Finances
Memento fiscal
FAQ
15/09/2023
Modèles pour adapter les règlements-redevances à la nouvelle législation sur le recouvrement amiable de dette (Livre XIX du CDE)
SPW IAS
Commune
Finances
Memento fiscal
FAQ
15/09/2023
Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles – FAQ
SPW IAS
Commune
Finances
Comptes CPAS
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS Comptes
Michel Charlier
CPAS
Finances
Modifications budgétaires CPAS
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS MB
Michel Charlier
CPAS
Finances
Budget CPAS
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS - Budget
Michel Charlier
CPAS
Calamités
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021
Circulaire
20/07/2023
Circulaire relative à l'aide aux sinistré(e)s des inondations de juillet 2021 - Fin du déploiement des « Dispositifs d’Accompagnement Social Inondations » (DASI)
Ministre de la santé
Commune
Finances
Statut des grades légaux
Circulaire
20/07/2023
Circulaire relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques - paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en Région wallonne au SPW Finances - Annexe 02
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études
Circulaire
20/07/2023
Circulaire relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques - paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en Région wallonne au SPW Finances - Annexe 01
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études
Circulaire
20/07/2023
Circulaire relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques - paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en Région wallonne au SPW Finances
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
Stratégie numérique
Circulaire
19/07/2023
Second appel à projets « Territoire intelligent / Smart Region
Ministre du numérique et Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Elections
Circulaire
19/07/2023
Élections locales du 13 octobre 2024 - Utilisation du logiciel d'aide au dépouillement PATSY
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Elections
Vade-mecum
19/07/2023
Élections locales du 13 octobre 2024 - Vade-mecum relatif à l’équipement des bureaux de dépouillement en vue de l’utilisation du logiciel PATSY
SPW IAS
Commune
Finances
Circulaire
13/06/2023
Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne - Données complémentaires
SPW IAS
Commune
Finances
Formulaire
13/06/2023
Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne - Données complémentaires - Formulaire
SPW IAS
Commune
Finances
Cahier des finances
Information
06/07/2023
Cahier des finances locales 14 - Comment la dotation au fonds spécial de l'aide sociale est-elle répartie entre les CPAS wallons ? Analyse par clusters
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Cahier des finances
Information
06/07/2023
Cahier des finances locales 14 - Comment la dotation au fonds spécial de l'aide…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
27/06/2023
Circulaire explicative relative à l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées - Annexe
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
27/06/2023
Circulaire explicative relative à l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Inondations du 02/06/21 au 04/07/21
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Affaissement et glissement de terrain du 30/06/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Inondations du 05/06/2022
Gouvernement wallon
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Information
22/06/2023
Formation du personnel de niveau A1 et A1 sp - Prolongation de la sélection des candidats intéressés - Critères aménagés
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Well camp
Information
19/06/2023
Formation spécifique pour les « Monsieur et Madame Camp
SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Well camp
Arrete ministeriel
07/06/2023
AM relatif à l'opération Well Camp 2023
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines
Circulaire
08/06/2023
Circulaire relative aux risques de l'installation de TikTok sur des appareils contenant des informations professionnelles
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
30/05/2023
Les barèmes RGB - 1994-2013
SPW
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances
Génération des fichiers eComptes
Arrete ministeriel
26/03/2019
26 MARS 2019. Arrêté ministériel relatif à la publication d’une synthèse des bu…
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Budget communal
Circulaire
27/04/2023
Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne
SPW IAS
Commune, Province
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Fiche pratique
14/04/2023
SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Fiche technique
SPW IAS
Commune
Finances
Cahier des finances
Information
13/04/2023
Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Cahier des finances
Information
13/04/2023
Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? - Actualisation
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Formulaire
05/05/2023
SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Formulaire
SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Plan Marshall
Formulaire
28/03/2023
Complément régional 2023 - Pertes réellles de taxe communale sur la force motrice - formulaire
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Plan Marshall
Circulaire
28/03/2023
Complément régional 2023 - Pertes réellles de taxe communale sur la force motrice - Informations complémentaires
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Circulaire
23/03/2023
Dotation exceptionnelle octroyée aux communes et aux CPAS en raison de l'augmentation de l'inflation et de ses conséquences sur les prix énergétiques
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel
Institutionnel
Publication
04/09/2023
Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Presentation
21/03/2023
Présentation Inter'red - Zone de secours Luxembourg
Interreg
Citoyen, Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine
Circulaire
16/03/2023
Circulaire relative à la féminisation des noms des voiries et des lieux publics communaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel
Presentation
15/03/2023
Inter’Red Coopération des services de secours de la Grande Région
Interreg
Commune, Intercommunale, Province
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
07/03/2023
Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétai…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
07/03/2023
Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétaire posé par la Région wallonne envers les Pouvoirs locaux
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
27/03/2023
Fonction publique locale – une coordination des circulaires existantes depuis 1994 relatives aux conditions de recrutement et de carrière du personnel
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
06/03/2023
Fonction publique locale - Formation INEMAP -LEDAREL pour les évolutions de carrière de A1-A1sp à A2-A2sp
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances
Fiscalité
Information
02/03/2023
Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales
SPW IAS
Commune, Province
Subsides & Dotations
Camps d’été, Well camp
Information
28/02/2023
Well camps - Descriptif de fonction
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Plan Marshall
Circulaire
14/02/2023
Complément régional 2023 – Pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
31/01/2023
Circulaire visant à adopter, pour le personnel statutaire, la même mesure que celle prise par une loi fédérale pour le personnel contractuel, en matière de production d'un certificat médical en cas d'incapacité de travail
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Déclaration de mandats
Publication
25/01/2023
Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées - Erratum
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Consession de travaux et de services
Presentation
23/01/2023
Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire
SPW IAS
CPAS
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Consession de travaux et de services
Presentation
23/01/2023
Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces)
SPW IAS
Commune, Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
03/01/2023
Communication conjointe du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’octroi d’un avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
SEC - ICN - Eurostat
Circulaire
27/12/2022
Planification reporting SEC pour l'année 2023
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Déclaration de mandats
Publication
28/12/2022
Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Modifications budgétaires CPAS
Modele
22/12/2022
Modèle de déliberation CPAS - Modification budgétaire
Michel Charlier
CPAS
Finances
Comptes CPAS
Modele
22/12/2022
Modèle de déiberation CPAS Comptes
Michel Charlier
CPAS
Finances
Budget CPAS
Modele
22/12/2022
Modèle de déliberation CPAS Budget
Michel Charlier
CPAS
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
13/12/2022
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Circulaire
13/12/2022
Circulaire qui recommande aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs budgets 2023 et les années suivantes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Statut communes, Provinces, CPAS
Circulaire
02/12/2022
Circulaire relative à l'évolution du statut salarié des accueillant-e-s d'enfants des Services d'Accueil d'Enfant (SAE)
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH
Statut communes, Provinces, CPAS
Circulaire
02/12/2022
Circulaire relative à la réforme des milieux d'accueil de la petite enfance et au subventionnement du poste de direction
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
31/10/2022
Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgé…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
31/10/2022
Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgétaires adéquats au regard de leurs missions ?
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Information
10/10/2022
#Ambitionscommunes - Courrier d'invitation
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Vade-mecum
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Ratio d’investissements - Province
SPW IAS
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales
Vade-mecum
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Ratio d’investissements - Province - Vade mecum
Michel Charlier
Province
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
15/09/2022
Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ?
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
15/09/2022
Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
03/09/2022
Pouvoirs locaux - Une consommation énergétique responsable au sein de la fonction publique locale
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Calcul ratio d’investissements - Communes - Vade mecum
Michel Charlier
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
13/09/2023
Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis
Knapen P.
Commune
Subsides & Dotations
Well camp
Information
22/08/2022
Opération « Well camp » 2022 - Rapport financier
SPW IAS
Commune
Finances
Comptes Régie communale ordinaire
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes
Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Modifications budgétaires Régie communale ordinaire
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire MB
Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Budget Régie communale ordinaire
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire BI
Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Budget provincial
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées
Michel CHARLIER
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov
Michel CHARLIER
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle de rapport spécifique de prise de participation
Michel CHARLIER
Province
Finances
Comptes communaux
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Stabilité charge dettes (pièce9 BI)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Renseignements généraux (pièce 15 BI)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Libération parts SPGE/AIDE
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Garantie de bonne fin
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV MB 2023 après injection C2023
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV MB 2023 avant injection C2023
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV BI 2023
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle relatif à la balise d'emprunt
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale Comptes
Michel CHARLIER
Commune
Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale MB
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale BI
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle avis Commission article 12
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle relatif à la balise d'emprunt
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC)
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Canevas plan de gestion
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Plan de convergence
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
RH
Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
18/07/2022
Circulaire expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans de niveaux D et E exerçant un métier pénible : adaptation des délais
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines
Circulaire
16/06/2022
Formation du personnel des niveaux A1 et A1 sp - Prolongation et révision des critères d'accès à la formation
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Circulaire
02/06/2022
Secret professionnel dans les CPAS - Recommandations
Ministre des Pouvoirs locaux
CPAS
Finances
Comptes Intercommunales
Modele
27/10/2022
Modèle de rapport spécifique sur les prises de participations
SPW IAS
Intercommunale
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Information
10/03/2021
Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.043 du 10 mars 2021
XIIIe CHAMBRE
Commune
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Information
10/03/2021
Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.042 du 10 mars 2021
XIIIe CHAMBRE
Commune
RH
Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
12/05/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Modifications
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel
Information
31/03/2022
#Ambitionscommunes - flyer explicatif
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
30/03/2022
#Ambitionscommunes - Courrier d'invitation
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH
Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
22/03/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
22/03/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 2 - Déclaration de créance
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
22/03/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 1 - Tableau de subvention
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
22/03/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
PCS
Circulaire
24/03/2022
Circulaire relative au rôle du PCS dans le cadre de l'accueil des citoyens réfugiés ukrainiens
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ
Information
18/03/2022
Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés
SPW IAS
Citoyen, Commune
Politiques locales
PCS
Circulaire
23/02/2022
Hausse du prix de l'énergie - Circulaire relative aux Initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
15/02/2022
Personnel du secteur hospitalier public wallon - Circulaire relative aux barèmes et à la classification de fonctions "IFIC" subventionnés par l'autorité fédérale
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Intercommunale
Calamités
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Citoyen
Calamités
Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation
Formulaire
08/02/2022
Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public
SPW IAS
Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
16/12/2021
AGW octroyant une subvention aux communes et aux CPAS de Wallonie en vue de la mise en oeuvre de l'opération Incitant financier pour la mise en oeuvre des réunions à distance dans le cadre de la Digitalisation du secteur public wallon
Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Politiques locales
Smart City
Circulaire
01/02/2022
Circulaire relative à la digitalisation des Pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
01/02/2022
Annexe 3 - Modalités spécifiques au suivi de la mise en oeuvre du PROJET
Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
01/02/2022
Annexe 2 - Modalités spécifiques aux marchés publics
Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
01/02/2022
Annexe 1 - Règles d'éligibilité des dépenses
Gouvernement wallon
Commune
Subsides & Dotations
FSAS
Circulaire
09/01/2023
Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2023
SPW IAS
CPAS
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
28/12/2021
Circulaire relative aux initiatives d'aide aux personnes au travers des plans de cohésion sociale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Cadastre des mandats
Publication
22/12/2021
Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2020 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
02/12/2021
Covid19 - Gens du voyage
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
Information
17/11/2021
Comité de concertation du 17 novembre 2021 - Notification
Comité de concertation COVID19
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
24/11/2021
Circulaire relative à la situation épidémiologique
Ministre Président
Commune
Mode de gestion
COVID-19
Circulaire
19/11/2021
Circulaire relative à l'organisation des services à partir du 22 novembre 2021
SPW IAS
Commune
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
29/10/2021
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Cadre Communes, Provinces, CPAS
Formulaire
29/10/2021
pacte - Subside 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte les statuts des pouvoirs locaux - Modifications par rapport à l'an dernier
SPW IAS
CPAS
RH
Cadre Communes, Provinces, CPAS
Circulaire
29/10/2021
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Subvention pacte - Suivi 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte dans les status - Mise à jour
SPW IAS
CPAS
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
28/10/2021
Circulaire relative à l'analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne - Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017-2019
Ministre des Pouvoirs locaux
Intercommunale
Subsides & Dotations
Eté solidaire
Information
27/10/2021
Liste des communes retenues dans le cadre de l'appel à projet ainsi que le nomb…
SPW IAS
Citoyen, Commune
Politiques locales
Smart City
Circulaire
25/10/2021
Appel à projets : Accords Tax on pylons
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
23/09/2021
Reconnaissance des inondations du 24/07/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/07/2021
Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
26/08/2021
Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des inondations du 13/08/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des inondations du 03/08/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
02/09/2021
Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
08/04/2021
Reconnaissance des inondations du 26/06/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Decret
22/10/2021
Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket
Parlement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
22/10/2021
Circulaire relative à l'usage du COVID Safe Ticket et à d'autres mesures visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Ministre Président
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
21/10/2021
Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
AGW
14/10/2021
AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021
Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités, Personne physique et personne morale
Formulaire
21/10/2021
Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
21/10/2021
Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL
SPW IAS
Citoyen
20/10/2021
inondation communique
inondation communique
AGW
20/10/2021
agw cache
agw cache
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
29/09/2021
Circulaire relative à la subvention exceptionnelle aux pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil de la petite enfance pour l'année 2021
Ministre de l'enfance FWB et Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Tutelle
Publication
12/10/2021
Rapport de tutelle 2020
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Circulaire
11/10/2021
Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Calamités
Calamités
Guide pratique
11/10/2021
Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Guide pratique
11/10/2021
Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Cons…
SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
23/09/2021
Inondations - Actualisation des catégories de communes
Gouvernement wallon
Commune
Subsides & Dotations
Subsides
Circulaire
04/10/2021
Subside informatique et digital 2020 - délai postposé
SPW IAS
Commune, CPAS
Institutionnel
COVID-19
AGW
23/09/2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
23/09/2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Règlement
Decret
15/07/2021
15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (1)
Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Fonctionnement des organes
Decret
15/07/2021
15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (1)
Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Règlement
Circulaire
30/09/2021
Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
28/09/2021
Guichet des pouvoirs locaux - Mise en oeuvre de la notification électronique NEMO et de l'adresse e-mail officielle de votre pouvoir local
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été, Modèle de règlement général de police, Well camp
Fiche pratique
29/09/2021
Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances - Commentaire d'article
Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été, Modèle de règlement général de police, Well camp
Modele
29/09/2021
Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances
Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Fiche pratique
17/09/2021
Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021
SPW IAS
Citoyen, Commune
Politiques locales
PCS
Circulaire
15/09/2021
Circulaire relative à la mise en oeuvre d'actions socio-préventives en matière de radicalisme(s) et d'extrémisme(s) dans le cadre du PCS 2020-2025
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial
Circulaire
03/09/2021
Circulaire relative à la reprise du financement communal des zones de secours - Trajectoires budgétaires 2021-2024
Ministre des Pouvoirs locaux
Province, Zone de secours
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Calcul ratio d’investissements - Commune
Michel Charlier
Commune
Politiques locales
PCS
Circulaire
31/08/2021
Initiatives de solidarité et d'aides aux personnes dans le cadre du PCS – Prolongation jusqu’au 31.12.2021
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités
Circulaire
01/09/2021
Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités
AGW
26/08/2021
Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
Information
30/08/2021
Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
Publication
13/08/2021
Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif
SPW IAS
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités
Publication
13/08/2021
Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Publication
12/08/2021
Calamités naturelles - Inondations - Brochure
Secrétariat général
Citoyen, Commune, CPAS
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Information
05/08/2021
Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/08/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/08/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/08/2021
Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public - FR
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/07/2021
Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Subsides & Dotations
Construction , extension & rénovation
Circulaire
02/08/2021
Inondations été 2021 - Cadastre des infrastructures impactées
SPW Mobilité et infrastructures
Commune
Calamités
Calamités
Circulaire
30/07/2021
Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités
Publication
30/07/2021
Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Circulaire
22/07/2021
Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Circulaire
22/07/2021
Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux, Memento fiscal
Circulaire
08/06/2022
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Taxes & Redevances provinciales, Additionnels provinciaux, Memento fiscal
Circulaire
08/06/2022
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs à la taxe additionnelle sur le précompte immobilier
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Calamités
Calamités
Formulaire
22/07/2021
Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht
SPW IAS
Citoyen
Calamités
Calamités
Formulaire
22/07/2021
Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration
SPW IAS
Citoyen
Politiques locales
PCS
Circulaire
19/07/2021
Inondations - Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines
Circulaire
16/07/2021
Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Octroi d'un congé exceptionnel en cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
07/07/2016
Reconnaissance des 02 et 03/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
21/07/2016
Reconnaissance des 30 et 31/05/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
01/10/2015
Reconnaissance du 16/09/2015
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
06/10/2016
Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
07/07/2016
Reconnaissance du 05/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
04/12/2014
Reconnaissance du 20/09/2014
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/10/2014
Reconnaissance des 08 et 10/08/2014
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/08/2014
Reconnaissance du 29/07/2014
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 23 et 24/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 17/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
10/11/2016
Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
10/11/2016
Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
10/11/2016
Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/12/2017
Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
17/03/2016
Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
04/12/2014
Reconnaissance du 06/07/2014
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
27/04/2017
Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
04/05/2017
Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/11/2019
Reconnaissance du 19/05/2019
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
23/08/2018
Reconnaissance 29/04/2018
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
FAQ
05/07/2021
FAQ COVID-19 Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire
SPW IAS
Commune, CPAS
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
05/07/2021
Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes, et à la relance des Plans de cohésion sociale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
30/06/2021
Fonction publique locale - circulaire relative à l'organisation des services à partir du 1er juillet 2021
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel
COVID-19
Information
18/06/2021
Protocole cultes, laïcité assistance – Plan extérieur
SPW IAS
Citoyen, Etablissements de culte
Institutionnel
Mandataires
Publication
18/06/2021
Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2020 de mandats, de fonctions et de rémunération
SPW IAS
Citoyen
Calamités
Calamités
AGW
20/05/2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
AGW
20/05/2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
AGW
20/05/2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Registre institutionnel
Vade-mecum
27/05/2021
Vade-mecum à destination des informateurs institutionnels des personnes morales de droit public et privé
SPW IAS et SG
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Registre institutionnel
Circulaire
19/05/2021
Rapport de rémunération 2021 - exercice 2020
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Information
20/05/2021
Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Formulaire
17/05/2021
COVID-19 - Subvention des clubs sportifs - Déclaration de créance - clubs sportifs
SPW IAS
Citoyen, Commune
Institutionnel
COVID-19
Formulaire
17/05/2021
COVID-19 - Subvention des clubs sportifs - Attestation clubs sportifs
SPW IAS
Citoyen, Commune
Institutionnel
COVID-19
FAQ
17/05/2021
COVID-19 - FAQ relative à la subvention des clubs sportifs
SPW IAS
Citoyen, Commune
RH
Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII
Circulaire
14/05/2021
Fonction publique locale - Législation fédérale relative à l'extension du congé de naissance - Extension aux agents statutaires des pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Pension
Arrete royal
20/01/2021
Arrêté royal assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale
Le Roi
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
11/05/2021
COVID-19 - Circulaire relative à la sensibilisation de la population wallonne à la vaccination - Appui des pouvoirs locaux
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
08/04/2021
Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
26/04/2021
GUDEX – Modèle de tableau des emprises
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
AGW
17/01/2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 r…
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Decret
22/11/2018
Décret relatif à la procédure d'expropriation
Parlement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Circulaire
23/07/2019
Circulaire relative à la phase administrative de la procédure d'expropriation
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Circulaire
19/03/2021
Circulaire GUDEX - Contenu du dossier - Modèle de tableau des emprises
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Circulaire
19/03/2021
Circulaire relative à la procédure d'expropriation - Phase administrative
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle courrier - Prolongation du délais de décision de 30 jours
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle courrier - Notification avis au Pouvoir expropriant (art.15)
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle d'extrait MB - absence d'arrêté du Conseil communal
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle courrier - Absence d'arrêté du Conseil communal - Notification à l'administration
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle d'extrait d'un arrêté d'expropriation Conseil communal à publier au Moniteur belge
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle de courrier relatif aux demandes d'avis
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle de courrier information aux titulaires de droits
Secrétariat Général
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
22/04/2021
Covid-19 - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19
Le Ministre des Pouvoirs locaux et le Ministre des infrastructures sportives
Commune
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
19/04/2021
Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évalua…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information, Publication
19/04/2021
Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évaluations des impacts budgétaires de la crise et des mesures d’assouplissements budgétaires
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Sanction disciplinaire maximale, Distinctions honorifiques, Pension, Semaine de 4 jours
Circulaire
07/04/2021
Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
31/01/2021
Circulaire relative au fonctionnement des services - Rappel des mesures décidées par le Comité de concertation/enregistrement auprès de l'ONSS des personnes présentes sur le lieu de travail/dépistage via des tests rapides antigéniques
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/04/2021
Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/04/2021
Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/04/2021
Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats
Modele
30/03/2022
Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (DOC)
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats
Modele
30/03/2022
Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (PDF)
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Information
16/03/2021
Modèle allègement fiscal - secteurs des spectacles et divertissements
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Information
16/03/2021
Modèle allègement fiscal - autres secteurs
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
FAQ
16/03/2021
FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19 Circulaire du 25 février 2021
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
AGW
29/09/2016
AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
AGW
10/08/2020
AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021
Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021
Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021
Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
SPW IAS
Associations de projet, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Information
16/03/2021
Hagrid - Désignation d’un Gestionnaire local de sécurité Hagrid
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
08/03/2021
Fonction publique locale - Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la covid-19
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Vade-mecum
04/04/2023
Vademecum - Déclaration de mandats 2023
SPW IAS
Citoyen
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
25/02/2021
Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe autres taxes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
25/02/2021
Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe spectacles et divertissements
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
25/02/2021
Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Politiques locales
COVID-19, Funérailles et sépultures
Decret
19/02/2021
COVID19 - Décret du 11 février 2021 portant dérogation à la constatation de la cause du décès par un médecin
SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Consession de travaux et de services
Publication
10/07/2023
Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
SPW IAS
Commune, Intercommunale, Province
Finances
Finances, Comptes annuels, Comptes communaux
Modele
10/02/2021
Liste des personnes morales et associations de fait bénéficiaires de subsides
Michel Charlier
Commune
Finances
Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
03/02/2021
Reporting mandats 2021
SPW IAS
ASBL
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
03/02/2021
Reportings comptes 2021
SPW IAS
ASBL
Institutionnel
COVID-19
Decret
14/01/2021
14 JANVIER 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associat
Parlement wallon
Commune
Politiques locales
COVID-19, PCS
FAQ
21/01/2021
FAQ - Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
21/01/2021
Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d’aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
18/01/2021
Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
22/12/2022
Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
FAQ
30/12/2020
COVID19 - FAQ concernant les mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise Covid-19
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Modele
30/12/2020
COVID19 - Modèle de délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Cadastre des mandats
Publication
30/12/2020
Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations
Subsides, Financement affecté
FAQ
17/12/2020
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020
SPW IAS
Commune, CPAS
Finances
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
14/12/2020
COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des PROVINCES
SPW IAS
Province
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
14/12/2020
COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des communes et des CPAS
SPW IAS
Commune, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
04/12/2020
Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes - Annexe
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
04/12/2020
Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
04/12/2020
Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Publication
04/12/2020
Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé
UCL Louvain
Commune
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Publication
04/12/2020
Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final
UCL Louvain
Commune
Subsides & Dotations
Financement affecté
Circulaire
04/11/2020
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020
Ministre des pouvoirs locaux
CPAS
Subsides & Dotations
Financement affecté
Circulaire
04/11/2020
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020
Rapport de tutelle 2019
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020
Rapport de tutelle 2018
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020
Rapport de tutelle 2017
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
06/11/2020
Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'ex…
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
20/10/2020
Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale
Ministre des Pouvoirs locaux
Citoyen, Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
20/10/2020
Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/10/2020
1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/10/2020
1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale
Gouvernement wallon
CPAS
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/10/2020
1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
Gouvernement wallon
Commune, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/03/2023
Redevance sur les demandes de changement de prénoms
Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/03/2023
Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels
Knapen P.
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
05/10/2020
Protocole Jeunesse de septembre - Adaptations suite au CNS du 23 septembre
Ministre fédérale de l'enseignement
Commune
Finances
Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS
Circulaire
05/10/2020
Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
21/09/2020
Circulaire visant à informer, sensibiliser et outiller les acteurs pour faire face à la situation des migrants en transit
Ministre des Pouvoirs locaux et Ministre de l'Action sociale
Commune, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
30/09/2020
Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel des pouvoirs locaux - Organisation du travail - Quarantaine
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Registre institutionnel
Vade-mecum
28/09/2020
Vade-mecum
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Budgets, Budget provincial
Circulaire
17/07/2020
Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budgets, Budget communal
Circulaire
17/07/2020
Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Finances, Budget provincial
Modele
14/07/2020
modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées
Michel CHARLIER
Province
Finances
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
14/07/2020
Modèle de rapport spécifique de prise de participation
Michel CHARLIER
Province
Finances
Finances, Plan de gestion (CRAC)
Circulaire
09/07/2020
Circulaire plan de gestion 2021
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
30/06/2020
COVID-19 - Prolongation des mesures visées par la circulaire du 29 avril 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Prolongation et extension du congé "corona" visé par la circulaire du 18 mai 2020
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
COVID-19, Finances
Circulaire
29/06/2020
Annexe 2 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
COVID-19, Finances
Circulaire
29/06/2020
Annexe 1 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
COVID-19, Finances
Circulaire
29/06/2020
Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
26/06/2020
Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local
Fiche pratique
26/06/2020
Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local)
SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Eté solidaire
Vade-mecum
10/06/2020
Vademecum relatif au rapport financier - opération « Eté solidaire 2020 »
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Modele
25/05/2020
Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Modele
25/05/2020
Modèle de délibé confirmation conseil
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Modele
25/05/2020
Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal
SPW IAS
Province
Institutionnel
COVID-19
Modele
25/05/2020
Modèle de délibé confirmation conseil
SPW IAS
Province
Institutionnel
COVID-19
Arrete royal
13/05/2020
Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona
Le Roi
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
18/05/2020
Mesure fédérale relative au "congé parental corona" - Extention aux agents statutaires des pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
15/05/2020
COVID-19 - Recommandations relatives à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Registre institutionnel
FAQ
13/05/2020
FAQ - Registre institutionnel
SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
COVID-19
AGW
13/05/2020
AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
PST
Presentation
11/05/2020
Tous les outils liés au développement durable
SPW – Direction du développement durable
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
COVID-19
FAQ
08/05/2020
FAQ relative au fonctionnement des organes antérieurs au 04/05
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Vade-mecum
07/05/2020
Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province
Institutionnel
COVID-19
Information
05/05/2020
Cahier spécial des charges - Marché public relatif à la fourniture de masques en tissus à destination des citoyens de la commune
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
Information
05/05/2020
Communiqué de presse - La Wallonie fournira des masques à la population, via les communes
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
04/05/2020
AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
30/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale
Gouvernement wallon
CPAS
Institutionnel
COVID-19
AGW
30/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
30/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juille
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
29/04/2020
Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel
Ministre des Pouvoirs locaux
Citoyen
Institutionnel
COVID-19
Guide pratique
29/04/2020
Travailler en sécurité - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19
SPW IAS
Citoyen
Institutionnel
COVID-19
AGW
21/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prorogeant les délais prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Publication
20/04/2020
Organisation de fêtes cultuelles et philosophiques durant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus
SPW IAS
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
COVID-19
FAQ
20/04/2020
FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
17/04/2020
Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
17/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décen
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
17/04/2020
- Circulaire relative aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en charge des décès des suites du Covid-19.
Ministre des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
COVID-19
AGW
17/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites
AGW
Commune, Etablissements de culte
RH
COVID-19, Ressources humaines
Fiche pratique
15/04/2020
COVID19 - Cadastre des missions essentielles – Continuité de l’activité de Administration communale Binche
Administration communale Binche
Commune
RH
COVID-19, Ressources humaines
FAQ
15/04/2020
FAQ - Gestion des Ressources humaines - COVID19
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Document de travail, FAQ, Formulaire
14/04/2020
Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers postposés - Demande de dérogation suite Covid 19
SPW IAS
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
COVID-19
Formulaire
14/04/2020
Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers non-planifiés - Demande de dérogation suite Covid 19
SPW IAS
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
COVID-19
AGW
14/04/2020
AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires.
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Information
14/04/2020
COVID-19 - Organisation religiöser Feierlichkeiten
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Information
14/04/2020
Covid-19 - organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
10/04/2020
Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Provinces
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
10/04/2020
Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Communes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Vade-mecum
16/03/2023
Enquête EUROSTAT 2023 - VADE MECUM
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
16/03/2023
Enquête EUROSTAT 2023 - Je n’ai pas de garantie
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
16/03/2023
Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Garanties Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
16/03/2023
Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
16/03/2023
Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Activations Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
16/03/2023
Enquête EUROSTAT 2023 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Circulaire
16/03/2023
Enquête EUROSTAT 2023 - Courrier Circulaire signé par le Ministre invitant les PL à répondre à l’enquête
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
COVID-19
AGW
09/04/2020
Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
07/04/2020
Circulaire complémentaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
06/04/2020
Circulaire relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du covid-19
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
COVID-19
FAQ
06/04/2020
COVID19 - FAQ Concession
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
03/04/2020
AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
30/03/2020
Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps
Ministres
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
30/03/2020
Annexe - Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19
Ministres
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
30/03/2020
Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'exercice par les collèges communaux, provinciaux et bureaux permanents des compétences attribuées aux conseils
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Namur
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Luxembourg
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Liège
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Hainaut
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Brabant Wallon
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
24/03/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII
AGW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
24/03/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales
AGW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
24/03/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent
AGW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel
COVID-19
AGW
24/03/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial
AGW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
23/03/2020
Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
20/03/2020
Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
18/03/2020
Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de revours ainsi que l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
19/03/2020
AGW de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés ...
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
19/03/2020
AGW de pouvoirs spéciaux concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
19/03/2020
AGW de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
18/03/2020
Coronavirus - COVID-19 : AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaire et administratives ordonnant une expulsion de domicile
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
FAQ
16/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Fédéral - Foire aux questions
Gouvernement fédéral
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
16/03/2020
Mesure fédérale - Dispense du versement du précompte professionnelle pour travail en équipe - Travaux immobiliers
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Circulaire
16/03/2020
Circulaire relative à l'humusation
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
16/03/2020
Coronavirus - COVID - 19 - Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020
Rapport de tutelle 2016
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020
Rapport de tutelle 2015
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020
Rapport de tutelle 2014
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
05/03/2020
Reconnaissance 26/07/2019
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure d'indemnisation
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
Arrete ministeriel
27/11/2018
Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation …
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
Arrete ministeriel
18/11/2019
Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation …
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure d'indemnisation
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
02/01/2018
Procuration (allemand)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
02/01/2018
Procuration (français)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des citoyens (allemand)
Service Régional des Calamités
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des citoyens (français)
Service Régional des Calamités
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des coordinateurs calamités (français)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
18/12/2019
Reconnaissance 10/06/2019
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
18/04/2019
Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016
Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Finances, RH
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services
Arrete ministeriel
20/08/2019
Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Cadastre des mandats
Publication
27/12/2019
Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel
Information
13/12/2019
Liste des communes wallonnes
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales
Modele
06/12/2019
Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales
Circulaire
06/12/2019
Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Association de projet
SPW Intérieur et Action sociale
Associations de projet
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération SLSP
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération SPPLS
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome
SPW Intérieur et Action sociale
Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Intercommunale
SPW Intérieur et Action sociale
Intercommunale
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Document de travail
28/10/2019
Rapport de rémunération - Administrateur public
Secrétariat général
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts
Arrete royal
02/06/1999
Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale
Le Roi
Province
Calamités
Calamités
AGW
26/06/2019
AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine
In house
Circulaire
09/05/2019
Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Circulaire
13/06/2019
Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
01/07/2019
Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière
Formulaire
04/10/2019
Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme
CGPF
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière
Formulaire
04/10/2019
Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local)
CGPF
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local
Formulaire
03/02/2015
Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945
CGPF
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local
Circulaire
03/02/2015
Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945
DEFLORENNE X.
Commune
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Publication
01/07/2019
Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019
Bednar N.
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
AGW
31/05/2018
Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or…
Gouvernement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
AGW
31/05/2018
Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6…
Gouvernement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif au statut de l’administrateur public
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d…
Parlement wallon
Citoyen
Finances
Plan de convergence
Circulaire
17/05/2019
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
20/12/2018
Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
28/06/2019
Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Politiques locales, RH
PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
Circulaire
16/07/2019
Décrets du 19 juillet 2018 et arrêtés d'exécution du 24 janvier 2019
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 7 et 8/08/2018
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 17/08/2018
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Extension & création
Circulaire
13/06/2019
Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
13/09/2023
Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres
Knapen P.
Commune
Institutionnel
Reconnaissance d'un culte
Circulaire
08/07/2019
Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Etablissements de culte
Calamités
Calamités
Formulaire
15/04/2018
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
Formulaire
04/05/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Formulaire
04/05/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
22/10/2021
Wiederherstellung öffentlicher Güter imFalle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Entschädigungsantrag - Papierform
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
22/10/2021
Herstelling van de goederen dietot het openbaar domein behorenbij een algemene natuurramp - Aanvraag tot hersteltegemoetkoming - Papieren formulier
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Hannut
Hannut
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Registre institutionnel
Circulaire
28/05/2019
Instructions concernant le registre institutionnel
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Synergies
AGW
28/03/2019
Canevas du rapport annuel sur les synergies - LOCPAS
Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
AGW
28/03/2019
Canevas du rapport annuel sur les synergies - CDLD
Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Calamités
Calamités
Circulaire
07/02/2017
Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome