Finances

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite

Une nouvelle circulaire avec des informations complémentaires relative au complément régional 2023 –… Lire la suite

Ce 30 novembre 2022 est parue au Moniteur belge la loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses.

Parmi ces dispositions, il y a lieu de relever la modification du Code des impôts sur les revenus '92 (… Lire la suite

Depuis 1989, le financement général des pouvoirs locaux fait partie des compétences attribuées aux Régions. Au fil du temps, en fonction des gouvernements et des conjonctures, ces modes de financements ont évolué.

Ce cahier s’attache à… Lire la suite

En date du 17 mars 2023,  une circulaire relative à l'enquête EUROSTAT 2023 vous a été transmise .

En effet, dans le contexte global du… Lire la suite

A l'attention de Mesdames les Directrices générales et Messieurs les Directeurs généraux des Villes et Communes et des CPAS

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Monsieur le… Lire la suite