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Nombre ETP et masse salariale
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Tableau de bord prospectif
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Canevas plan de gestion
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier
Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Province
Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Province
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Commune
Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Commune
Commune, CPAS Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes
Commune SPW IAS Modele Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier
Commune Knapen P. Modele Redevance sur les demandes de changement de prénoms
Commune Knapen P. Modele Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels
Commune, CPAS, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage
Commune, CPAS, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage
Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Modele Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Vade-mecum Explication sur le nouveau formulaire Taxes & Redevances dans eTutelle – Annexe à la circulaire du 31/10/2017
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Simplification des transmissions eTutelle en matière de Taxes & Redevances
Commune Knapen P. Modele eTutelle – Tableau récapitulatif à remplir et à joindre avec le formulaire Taxes & Redevances
Commune Knapen P. Modele Ordonnance de police administrative en matière de déchets provenant de marchés pubblics et des manifestations ouvertes au public.
Commune Knapen P. Modele Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Commune Knapen P. Modele Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers
Commune Knapen P. Modele Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité
Commune Knapen P. Modele Taxe sur la force motrice (Formulaire de déclaration)
Commune Knapen P. Modele Centimes additionnels au précompte immobilier (modèle de règlement)
Commune Knapen P. Modele Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (modèle de règlement )
Commune Knapen P. Modele Taxe sur les implantations commerciales
Commune Knapen P. Modele Taxe sur les immeubles bâtis  inoccupés ou délabrés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les immeubles inoccupés
Commune Knapen P. Modele Taxe "toutes boîtes"  (modèle de réglement  et  modèle de déclaration)
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les terrains de tennis privés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les clubs privés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur le personnel de bar
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les terrains de golf 
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les chevaux d'agrément et poneys
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les transports funèbres
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les terrains de camping
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe de séjour
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les secondes résidences
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les la délivrance de sacs payants
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe de remboursement sur les travaux de raccordement d'immeuble au réseau d'égouts
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe de remboursement sur la construction de trottoirs
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe de remboursement sur la construction d'égouts
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements et immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur l'entretien des égouts
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur l'enlèvement des versages sauvages
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur la délivrance des documents administratifs
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter 
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les agences bancaires
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2018
Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Annule et remplace les circulaires précédentes
Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2019 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Annule et remplace les circulaires précédentes
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Le site officiel des pouvoirs locaux en Wallonie