Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
01/10/2024
Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°6 - Octobre 2024
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités, Institutionnel, Lanceur d'alerte, Politiques locales, Finances, RH, Mode de gestion, Marchés & Patrimoine, Subsides & Dotations
Document de travail
01/10/2024
Feuille de route du SPW 2024-2029 Intérieur et Action sociale (SPW IAS)
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024
Taxe sur le changement de nom
Knapen P.
Commune
Institutionnel
Cadastre des réviseurs
Document de travail
16/09/2024
Cadastre des réviseurs des marchés des intercommunales et des sociétés de logement de services publics
SPW IAS
Intercommunale
Finances
Budget provincial
Modele
21/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées
SPW IAS
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
21/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle de rapport spécifique de prise de participation
SPW IAS
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
21/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov
SPW IAS
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Vade-mecum
21/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Ratio d’investissements - Commune - Vade mecum
SPW IAS
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Modele
21/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Ratio d’investissements - Province
SPW IAS
Province
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
13/08/2024
Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°5 - Août 2024
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
Code
29/10/1998
Code wallon du Logement : article 152 quinquies
Conseil d'état
Intercommunale
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
AGW
29/02/2004
AGW du 29 février 2024 portant exécution des décrets du 12 février 2004 relatif…
Gouvernement wallon
Intercommunale
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
AGW
29/02/2004
AGW du 29 février 2024 portant exécution des décrets du 12 février 2004 relatif…
Gouvernement wallon
Intercommunale
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
AGW
29/02/2024
AGW du 29 février 2024 relatif au registre institutionnel wallon et portant exé…
Gouvernement wallon
Intercommunale
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
Decret
30/04/2009
Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein …
Parlement wallon
Intercommunale
Lanceur d'alerte
Lanceur d'alerte
Fiche pratique
23/07/2024
Legal Designe Lanceur d'alerte
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Politiques locales
PST
Guide pratique
18/07/2024
PST - Guide méthodologique (2018)
SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales
Vade-mecum
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Calcul ratio d’investissements - Communes - Vade mecum
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle relatif à la balise d'emprunt
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Modifications budgétaires communales
Modele
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale MB
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Comptes communaux
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale Comptes
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale BI
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Comptes CPAS
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération CPAS Comptes
SPW IAS
CPAS
Finances
Finances, Modifications budgétaires CPAS
Modele
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération CPAS MB
SPW IAS
CPAS
Finances
Finances, Budget CPAS
Modele
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération CPAS - Budget
SPW IAS
CPAS
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - FRO FRE PROV BI 2023
SPW IAS
Province
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - FRO FRE PROV MB 2023 avant injection C2023
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - FRO FRE PROV MB 2023 après injection C2023
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Calcul ratio d’investissements - Commune
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Comptes Régie communale ordinaire
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes
SPW IAS
Régie communale ordinaire
Finances
Finances, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire
Modele
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale régie ordinaire MB
SPW IAS
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Finances, Budget Régie communale ordinaire
Modele
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale régie ordinaire BI
SPW IAS
Régie communale ordinaire
Finances
Finances, Comptes communaux
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Stabilité charge dettes (pièce9 BI)
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Renseignements généraux (pièce 15 BI)
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI)
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Libération parts SPGE/AIDE
SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Garantie de bonne fin
SPW IAS
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
10/07/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Modèle avis Commission article 12
SPW IAS
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique lo…
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 10 - Liste des circulaires supprimées
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 9 - Cycles complets de formation
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 8 - Fiche d’évaluation pour la ligne hiérarchique
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 7 - Fiche d’évaluation du personnel
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 6 - Développement des anciennes échelles barémiques E1, D1
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 5 - Développement des échelles barémiques de secteur
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 4 - Carrières spécifiques de secteur
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 3 - Développement des échelles barémiques de principe
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 2 - Tableau de conversion des échelles barémiques de principe
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 1 - Carrière de principe
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 18. Le dialogue social
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 17. La mise à la retraite
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 16. Inaptitude professionnelle
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 15. Rémunération
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 14. Les congés
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 13. La mise à disposition
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 12. La formation
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 11. L’évaluation
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 10. La mobilité
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 9. L’exercice de fonctions supérieures
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 8. La promotion
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 7. L’évolution de carrière
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 6. Le recrutement
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 5. L’autorité compétente en matière de personnel
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
06/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 4. La structuration des grades, des fonctions ou métiers et des barèmes
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 3. Le statut général du personnel
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 2. L’organigramme et le comité de direction
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 1er. Le cadre
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine
Circulaire
20/06/2024
Décret du 27 mars 2024 - Circulaire relative aux opérations patrimoniales des Pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
20/06/2024
Décret du 27 mars 2024 - Circulaire explicative hors aspects patrimoniaux
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations
Well camp
Circulaire
14/06/2024
Well’Camp 2024 - Notification de l'arrêté
SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été
Formulaire
14/06/2024
Well’Camp 2024 - Rapport d’activité
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été
Formulaire
14/06/2024
Well’Camp 2024 - Rapport financier global
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Well camp
Arrete ministeriel
16/05/2024
Well Camp 2024 - AM
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Finances, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Plan de convergence
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Finances, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Canevas plan de gestion
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Circulaire accompagnement Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2025 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2025 des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024
Circulaire budgétaire 2025 - Circulaire accompagnement Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
RH
Ressources humaines
Decret
14/03/2024
Décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale
Gouvernement wallon
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
01/03/2024
Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°3 - Mars 2024
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
06/06/2024
Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°4 - Juin 2024
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Mesures visant à améliorer les conditions de fin de carrière du personnel d'accueil des enfants des crèches, des services d'accueil d'enfants et des services d'accueil d'enfants malades à domicile
Ministre wallon des Pouvoirs locaux et la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024
Réforme de la fonction publique locale - Circulaire relative aux nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Elections
Circulaire
23/05/2024
Circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers - Vote par procuration
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Elections
Formulaire
23/05/2024
Circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers - Demande d'orientation vers un bureau de vote adapté
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Elections
Circulaire
22/05/2024
Circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Decret
14/03/2024
Décret modifiant la loi du 08 juillet 1976 organique des CPAS en ce qui concerne la fonction publique locale
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
13/05/2024
Circulaire relative à la lutte contre le racisme et à la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTQIA+
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Elections
Guide pratique
24/04/2024
Budgets participatifs - Guide méthodologique
SPW IAS
Commune
RH
Ressources humaines
Presentation
19/04/2024
Présentation de la réforme de la fonction publique locale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Subsides & Dotations
Modèle de règlement général de police
Vade-mecum
14/06/2024
Well camps - Vade-mecum pour un accueil de qualité des mouvements de jeunesse
SPW IAS
Citoyen, Commune
Institutionnel
Institutionnel
Publication
08/04/2024
Présentation de la Direction extérieure du Luxembourg
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
08/04/2024
Présentation de la Direction extérieure du Hainaut
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
08/04/2024
Présentation de la Direction extérieure de Liège
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
08/04/2024
Présentation de la Direction extérieure de Namur et du Brabant wallon
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
RH
Ressources humaines
Arrete ministeriel
18/12/2023
Convention sectorielle 2005-2006 – arrêté ministériel octroyant la subvention, pour 2023, aux pouvoirs locaux adhérant au Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale
Finances
Comptes communaux
Modele
28/03/2024
Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale Comptes
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Comptes Régie communale ordinaire
Modele
28/03/2024
Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes
Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024
Présentation de la Direction du Contrôle des mandats
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024
Présentation de la Direction des Ressources humaines des Pouvoirs locaux
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024
Présentation de la Direction des Ressources financières
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024
Présentation de la Direction des Marchés publics
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024
Présentation de la Direction de l'Intégration et de l'Egalité des chances
SPW IAS
Citoyen, Commune
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024
Présentation de la Direction de l'Action sociale
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
16/07/2024
Présentation de la Direction de la Tutelle financière
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
02/04/2024
Présentation de la Direction de la Prospective
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024
Présentation de la Direction de la Législation organique
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
16/07/2024
Présentation de la Direction de la Cohésion sociale
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
02/04/2024
Présentation de la Direction fonctionnelle et d'appui
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024
Présentation de la Cellule du Patrimoine funéraire
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024
Présentation de la Cellule Fiscalité
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
16/07/2024
Présentation de la Cellule Ecomptes
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Subsides & Dotations
Eté solidaire
Circulaire
22/02/2024
Appel à projets ESOL 2024 - Nombre d'étudiants attribué par commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Eté solidaire
Circulaire
22/02/2024
Appel à projets ESOL 2024
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Elections
Circulaire
22/02/2024
Circulaire de prudence à l'approche des élections communales et provinciales du 14 octobre 2024
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Circulaire
19/02/2024
Circulaire relative aux compétences et à la tutelle générale à transmission obligatoire en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Cahier des finances
Information, Publication
09/02/2024
Cahier des finances locales 15 - L'évolution des transferts régionaux à detination des pouvoirs locaux wallons durant la période de crise 2019-2022
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Cahier des finances
Information, Publication
09/02/2024
Cahier des finances locales 15 - L'évolution des transferts régionaux à detinat…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
08/02/2024
Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°2 - Février 2024
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
21/01/2019
Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatievs
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
09/01/2024
Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°1 - Janvier 2024
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
28/12/2023
Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2022 de mandats, de fonctions et de rémunération
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
28/12/2023
Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2022 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
SEC - ICN - Eurostat
Circulaire
12/12/2023
Planification reporting SEC pour l'année 2024
SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
18/07/2024
Canevas pour l’évaluation du PST
SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Lanceur d'alerte
Lanceur d'alerte
Decret
19/05/2023
Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Parlement Wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Lanceur d'alerte
Lanceur d'alerte
Decret
19/05/2023
Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS
Parlement Wallon
CPAS
Finances
SEC - ICN - Eurostat
Presentation
27/10/2023
La publication de l’ICN et de la BNB : Comptes nationaux 2022. Comptes des administrations publiques.
ICN BNB
Commune
Finances
SEC - ICN - Eurostat
Presentation
27/10/2023
Présentation des résultats SEC définitifs 2022 des pouvoirs locaux de la Région wallonne
Kris VAN CAUTER, chef du groupe Government (BNB), Salimata SISSOKO, experte (BNB) et Diederik KUMPS, expert (BNB)
Commune
Finances
SEC - ICN - Eurostat
Presentation
27/10/2023
La gouvernance budgétaire européenne et les pouvoirs locaux wallons
Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Commune
Institutionnel
Elections
Guide pratique
26/10/2023
Conseils consultatifs communaux - Guide méthodologique
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Tutelle
Publication
18/11/2022
Rapport de tutelle 2022
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Tutelle
Publication
18/11/2021
Rapport de tutelle 2021
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Elections
Information
02/10/2023
Élections locales du 13 Octobre 2024 - Matinée d’échanges
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances
Memento fiscal
FAQ
15/09/2023
Modèles pour adapter les règlements-redevances à la nouvelle législation sur le recouvrement amiable de dette (Livre XIX du CDE)
SPW IAS
Commune
Finances
Memento fiscal
FAQ
15/09/2023
Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles – FAQ
SPW IAS
Commune
Finances
Comptes CPAS
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS Comptes
Michel Charlier
CPAS
Finances
Modifications budgétaires CPAS
Circulaire
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS MB
Michel Charlier
CPAS
Finances
Budget CPAS
Circulaire
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS - Budget
Michel Charlier
CPAS
Calamités
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021
Circulaire
20/07/2023
Circulaire relative à l'aide aux sinistré(e)s des inondations de juillet 2021 - Fin du déploiement des « Dispositifs d’Accompagnement Social Inondations » (DASI)
Ministre de la santé
Commune
Finances
Statistiques et études
Circulaire
20/07/2023
Circulaire relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques - paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en Région wallonne au SPW Finances - Annexe 01
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études
Circulaire
20/07/2023
Circulaire relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques - paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en Région wallonne au SPW Finances
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
Stratégie numérique
Circulaire
19/07/2023
Second appel à projets « Territoire intelligent / Smart Region
Ministre du numérique et Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Elections
Circulaire
19/07/2023
Élections locales du 13 octobre 2024 - Utilisation du logiciel d'aide au dépouillement PATSY
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Elections
Vade-mecum
19/07/2023
Élections locales du 13 octobre 2024 - Vade-mecum relatif à l’équipement des bureaux de dépouillement en vue de l’utilisation du logiciel PATSY
SPW IAS
Commune
Finances
Budget communal
Formulaire
09/07/2024
Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne - Formulaire
SPW IAS
Commune
Finances
Cahier des finances
Information
06/07/2023
Cahier des finances locales 14 - Comment la dotation au fonds spécial de l'aide sociale est-elle répartie entre les CPAS wallons ? Analyse par clusters
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Cahier des finances
Information
06/07/2023
Cahier des finances locales 14 - Comment la dotation au fonds spécial de l'aide…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
27/06/2023
Circulaire explicative relative à l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées - Annexe
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
27/06/2023
Circulaire explicative relative à l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Inondations du 02/06/21 au 04/07/21
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Affaissement et glissement de terrain du 30/06/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Inondations du 05/06/2022
Gouvernement wallon
Commune
RH
Ressources humaines
Information
22/06/2023
Formation du personnel de niveau A1 et A1 sp - Prolongation de la sélection des candidats intéressés - Critères aménagés
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Subsides & Dotations
Well camp
Arrete ministeriel
07/06/2023
AM relatif à l'opération Well Camp 2023
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines
Circulaire
08/06/2023
Circulaire relative aux risques de l'installation de TikTok sur des appareils contenant des informations professionnelles
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
30/05/2023
Les barèmes RGB - 1994-2013
SPW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Génération des fichiers eComptes
Arrete ministeriel
26/03/2019
26 MARS 2019. Arrêté ministériel relatif à la publication d’une synthèse des bu…
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal
Circulaire
09/07/2024
Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne
SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Fiche pratique
14/04/2023
SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Fiche technique
SPW IAS
Commune
Finances
Cahier des finances
Information
13/04/2023
Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Cahier des finances
Information
13/04/2023
Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? - Actualisation
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Formulaire
05/05/2023
SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Formulaire
SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Plan Marshall
Formulaire
27/02/2024
Complément régional 2024 - Pertes réellles de taxe communale sur la force motrice - formulaire
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Circulaire
23/03/2023
Dotation exceptionnelle octroyée aux communes et aux CPAS en raison de l'augmentation de l'inflation et de ses conséquences sur les prix énergétiques
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel
Institutionnel
Publication
16/07/2024
Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale
SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Presentation
21/03/2023
Présentation Inter'red - Zone de secours Luxembourg
Interreg
Citoyen, Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine
Circulaire
16/03/2023
Circulaire relative à la féminisation des noms des voiries et des lieux publics communaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel
Presentation
15/03/2023
Inter’Red Coopération des services de secours de la Grande Région
Interreg
Commune, Intercommunale, Province
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
07/03/2023
Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétai…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
07/03/2023
Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétaire posé par la Région wallonne envers les Pouvoirs locaux
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines
Circulaire
06/03/2023
Fonction publique locale - Formation INEMAP -LEDAREL pour les évolutions de carrière de A1-A1sp à A2-A2sp
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances
Fiscalité
Information
02/03/2023
Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales
SPW IAS
Commune, Province
Subsides & Dotations
Camps d’été
Information
28/02/2023
Well camps - Descriptif de fonction
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Plan Marshall
Circulaire
27/02/2024
Complément régional 2024 – Pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
25/01/2023
Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées - Erratum
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Consession de travaux et de services
Presentation
23/01/2023
Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire
SPW IAS
CPAS
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale, Consession de travaux et de services
Presentation
23/01/2023
Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces)
SPW IAS
Commune, Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
03/01/2023
Communication conjointe du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’octroi d’un avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
28/12/2022
Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Modifications budgétaires CPAS
Modele
22/12/2022
Modèle de déliberation CPAS - Modification budgétaire
Michel Charlier
CPAS
Finances
Comptes CPAS
Modele
22/12/2022
Modèle de déiberation CPAS Comptes
Michel Charlier
CPAS
Finances
Budget CPAS
Modele
22/12/2022
Modèle de déliberation CPAS Budget
Michel Charlier
CPAS
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
13/12/2022
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Circulaire
13/12/2022
Circulaire qui recommande aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs budgets 2023 et les années suivantes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
02/12/2022
Circulaire relative à l'évolution du statut salarié des accueillant-e-s d'enfants des Services d'Accueil d'Enfant (SAE)
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
02/12/2022
Circulaire relative à la réforme des milieux d'accueil de la petite enfance et au subventionnement du poste de direction
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
31/10/2022
Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgé…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
31/10/2022
Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgétaires adéquats au regard de leurs missions ?
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Information
10/10/2022
#Ambitionscommunes - Courrier d'invitation
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Vade-mecum
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Ratio d’investissements - Province
SPW IAS
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales
Vade-mecum
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Ratio d’investissements - Province - Vade mecum
Michel Charlier
Province
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
15/09/2022
Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ?
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
15/09/2022
Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intég…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
03/09/2022
Pouvoirs locaux - Une consommation énergétique responsable au sein de la fonction publique locale
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Vade-mecum
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Calcul ratio d’investissements - Communes - Vade mecum
Michel Charlier
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024
Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis
Knapen P.
Commune
Finances
Comptes Régie communale ordinaire
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes
Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Modifications budgétaires Régie communale ordinaire
Modele
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire MB
Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Budget Régie communale ordinaire
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire BI
Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Budget provincial
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées
Michel CHARLIER
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov
Michel CHARLIER
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle de rapport spécifique de prise de participation
Michel CHARLIER
Province
Finances
Comptes communaux
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Stabilité charge dettes (pièce9 BI)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Renseignements généraux (pièce 15 BI)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Libération parts SPGE/AIDE
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Garantie de bonne fin
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV MB 2023 après injection C2023
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV MB 2023 avant injection C2023
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV BI 2023
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle relatif à la balise d'emprunt
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
19/03/2024
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale Comptes
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
30/08/2024
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale MB
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
03/10/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale BI
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Modèle avis Commission article 12
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC)
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Canevas plan de gestion
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Plan de convergence
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
18/07/2022
Circulaire expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans de niveaux D et E exerçant un métier pénible : adaptation des délais
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines
Circulaire
16/06/2022
Formation du personnel des niveaux A1 et A1 sp - Prolongation et révision des critères d'accès à la formation
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Circulaire
02/06/2022
Secret professionnel dans les CPAS - Recommandations
Ministre des Pouvoirs locaux
CPAS
Finances
Comptes Intercommunales
Modele
27/10/2022
Modèle de rapport spécifique sur les prises de participations
SPW IAS
Intercommunale
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Information
10/03/2021
Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.043 du 10 mars 2021
XIIIe CHAMBRE
Commune
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Information
10/03/2021
Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.042 du 10 mars 2021
XIIIe CHAMBRE
Commune
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
12/05/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Modifications
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel
Information
31/03/2022
#Ambitionscommunes - flyer explicatif
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
30/03/2022
#Ambitionscommunes - Courrier d'invitation
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
22/03/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
22/03/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 2 - Déclaration de créance
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
22/03/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 1 - Tableau de subvention
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
22/03/2022
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
PCS
Circulaire
24/03/2022
Circulaire relative au rôle du PCS dans le cadre de l'accueil des citoyens réfugiés ukrainiens
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ
Information
18/03/2022
Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés
SPW IAS
Citoyen, Commune
RH
Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
15/02/2022
Personnel du secteur hospitalier public wallon - Circulaire relative aux barèmes et à la classification de fonctions "IFIC" subventionnés par l'autorité fédérale
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Intercommunale
Calamités
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Citoyen
Calamités
Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation
Formulaire
08/02/2022
Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public
SPW IAS
Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
16/12/2021
AGW octroyant une subvention aux communes et aux CPAS de Wallonie en vue de la mise en oeuvre de l'opération Incitant financier pour la mise en oeuvre des réunions à distance dans le cadre de la Digitalisation du secteur public wallon
Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Politiques locales
Smart City
Circulaire
01/02/2022
Circulaire relative à la digitalisation des Pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
01/02/2022
Annexe 3 - Modalités spécifiques au suivi de la mise en oeuvre du PROJET
Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
01/02/2022
Annexe 2 - Modalités spécifiques aux marchés publics
Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
01/02/2022
Annexe 1 - Règles d'éligibilité des dépenses
Gouvernement wallon
Commune
Subsides & Dotations
FSAS
Circulaire
04/01/2024
Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2024
SPW IAS
CPAS
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
22/12/2021
Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2020 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
29/10/2021
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
28/10/2021
Circulaire relative à l'analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne - Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017-2019
Ministre des Pouvoirs locaux
Intercommunale
Politiques locales
Smart City
Circulaire
25/10/2021
Appel à projets : Accords Tax on pylons
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
23/09/2021
Reconnaissance des inondations du 24/07/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/07/2021
Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
26/08/2021
Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des inondations du 13/08/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des inondations du 03/08/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
02/09/2021
Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
08/04/2021
Reconnaissance des inondations du 26/06/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
21/10/2021
Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
AGW
14/10/2021
AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021
Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités, Personne physique et personne morale
Formulaire
21/10/2021
Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
21/10/2021
Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL
SPW IAS
Citoyen
20/10/2021
inondation communique
inondation communique
AGW
20/10/2021
agw cache
agw cache
Commune
Institutionnel
Tutelle
Publication
12/10/2021
Rapport de tutelle 2020
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Circulaire
11/10/2021
Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Calamités
Calamités
Guide pratique
11/10/2021
Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Guide pratique
11/10/2021
Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Cons…
SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
23/09/2021
Inondations - Actualisation des catégories de communes
Gouvernement wallon
Commune
Subsides & Dotations
Subsides
Circulaire
04/10/2021
Subside informatique et digital 2020 - délai postposé
SPW IAS
Commune, CPAS
Institutionnel
Règlement
Decret
15/07/2021
15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (1)
Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Fonctionnement des organes
Decret
15/07/2021
15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (1)
Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Règlement
Circulaire
30/09/2021
Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
28/09/2021
Guichet des pouvoirs locaux - Mise en oeuvre de la notification électronique NEMO et de l'adresse e-mail officielle de votre pouvoir local
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été
Fiche pratique
29/09/2021
Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances - Commentaire d'article
Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été
Modele
29/09/2021
Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances
Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Fiche pratique
17/09/2021
Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021
SPW IAS
Citoyen, Commune
Politiques locales
PCS
Circulaire
15/09/2021
Circulaire relative à la mise en oeuvre d'actions socio-préventives en matière de radicalisme(s) et d'extrémisme(s) dans le cadre du PCS 2020-2025
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial
Circulaire
03/09/2021
Circulaire relative à la reprise du financement communal des zones de secours - Trajectoires budgétaires 2021-2024
Ministre des Pouvoirs locaux
Province, Zone de secours
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Circulaire
25/08/2023
Circulaire budgétaire 2024 - Calcul ratio d’investissements - Commune
Michel Charlier
Commune
Calamités
Calamités
Circulaire
01/09/2021
Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités
AGW
26/08/2021
Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
Information
30/08/2021
Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
Publication
13/08/2021
Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif
SPW IAS
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités
Publication
13/08/2021
Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Publication
12/08/2021
Calamités naturelles - Inondations - Brochure
Secrétariat général
Citoyen, Commune, CPAS
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Information
05/08/2021
Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/08/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/08/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/08/2021
Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public - FR
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/07/2021
Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Subsides & Dotations
Construction , extension & rénovation
Circulaire
02/08/2021
Inondations été 2021 - Cadastre des infrastructures impactées
SPW Mobilité et infrastructures
Commune
Calamités
Calamités
Circulaire
30/07/2021
Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités
Publication
30/07/2021
Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités
Circulaire
22/07/2021
Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Circulaire
22/07/2021
Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux, Memento fiscal
Circulaire
08/06/2022
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Taxes & Redevances provinciales, Additionnels provinciaux, Memento fiscal
Circulaire
08/06/2022
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs à la taxe additionnelle sur le précompte immobilier
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Calamités
Calamités
Formulaire
22/07/2021
Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht
SPW IAS
Citoyen
Calamités
Calamités
Formulaire
22/07/2021
Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration
SPW IAS
Citoyen
RH
Ressources humaines
Circulaire
16/07/2021
Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Octroi d'un congé exceptionnel en cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
07/07/2016
Reconnaissance des 02 et 03/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
21/07/2016
Reconnaissance des 30 et 31/05/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
01/10/2015
Reconnaissance du 16/09/2015
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
06/10/2016
Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
07/07/2016
Reconnaissance du 05/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
04/12/2014
Reconnaissance du 20/09/2014
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/10/2014
Reconnaissance des 08 et 10/08/2014
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/08/2014
Reconnaissance du 29/07/2014
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 23 et 24/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 17/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
10/11/2016
Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
10/11/2016
Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
10/11/2016
Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/12/2017
Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
17/03/2016
Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
04/12/2014
Reconnaissance du 06/07/2014
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
27/04/2017
Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
04/05/2017
Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/11/2019
Reconnaissance du 19/05/2019
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
23/08/2018
Reconnaissance 29/04/2018
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
18/06/2021
Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2020 de mandats, de fonctions et de rémunération
SPW IAS
Citoyen
Calamités
Calamités
AGW
20/05/2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
AGW
20/05/2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
AGW
20/05/2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Registre institutionnel
Vade-mecum
27/05/2021
Vade-mecum à destination des informateurs institutionnels des personnes morales de droit public et privé
SPW IAS et SG
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Registre institutionnel
Circulaire
19/05/2021
Rapport de rémunération 2021 - exercice 2020
Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Information
20/05/2021
Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
08/04/2021
Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
26/04/2021
GUDEX – Modèle de tableau des emprises
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
AGW
17/01/2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 r…
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Decret
22/11/2018
Décret relatif à la procédure d'expropriation
Parlement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Circulaire
23/07/2019
Circulaire relative à la phase administrative de la procédure d'expropriation
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Circulaire
19/03/2021
Circulaire GUDEX - Contenu du dossier - Modèle de tableau des emprises
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Circulaire
19/03/2021
Circulaire relative à la procédure d'expropriation - Phase administrative
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle courrier - Prolongation du délais de décision de 30 jours
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle courrier - Notification avis au Pouvoir expropriant (art.15)
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle d'extrait MB - absence d'arrêté du Conseil communal
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle courrier - Absence d'arrêté du Conseil communal - Notification à l'administration
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle d'extrait d'un arrêté d'expropriation Conseil communal à publier au Moniteur belge
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle de courrier relatif aux demandes d'avis
Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021
GUDEX - Modèle de courrier information aux titulaires de droits
Secrétariat Général
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Sanction disciplinaire maximale, Distinctions honorifiques, Pension, Semaine de 4 jours
Circulaire
07/04/2021
Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats
Modele
18/04/2024
Modèle de lettre d'information/courriel aux assujettis (DOC)
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats
Modele
18/04/2024
Modèle de lettre d'information/courriel aux assujettis (PDF)
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
AGW
29/09/2016
AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
AGW
10/08/2020
AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021
Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021
Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021
Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
SPW IAS
Associations de projet, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Information
16/03/2021
Hagrid - Désignation d’un Gestionnaire local de sécurité Hagrid
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Vade-mecum
05/04/2024
Vademecum - Déclaration de mandats 2024
SPW IAS
Citoyen
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Consession de travaux et de services
Publication
13/08/2024
Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
SPW IAS
Commune, Intercommunale, Province
Finances
Finances, Comptes annuels, Comptes communaux
Modele
10/02/2021
Liste des personnes morales et associations de fait bénéficiaires de subsides
Michel Charlier
Commune
Finances
Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
03/02/2021
Reporting mandats 2021
SPW IAS
ASBL
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
03/02/2021
Reportings comptes 2021
SPW IAS
ASBL
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
18/01/2021
Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
22/12/2022
Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
30/12/2020
Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations
Subsides, Financement affecté
FAQ
17/12/2020
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020
SPW IAS
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Publication
04/12/2020
Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé
UCL Louvain
Commune
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Publication
04/12/2020
Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final
UCL Louvain
Commune
Subsides & Dotations
Financement affecté
Circulaire
04/11/2020
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020
Ministre des pouvoirs locaux
CPAS
Subsides & Dotations
Financement affecté
Circulaire
04/11/2020
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020
Rapport de tutelle 2019
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020
Rapport de tutelle 2018
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020
Rapport de tutelle 2017
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024
Redevance sur les demandes de changement de prénoms
Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024
Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels
Knapen P.
Commune
Finances
Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS
Circulaire
05/10/2020
Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel, Registre institutionnel
Vade-mecum
28/09/2020
Vade-mecum
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Budgets, Budget provincial
Circulaire
17/07/2020
Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budgets, Budget communal
Circulaire
17/07/2020
Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Finances, Budget provincial
Modele
14/07/2020
modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées
Michel CHARLIER
Province
Finances
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
14/07/2020
Modèle de rapport spécifique de prise de participation
Michel CHARLIER
Province
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
26/06/2020
Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local
Fiche pratique
26/06/2020
Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local)
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Registre institutionnel
FAQ
13/05/2020
FAQ - Registre institutionnel
SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
PST
Presentation
11/05/2020
Tous les outils liés au développement durable
SPW – Direction du développement durable
Commune, CPAS, Province
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Vade-mecum
28/03/2024
Enquête EUROSTAT 2024 - VADE MECUM
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
28/03/2024
Enquête EUROSTAT 2024 - Je n’ai pas de garantie
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
28/03/2024
Enquête EUROSTAT 2024 - Tableau Garanties Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
28/03/2024
Enquête EUROSTAT 2024 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
28/03/2024
Enquête EUROSTAT 2024 - Tableau Activations Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
28/03/2024
Enquête EUROSTAT 2024 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Circulaire
28/03/2024
Enquête EUROSTAT 2024 - Courrier Circulaire signé par le Ministre invitant les PL à répondre à l’enquête
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Circulaire
16/03/2020
Circulaire relative à l'humusation
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020
Rapport de tutelle 2016
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020
Rapport de tutelle 2015
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020
Rapport de tutelle 2014
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
05/03/2020
Reconnaissance 26/07/2019
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure d'indemnisation
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
Arrete ministeriel
27/11/2018
Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation …
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
Arrete ministeriel
18/11/2019
Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation …
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure d'indemnisation
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
02/01/2018
Procuration (allemand)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
02/01/2018
Procuration (français)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Commune
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des citoyens (allemand)
Service Régional des Calamités
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des citoyens (français)
Service Régional des Calamités
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des coordinateurs calamités (français)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
18/12/2019
Reconnaissance 10/06/2019
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
18/04/2019
Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016
Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Finances, RH
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services
Arrete ministeriel
20/08/2019
Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
27/12/2019
Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel
Information
13/12/2019
Liste des communes wallonnes
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales
Modele
06/12/2019
Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales
Circulaire
06/12/2019
Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Association de projet
SPW Intérieur et Action sociale
Associations de projet
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération SLSP
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération SPPLS
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome
SPW Intérieur et Action sociale
Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Intercommunale
SPW Intérieur et Action sociale
Intercommunale
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022
Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Document de travail
28/10/2019
Rapport de rémunération - Administrateur public
Secrétariat général
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts
Arrete royal
02/06/1999
Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale
Le Roi
Province
Calamités
Calamités
AGW
26/06/2019
AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine
In house
Circulaire
09/05/2019
Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Circulaire
13/06/2019
Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
01/07/2019
Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière
Formulaire
04/10/2019
Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme
CGPF
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière
Formulaire
04/10/2019
Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local)
CGPF
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local
Formulaire
03/02/2015
Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945
CGPF
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local
Circulaire
03/02/2015
Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945
DEFLORENNE X.
Commune
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Publication
01/07/2019
Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019
Bednar N.
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
AGW
31/05/2018
Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or…
Gouvernement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
AGW
31/05/2018
Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6…
Gouvernement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif au statut de l’administrateur public
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d…
Parlement wallon
Citoyen
Politiques locales, RH
PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
Circulaire
16/07/2019
Circulaire relative au PST et au statut des titulaires des grades légaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 7 et 8/08/2018
Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 17/08/2018
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Extension & création
Circulaire
13/06/2019
Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024
Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres
Knapen P.
Commune
Institutionnel
Reconnaissance d'un culte
Circulaire
08/07/2019
Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Etablissements de culte
Calamités
Calamités
Formulaire
15/04/2018
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
Formulaire
04/05/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Formulaire
04/05/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
22/10/2021
Wiederherstellung öffentlicher Güter imFalle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Entschädigungsantrag - Papierform
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
22/10/2021
Herstelling van de goederen dietot het openbaar domein behorenbij een algemene natuurramp - Aanvraag tot hersteltegemoetkoming - Papieren formulier
SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Hannut
Hannut
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Registre institutionnel
Circulaire
28/05/2019
Instructions concernant le registre institutionnel
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Synergies
AGW
28/03/2019
Canevas du rapport annuel sur les synergies - LOCPAS
Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
AGW
28/03/2019
Canevas du rapport annuel sur les synergies - CDLD
Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Calamités
Calamités
Circulaire
07/02/2017
Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités