Finances

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite

L’article 1er de la loi organique des centres publics d’action sociale précise « §1er. Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. §2. Il est créé des centres… Lire la suite

Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux recommandant aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs… Lire la suite