Bibliothèque de documents | le portail des Pouvoirs locaux

Matière	Catégorie	Type de document	Date	Fichier ou lien extérieur	auteur	Public visé	commentaire
Finances	Génération des fichiers eComptes	Arrete ministeriel	26/03/2019	26 MARS 2019. Arrêté ministériel relatif à la publication d’une synthèse des bu…	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget provincial, Budget communal	Circulaire	27/04/2023	Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne	SPW IAS	Commune, Province
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures	Fiche pratique	14/04/2023	SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Fiche technique	SPW IAS	Commune
Finances	Cahier des finances	Information	13/04/2023	Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég…	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances	Cahier des finances	Information	13/04/2023	Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? - Actualisation	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures	Formulaire	05/05/2023	SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Formulaire	SPW IAS	Commune
Subsides & Dotations	Plan Marshall	Formulaire	28/03/2023	Complément régional 2023 - Pertes réellles de taxe communale sur la force motrice - formulaire	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Subsides & Dotations	Plan Marshall	Circulaire	28/03/2023	Complément régional 2023 - Pertes réellles de taxe communale sur la force motrice - Informations complémentaires	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Circulaire	23/03/2023	Dotation exceptionnelle octroyée aux communes et aux CPAS en raison de l'augmentation de l'inflation et de ses conséquences sur les prix énergétiques	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Institutionnel	Institutionnel	Publication	23/03/2023	Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale	SPW IAS	Citoyen, Commune, Province
Institutionnel	Institutionnel	Presentation	21/03/2023	Présentation Inter'red - Zone de secours Luxembourg	Interreg	Citoyen, Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine	Marchés & Patrimoine	Circulaire	16/03/2023	Circulaire relative à la féminisation des noms des voiries et des lieux publics communaux	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel	Presentation	15/03/2023	Inter’Red Coopération des services de secours de la Grande Région	Interreg	Commune, Intercommunale, Province
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Information	07/03/2023	Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétai…	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Information	07/03/2023	Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétaire posé par la Région wallonne envers les Pouvoirs locaux	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH	Dispositions générales en matière de personnel, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII	Information	27/03/2023	Fonction publique locale – une coordination des circulaires existantes depuis 1994 relatives aux conditions de recrutement et de carrière du personnel	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH	Dispositions générales en matière de personnel	Circulaire	06/03/2023	Fonction publique locale - Formation INEMAP -LEDAREL pour les évolutions de carrière de A1-A1sp à A2-A2sp	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances	Fiscalité	Information	02/03/2023	Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales	SPW IAS	Commune, Province
Subsides & Dotations	Camps d’été, Well camp	Information	28/02/2023	Well camps 2023 - Appel à candidature - Descriptif de fonction	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Subsides & Dotations	Camps d’été, Well camp	Formulaire	28/02/2023	Well camps 2023 - Appel à candidature - Formulaire	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Subsides & Dotations	Camps d’été, Well camp	Circulaire	28/02/2023	Well camps 2023 - Appel à candidature - Circulaire	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Subsides & Dotations	Plan Marshall	Circulaire	14/02/2023	Complément régional 2023 – Pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
RH	Dispositions générales en matière de personnel	Circulaire	31/01/2023	Circulaire visant à adopter, pour le personnel statutaire, la même mesure que celle prise par une loi fédérale pour le personnel contractuel, en matière de production d'un certificat médical en cas d'incapacité de travail	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Déclaration de mandats	Publication	25/01/2023	Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées - Erratum	SPW IAS	ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine	Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Consession de travaux et de services	Presentation	23/01/2023	Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire	SPW IAS	CPAS
Marchés & Patrimoine	Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Consession de travaux et de services	Presentation	23/01/2023	Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces)	SPW IAS	Commune, Province
RH	Dispositions générales en matière de personnel	Circulaire	03/01/2023	Communication conjointe du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’octroi d’un avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	SEC - ICN - Eurostat	Circulaire	27/12/2022	Planification reporting SEC pour l'année 2023	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	Déclaration de mandats	Publication	28/12/2022	Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées	SPW IAS	ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances	Modifications budgétaires CPAS	Modele	22/12/2022	Modèle de déliberation CPAS - Modification budgétaire	Michel Charlier	CPAS
Finances	Comptes CPAS	Modele	22/12/2022	Modèle de déiberation CPAS Comptes	Michel Charlier	CPAS
Finances	Budget CPAS	Modele	22/12/2022	Modèle de déliberation CPAS Budget	Michel Charlier	CPAS
Finances	Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Circulaire	13/12/2022	Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Circulaire	13/12/2022	Circulaire qui recommande aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs budgets 2023 et les années suivantes	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
RH	Statut communes, Provinces, CPAS	Circulaire	02/12/2022	Circulaire relative à l'évolution du statut salarié des accueillant-e-s d'enfants des Services d'Accueil d'Enfant (SAE)	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH	Statut communes, Provinces, CPAS	Circulaire	02/12/2022	Circulaire relative à la réforme des milieux d'accueil de la petite enfance et au subventionnement du poste de direction	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Information	31/10/2022	Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgé…	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome	Lecture en ligne
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Information	31/10/2022	Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgétaires adéquats au regard de leurs missions ?	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome	Format PDF
Institutionnel		Information	10/10/2022	#Ambitionscommunes - Courrier d'invitation	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence	Vade-mecum	10/10/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Ratio d’investissements - Province - Vade mecum	SPW IAS	Province
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence	Vade-mecum	10/10/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Ratio d’investissements - Commune - Vade mecum	SPW IAS	Commune
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Information	15/09/2022	Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ?	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Information	15/09/2022	Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég…	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome	Lecture en ligne
Institutionnel	Institutionnel	Circulaire	03/09/2022	Pouvoirs locaux - Une consommation énergétique responsable au sein de la fonction publique locale	Ministre des Pouvoirs locaux	ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances	Budget communal	Circulaire	02/09/2022	Circulaire budgétaire 2022 - Calcul ratio d’investissements - Vade mecum	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Modele	17/03/2023	Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis	Knapen P.	Commune
Subsides & Dotations	Well camp	Information	22/08/2022	Opération « Well camp » 2022 - Rapport financier	SPW IAS	Commune
Finances	Comptes Régie communale ordinaire	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes 2023	Michel CHARLIER	Commune, Régie communale ordinaire
Finances	Modifications budgétaires Régie communale ordinaire	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale régie ordinaire MB 2023	Michel CHARLIER	Commune, Régie communale ordinaire
Finances	Budget Régie communale ordinaire	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale régie ordinaire BI 2023	Michel CHARLIER	Commune, Régie communale ordinaire
Finances	Budget provincial	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées 2023	Michel CHARLIER	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov 2023	Michel CHARLIER	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle de rapport spécifique de prise de participation 2023	Michel CHARLIER	Province
Finances	Comptes communaux	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics 2023	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Stabilité charge dettes (pièce9 BI 2023)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Renseignements généraux (pièce 15 BI 2023)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI 2023)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Libération parts SPGE/AIDE - 2023	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Garantie de bonne fin - 2023	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	29/11/2022	Circulaire budgétaire 2023 - FRO FRE PROV MB 2023 après injection C2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	29/11/2022	Circulaire budgétaire 2023 - FRO FRE PROV MB 2023 avant injection C2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	29/11/2022	Circulaire budgétaire 2023 - FRO FRE PROV BI 2023	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle relatif à la balise d'emprunt - 2023	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Comptes communaux	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale Comptes 2023	Michel CHARLIER	Commune
	Modifications budgétaires communales	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale MB 2023	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale BI 2023	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	11/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Modèle avis Commission article 12	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC)	Circulaire	08/08/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Annexe - Ratios balise	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence	Circulaire	19/07/2022	Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2023 des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence	Circulaire	19/07/2022	Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2023 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC)	Circulaire	19/07/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Canevas plan de gestion	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence	Circulaire	19/07/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Circulaire accompagnement Province	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence	Circulaire	19/07/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Circulaire accompagnement Commune	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence	Circulaire	19/07/2022	Circulaire budgétaire 2023 - Plan de convergence	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
RH	Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII	Circulaire	18/07/2022	Circulaire expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans de niveaux D et E exerçant un métier pénible : adaptation des délais	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH	Ressources humaines	Circulaire	16/06/2022	Formation du personnel des niveaux A1 et A1 sp - Prolongation et révision des critères d'accès à la formation	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel		Circulaire	02/06/2022	Secret professionnel dans les CPAS - Recommandations	Ministre des Pouvoirs locaux	CPAS
Finances	Comptes Intercommunales	Modele	27/10/2022	Modèle de rapport spécifique sur les prises de participations	SPW IAS	Intercommunale
Marchés & Patrimoine	Reconnaissance d'utilité publique	Information	10/03/2021	Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.043 du 10 mars 2021	XIIIe CHAMBRE	Commune
Marchés & Patrimoine	Reconnaissance d'utilité publique	Information	10/03/2021	Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.042 du 10 mars 2021	XIIIe CHAMBRE	Commune
RH	Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII	Circulaire	12/05/2022	Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Modifications	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Institutionnel	Information	31/03/2022	#Ambitionscommunes - flyer explicatif	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Institutionnel	Institutionnel	Circulaire	30/03/2022	#Ambitionscommunes - Courrier d'invitation	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH	Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII	Circulaire	22/03/2022	Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH	Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII	Circulaire	22/03/2022	Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 2 - Déclaration de créance	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH	Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII	Circulaire	22/03/2022	Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 1 - Tableau de subvention	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH	Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII	Circulaire	22/03/2022	Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel	PCS	Circulaire	24/03/2022	Circulaire relative au rôle du PCS dans le cadre de l'accueil des citoyens réfugiés ukrainiens	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
	Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ	Information	18/03/2022	Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés	SPW IAS	Citoyen, Commune
Politiques locales	PCS	Circulaire	23/02/2022	Hausse du prix de l'énergie - Circulaire relative aux Initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
RH	Statut Interco, Chapitre XII	Circulaire	15/02/2022	Personnel du secteur hospitalier public wallon - Circulaire relative aux barèmes et à la classification de fonctions "IFIC" subventionnés par l'autorité fédérale	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Intercommunale
Calamités	Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation	Publication	01/03/2022	Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers	SPW IAS	Citoyen
Calamités	Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation	Formulaire	08/02/2022	Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public	SPW IAS	Commune
Politiques locales	Smart City	AGW	16/12/2021	AGW octroyant une subvention aux communes et aux CPAS de Wallonie en vue de la mise en oeuvre de l'opération Incitant financier pour la mise en oeuvre des réunions à distance dans le cadre de la Digitalisation du secteur public wallon	Gouvernement wallon	Commune, CPAS
Politiques locales	Smart City	Circulaire	01/02/2022	Circulaire relative à la digitalisation des Pouvoirs locaux	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Politiques locales	Smart City	AGW	01/02/2022	Annexe 3 - Modalités spécifiques au suivi de la mise en oeuvre du PROJET	Gouvernement wallon	Commune
Politiques locales	Smart City	AGW	01/02/2022	Annexe 2 - Modalités spécifiques aux marchés publics	Gouvernement wallon	Commune
Politiques locales	Smart City	AGW	01/02/2022	Annexe 1 - Règles d'éligibilité des dépenses	Gouvernement wallon	Commune
Subsides & Dotations	FSAS	Circulaire	09/01/2023	Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2023	SPW IAS	CPAS
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	28/12/2021	Circulaire relative aux initiatives d'aide aux personnes au travers des plans de cohésion sociale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Cadastre des mandats	Publication	22/12/2021	Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2020 et des rémunérations qui y sont liées	SPW IAS	ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	02/12/2021	Covid19 - Gens du voyage	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	Information	17/11/2021	Comité de concertation du 17 novembre 2021 - Notification	Comité de concertation COVID19	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	24/11/2021	Circulaire relative à la situation épidémiologique	Ministre Président	Commune
Mode de gestion	COVID-19	Circulaire	19/11/2021	Circulaire relative à l'organisation des services à partir du 22 novembre 2021	SPW IAS	Commune
Finances	Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Circulaire	29/10/2021	Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
RH	Cadre Communes, Provinces, CPAS	Formulaire	29/10/2021	pacte - Subside 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte les statuts des pouvoirs locaux - Modifications par rapport à l'an dernier	SPW IAS	CPAS
RH	Cadre Communes, Provinces, CPAS	Circulaire	29/10/2021	Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Subvention pacte - Suivi 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte dans les status - Mise à jour	SPW IAS	CPAS
Institutionnel	Tutelle	Circulaire	28/10/2021	Circulaire relative à l'analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne - Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017-2019	Ministre des Pouvoirs locaux	Intercommunale
Subsides & Dotations	Eté solidaire	Information	27/10/2021	Liste des communes retenues dans le cadre de l'appel à projet ainsi que le nomb…	SPW IAS	Citoyen, Commune
Politiques locales	Smart City	Circulaire	25/10/2021	Appel à projets : Accords Tax on pylons	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	23/09/2021	Reconnaissance des inondations du 24/07/2021	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	28/07/2021	Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	26/08/2021	Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	20/05/2021	Reconnaissance des inondations du 13/08/2020	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	20/05/2021	Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	20/05/2021	Reconnaissance des inondations du 03/08/2020	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	02/09/2021	Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	14/07/2021	Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	08/04/2021	Reconnaissance des inondations du 26/06/2020	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	14/07/2021	Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	14/07/2021	Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Decret	22/10/2021	Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket	Parlement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	22/10/2021	Circulaire relative à l'usage du COVID Safe Ticket et à d'autres mesures visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19	Ministre Président	Citoyen, Commune
Calamités	Calamités	Formulaire	21/10/2021	Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021	SPW IAS	Commune
Calamités	Calamités	AGW	14/10/2021	AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021	Gouvernement wallon	Citoyen, Commune
Calamités	Calamités, Personne physique et personne morale	Formulaire	21/10/2021	Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL	SPW IAS	Commune
Calamités	Calamités	Formulaire	21/10/2021	Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL	SPW IAS	Citoyen
			20/10/2021	inondation communique	inondation communique
		AGW	20/10/2021	agw cache	agw cache	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	29/09/2021	Circulaire relative à la subvention exceptionnelle aux pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil de la petite enfance pour l'année 2021	Ministre de l'enfance FWB et Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	Tutelle	Publication	12/10/2021	Rapport de tutelle 2020	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités	Calamités	Circulaire	11/10/2021	Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Calamités	Calamités	Guide pratique	11/10/2021	Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF	SPW IAS	Commune
Calamités	Calamités	Guide pratique	11/10/2021	Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Cons…	SPW IAS	Commune
Marchés & Patrimoine	Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés		23/09/2021	Inondations - Actualisation des catégories de communes	Gouvernement wallon	Commune
Subsides & Dotations	Subsides	Circulaire	04/10/2021	Subside informatique et digital 2020 - délai postposé	SPW IAS	Commune, CPAS
Institutionnel	COVID-19	AGW	23/09/2021	Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	23/09/2021	Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	Règlement	Decret	15/07/2021	15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (1)	Parlement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Fonctionnement des organes	Decret	15/07/2021	15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (1)	Parlement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Règlement	Circulaire	30/09/2021	Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Tutelle	Circulaire	28/09/2021	Guichet des pouvoirs locaux - Mise en oeuvre de la notification électronique NEMO et de l'adresse e-mail officielle de votre pouvoir local	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Subsides & Dotations	Camps d’été, Modèle de règlement général de police, Well camp	Fiche pratique	29/09/2021	Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances - Commentaire d'article	Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS	Commune
Subsides & Dotations	Camps d’été, Modèle de règlement général de police, Well camp	Modele	29/09/2021	Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances	Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS	Commune
Marchés & Patrimoine	Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Fiche pratique	17/09/2021	Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021	SPW IAS	Citoyen, Commune
Politiques locales	PCS	Circulaire	15/09/2021	Circulaire relative à la mise en oeuvre d'actions socio-préventives en matière de radicalisme(s) et d'extrémisme(s) dans le cadre du PCS 2020-2025	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget provincial	Circulaire	03/09/2021	Circulaire relative à la reprise du financement communal des zones de secours - Trajectoires budgétaires 2021-2024	Ministre des Pouvoirs locaux	Province, Zone de secours
Finances	Budget communal	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Calcul ratio d’investissements	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget communal	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Modèle plan d’embauche	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget communal	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Nombre ETP et masse salariale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget communal	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Tableau de bord prospectif	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget communal	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Canevas plan de gestion	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Politiques locales	PCS	Circulaire	31/08/2021	Initiatives de solidarité et d'aides aux personnes dans le cadre du PCS – Prolongation jusqu’au 31.12.2021	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Calamités	Calamités	Circulaire	01/09/2021	Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Calamités	Calamités	AGW	26/08/2021	Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités	Information	30/08/2021	Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités	Publication	13/08/2021	Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif	SPW IAS	Citoyen, Commune
Calamités	Calamités	Publication	13/08/2021	Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale	SPW IAS	Commune
Calamités	Calamités	Publication	12/08/2021	Calamités naturelles - Inondations - Brochure	Secrétariat général	Citoyen, Commune, CPAS
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	Information	05/08/2021	Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021	SPW IAS	Commune
Calamités	Calamités	Formulaire	04/08/2021	Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE	Service Régional des Calamités	Commune
Calamités	Calamités	Formulaire	04/08/2021	Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL	Service Régional des Calamités	Commune
Calamités	Calamités	Formulaire	04/08/2021	Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public - FR	Service Régional des Calamités	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	28/07/2021	Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021	Gouvernement wallon	Citoyen, Commune
Subsides & Dotations	Construction , extension & rénovation	Circulaire	02/08/2021	Inondations été 2021 - Cadastre des infrastructures impactées	SPW Mobilité et infrastructures	Commune
Calamités	Calamités	Circulaire	30/07/2021	Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Calamités	Calamités	Publication	30/07/2021	Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique	SPW IAS	Commune
Calamités	Calamités	Circulaire	22/07/2021	Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux	Ministre des Pouvoirs locaux	ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités	Calamités	Circulaire	22/07/2021	Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021	Ministre des Pouvoirs locaux	ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances	Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux, Memento fiscal	Circulaire	08/06/2022	Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Taxes & Redevances provinciales, Additionnels provinciaux, Memento fiscal	Circulaire	08/06/2022	Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs à la taxe additionnelle sur le précompte immobilier	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Calamités	Calamités	Formulaire	22/07/2021	Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht	SPW IAS	Citoyen
Calamités	Calamités	Formulaire	22/07/2021	Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration	SPW IAS	Citoyen
Politiques locales	PCS	Circulaire	19/07/2021	Inondations - Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
RH	Ressources humaines	Circulaire	16/07/2021	Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Octroi d'un congé exceptionnel en cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Finances	Budget provincial	Modele	08/07/2021	Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées 2022	Michel CHARLIER	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	08/07/2021	Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov 2022	Michel CHARLIER	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	08/07/2021	Modèle de rapport spécifique de prise de participation 2022	Michel CHARLIER	Province
Finances	Comptes communaux	Modele	08/07/2021	Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	08/07/2021	Stabilité charge dettes (pièce9 BI) 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	08/07/2021	Renseignements généraux (pièce 15 BI) 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	08/07/2021	Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI) 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	08/07/2021	Libération parts SPGE/AIDE 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	08/07/2021	Garantie de bonne fin 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	08/07/2021	FRO FRE PROV MB après injection C2021	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	08/07/2021	FRO FRE PROV MB avant injection C2021	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	08/07/2021	FRO FRE PROV BI 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	08/07/2021	Modèle relatif à la balise d'emprunt 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Comptes communaux	Modele	08/07/2021	Modèle délibération communale Comptes 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	08/07/2021	Modèle délibération communale MB 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	08/07/2021	Modèle délibération communale BI 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	08/07/2021	Modèle avis Commission article 12 2022	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Province	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Province	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Plan de gestion (CRAC)	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Plan de gestion	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Commune	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Plan de convergence	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Finances	Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux	Circulaire	08/07/2021	Circulaire budgétaire 2022 - Commune	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	07/07/2016	Reconnaissance des 02 et 03/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	21/07/2016	Reconnaissance des 30 et 31/05/2016	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	01/10/2015	Reconnaissance du 16/09/2015	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	06/10/2016	Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	07/07/2016	Reconnaissance du 05/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	04/12/2014	Reconnaissance du 20/09/2014	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	16/10/2014	Reconnaissance des 08 et 10/08/2014	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	28/08/2014	Reconnaissance du 29/07/2014	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	22/12/2016	Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	22/12/2016	Reconnaissance du 23 et 24/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	22/12/2016	Reconnaissance du 17/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	10/11/2016	Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	10/11/2016	Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	10/11/2016	Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	14/12/2017	Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	17/03/2016	Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	04/12/2014	Reconnaissance du 06/07/2014	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	27/04/2017	Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	04/05/2017	Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	14/11/2019	Reconnaissance du 19/05/2019	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	23/08/2018	Reconnaissance 29/04/2018	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	FAQ	05/07/2021	FAQ COVID-19 Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire	SPW IAS	Commune, CPAS
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	05/07/2021	Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes, et à la relance des Plans de cohésion sociale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Institutionnel	Institutionnel	Publication	02/07/2021	Appel à projets : Faciliter l’accès et le soin aux animaux des publics fragilisés	SPW IAS	ASBL
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	30/06/2021	Fonction publique locale - circulaire relative à l'organisation des services à partir du 1er juillet 2021	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel	COVID-19	Information	18/06/2021	Protocole cultes, laïcité assistance – Plan extérieur	SPW IAS	Citoyen, Etablissements de culte
Institutionnel	Mandataires	Publication	18/06/2021	Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2020 de mandats, de fonctions et de rémunération	SPW IAS	Citoyen
Calamités	Calamités	AGW	20/05/2021	Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités	AGW	20/05/2021	Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités	AGW	20/05/2021	Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	Registre institutionnel	Vade-mecum	27/05/2021	Vade-mecum à destination des informateurs institutionnels des personnes morales de droit public et privé	SPW IAS et SG	ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Registre institutionnel	Circulaire	19/05/2021	Rapport de rémunération 2021 - exercice 2020	Ministre des Pouvoirs locaux	ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	Information	20/05/2021	Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Formulaire	17/05/2021	COVID-19 - Subvention des clubs sportifs - Déclaration de créance - clubs sportifs	SPW IAS	Citoyen, Commune
Institutionnel	COVID-19	Formulaire	17/05/2021	COVID-19 - Subvention des clubs sportifs - Attestation clubs sportifs	SPW IAS	Citoyen, Commune
Institutionnel	COVID-19	FAQ	17/05/2021	COVID-19 - FAQ relative à la subvention des clubs sportifs	SPW IAS	Citoyen, Commune
RH	Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII	Circulaire	14/05/2021	Fonction publique locale - Législation fédérale relative à l'extension du congé de naissance - Extension aux agents statutaires des pouvoirs locaux	Ministre des Pouvoirs locaux	ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH	Pension	Arrete royal	20/01/2021	Arrêté royal assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale	Le Roi	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	11/05/2021	COVID-19 - Circulaire relative à la sensibilisation de la population wallonne à la vaccination - Appui des pouvoirs locaux	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	08/04/2021	Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Modele	26/04/2021	GUDEX – Modèle de tableau des emprises	Secrétariat Général	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	AGW	17/01/2019	Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 r…	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Decret	22/11/2018	Décret relatif à la procédure d'expropriation	Parlement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Circulaire	23/07/2019	Circulaire relative à la phase administrative de la procédure d'expropriation	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Circulaire	19/03/2021	Circulaire GUDEX - Contenu du dossier - Modèle de tableau des emprises	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Circulaire	19/03/2021	Circulaire relative à la procédure d'expropriation - Phase administrative	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Modele	23/04/2021	GUDEX - Modèle courrier - Prolongation du délais de décision de 30 jours	Secrétariat Général	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Modele	23/04/2021	GUDEX - Modèle courrier - Notification avis au Pouvoir expropriant (art.15)	Secrétariat Général	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Modele	23/04/2021	GUDEX - Modèle d'extrait MB - absence d'arrêté du Conseil communal	Secrétariat Général	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Modele	23/04/2021	GUDEX - Modèle courrier - Absence d'arrêté du Conseil communal - Notification à l'administration	Secrétariat Général	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Modele	23/04/2021	GUDEX - Modèle d'extrait d'un arrêté d'expropriation Conseil communal à publier au Moniteur belge	Secrétariat Général	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Modele	23/04/2021	GUDEX - Modèle de courrier relatif aux demandes d'avis	Secrétariat Général	Commune
Marchés & Patrimoine	Expropriation	Modele	23/04/2021	GUDEX - Modèle de courrier information aux titulaires de droits	Secrétariat Général	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	22/04/2021	Covid-19 - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19	Le Ministre des Pouvoirs locaux et le Ministre des infrastructures sportives	Commune
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Information	19/04/2021	Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évalua…	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome	Lecture en ligne
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Information, Publication	19/04/2021	Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évaluations des impacts budgétaires de la crise et des mesures d’assouplissements budgétaires	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome	Format PDF
RH	Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Sanction disciplinaire maximale, Distinctions honorifiques, Pension, Semaine de 4 jours	Circulaire	07/04/2021	Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	31/01/2021	Circulaire relative au fonctionnement des services - Rappel des mesures décidées par le Comité de concertation/enregistrement auprès de l'ONSS des personnes présentes sur le lieu de travail/dépistage via des tests rapides antigéniques	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Decret	01/04/2021	Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Decret	01/04/2021	Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Decret	01/04/2021	Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats	Modele	30/03/2022	Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (DOC)	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats	Modele	30/03/2022	Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (PDF)	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Information	16/03/2021	Modèle allègement fiscal - secteurs des spectacles et divertissements	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Information	16/03/2021	Modèle allègement fiscal - autres secteurs	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	FAQ	16/03/2021	FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19 Circulaire du 25 février 2021	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	AGW	29/09/2016	AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	AGW	10/08/2020	AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Modele	16/03/2021	Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Modele	16/03/2021	Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération	SPW IAS	Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Modele	16/03/2021	Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération	SPW IAS	Associations de projet, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Information	16/03/2021	Hagrid - Désignation d’un Gestionnaire local de sécurité Hagrid	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	08/03/2021	Fonction publique locale - Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la covid-19	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Vade-mecum	04/04/2023	Vademecum - Déclaration de mandats 2023	SPW IAS	Citoyen
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	25/02/2021	Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe autres taxes	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	25/02/2021	Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe spectacles et divertissements	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	25/02/2021	Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Politiques locales	COVID-19, Funérailles et sépultures	Decret	19/02/2021	COVID19 - Décret du 11 février 2021 portant dérogation à la constatation de la cause du décès par un médecin	SPW IAS	Commune
Marchés & Patrimoine	Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Consession de travaux et de services	Publication	10/06/2022	Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux	SPW IAS	Commune, Intercommunale, Province
Finances	Finances, Comptes annuels, Comptes communaux	Modele	10/02/2021	Liste des personnes morales et associations de fait bénéficiaires de subsides	Michel Charlier	Commune
Finances	Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	03/02/2021	Reporting mandats 2021	SPW IAS	ASBL
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	03/02/2021	Reportings comptes 2021	SPW IAS	ASBL
Subsides & Dotations	Subsides, Financement affecté	Guide pratique	28/01/2021	Appel à projets : « Soutien aux projets supracommunaux »	Gouvernement wallon	Commune
Subsides & Dotations	Subsides, Financement affecté	Formulaire	28/01/2021	Appel à projets « Soutien aux projets supracommunaux »	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Decret	14/01/2021	14 JANVIER 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associat	Parlement wallon	Commune
Politiques locales	COVID-19, PCS	FAQ	21/01/2021	FAQ - Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	21/01/2021	Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d’aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Circulaire	18/01/2021	Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Finances	Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Modele	22/12/2022	Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	FAQ	30/12/2020	COVID19 - FAQ concernant les mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise Covid-19	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Modele	30/12/2020	COVID19 - Modèle de délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Cadastre des mandats	Publication	30/12/2020	Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations	Subsides, Financement affecté	FAQ	17/12/2020	Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020	SPW IAS	Commune, CPAS
Finances	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	14/12/2020	COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des PROVINCES	SPW IAS	Province
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	14/12/2020	COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des communes et des CPAS	SPW IAS	Commune, CPAS
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	04/12/2020	Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes - Annexe	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	04/12/2020	Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
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Marchés & Patrimoine	Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création	Publication	04/12/2020	Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé	UCL Louvain	Commune
Marchés & Patrimoine	Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création	Publication	04/12/2020	Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final	UCL Louvain	Commune
Subsides & Dotations	Financement affecté	Circulaire	04/11/2020	Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020	Ministre des pouvoirs locaux	CPAS
Subsides & Dotations	Financement affecté	Circulaire	04/11/2020	Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Publication	18/11/2020	Rapport de tutelle 2019	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Publication	18/11/2020	Rapport de tutelle 2018	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Publication	18/11/2020	Rapport de tutelle 2017	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	06/11/2020	Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'ex…	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	20/10/2020	Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale	Ministre des Pouvoirs locaux	Citoyen, Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	20/10/2020	Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Decret	01/10/2020	1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Decret	01/10/2020	1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale	Gouvernement wallon	CPAS
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Decret	01/10/2020	1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux	Gouvernement wallon	Commune, Province
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Modele	17/03/2023	Redevance sur les demandes de changement de prénoms	Knapen P.	Commune
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Modele	17/03/2023	Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels	Knapen P.	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	05/10/2020	Protocole Jeunesse de septembre - Adaptations suite au CNS du 23 septembre	Ministre fédérale de l'enseignement	Commune
Finances	Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS	Circulaire	05/10/2020	Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	Institutionnel	Circulaire	21/09/2020	Circulaire visant à informer, sensibiliser et outiller les acteurs pour faire face à la situation des migrants en transit	Ministre des Pouvoirs locaux et Ministre de l'Action sociale	Commune, CPAS
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	30/09/2020	Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel des pouvoirs locaux - Organisation du travail - Quarantaine	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Registre institutionnel	Vade-mecum	28/09/2020	Vade-mecum	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances	Budgets, Budget provincial	Circulaire	17/07/2020	Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Budgets, Budget communal	Circulaire	17/07/2020	Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Finances, Budget provincial	Modele	14/07/2020	modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées	Michel CHARLIER	Province
Finances	Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	14/07/2020	Modèle de rapport spécifique de prise de participation	Michel CHARLIER	Province
Finances	Finances, Plan de gestion (CRAC)	Circulaire	09/07/2020	Circulaire plan de gestion 2021	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	30/06/2020	COVID-19 - Prolongation des mesures visées par la circulaire du 29 avril 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Prolongation et extension du congé "corona" visé par la circulaire du 18 mai 2020	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances	COVID-19, Finances	Circulaire	29/06/2020	Annexe 2 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	COVID-19, Finances	Circulaire	29/06/2020	Annexe 1 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	COVID-19, Finances	Circulaire	29/06/2020	Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel	Circulaire	26/06/2020	Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine	Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local	Fiche pratique	26/06/2020	Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local)	SPW IAS	Commune
Subsides & Dotations	Eté solidaire	Vade-mecum	10/06/2020	Vademecum relatif au rapport financier - opération « Eté solidaire 2020 »	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Modele	25/05/2020	Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Modele	25/05/2020	Modèle de délibé confirmation conseil	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Modele	25/05/2020	Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal	SPW IAS	Province
Institutionnel	COVID-19	Modele	25/05/2020	Modèle de délibé confirmation conseil	SPW IAS	Province
Institutionnel	COVID-19	Arrete royal	13/05/2020	Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona	Le Roi	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	18/05/2020	Mesure fédérale relative au "congé parental corona" - Extention aux agents statutaires des pouvoirs locaux	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	15/05/2020	COVID-19 - Recommandations relatives à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Registre institutionnel	FAQ	13/05/2020	FAQ - Registre institutionnel	SPW IAS	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	COVID-19	AGW	13/05/2020	AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	PST	Presentation	11/05/2020	Tous les outils liés au développement durable	SPW – Direction du développement durable	Commune, CPAS, Province	Capsules vidéo de sensibilisation - Autres outils
Institutionnel	COVID-19	FAQ	08/05/2020	FAQ relative au fonctionnement des organes antérieurs au 04/05	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Vade-mecum	07/05/2020	Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province
Institutionnel	COVID-19	Information	05/05/2020	Cahier spécial des charges - Marché public relatif à la fourniture de masques en tissus à destination des citoyens de la commune	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	Information	05/05/2020	Communiqué de presse - La Wallonie fournira des masques à la population, via les communes	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	04/05/2020	AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	30/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale	Gouvernement wallon	CPAS
Institutionnel	COVID-19	AGW	30/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	30/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juille	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	29/04/2020	Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel	Ministre des Pouvoirs locaux	Citoyen
Institutionnel	COVID-19	Guide pratique	29/04/2020	Travailler en sécurité - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19	SPW IAS	Citoyen
Institutionnel	COVID-19	AGW	21/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prorogeant les délais prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Publication	20/04/2020	Organisation de fêtes cultuelles et philosophiques durant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus	SPW IAS	Commune, Etablissements de culte
Institutionnel	COVID-19	FAQ	20/04/2020	FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	17/04/2020	Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	17/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décen	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	17/04/2020	- Circulaire relative aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en charge des décès des suites du Covid-19.	Ministre des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale	Commune, Etablissements de culte
Institutionnel	COVID-19	AGW	17/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites	AGW	Commune, Etablissements de culte
RH	COVID-19, Ressources humaines	Fiche pratique	15/04/2020	COVID19 - Cadastre des missions essentielles – Continuité de l’activité de Administration communale Binche	Administration communale Binche	Commune
RH	COVID-19, Ressources humaines	FAQ	15/04/2020	FAQ - Gestion des Ressources humaines - COVID19	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Document de travail, FAQ, Formulaire	14/04/2020	Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers postposés - Demande de dérogation suite Covid 19	SPW IAS	Commune, Etablissements de culte
Institutionnel	COVID-19	Formulaire	14/04/2020	Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers non-planifiés - Demande de dérogation suite Covid 19	SPW IAS	Commune, Etablissements de culte
Institutionnel	COVID-19	AGW	14/04/2020	AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires.	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Information	14/04/2020	COVID-19 - Organisation religiöser Feierlichkeiten	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Information	14/04/2020	Covid-19 - organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	10/04/2020	Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Provinces	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	10/04/2020	Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Communes	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Vade-mecum	16/03/2023	Enquête EUROSTAT 2023 - VADE MECUM	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	16/03/2023	Enquête EUROSTAT 2023 - Je n’ai pas de garantie	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	16/03/2023	Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Garanties Réponses des PL	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	16/03/2023	Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	16/03/2023	Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Activations Réponses des PL	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	16/03/2023	Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Circulaire	16/03/2023	Enquête EUROSTAT 2023 - Courrier Circulaire signé par le Ministre invitant les PL à répondre à l’enquête	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	COVID-19	AGW	09/04/2020	Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation	Ministre-Président	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	07/04/2020	Circulaire complémentaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	06/04/2020	Circulaire relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du covid-19	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Institutionnel	COVID-19	FAQ	06/04/2020	COVID19 - FAQ Concession	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	03/04/2020	AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	30/03/2020	Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps	Ministres	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	30/03/2020	Annexe - Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19	Ministres	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	30/03/2020	Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'exercice par les collèges communaux, provinciaux et bureaux permanents des compétences attribuées aux conseils	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Namur	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Luxembourg	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Liège	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Hainaut	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Brabant Wallon	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	24/03/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII	AGW	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	24/03/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales	AGW	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	24/03/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent	AGW	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel	COVID-19	AGW	24/03/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial	AGW	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	23/03/2020	Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons	Ministre-Président	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	20/03/2020	Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	18/03/2020	Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de revours ainsi que l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	19/03/2020	AGW de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés ...	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	19/03/2020	AGW de pouvoirs spéciaux concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	19/03/2020	AGW de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	18/03/2020	Coronavirus - COVID-19 : AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaire et administratives ordonnant une expulsion de domicile	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	FAQ	16/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Fédéral - Foire aux questions	Gouvernement fédéral	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	16/03/2020	Mesure fédérale - Dispense du versement du précompte professionnelle pour travail en équipe - Travaux immobiliers	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création	Circulaire	16/03/2020	Circulaire relative à l'humusation	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	16/03/2020	Coronavirus - COVID - 19 - Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Tutelle	Publication	06/03/2020	Rapport de tutelle 2016	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Tutelle	Publication	06/03/2020	Rapport de tutelle 2015	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Tutelle	Publication	06/03/2020	Rapport de tutelle 2014	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	05/03/2020	Reconnaissance 26/07/2019	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	Formulaire	24/01/2019	Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens privés	Presentation, Publication	02/01/2020	Procédure d'indemnisation	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités	Calamités	Document de travail	02/01/2020	Autres sites internet intéressants	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités	Calamités	Arrete ministeriel	27/11/2018	Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation …	Ministre-Président	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités	Calamités	Arrete ministeriel	18/11/2019	Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation …	Ministre-Président	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public	Presentation, Publication	02/01/2020	Procédure d'indemnisation	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités	Calamités	Document de travail	02/01/2020	Autres sites internet intéressants	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Formulaire	02/01/2018	Procuration (allemand)	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Formulaire	02/01/2018	Procuration (français)	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	Presentation, Publication	02/01/2020	Procédure de reconnaissance	Service Régional des Calamités	Commune
Calamités	Calamités	Document de travail	02/01/2020	Autres sites internet intéressants	Service Régional des Calamités	Commune
Calamités	Calamités	Publication	02/01/2016	Brochure à destination des citoyens (allemand)	Service Régional des Calamités	Citoyen, Commune
Calamités	Calamités	Publication	02/01/2016	Brochure à destination des citoyens (français)	Service Régional des Calamités	Citoyen, Commune
Calamités	Calamités	Publication	02/01/2016	Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand)	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités	Calamités	Publication	02/01/2016	Brochure à destination des coordinateurs calamités (français)	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	18/12/2019	Reconnaissance 10/06/2019	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	18/04/2019	Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	22/12/2016	Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Finances, RH	Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services	Arrete ministeriel	20/08/2019	Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Cadastre des mandats	Publication	27/12/2019	Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Institutionnel	Information	13/12/2019	Liste des communes wallonnes	SPW Intérieur et Action sociale	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales	Modele	06/12/2019	Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales	Circulaire	06/12/2019	Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	21/11/2022	Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII	SPW Intérieur et Action sociale	Association chapitre XII
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	21/11/2022	Modèle de rapport de rémunération Association de projet	SPW Intérieur et Action sociale	Associations de projet
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	21/11/2022	Modèle de rapport de rémunération SLSP	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	21/11/2022	Modèle de rapport de rémunération SPPLS	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	21/11/2022	Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome	SPW Intérieur et Action sociale	Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	21/11/2022	Modèle de rapport de rémunération Intercommunale	SPW Intérieur et Action sociale	Intercommunale
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	21/11/2022	Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale	SPW Intérieur et Action sociale	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	21/11/2022	Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Document de travail	28/10/2019	Rapport de rémunération - Administrateur public	Secrétariat général	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
		Publication	30/05/2022	Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale	Boland Mélissa	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts	Arrete royal	02/06/1999	Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale	Le Roi	Province
Calamités	Calamités	AGW	26/06/2019	AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques	Gouvernement wallon	Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine	In house	Circulaire	09/05/2019	Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"	Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création	Circulaire	13/06/2019	Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus	Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures	Circulaire	01/07/2019	Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures	Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière	Formulaire	04/10/2019	Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme	CGPF	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière	Formulaire	04/10/2019	Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local)	CGPF	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local	Formulaire	03/02/2015	Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945	CGPF	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local	Circulaire	03/02/2015	Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945	DEFLORENNE X.	Commune
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Publication	01/07/2019	Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019	Bednar N.	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	AGW	31/05/2018	Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or…	Gouvernement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	AGW	31/05/2018	Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6…	Gouvernement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	29/03/2018	Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…	Parlement wallon	Citoyen	Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	29/03/2018	Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…	Parlement wallon	Citoyen	Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	12/02/2004	Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	12/02/2004	Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	12/02/2004	Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	12/02/2004	Décret relatif au statut de l’administrateur public	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	29/03/2018	Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics…	Parlement wallon	Citoyen	Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel	Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats	Decret	29/03/2018	Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d…	Parlement wallon	Citoyen	Nouvelle législation en vigueur
Finances	Plan de convergence	Circulaire	17/05/2019	Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux	Circulaire	17/05/2019	Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts	Circulaire	17/05/2019	Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
RH	Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	AGW	20/12/2018	Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH	Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII	Circulaire	28/06/2019	Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum	SPW Intérieur et Action sociale	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Politiques locales, RH	PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	Circulaire	16/07/2019	Décrets du 19 juillet 2018 et arrêtés d'exécution du 24 janvier 2019	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	16/05/2019	Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	16/05/2019	Reconnaissance 7 et 8/08/2018	Gouvernement wallon	Commune
Calamités	Calamités, Evènements reconnus	AGW	16/05/2019	Reconnaissance 17/08/2018	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Extension & création	Circulaire	13/06/2019	Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Modele	17/03/2023	Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres	Knapen P.	Commune
Institutionnel	Reconnaissance d'un culte	Circulaire	08/07/2019	Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Etablissements de culte
Calamités	Calamités	Formulaire	15/04/2018	Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités	Calamités	Formulaire

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Finances

Génération des fichiers eComptes

Arrete ministeriel

26/03/2019

26 MARS 2019. Arrêté ministériel relatif à la publication d’une synthèse des bu…

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget provincial, Budget communal

Circulaire

27/04/2023

Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne

SPW IAS

Commune, Province

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures

Fiche pratique

14/04/2023

SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Fiche technique

SPW IAS

Commune

Finances

Cahier des finances

Information

13/04/2023

Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég…

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Finances

Cahier des finances

Information

13/04/2023

Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? - Actualisation

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures

Formulaire

05/05/2023

SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Formulaire

SPW IAS

Commune

Subsides & Dotations

Plan Marshall

Formulaire

28/03/2023

Complément régional 2023 - Pertes réellles de taxe communale sur la force motrice - formulaire

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Subsides & Dotations

Plan Marshall

Circulaire

28/03/2023

Complément régional 2023 - Pertes réellles de taxe communale sur la force motrice - Informations complémentaires

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Circulaire

23/03/2023

Dotation exceptionnelle octroyée aux communes et aux CPAS en raison de l'augmentation de l'inflation et de ses conséquences sur les prix énergétiques

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Institutionnel

Publication

23/03/2023

Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale

SPW IAS

Citoyen, Commune, Province

Institutionnel

Presentation

21/03/2023

Présentation Inter'red - Zone de secours Luxembourg

Interreg

Citoyen, Commune, CPAS, Province

Marchés & Patrimoine

Circulaire

16/03/2023

Circulaire relative à la féminisation des noms des voiries et des lieux publics communaux

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Presentation

15/03/2023

Inter’Red Coopération des services de secours de la Grande Région

Interreg

Commune, Intercommunale, Province

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Information

07/03/2023

Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétai…

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Information

07/03/2023

Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétaire posé par la Région wallonne envers les Pouvoirs locaux

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Dispositions générales en matière de personnel, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII

Information

27/03/2023

Fonction publique locale – une coordination des circulaires existantes depuis 1994 relatives aux conditions de recrutement et de carrière du personnel

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Dispositions générales en matière de personnel

Circulaire

06/03/2023

Fonction publique locale - Formation INEMAP -LEDAREL pour les évolutions de carrière de A1-A1sp à A2-A2sp

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Finances

Fiscalité

Information

02/03/2023

Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales

SPW IAS

Commune, Province

Subsides & Dotations

Camps d’été, Well camp

Information

28/02/2023

Well camps 2023 - Appel à candidature - Descriptif de fonction

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Subsides & Dotations

Camps d’été, Well camp

Formulaire

28/02/2023

Well camps 2023 - Appel à candidature - Formulaire

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Subsides & Dotations

Camps d’été, Well camp

Circulaire

28/02/2023

Well camps 2023 - Appel à candidature - Circulaire

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Subsides & Dotations

Plan Marshall

Circulaire

14/02/2023

Complément régional 2023 – Pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Dispositions générales en matière de personnel

Circulaire

31/01/2023

Circulaire visant à adopter, pour le personnel statutaire, la même mesure que celle prise par une loi fédérale pour le personnel contractuel, en matière de production d'un certificat médical en cas d'incapacité de travail

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Déclaration de mandats

Publication

25/01/2023

Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées - Erratum

SPW IAS

ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Marchés & Patrimoine

Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Consession de travaux et de services

Presentation

23/01/2023

Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire

SPW IAS

CPAS

Marchés & Patrimoine

Presentation

23/01/2023

Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces)

SPW IAS

Commune, Province

Dispositions générales en matière de personnel

Circulaire

03/01/2023

Communication conjointe du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’octroi d’un avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

SEC - ICN - Eurostat

Circulaire

27/12/2022

Planification reporting SEC pour l'année 2023

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

Déclaration de mandats

Publication

28/12/2022

Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées

SPW IAS

ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Finances

Modifications budgétaires CPAS

Modele

22/12/2022

Modèle de déliberation CPAS - Modification budgétaire

Michel Charlier

CPAS

Finances

Comptes CPAS

Modele

22/12/2022

Modèle de déiberation CPAS Comptes

Michel Charlier

CPAS

Finances

Budget CPAS

Modele

22/12/2022

Modèle de déliberation CPAS Budget

Michel Charlier

CPAS

Finances

Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Circulaire

13/12/2022

Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Circulaire

13/12/2022

Circulaire qui recommande aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs budgets 2023 et les années suivantes

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Statut communes, Provinces, CPAS

Circulaire

02/12/2022

Circulaire relative à l'évolution du statut salarié des accueillant-e-s d'enfants des Services d'Accueil d'Enfant (SAE)

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Statut communes, Provinces, CPAS

Circulaire

02/12/2022

Circulaire relative à la réforme des milieux d'accueil de la petite enfance et au subventionnement du poste de direction

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Information

31/10/2022

Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgé…

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Lecture en ligne

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Information

31/10/2022

Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgétaires adéquats au regard de leurs missions ?

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Format PDF

Institutionnel

Information

10/10/2022

#Ambitionscommunes - Courrier d'invitation

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence

Vade-mecum

10/10/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Ratio d’investissements - Province - Vade mecum

SPW IAS

Province

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence

Vade-mecum

10/10/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Ratio d’investissements - Commune - Vade mecum

SPW IAS

Commune

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Information

15/09/2022

Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ?

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Information

15/09/2022

Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég…

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome

Lecture en ligne

Institutionnel

Circulaire

03/09/2022

Pouvoirs locaux - Une consommation énergétique responsable au sein de la fonction publique locale

Ministre des Pouvoirs locaux

ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Finances

Budget communal

Circulaire

02/09/2022

Circulaire budgétaire 2022 - Calcul ratio d’investissements - Vade mecum

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Modele

17/03/2023

Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis

Knapen P.

Commune

Subsides & Dotations

Well camp

Information

22/08/2022

Opération « Well camp » 2022 - Rapport financier

SPW IAS

Commune

Finances

Comptes Régie communale ordinaire

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes 2023

Michel CHARLIER

Commune, Régie communale ordinaire

Finances

Modifications budgétaires Régie communale ordinaire

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale régie ordinaire MB 2023

Michel CHARLIER

Commune, Régie communale ordinaire

Finances

Budget Régie communale ordinaire

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale régie ordinaire BI 2023

Michel CHARLIER

Commune, Régie communale ordinaire

Finances

Budget provincial

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées 2023

Michel CHARLIER

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov 2023

Michel CHARLIER

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle de rapport spécifique de prise de participation 2023

Michel CHARLIER

Province

Finances

Comptes communaux

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics 2023

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Stabilité charge dettes (pièce9 BI 2023)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Renseignements généraux (pièce 15 BI 2023)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI 2023)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Libération parts SPGE/AIDE - 2023

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Garantie de bonne fin - 2023

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

29/11/2022

Circulaire budgétaire 2023 - FRO FRE PROV MB 2023 après injection C2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

29/11/2022

Circulaire budgétaire 2023 - FRO FRE PROV MB 2023 avant injection C2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

29/11/2022

Circulaire budgétaire 2023 - FRO FRE PROV BI 2023

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle relatif à la balise d'emprunt - 2023

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Comptes communaux

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale Comptes 2023

Michel CHARLIER

Commune

Modifications budgétaires communales

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale MB 2023

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale BI 2023

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

11/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Modèle avis Commission article 12

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC)

Circulaire

08/08/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Annexe - Ratios balise

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence

Circulaire

19/07/2022

Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2023 des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence

Circulaire

19/07/2022

Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2023 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Circulaire

19/07/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Canevas plan de gestion

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence

Circulaire

19/07/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Circulaire accompagnement Province

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence

Circulaire

19/07/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Circulaire accompagnement Commune

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence

Circulaire

19/07/2022

Circulaire budgétaire 2023 - Plan de convergence

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII

Circulaire

18/07/2022

Circulaire expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans de niveaux D et E exerçant un métier pénible : adaptation des délais

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Ressources humaines

Circulaire

16/06/2022

Formation du personnel des niveaux A1 et A1 sp - Prolongation et révision des critères d'accès à la formation

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Circulaire

02/06/2022

Secret professionnel dans les CPAS - Recommandations

Ministre des Pouvoirs locaux

CPAS

Finances

Comptes Intercommunales

Modele

27/10/2022

Modèle de rapport spécifique sur les prises de participations

SPW IAS

Intercommunale

Marchés & Patrimoine

Reconnaissance d'utilité publique

Information

10/03/2021

Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.043 du 10 mars 2021

XIIIe CHAMBRE

Commune

Marchés & Patrimoine

Reconnaissance d'utilité publique

Information

10/03/2021

Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.042 du 10 mars 2021

XIIIe CHAMBRE

Commune

Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII

Circulaire

12/05/2022

Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Modifications

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Information

31/03/2022

#Ambitionscommunes - flyer explicatif

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Institutionnel

Circulaire

30/03/2022

#Ambitionscommunes - Courrier d'invitation

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII

Circulaire

22/03/2022

Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII

Circulaire

22/03/2022

Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 2 - Déclaration de créance

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII

Circulaire

22/03/2022

Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 1 - Tableau de subvention

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII

Circulaire

22/03/2022

Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Institutionnel

PCS

Circulaire

24/03/2022

Circulaire relative au rôle du PCS dans le cadre de l'accueil des citoyens réfugiés ukrainiens

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Information

18/03/2022

Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés

SPW IAS

Citoyen, Commune

Politiques locales

PCS

Circulaire

23/02/2022

Hausse du prix de l'énergie - Circulaire relative aux Initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Statut Interco, Chapitre XII

Circulaire

15/02/2022

Personnel du secteur hospitalier public wallon - Circulaire relative aux barèmes et à la classification de fonctions "IFIC" subventionnés par l'autorité fédérale

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Intercommunale

Calamités

Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation

Publication

01/03/2022

Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers

SPW IAS

Citoyen

Calamités

Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation

Formulaire

08/02/2022

Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public

SPW IAS

Commune

Politiques locales

Smart City

AGW

16/12/2021

AGW octroyant une subvention aux communes et aux CPAS de Wallonie en vue de la mise en oeuvre de l'opération Incitant financier pour la mise en oeuvre des réunions à distance dans le cadre de la Digitalisation du secteur public wallon

Gouvernement wallon

Commune, CPAS

Politiques locales

Smart City

Circulaire

01/02/2022

Circulaire relative à la digitalisation des Pouvoirs locaux

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Politiques locales

Smart City

AGW

01/02/2022

Annexe 3 - Modalités spécifiques au suivi de la mise en oeuvre du PROJET

Gouvernement wallon

Commune

Politiques locales

Smart City

AGW

01/02/2022

Annexe 2 - Modalités spécifiques aux marchés publics

Gouvernement wallon

Commune

Politiques locales

Smart City

AGW

01/02/2022

Annexe 1 - Règles d'éligibilité des dépenses

Gouvernement wallon

Commune

Subsides & Dotations

FSAS

Circulaire

09/01/2023

Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2023

SPW IAS

CPAS

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

28/12/2021

Circulaire relative aux initiatives d'aide aux personnes au travers des plans de cohésion sociale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Cadastre des mandats

Publication

22/12/2021

Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2020 et des rémunérations qui y sont liées

SPW IAS

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

02/12/2021

Covid19 - Gens du voyage

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

Information

17/11/2021

Comité de concertation du 17 novembre 2021 - Notification

Comité de concertation COVID19

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

24/11/2021

Circulaire relative à la situation épidémiologique

Ministre Président

Commune

Mode de gestion

COVID-19

Circulaire

19/11/2021

Circulaire relative à l'organisation des services à partir du 22 novembre 2021

SPW IAS

Commune

Finances

Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Circulaire

29/10/2021

Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Cadre Communes, Provinces, CPAS

Formulaire

29/10/2021

pacte - Subside 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte les statuts des pouvoirs locaux - Modifications par rapport à l'an dernier

SPW IAS

CPAS

Cadre Communes, Provinces, CPAS

Circulaire

29/10/2021

Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Subvention pacte - Suivi 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte dans les status - Mise à jour

SPW IAS

CPAS

Institutionnel

Tutelle

Circulaire

28/10/2021

Circulaire relative à l'analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne - Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017-2019

Ministre des Pouvoirs locaux

Intercommunale

Subsides & Dotations

Eté solidaire

Information

27/10/2021

Liste des communes retenues dans le cadre de l'appel à projet ainsi que le nomb…

SPW IAS

Citoyen, Commune

Politiques locales

Smart City

Circulaire

25/10/2021

Appel à projets : Accords Tax on pylons

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

23/09/2021

Reconnaissance des inondations du 24/07/2021

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

28/07/2021

Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

26/08/2021

Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

20/05/2021

Reconnaissance des inondations du 13/08/2020

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

20/05/2021

Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

20/05/2021

Reconnaissance des inondations du 03/08/2020

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

02/09/2021

Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

14/07/2021

Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

08/04/2021

Reconnaissance des inondations du 26/06/2020

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

14/07/2021

Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

14/07/2021

Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Decret

22/10/2021

Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket

Parlement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

22/10/2021

Circulaire relative à l'usage du COVID Safe Ticket et à d'autres mesures visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Ministre Président

Citoyen, Commune

Calamités

Formulaire

21/10/2021

Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021

SPW IAS

Commune

Calamités

AGW

14/10/2021

AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021

Gouvernement wallon

Citoyen, Commune

Calamités

Calamités, Personne physique et personne morale

Formulaire

21/10/2021

Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL

SPW IAS

Commune

Calamités

Formulaire

21/10/2021

Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL

SPW IAS

Citoyen

20/10/2021

inondation communique

AGW

20/10/2021

agw cache

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

29/09/2021

Circulaire relative à la subvention exceptionnelle aux pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil de la petite enfance pour l'année 2021

Ministre de l'enfance FWB et Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

Tutelle

Publication

12/10/2021

Rapport de tutelle 2020

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Calamités

Circulaire

11/10/2021

Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Calamités

Guide pratique

11/10/2021

Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF

SPW IAS

Commune

Calamités

Guide pratique

11/10/2021

Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Cons…

SPW IAS

Commune

Marchés & Patrimoine

Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

23/09/2021

Inondations - Actualisation des catégories de communes

Gouvernement wallon

Commune

Subsides & Dotations

Subsides

Circulaire

04/10/2021

Subside informatique et digital 2020 - délai postposé

SPW IAS

Commune, CPAS

Institutionnel

COVID-19

AGW

23/09/2021

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

23/09/2021

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

Règlement

Decret

15/07/2021

15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (1)

Parlement wallon

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Fonctionnement des organes

Decret

15/07/2021

15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (1)

Parlement wallon

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Règlement

Circulaire

30/09/2021

Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Tutelle

Circulaire

28/09/2021

Guichet des pouvoirs locaux - Mise en oeuvre de la notification électronique NEMO et de l'adresse e-mail officielle de votre pouvoir local

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Subsides & Dotations

Camps d’été, Modèle de règlement général de police, Well camp

Fiche pratique

29/09/2021

Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances - Commentaire d'article

Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS

Commune

Subsides & Dotations

Camps d’été, Modèle de règlement général de police, Well camp

Modele

29/09/2021

Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances

Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS

Commune

Marchés & Patrimoine

Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Fiche pratique

17/09/2021

Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021

SPW IAS

Citoyen, Commune

Politiques locales

PCS

Circulaire

15/09/2021

Circulaire relative à la mise en oeuvre d'actions socio-préventives en matière de radicalisme(s) et d'extrémisme(s) dans le cadre du PCS 2020-2025

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget provincial

Circulaire

03/09/2021

Circulaire relative à la reprise du financement communal des zones de secours - Trajectoires budgétaires 2021-2024

Ministre des Pouvoirs locaux

Province, Zone de secours

Finances

Budget communal

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Calcul ratio d’investissements

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget communal

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Modèle plan d’embauche

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget communal

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Nombre ETP et masse salariale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget communal

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Tableau de bord prospectif

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget communal

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Canevas plan de gestion

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Politiques locales

PCS

Circulaire

31/08/2021

Initiatives de solidarité et d'aides aux personnes dans le cadre du PCS – Prolongation jusqu’au 31.12.2021

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Calamités

Circulaire

01/09/2021

Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Calamités

AGW

26/08/2021

Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Information

30/08/2021

Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Publication

13/08/2021

Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif

SPW IAS

Citoyen, Commune

Calamités

Publication

13/08/2021

Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale

SPW IAS

Commune

Calamités

Publication

12/08/2021

Calamités naturelles - Inondations - Brochure

Secrétariat général

Citoyen, Commune, CPAS

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

Information

05/08/2021

Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021

SPW IAS

Commune

Calamités

Formulaire

04/08/2021

Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE

Service Régional des Calamités

Commune

Calamités

Formulaire

04/08/2021

Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL

Service Régional des Calamités

Commune

Calamités

Formulaire

04/08/2021

Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public - FR

Service Régional des Calamités

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

28/07/2021

Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021

Gouvernement wallon

Citoyen, Commune

Subsides & Dotations

Construction , extension & rénovation

Circulaire

02/08/2021

Inondations été 2021 - Cadastre des infrastructures impactées

SPW Mobilité et infrastructures

Commune

Calamités

Circulaire

30/07/2021

Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Calamités

Publication

30/07/2021

Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique

SPW IAS

Commune

Calamités

Circulaire

22/07/2021

Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux

Ministre des Pouvoirs locaux

Calamités

Circulaire

22/07/2021

Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021

Ministre des Pouvoirs locaux

Finances

Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux, Memento fiscal

Circulaire

08/06/2022

Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Taxes & Redevances provinciales, Additionnels provinciaux, Memento fiscal

Circulaire

08/06/2022

Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs à la taxe additionnelle sur le précompte immobilier

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Calamités

Formulaire

22/07/2021

Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht

SPW IAS

Citoyen

Calamités

Formulaire

22/07/2021

Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration

SPW IAS

Citoyen

Politiques locales

PCS

Circulaire

19/07/2021

Inondations - Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Ressources humaines

Circulaire

16/07/2021

Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Octroi d'un congé exceptionnel en cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Finances

Budget provincial

Modele

08/07/2021

Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées 2022

Michel CHARLIER

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

08/07/2021

Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov 2022

Michel CHARLIER

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

08/07/2021

Modèle de rapport spécifique de prise de participation 2022

Michel CHARLIER

Province

Finances

Comptes communaux

Modele

08/07/2021

Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

08/07/2021

Stabilité charge dettes (pièce9 BI) 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

08/07/2021

Renseignements généraux (pièce 15 BI) 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

08/07/2021

Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI) 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

08/07/2021

Libération parts SPGE/AIDE 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

08/07/2021

Garantie de bonne fin 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

08/07/2021

FRO FRE PROV MB après injection C2021

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

08/07/2021

FRO FRE PROV MB avant injection C2021

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

08/07/2021

FRO FRE PROV BI 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

08/07/2021

Modèle relatif à la balise d'emprunt 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Comptes communaux

Modele

08/07/2021

Modèle délibération communale Comptes 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

08/07/2021

Modèle délibération communale MB 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

08/07/2021

Modèle délibération communale BI 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

08/07/2021

Modèle avis Commission article 12 2022

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Province

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Province

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Plan de gestion (CRAC)

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Plan de gestion

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Commune

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Plan de convergence

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Finances

Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux

Circulaire

08/07/2021

Circulaire budgétaire 2022 - Commune

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

07/07/2016

Reconnaissance des 02 et 03/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

21/07/2016

Reconnaissance des 30 et 31/05/2016

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

01/10/2015

Reconnaissance du 16/09/2015

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

06/10/2016

Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

07/07/2016

Reconnaissance du 05/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

04/12/2014

Reconnaissance du 20/09/2014

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

16/10/2014

Reconnaissance des 08 et 10/08/2014

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

28/08/2014

Reconnaissance du 29/07/2014

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

22/12/2016

Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

22/12/2016

Reconnaissance du 23 et 24/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

22/12/2016

Reconnaissance du 17/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

10/11/2016

Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

10/11/2016

Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

10/11/2016

Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

14/12/2017

Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

17/03/2016

Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

04/12/2014

Reconnaissance du 06/07/2014

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

27/04/2017

Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

04/05/2017

Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

14/11/2019

Reconnaissance du 19/05/2019

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

23/08/2018

Reconnaissance 29/04/2018

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

FAQ

05/07/2021

FAQ COVID-19 Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire

SPW IAS

Commune, CPAS

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

05/07/2021

Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes, et à la relance des Plans de cohésion sociale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Institutionnel

Publication

02/07/2021

Appel à projets : Faciliter l’accès et le soin aux animaux des publics fragilisés

SPW IAS

ASBL

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

30/06/2021

Fonction publique locale - circulaire relative à l'organisation des services à partir du 1er juillet 2021

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Institutionnel

COVID-19

Information

18/06/2021

Protocole cultes, laïcité assistance – Plan extérieur

SPW IAS

Citoyen, Etablissements de culte

Institutionnel

Mandataires

Publication

18/06/2021

Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2020 de mandats, de fonctions et de rémunération

SPW IAS

Citoyen

Calamités

AGW

20/05/2021

Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

AGW

20/05/2021

Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

AGW

20/05/2021

Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

Registre institutionnel

Vade-mecum

27/05/2021

Vade-mecum à destination des informateurs institutionnels des personnes morales de droit public et privé

SPW IAS et SG

Institutionnel

Registre institutionnel

Circulaire

19/05/2021

Rapport de rémunération 2021 - exercice 2020

Ministre des Pouvoirs locaux

ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

Information

20/05/2021

Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Formulaire

17/05/2021

COVID-19 - Subvention des clubs sportifs - Déclaration de créance - clubs sportifs

SPW IAS

Citoyen, Commune

Institutionnel

COVID-19

Formulaire

17/05/2021

COVID-19 - Subvention des clubs sportifs - Attestation clubs sportifs

SPW IAS

Citoyen, Commune

Institutionnel

COVID-19

FAQ

17/05/2021

COVID-19 - FAQ relative à la subvention des clubs sportifs

SPW IAS

Citoyen, Commune

Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII

Circulaire

14/05/2021

Fonction publique locale - Législation fédérale relative à l'extension du congé de naissance - Extension aux agents statutaires des pouvoirs locaux

Ministre des Pouvoirs locaux

ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Pension

Arrete royal

20/01/2021

Arrêté royal assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale

Le Roi

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

11/05/2021

COVID-19 - Circulaire relative à la sensibilisation de la population wallonne à la vaccination - Appui des pouvoirs locaux

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

08/04/2021

Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Modele

26/04/2021

GUDEX – Modèle de tableau des emprises

Secrétariat Général

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

AGW

17/01/2019

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 r…

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Decret

22/11/2018

Décret relatif à la procédure d'expropriation

Parlement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Circulaire

23/07/2019

Circulaire relative à la phase administrative de la procédure d'expropriation

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Circulaire

19/03/2021

Circulaire GUDEX - Contenu du dossier - Modèle de tableau des emprises

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Circulaire

19/03/2021

Circulaire relative à la procédure d'expropriation - Phase administrative

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Modele

23/04/2021

GUDEX - Modèle courrier - Prolongation du délais de décision de 30 jours

Secrétariat Général

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Modele

23/04/2021

GUDEX - Modèle courrier - Notification avis au Pouvoir expropriant (art.15)

Secrétariat Général

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Modele

23/04/2021

GUDEX - Modèle d'extrait MB - absence d'arrêté du Conseil communal

Secrétariat Général

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Modele

23/04/2021

GUDEX - Modèle courrier - Absence d'arrêté du Conseil communal - Notification à l'administration

Secrétariat Général

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Modele

23/04/2021

GUDEX - Modèle d'extrait d'un arrêté d'expropriation Conseil communal à publier au Moniteur belge

Secrétariat Général

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Modele

23/04/2021

GUDEX - Modèle de courrier relatif aux demandes d'avis

Secrétariat Général

Commune

Marchés & Patrimoine

Expropriation

Modele

23/04/2021

GUDEX - Modèle de courrier information aux titulaires de droits

Secrétariat Général

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

22/04/2021

Covid-19 - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19

Le Ministre des Pouvoirs locaux et le Ministre des infrastructures sportives

Commune

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Information

19/04/2021

Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évalua…

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome

Lecture en ligne

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Information, Publication

19/04/2021

Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évaluations des impacts budgétaires de la crise et des mesures d’assouplissements budgétaires

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome

Format PDF

Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Sanction disciplinaire maximale, Distinctions honorifiques, Pension, Semaine de 4 jours

Circulaire

07/04/2021

Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

31/01/2021

Circulaire relative au fonctionnement des services - Rappel des mesures décidées par le Comité de concertation/enregistrement auprès de l'ONSS des personnes présentes sur le lieu de travail/dépistage via des tests rapides antigéniques

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Decret

01/04/2021

Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Decret

01/04/2021

Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Decret

01/04/2021

Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats

Modele

30/03/2022

Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (DOC)

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats

Modele

30/03/2022

Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (PDF)

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Information

16/03/2021

Modèle allègement fiscal - secteurs des spectacles et divertissements

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Information

16/03/2021

Modèle allègement fiscal - autres secteurs

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

FAQ

16/03/2021

FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19 Circulaire du 25 février 2021

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

AGW

29/09/2016

AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

AGW

10/08/2020

AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

Gouvernement wallon

Association chapitre XII, CPAS

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Modele

16/03/2021

Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Modele

16/03/2021

Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération

SPW IAS

Association chapitre XII, CPAS

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Modele

16/03/2021

Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération

SPW IAS

Associations de projet, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Information

16/03/2021

Hagrid - Désignation d’un Gestionnaire local de sécurité Hagrid

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

08/03/2021

Fonction publique locale - Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la covid-19

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Institutionnel

Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Vade-mecum

04/04/2023

Vademecum - Déclaration de mandats 2023

SPW IAS

Citoyen

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

25/02/2021

Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe autres taxes

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

25/02/2021

Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe spectacles et divertissements

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

25/02/2021

Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Politiques locales

COVID-19, Funérailles et sépultures

Decret

19/02/2021

COVID19 - Décret du 11 février 2021 portant dérogation à la constatation de la cause du décès par un médecin

SPW IAS

Commune

Marchés & Patrimoine

Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Consession de travaux et de services

Publication

10/06/2022

Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux

SPW IAS

Commune, Intercommunale, Province

Finances

Finances, Comptes annuels, Comptes communaux

Modele

10/02/2021

Liste des personnes morales et associations de fait bénéficiaires de subsides

Michel Charlier

Commune

Finances

Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

03/02/2021

Reporting mandats 2021

SPW IAS

ASBL

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

03/02/2021

Reportings comptes 2021

SPW IAS

ASBL

Subsides & Dotations

Subsides, Financement affecté

Guide pratique

28/01/2021

Appel à projets : « Soutien aux projets supracommunaux »

Gouvernement wallon

Commune

Subsides & Dotations

Subsides, Financement affecté

Formulaire

28/01/2021

Appel à projets « Soutien aux projets supracommunaux »

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Decret

14/01/2021

14 JANVIER 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associat

Parlement wallon

Commune

Politiques locales

COVID-19, PCS

FAQ

21/01/2021

FAQ - Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

21/01/2021

Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d’aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Circulaire

18/01/2021

Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Finances

Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Modele

22/12/2022

Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

FAQ

30/12/2020

COVID19 - FAQ concernant les mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise Covid-19

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Modele

30/12/2020

COVID19 - Modèle de délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Cadastre des mandats

Publication

30/12/2020

Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées

SPW IAS

Subsides & Dotations

Subsides, Financement affecté

FAQ

17/12/2020

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020

SPW IAS

Commune, CPAS

Finances

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

14/12/2020

COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des PROVINCES

SPW IAS

Province

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

14/12/2020

COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des communes et des CPAS

SPW IAS

Commune, CPAS

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

04/12/2020

Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes - Annexe

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

04/12/2020

Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

04/12/2020

Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Marchés & Patrimoine

Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création

Publication

04/12/2020

Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé

UCL Louvain

Commune

Marchés & Patrimoine

Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création

Publication

04/12/2020

Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final

UCL Louvain

Commune

Subsides & Dotations

Financement affecté

Circulaire

04/11/2020

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

Ministre des pouvoirs locaux

CPAS

Subsides & Dotations

Financement affecté

Circulaire

04/11/2020

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Publication

18/11/2020

Rapport de tutelle 2019

SPW IAS

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Publication

18/11/2020

Rapport de tutelle 2018

SPW IAS

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Publication

18/11/2020

Rapport de tutelle 2017

SPW IAS

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

06/11/2020

Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'ex…

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

20/10/2020

Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale

Ministre des Pouvoirs locaux

Citoyen, Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

20/10/2020

Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Decret

01/10/2020

1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics

Gouvernement wallon

Association chapitre XII, Associations de projet, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Decret

01/10/2020

1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

Gouvernement wallon

CPAS

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Decret

01/10/2020

1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Gouvernement wallon

Commune, Province

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Modele

17/03/2023

Redevance sur les demandes de changement de prénoms

Knapen P.

Commune

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Modele

17/03/2023

Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels

Knapen P.

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

05/10/2020

Protocole Jeunesse de septembre - Adaptations suite au CNS du 23 septembre

Ministre fédérale de l'enseignement

Commune

Finances

Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS

Circulaire

05/10/2020

Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

Circulaire

21/09/2020

Circulaire visant à informer, sensibiliser et outiller les acteurs pour faire face à la situation des migrants en transit

Ministre des Pouvoirs locaux et Ministre de l'Action sociale

Commune, CPAS

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

30/09/2020

Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel des pouvoirs locaux - Organisation du travail - Quarantaine

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Registre institutionnel

Vade-mecum

28/09/2020

Vade-mecum

SPW IAS

Finances

Budgets, Budget provincial

Circulaire

17/07/2020

Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Budgets, Budget communal

Circulaire

17/07/2020

Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Finances, Budget provincial

Modele

14/07/2020

modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées

Michel CHARLIER

Province

Finances

Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

14/07/2020

Modèle de rapport spécifique de prise de participation

Michel CHARLIER

Province

Finances

Finances, Plan de gestion (CRAC)

Circulaire

09/07/2020

Circulaire plan de gestion 2021

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

30/06/2020

COVID-19 - Prolongation des mesures visées par la circulaire du 29 avril 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Prolongation et extension du congé "corona" visé par la circulaire du 18 mai 2020

Ministre des Pouvoirs locaux

Finances

COVID-19, Finances

Circulaire

29/06/2020

Annexe 2 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

COVID-19, Finances

Circulaire

29/06/2020

Annexe 1 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

COVID-19, Finances

Circulaire

29/06/2020

Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Circulaire

26/06/2020

Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, CPAS

Marchés & Patrimoine

Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local

Fiche pratique

26/06/2020

Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local)

SPW IAS

Commune

Subsides & Dotations

Eté solidaire

Vade-mecum

10/06/2020

Vademecum relatif au rapport financier - opération « Eté solidaire 2020 »

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Modele

25/05/2020

Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Modele

25/05/2020

Modèle de délibé confirmation conseil

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Modele

25/05/2020

Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal

SPW IAS

Province

Institutionnel

COVID-19

Modele

25/05/2020

Modèle de délibé confirmation conseil

SPW IAS

Province

Institutionnel

COVID-19

Arrete royal

13/05/2020

Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona

Le Roi

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

18/05/2020

Mesure fédérale relative au "congé parental corona" - Extention aux agents statutaires des pouvoirs locaux

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

15/05/2020

COVID-19 - Recommandations relatives à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Registre institutionnel

FAQ

13/05/2020

FAQ - Registre institutionnel

SPW IAS

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

COVID-19

AGW

13/05/2020

AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

PST

Presentation

11/05/2020

Tous les outils liés au développement durable

SPW – Direction du développement durable

Commune, CPAS, Province

Capsules vidéo de sensibilisation - Autres outils

Institutionnel

COVID-19

FAQ

08/05/2020

FAQ relative au fonctionnement des organes antérieurs au 04/05

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Vade-mecum

07/05/2020

Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province

Institutionnel

COVID-19

Information

05/05/2020

Cahier spécial des charges - Marché public relatif à la fourniture de masques en tissus à destination des citoyens de la commune

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

Information

05/05/2020

Communiqué de presse - La Wallonie fournira des masques à la population, via les communes

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

04/05/2020

AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

30/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale

Gouvernement wallon

CPAS

Institutionnel

COVID-19

AGW

30/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

30/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juille

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

29/04/2020

Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel

Ministre des Pouvoirs locaux

Citoyen

Institutionnel

COVID-19

Guide pratique

29/04/2020

Travailler en sécurité - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19

SPW IAS

Citoyen

Institutionnel

COVID-19

AGW

21/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prorogeant les délais prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Publication

20/04/2020

Organisation de fêtes cultuelles et philosophiques durant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus

SPW IAS

Commune, Etablissements de culte

Institutionnel

COVID-19

FAQ

20/04/2020

FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

17/04/2020

Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

17/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décen

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

17/04/2020

- Circulaire relative aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en charge des décès des suites du Covid-19.

Ministre des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale

Commune, Etablissements de culte

Institutionnel

COVID-19

AGW

17/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites

AGW

Commune, Etablissements de culte

COVID-19, Ressources humaines

Fiche pratique

15/04/2020

COVID19 - Cadastre des missions essentielles – Continuité de l’activité de Administration communale Binche

Administration communale Binche

Commune

COVID-19, Ressources humaines

FAQ

15/04/2020

FAQ - Gestion des Ressources humaines - COVID19

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Document de travail, FAQ, Formulaire

14/04/2020

Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers postposés - Demande de dérogation suite Covid 19

SPW IAS

Commune, Etablissements de culte

Institutionnel

COVID-19

Formulaire

14/04/2020

Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers non-planifiés - Demande de dérogation suite Covid 19

SPW IAS

Commune, Etablissements de culte

Institutionnel

COVID-19

AGW

14/04/2020

AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires.

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Information

14/04/2020

COVID-19 - Organisation religiöser Feierlichkeiten

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Information

14/04/2020

Covid-19 - organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

10/04/2020

Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Provinces

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

10/04/2020

Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Communes

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Vade-mecum

16/03/2023

Enquête EUROSTAT 2023 - VADE MECUM

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

16/03/2023

Enquête EUROSTAT 2023 - Je n’ai pas de garantie

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

16/03/2023

Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Garanties Réponses des PL

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

16/03/2023

Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

16/03/2023

Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Activations Réponses des PL

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

16/03/2023

Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Circulaire

16/03/2023

Enquête EUROSTAT 2023 - Courrier Circulaire signé par le Ministre invitant les PL à répondre à l’enquête

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

COVID-19

AGW

09/04/2020

Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Ministre-Président

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

07/04/2020

Circulaire complémentaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

06/04/2020

Circulaire relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du covid-19

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Institutionnel

COVID-19

FAQ

06/04/2020

COVID19 - FAQ Concession

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

03/04/2020

AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

30/03/2020

Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps

Ministres

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

30/03/2020

Annexe - Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19

Ministres

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

30/03/2020

Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'exercice par les collèges communaux, provinciaux et bureaux permanents des compétences attribuées aux conseils

Ministre des Pouvoirs locaux

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Namur

Gouverneur de la Province

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Luxembourg

Gouverneur de la Province

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Liège

Gouverneur de la Province

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Hainaut

Gouverneur de la Province

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Brabant Wallon

Gouverneur de la Province

Institutionnel

COVID-19

AGW

24/03/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII

AGW

Institutionnel

COVID-19

AGW

24/03/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales

AGW

Institutionnel

COVID-19

AGW

24/03/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent

AGW

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Institutionnel

COVID-19

AGW

24/03/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial

AGW

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

23/03/2020

Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons

Ministre-Président

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

20/03/2020

Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

18/03/2020

Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de revours ainsi que l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal

Ministre des Pouvoirs locaux

Institutionnel

COVID-19

AGW

19/03/2020

AGW de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés ...

Gouvernement wallon

Institutionnel

COVID-19

AGW

19/03/2020

AGW de pouvoirs spéciaux concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours

Gouvernement wallon

Institutionnel

COVID-19

AGW

19/03/2020

AGW de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal

Gouvernement wallon

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

18/03/2020

Coronavirus - COVID-19 : AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaire et administratives ordonnant une expulsion de domicile

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

FAQ

16/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Fédéral - Foire aux questions

Gouvernement fédéral

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

16/03/2020

Mesure fédérale - Dispense du versement du précompte professionnelle pour travail en équipe - Travaux immobiliers

SPW IAS

Marchés & Patrimoine

Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création

Circulaire

16/03/2020

Circulaire relative à l'humusation

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

16/03/2020

Coronavirus - COVID - 19 - Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19

SPW IAS

Institutionnel

Tutelle

Publication

06/03/2020

Rapport de tutelle 2016

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Tutelle

Publication

06/03/2020

Rapport de tutelle 2015

SPW IAS

Institutionnel

Tutelle

Publication

06/03/2020

Rapport de tutelle 2014

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

05/03/2020

Reconnaissance 26/07/2019

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

Formulaire

24/01/2019

Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand

Service Régional des Calamités

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens privés

Presentation, Publication

02/01/2020

Procédure d'indemnisation

Service Régional des Calamités

Calamités

Document de travail

02/01/2020

Autres sites internet intéressants

Service Régional des Calamités

Calamités

Arrete ministeriel

27/11/2018

Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation …

Ministre-Président

Calamités

Arrete ministeriel

18/11/2019

Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation …

Ministre-Président

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public

Presentation, Publication

02/01/2020

Procédure d'indemnisation

Service Régional des Calamités

Calamités

Document de travail

02/01/2020

Autres sites internet intéressants

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Formulaire

02/01/2018

Procuration (allemand)

Service Régional des Calamités

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Formulaire

02/01/2018

Procuration (français)

Service Régional des Calamités

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

Presentation, Publication

02/01/2020

Procédure de reconnaissance

Service Régional des Calamités

Commune

Calamités

Document de travail

02/01/2020

Autres sites internet intéressants

Service Régional des Calamités

Commune

Calamités

Publication

02/01/2016

Brochure à destination des citoyens (allemand)

Service Régional des Calamités

Citoyen, Commune

Calamités

Publication

02/01/2016

Brochure à destination des citoyens (français)

Service Régional des Calamités

Citoyen, Commune

Calamités

Publication

02/01/2016

Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand)

Service Régional des Calamités

Calamités

Publication

02/01/2016

Brochure à destination des coordinateurs calamités (français)

Service Régional des Calamités

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

18/12/2019

Reconnaissance 10/06/2019

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

18/04/2019

Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

22/12/2016

Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Finances, RH

Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services

Arrete ministeriel

20/08/2019

Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Institutionnel

Cadastre des mandats

Publication

27/12/2019

Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées

SPW IAS

Institutionnel

Information

13/12/2019

Liste des communes wallonnes

SPW Intérieur et Action sociale

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales

Modele

06/12/2019

Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales

Circulaire

06/12/2019

Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

21/11/2022

Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII

SPW Intérieur et Action sociale

Association chapitre XII

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

21/11/2022

Modèle de rapport de rémunération Association de projet

SPW Intérieur et Action sociale

Associations de projet

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

21/11/2022

Modèle de rapport de rémunération SLSP

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

21/11/2022

Modèle de rapport de rémunération SPPLS

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

21/11/2022

Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome

SPW Intérieur et Action sociale

Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

21/11/2022

Modèle de rapport de rémunération Intercommunale

SPW Intérieur et Action sociale

Intercommunale

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

21/11/2022

Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale

SPW Intérieur et Action sociale

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

21/11/2022

Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Document de travail

28/10/2019

Rapport de rémunération - Administrateur public

Secrétariat général

Publication

30/05/2022

Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale

Boland Mélissa

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts

Arrete royal

02/06/1999

Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale

Le Roi

Province

Calamités

AGW

26/06/2019

AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Gouvernement wallon

Citoyen, Commune

Marchés & Patrimoine

In house

Circulaire

09/05/2019

Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"

Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création

Circulaire

13/06/2019

Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus

Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures

Circulaire

01/07/2019

Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures

Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière

Formulaire

04/10/2019

Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme

CGPF

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière

Formulaire

04/10/2019

Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local)

CGPF

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local

Formulaire

03/02/2015

Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945

CGPF

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local

Circulaire

03/02/2015

Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945

DEFLORENNE X.

Commune

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Publication

01/07/2019

Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019

Bednar N.

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

AGW

31/05/2018

Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or…

Gouvernement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

AGW

31/05/2018

Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6…

Gouvernement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

29/03/2018

Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…

Parlement wallon

Citoyen

Nouvelle législation en vigueur

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

29/03/2018

Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…

Parlement wallon

Citoyen

Nouvelle législation en vigueur

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

12/02/2004

Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

12/02/2004

Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

12/02/2004

Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

12/02/2004

Décret relatif au statut de l’administrateur public

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

29/03/2018

Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics…

Parlement wallon

Citoyen

Nouvelle législation en vigueur

Institutionnel

Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats

Decret

29/03/2018

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d…

Parlement wallon

Citoyen

Nouvelle législation en vigueur

Finances

Plan de convergence

Circulaire

17/05/2019

Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux

Circulaire

17/05/2019

Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts

Circulaire

17/05/2019

Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

AGW

20/12/2018

Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum

Gouvernement wallon

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Circulaire

28/06/2019

Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum

SPW Intérieur et Action sociale

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Politiques locales, RH

PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

Circulaire

16/07/2019

Décrets du 19 juillet 2018 et arrêtés d'exécution du 24 janvier 2019

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

16/05/2019

Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

16/05/2019

Reconnaissance 7 et 8/08/2018

Gouvernement wallon

Commune

Calamités

Calamités, Evènements reconnus

AGW

16/05/2019

Reconnaissance 17/08/2018

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Extension & création

Circulaire

13/06/2019

Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Modele

17/03/2023

Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres

Knapen P.

Commune

Institutionnel

Reconnaissance d'un culte

Circulaire

08/07/2019

Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Etablissements de culte

Calamités

Formulaire

15/04/2018

Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL

Service Régional des Calamités

Calamités

Formulaire

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