Finances

Covid 19 et budgets communaux. Premières évaluations des impacts budgétaires de la crise et des mesures d’assouplissements budgétaires.

La crise du covid-19 a frappé l’ensemble de la société depuis le mois de mars 2020. Afin de… Lire la suite

Conseil d’Etat (XVe ch.) 13 avril 2021
Arrêt n°250.321
Règlement-taxe avec déclaration du contribuable – Nécessité de prévoir dans le règlement-taxe un délai pour retourner la déclaration à l’autorité taxatrice.… Lire la suite

Les circulaires budgétaires 2022 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite