Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Matière Catégorie Type de document Date Fichier ou lien extérieur auteur Public visé commentaire
RH Ressources humaines Decret Décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale Gouvernement wallon ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°3 - Mars 2024 SPW IAS ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°4 - Juin 2024 SPW IAS ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Mesures visant à améliorer les conditions de fin de carrière du personnel d'accueil des enfants des crèches, des services d'accueil d'enfants et des services d'accueil d'enfants malades à domicile Ministre wallon des Pouvoirs locaux et la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale
RH Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Réforme de la fonction publique locale - Circulaire relative aux nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Elections Circulaire Circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers - Vote par procuration Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Elections Formulaire Circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers - Demande d'orientation vers un bureau de vote adapté Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Elections Circulaire Circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers Ministre des Pouvoirs locaux Commune
RH Dispositions générales en matière de personnel Decret Décret modifiant la loi du 08 juillet 1976 organique des CPAS en ce qui concerne la fonction publique locale Gouvernement wallon Association chapitre XII, CPAS Réforme 2024
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire relative à la lutte contre le racisme et à la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTQIA+ Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Elections Guide pratique Budgets participatifs - Guide méthodologique SPW IAS Commune
RH Ressources humaines Presentation Présentation de la réforme de la fonction publique locale Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Intercommunale, Province Réforme 2024
Subsides & Dotations Modèle de règlement général de police Vade-mecum Well camps - Vade-mecum pour un accueil de qualité des mouvements de jeunesse SPW IAS Citoyen, Commune
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction extérieure du Luxembourg SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction extérieure du Hainaut SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction extérieure de Liège SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction extérieure de Namur et du Brabant wallon SPW IAS Citoyen, Commune, Province
RH Ressources humaines Arrete ministeriel Convention sectorielle 2005-2006 – arrêté ministériel octroyant la subvention, pour 2023, aux pouvoirs locaux adhérant au Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale
Finances Comptes communaux Modele Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale Comptes Michel CHARLIER Commune
Finances Comptes Régie communale ordinaire Modele Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes Michel CHARLIER Commune, Régie communale ordinaire
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction du Contrôle des mandats SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction des Ressources humaines des Pouvoirs locaux SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction des Ressources financières SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction des Marchés publics SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction de l'Intégration et de l'Egalité des chances SPW IAS Citoyen, Commune
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction de l'Action sociale SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction de la Tutelle financière SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction de la Prospective SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction de la Législation organique SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction de la Cohésion sociale SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Direction fonctionnelle et d'appui SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Cellule du Patrimoine funéraire SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Cellule Fiscalité SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Publication Présentation de la Cellule Ecomptes SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Subsides & Dotations Eté solidaire Circulaire Appel à projets ESOL 2024 - Nombre d'étudiants attribué par commune Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Subsides & Dotations Eté solidaire Circulaire Appel à projets ESOL 2024 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Politiques locales Elections Circulaire Circulaire de prudence à l'approche des élections communales et provinciales du 14 octobre 2024 Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Circulaire Circulaire relative aux compétences et à la tutelle générale à transmission obligatoire en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Cahier des finances Information, Publication Cahier des finances locales 15 - L'évolution des transferts régionaux à detination des pouvoirs locaux wallons durant la période de crise 2019-2022 SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances Cahier des finances Information, Publication Cahier des finances locales 15 - L'évolution des transferts régionaux à detinat… SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°2 - Février 2024 SPW IAS ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Tutelle Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatievs Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°1 - Janvier 2024 SPW IAS ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Publication Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2022 de mandats, de fonctions et de rémunération SPW IAS ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2022 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances SEC - ICN - Eurostat Circulaire Planification reporting SEC pour l'année 2024 SPW IAS Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail Canevas pour l’évaluation du PST SPW IAS Commune, CPAS, Province
Lanceur d'alerte Lanceur d'alerte Decret Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Parlement Wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Lanceur d'alerte Lanceur d'alerte Decret Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS Parlement Wallon CPAS
Finances SEC - ICN - Eurostat Presentation La publication de l’ICN et de la BNB : Comptes nationaux 2022. Comptes des administrations publiques. ICN BNB Commune
Finances SEC - ICN - Eurostat Presentation Présentation des résultats SEC définitifs 2022 des pouvoirs locaux de la Région wallonne Kris VAN CAUTER, chef du groupe Government (BNB), Salimata SISSOKO, experte (BNB) et Diederik KUMPS, expert (BNB) Commune
Finances SEC - ICN - Eurostat Presentation La gouvernance budgétaire européenne et les pouvoirs locaux wallons Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Commune
Institutionnel Elections Guide pratique Conseils consultatifs communaux - Guide méthodologique SPW IAS Commune
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2022 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2021 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Elections Information Élections locales du 13 Octobre 2024 - Matinée d’échanges SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances Memento fiscal FAQ Modèles pour adapter les règlements-redevances à la nouvelle législation sur le recouvrement amiable de dette (Livre XIX du CDE) SPW IAS Commune
Finances Memento fiscal FAQ Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles – FAQ SPW IAS Commune
Finances Comptes CPAS Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS Comptes Michel Charlier CPAS
Finances Modifications budgétaires CPAS Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS MB Michel Charlier CPAS
Finances Budget CPAS Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS - Budget Michel Charlier CPAS
Calamités Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021 Circulaire Circulaire relative à l'aide aux sinistré(e)s des inondations de juillet 2021 - Fin du déploiement des « Dispositifs d’Accompagnement Social Inondations » (DASI) Ministre de la santé Commune
Finances Statistiques et études Circulaire Circulaire relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques - paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en Région wallonne au SPW Finances - Annexe 01 Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études Circulaire Circulaire relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques - paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en Région wallonne au SPW Finances Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales Stratégie numérique Circulaire Second appel à projets « Territoire intelligent / Smart Region Ministre du numérique et Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Politiques locales Elections Circulaire Élections locales du 13 octobre 2024 - Utilisation du logiciel d'aide au dépouillement PATSY Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Politiques locales Elections Vade-mecum Élections locales du 13 octobre 2024 - Vade-mecum relatif à l’équipement des bureaux de dépouillement en vue de l’utilisation du logiciel PATSY SPW IAS Commune
Finances Budget communal Formulaire Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne - Formulaire SPW IAS Commune
Finances Cahier des finances Information Cahier des finances locales 14 - Comment la dotation au fonds spécial de l'aide sociale est-elle répartie entre les CPAS wallons ? Analyse par clusters SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Cahier des finances Information Cahier des finances locales 14 - Comment la dotation au fonds spécial de l'aide… SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire explicative relative à l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées - Annexe Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire explicative relative à l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance Inondations du 02/06/21 au 04/07/21 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance Affaissement et glissement de terrain du 30/06/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance Inondations du 05/06/2022 Gouvernement wallon Commune
RH Ressources humaines Information Formation du personnel de niveau A1 et A1 sp - Prolongation de la sélection des candidats intéressés - Critères aménagés Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Subsides & Dotations Well camp Arrete ministeriel AM relatif à l'opération Well Camp 2023 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
RH Ressources humaines Circulaire Circulaire relative aux risques de l'installation de TikTok sur des appareils contenant des informations professionnelles Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Les barèmes RGB - 1994-2013 SPW Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Génération des fichiers eComptes Arrete ministeriel 26 MARS 2019. Arrêté ministériel relatif à la publication d’une synthèse des bu… Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget communal Circulaire Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne SPW IAS Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures Fiche pratique SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Fiche technique SPW IAS Commune
Finances Cahier des finances Information Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég… SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Cahier des finances Information Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? - Actualisation SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures Formulaire SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Formulaire SPW IAS Commune
Subsides & Dotations Plan Marshall Formulaire Complément régional 2024 - Pertes réellles de taxe communale sur la force motrice - formulaire Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Circulaire Dotation exceptionnelle octroyée aux communes et aux CPAS en raison de l'augmentation de l'inflation et de ses conséquences sur les prix énergétiques Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Institutionnel Institutionnel Publication Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale SPW IAS Citoyen, Commune, Province
Institutionnel Institutionnel Presentation Présentation Inter'red - Zone de secours Luxembourg Interreg Citoyen, Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine Marchés & Patrimoine Circulaire Circulaire relative à la féminisation des noms des voiries et des lieux publics communaux Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel Presentation Inter’Red Coopération des services de secours de la Grande Région Interreg Commune, Intercommunale, Province
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Information Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétai… SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Information Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétaire posé par la Région wallonne envers les Pouvoirs locaux SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH Ressources humaines Circulaire Fonction publique locale - Formation INEMAP -LEDAREL pour les évolutions de carrière de A1-A1sp à A2-A2sp Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances Fiscalité Information Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales SPW IAS Commune, Province
Subsides & Dotations Camps d’été Information Well camps - Descriptif de fonction Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Subsides & Dotations Plan Marshall Circulaire Complément régional 2024 – Pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées - Erratum SPW IAS ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Consession de travaux et de services Presentation Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire SPW IAS CPAS
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Consession de travaux et de services Presentation Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces) SPW IAS Commune, Province
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Communication conjointe du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’octroi d’un avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Institutionnel Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances Modifications budgétaires CPAS Modele Modèle de déliberation CPAS - Modification budgétaire Michel Charlier CPAS
Finances Comptes CPAS Modele Modèle de déiberation CPAS Comptes Michel Charlier CPAS
Finances Budget CPAS Modele Modèle de déliberation CPAS Budget Michel Charlier CPAS
Finances Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales Circulaire Circulaire qui recommande aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs budgets 2023 et les années suivantes Ministre des Pouvoirs locaux Commune
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Circulaire relative à l'évolution du statut salarié des accueillant-e-s d'enfants des Services d'Accueil d'Enfant (SAE) Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Circulaire relative à la réforme des milieux d'accueil de la petite enfance et au subventionnement du poste de direction Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Information Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgé… SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome Lecture en ligne
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Information Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgétaires adéquats au regard de leurs missions ? SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome Format PDF
Institutionnel Information #Ambitionscommunes - Courrier d'invitation Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence Vade-mecum Circulaire budgétaire 2024 - Ratio d’investissements - Province SPW IAS Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales Vade-mecum Circulaire budgétaire 2024 - Ratio d’investissements - Province - Vade mecum Michel Charlier Province
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Information Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Information Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég… SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome Lecture en ligne
Institutionnel Institutionnel Circulaire Pouvoirs locaux - Une consommation énergétique responsable au sein de la fonction publique locale Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales Vade-mecum Circulaire budgétaire 2024 - Calcul ratio d’investissements - Communes - Vade mecum Michel Charlier Commune
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis Knapen P. Commune
Subsides & Dotations Well camp Information Opération « Well camp » 2022 - Rapport financier SPW IAS Commune
Finances Comptes Régie communale ordinaire Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes Michel CHARLIER Commune, Régie communale ordinaire
Finances Modifications budgétaires Régie communale ordinaire Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire MB Michel CHARLIER Commune, Régie communale ordinaire
Finances Budget Régie communale ordinaire Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire BI Michel CHARLIER Commune, Régie communale ordinaire
Finances Budget provincial Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées Michel CHARLIER Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov Michel CHARLIER Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle de rapport spécifique de prise de participation Michel CHARLIER Province
Finances Comptes communaux Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Circulaire budgétaire 2024 - Stabilité charge dettes (pièce9 BI) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Circulaire budgétaire 2024 - Renseignements généraux (pièce 15 BI) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Circulaire budgétaire 2024 - Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Circulaire budgétaire 2024 - Libération parts SPGE/AIDE Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Circulaire budgétaire 2024 - Garantie de bonne fin Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV MB 2023 après injection C2023 Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV MB 2023 avant injection C2023 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV BI 2023 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Michel CHARLIER Commune
Finances Comptes communaux Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale Comptes Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale MB Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale BI Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Circulaire budgétaire 2024 - Modèle avis Commission article 12 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC) Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Canevas plan de gestion Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Province Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Commune Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Plan de convergence Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Circulaire expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans de niveaux D et E exerçant un métier pénible : adaptation des délais Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH Ressources humaines Circulaire Formation du personnel des niveaux A1 et A1 sp - Prolongation et révision des critères d'accès à la formation Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Circulaire Secret professionnel dans les CPAS - Recommandations Ministre des Pouvoirs locaux CPAS
Finances Comptes Intercommunales Modele Modèle de rapport spécifique sur les prises de participations SPW IAS Intercommunale
Marchés & Patrimoine Reconnaissance d'utilité publique Information Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.043 du 10 mars 2021 XIIIe CHAMBRE Commune
Marchés & Patrimoine Reconnaissance d'utilité publique Information Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.042 du 10 mars 2021 XIIIe CHAMBRE Commune
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Modifications Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel Information #Ambitionscommunes - flyer explicatif Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Institutionnel Institutionnel Circulaire #Ambitionscommunes - Courrier d'invitation Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 2 - Déclaration de créance Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 1 - Tableau de subvention Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH Dispositions générales en matière de personnel Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel PCS Circulaire Circulaire relative au rôle du PCS dans le cadre de l'accueil des citoyens réfugiés ukrainiens Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ Information Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés SPW IAS Citoyen, Commune
Politiques locales PCS Circulaire Hausse du prix de l'énergie - Circulaire relative aux Initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale Ministre des Pouvoirs locaux Commune
RH Statut Interco, Chapitre XII Circulaire Personnel du secteur hospitalier public wallon - Circulaire relative aux barèmes et à la classification de fonctions "IFIC" subventionnés par l'autorité fédérale Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Intercommunale
Calamités Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation Publication Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers SPW IAS Citoyen
Calamités Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation Formulaire Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public SPW IAS Commune
Politiques locales Smart City AGW AGW octroyant une subvention aux communes et aux CPAS de Wallonie en vue de la mise en oeuvre de l'opération Incitant financier pour la mise en oeuvre des réunions à distance dans le cadre de la Digitalisation du secteur public wallon Gouvernement wallon Commune, CPAS
Politiques locales Smart City Circulaire Circulaire relative à la digitalisation des Pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Politiques locales Smart City AGW Annexe 3 - Modalités spécifiques au suivi de la mise en oeuvre du PROJET Gouvernement wallon Commune
Politiques locales Smart City AGW Annexe 2 - Modalités spécifiques aux marchés publics Gouvernement wallon Commune
Politiques locales Smart City AGW Annexe 1 - Règles d'éligibilité des dépenses Gouvernement wallon Commune
Subsides & Dotations FSAS Circulaire Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2024 SPW IAS CPAS
Institutionnel Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2020 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Tutelle Circulaire Circulaire relative à l'analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne - Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017-2019 Ministre des Pouvoirs locaux Intercommunale
Politiques locales Smart City Circulaire Appel à projets : Accords Tax on pylons Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 24/07/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 13/08/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 03/08/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 26/06/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités Formulaire Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 SPW IAS Commune
Calamités Calamités AGW AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Calamités Calamités, Personne physique et personne morale Formulaire Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL SPW IAS Commune
Calamités Calamités Formulaire Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL SPW IAS Citoyen
inondation communique inondation communique
AGW agw cache agw cache Commune
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2020 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Circulaire Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Calamités Calamités Guide pratique Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF SPW IAS Commune
Calamités Calamités Guide pratique Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Cons… SPW IAS Commune
Marchés & Patrimoine Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Inondations - Actualisation des catégories de communes Gouvernement wallon Commune
Subsides & Dotations Subsides Circulaire Subside informatique et digital 2020 - délai postposé SPW IAS Commune, CPAS
Institutionnel Règlement Decret 15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (1) Parlement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Fonctionnement des organes Decret 15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (1) Parlement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Règlement Circulaire Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Tutelle Circulaire Guichet des pouvoirs locaux - Mise en oeuvre de la notification électronique NEMO et de l'adresse e-mail officielle de votre pouvoir local Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Subsides & Dotations Camps d’été Fiche pratique Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances - Commentaire d'article Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS Commune
Subsides & Dotations Camps d’été Modele Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS Commune
Marchés & Patrimoine Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Fiche pratique Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021 SPW IAS Citoyen, Commune
Politiques locales PCS Circulaire Circulaire relative à la mise en oeuvre d'actions socio-préventives en matière de radicalisme(s) et d'extrémisme(s) dans le cadre du PCS 2020-2025 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget provincial Circulaire Circulaire relative à la reprise du financement communal des zones de secours - Trajectoires budgétaires 2021-2024 Ministre des Pouvoirs locaux Province, Zone de secours
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales Circulaire Circulaire budgétaire 2024 - Calcul ratio d’investissements - Commune Michel Charlier Commune
Politiques locales PCS Circulaire Initiatives de solidarité et d'aides aux personnes dans le cadre du PCS – Prolongation jusqu’au 31.12.2021 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités Circulaire Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités Information Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités Publication Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif SPW IAS Citoyen, Commune
Calamités Calamités Publication Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale SPW IAS Commune
Calamités Calamités Publication Calamités naturelles - Inondations - Brochure Secrétariat général Citoyen, Commune, CPAS
Calamités Calamités, Evènements reconnus Information Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 SPW IAS Commune
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités Formulaire Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public - FR Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Subsides & Dotations Construction , extension & rénovation Circulaire Inondations été 2021 - Cadastre des infrastructures impactées SPW Mobilité et infrastructures Commune
Calamités Calamités Circulaire Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités Publication Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique SPW IAS Commune
Calamités Calamités Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Taxes & Redevances provinciales, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs à la taxe additionnelle sur le précompte immobilier Ministre des Pouvoirs locaux Province
Calamités Calamités Formulaire Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht SPW IAS Citoyen
Calamités Calamités Formulaire Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration SPW IAS Citoyen
Politiques locales PCS Circulaire Inondations - Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale Ministre des Pouvoirs locaux Commune
RH Ressources humaines Circulaire Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Octroi d'un congé exceptionnel en cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 02 et 03/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 30 et 31/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 16/09/2015 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 05/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 20/09/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 08 et 10/08/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 29/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 23 et 24/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 17/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 06/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 19/05/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 29/04/2018 Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Publication Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2020 de mandats, de fonctions et de rémunération SPW IAS Citoyen
Calamités Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Registre institutionnel Vade-mecum Vade-mecum à destination des informateurs institutionnels des personnes morales de droit public et privé SPW IAS et SG ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Registre institutionnel Circulaire Rapport de rémunération 2021 - exercice 2020 Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités Calamités, Evènements reconnus Information Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX – Modèle de tableau des emprises Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 r… Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Decret Décret relatif à la procédure d'expropriation Parlement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Circulaire Circulaire relative à la phase administrative de la procédure d'expropriation Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Circulaire Circulaire GUDEX - Contenu du dossier - Modèle de tableau des emprises Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Circulaire Circulaire relative à la procédure d'expropriation - Phase administrative Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Prolongation du délais de décision de 30 jours Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Notification avis au Pouvoir expropriant (art.15) Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle d'extrait MB - absence d'arrêté du Conseil communal Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Absence d'arrêté du Conseil communal - Notification à l'administration Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle d'extrait d'un arrêté d'expropriation Conseil communal à publier au Moniteur belge Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle de courrier relatif aux demandes d'avis Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle de courrier information aux titulaires de droits Secrétariat Général Commune
RH Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Sanction disciplinaire maximale, Distinctions honorifiques, Pension, Semaine de 4 jours Circulaire Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats Modele Modèle de lettre d'information/courriel aux assujettis (DOC) SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats Modele Modèle de lettre d'information/courriel aux assujettis (PDF) SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, Tutelle AGW AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel, Tutelle AGW AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Gouvernement wallon Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Modele Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Modele Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération SPW IAS Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Modele Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération SPW IAS Associations de projet, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Information Hagrid - Désignation d’un Gestionnaire local de sécurité Hagrid SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Vade-mecum Vademecum - Déclaration de mandats 2024 SPW IAS Citoyen
Marchés & Patrimoine Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Consession de travaux et de services Publication Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux SPW IAS Commune, Intercommunale, Province
Finances Finances, Comptes annuels, Comptes communaux Modele Liste des personnes morales et associations de fait bénéficiaires de subsides Michel Charlier Commune
Finances Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Reporting mandats 2021 SPW IAS ASBL
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Reportings comptes 2021 SPW IAS ASBL
Finances Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Circulaire Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations Subsides, Financement affecté FAQ Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020 SPW IAS Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Publication Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé UCL Louvain Commune
Marchés & Patrimoine Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Publication Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final UCL Louvain Commune
Subsides & Dotations Financement affecté Circulaire Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 Ministre des pouvoirs locaux CPAS
Subsides & Dotations Financement affecté Circulaire Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Publication Rapport de tutelle 2019 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Publication Rapport de tutelle 2018 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Publication Rapport de tutelle 2017 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Redevance sur les demandes de changement de prénoms Knapen P. Commune
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels Knapen P. Commune
Finances Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS Circulaire Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Institutionnel Institutionnel, Registre institutionnel Vade-mecum Vade-mecum SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances Budgets, Budget provincial Circulaire Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budgets, Budget communal Circulaire Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Finances, Budget provincial Modele modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées Michel CHARLIER Province
Finances Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Modèle de rapport spécifique de prise de participation Michel CHARLIER Province
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local Fiche pratique Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local) SPW IAS Commune
Institutionnel Registre institutionnel FAQ FAQ - Registre institutionnel SPW IAS Commune, CPAS, Province
Institutionnel PST Presentation Tous les outils liés au développement durable SPW – Direction du développement durable Commune, CPAS, Province Capsules vidéo de sensibilisation - Autres outils
Finances Enquête annuelle Eurostat - ICN Vade-mecum Enquête EUROSTAT 2024 - VADE MECUM SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Enquête annuelle Eurostat - ICN Modele Enquête EUROSTAT 2024 - Je n’ai pas de garantie SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Enquête annuelle Eurostat - ICN Modele Enquête EUROSTAT 2024 - Tableau Garanties Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Enquête annuelle Eurostat - ICN Modele Enquête EUROSTAT 2024 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Enquête annuelle Eurostat - ICN Modele Enquête EUROSTAT 2024 - Tableau Activations Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Enquête annuelle Eurostat - ICN Modele Enquête EUROSTAT 2024 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Enquête annuelle Eurostat - ICN Circulaire Enquête EUROSTAT 2024 - Courrier Circulaire signé par le Ministre invitant les PL à répondre à l’enquête Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative à l'humusation SPW IAS Commune
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2016 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2015 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2014 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 26/07/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus Presentation, Publication Procédure de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités Publication Brochure à destination des citoyens (allemand) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Calamités Calamités Publication Brochure à destination des citoyens (français) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Calamités Calamités Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 10/06/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Finances, RH Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services Arrete ministeriel Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Institutionnel Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel Information Liste des communes wallonnes SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales Modele Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales Circulaire Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Association de projet SPW Intérieur et Action sociale Associations de projet
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération SLSP SPW Intérieur et Action sociale Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération SPPLS SPW Intérieur et Action sociale Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome SPW Intérieur et Action sociale Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Intercommunale SPW Intérieur et Action sociale Intercommunale
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Institutionnel Registre institutionnel Document de travail Rapport de rémunération - Administrateur public Secrétariat général Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts Arrete royal Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale Le Roi Province
Calamités Calamités AGW AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine In house Circulaire Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House" Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme CGPF Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local) CGPF Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Formulaire Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 CGPF Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Circulaire Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 DEFLORENNE X. Commune
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019 Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats AGW Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or… Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats AGW Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6… Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Decret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Politiques locales, RH PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers Circulaire Circulaire relative au PST et au statut des titulaires des grades légaux Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 7 et 8/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 17/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Extension & création Circulaire Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres Knapen P. Commune
Institutionnel Reconnaissance d'un culte Circulaire Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Etablissements de culte
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus Formulaire Wiederherstellung öffentlicher Güter imFalle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Entschädigungsantrag - Papierform SPW IAS Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus Formulaire Herstelling van de goederen dietot het openbaar domein behorenbij een algemene natuurramp - Aanvraag tot hersteltegemoetkoming - Papieren formulier SPW IAS Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Hannut Hannut Commune, CPAS, Province
Politiques locales Registre institutionnel Circulaire Instructions concernant le registre institutionnel SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales Synergies AGW Canevas du rapport annuel sur les synergies - LOCPAS Gouvernement wallon Commune, CPAS
Politiques locales Synergies AGW Canevas du rapport annuel sur les synergies - CDLD Gouvernement wallon Commune, CPAS
Calamités Calamités Circulaire Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017 Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 16/05/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance05/09/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 07/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Politiques locales PST Document de travail, Publication Mouvement communal UCVW Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail, Guide pratique Objectifs et indicateurs, guide pratique UVCW Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des CPAS - Liège Liège Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des CPAS - Charleroi Charleroi Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Wavre Wavre Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Wanze Wanze Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Walcourt Walcourt Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Viroinval Viroinval Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Tournai Tournai Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Thuin Thuin Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Soignies Soignies Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Sambreville Sambreville Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Péruwelz Péruwelz Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Ottignies-Louvain-la-Neuve Ottignies-Louvain-la-Neuve Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Namur Namur Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Moldave Moldave Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Limbourg Limbourg Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Liège Liège Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - La Louvière La Louvière Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - La Hulpe La Hulpe Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Houyet Houyet Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Herbeumont Herbeumont Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Gembloux Gembloux Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Floreffe Floreffe Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Fauvillers Fauvillers Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Chapelle-lez-Herlaimont Chapelle-lez-Herlaimont Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Objectifs de développement durable SPW – Direction du développement durable Commune, CPAS, Province
Politiques locales Synergies Guide pratique, Vade-mecum Guide méthodologique des synergies Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, In house Circulaire Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux - Annexe : Ligne du temps Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Presentation Opérations immobilières des fabriques d'églises - Rappel de quelques principes de droit administratif D. DAFFE Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Consession de travaux et de services Loi Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matièr… Parlement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Consession de travaux et de services Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des con… Roi Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Consession de travaux et de services Loi Loi relative aux contrats de concession Parlement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur Decret Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribution des marchés publics Parlement wallon Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur AGW AGW portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribu Gouvernement wallon Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Tutelle Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Calamités Calamités AGW Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/… Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités Decret Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par de… Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers Circulaire Circulaire relative à la réforme du statut des titulaires des grades légaux. Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
RH Distinctions honorifiques Arrete royal Arrêté royal fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorif… Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Distinctions honorifiques Loi Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Distinctions honorifiques Circulaire Circulaire contenant le règlement et les tableaux d’attribution pour les décorations civiques pour une ancienneté de service de 25 et 35 ans Ministre fédéral de l'Intérieur Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Distinctions honorifiques Arrete royal Arrêté royal portant extension aux fonctions civiles de l'administration. Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Distinctions honorifiques Arrete royal Arrêté royal portant création de la Décoration Civique Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Dispositions générales en matière de personnel, Comité C Arrete royal Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi… Roi Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
RH Dispositions générales en matière de personnel, Comité C Arrete royal Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1… Roi Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH Dispositions générales en matière de personnel AGW Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 Roi Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Loi Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Loi Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Loi Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine AGW Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Gouvernement wallon Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Gouvernement wallon Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Institutionnel AGW Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 … Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel AGW Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45,… Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'adminis… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’adminis… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en v… Parlement wallon Citoyen
Politiques locales PST FAQ Foire aux questions (FAQ) : PST SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « WalStat : Wallonie Statistique… » IWEPS Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « PST – Des outils pour vous aider » SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « PST… l’expérience de la Ville de Tournai » Ville de Tournai Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « Quelles réussites et difficultés de l’expérience PST ? » Ville de Hannut Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « Démystifier le PST » Michèle BOVERIE – Secrétaire adjointe UVCW Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Information SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Information Vidéo : Le Programme Stratégique Transversal SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Vade-mecum Guide méthodologique PST SPW IAS Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Decret Intégration du PST dans la loi organique du 08/07/1976 des CPAS Le Parlement wallon Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Decret Intégration du PST dans le CDLD Le Parlement wallon Commune, CPAS, Province
Politiques locales Synergies Fiche pratique Rationalisation des services généraux de la Commune et du CPAS via un "guichet unique" – Commune de Flémalle Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Regroupement géographique de l'administration communale et du CPAS – Commune de Fernelmont Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Site internet commun à la commune et au CPAS – Commune de Wanze Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Mise en réseau des bâtiments communaux et du CPAS via fibres optiques – Commune de Bassenge Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS