Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Institutionnel COVID-19 Information Comité de concertation du 17 novembre 2021 - Notification Comité de concertation COVID19 Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative à la situation épidémiologique Ministre Président Commune
Mode de gestion COVID-19 Circulaire Circulaire relative à l'organisation des services à partir du 22 novembre 2021 SPW IAS Commune
Finances Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques Ministre des Pouvoirs locaux Commune
RH Cadre Communes, Provinces, CPAS Formulaire pacte - Subside 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte les statuts des pouvoirs locaux - Modifications par rapport à l'an dernier SPW IAS CPAS
RH Cadre Communes, Provinces, CPAS Circulaire Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Subvention pacte - Suivi 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte dans les status - Mise à jour SPW IAS CPAS
Institutionnel Tutelle Circulaire Circulaire relative à l'analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne - Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017-2019 Ministre des Pouvoirs locaux Intercommunale
Subsides & Dotations Eté solidaire Information Liste des communes retenues dans le cadre de l'appel à projet ainsi que le nomb… SPW IAS Citoyen, Commune
Politiques locales Smart City Circulaire Appel à projets : Accords Tax on pylons Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 24/07/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 13/08/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 03/08/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 26/06/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020 Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 Decret Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket Parlement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative à l'usage du COVID Safe Ticket et à d'autres mesures visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19 Ministre Président Citoyen, Commune
Calamités Calamités Formulaire Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 SPW IAS Commune
Calamités Calamités AGW AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Calamités Calamités, Personne physique et personne morale Formulaire Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL SPW IAS Commune
Calamités Calamités Formulaire Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL SPW IAS Citoyen
inondation communique inondation communique
AGW agw cache agw cache Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative à la subvention exceptionnelle aux pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil de la petite enfance pour l'année 2021 Ministre de l'enfance FWB et Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2020 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Circulaire Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Calamités Calamités Guide pratique Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF SPW IAS Commune
Calamités Calamités Guide pratique Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Cons… SPW IAS Commune
Marchés & Patrimoine Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Inondations - Actualisation des catégories de communes Gouvernement wallon Commune
Subsides & Dotations Subsides Circulaire Subside informatique et digital 2020 - délai postposé SPW IAS Commune, CPAS
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Règlement Decret 15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (1) Parlement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Fonctionnement des organes Decret 15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (1) Parlement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Règlement Circulaire Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Tutelle Circulaire Guichet des pouvoirs locaux - Mise en oeuvre de la notification électronique NEMO et de l'adresse e-mail officielle de votre pouvoir local Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Subsides & Dotations Camps d’été, Modèle de règlement général de police, Well camp Fiche pratique Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances - Commentaire d'article Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS Commune
Subsides & Dotations Camps d’été, Modèle de règlement général de police, Well camp Modele Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS Commune
Marchés & Patrimoine Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Fiche pratique Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021 SPW IAS Citoyen, Commune
Politiques locales PCS Circulaire relative à la mise en oeuvre d'actions socio-préventives en matière de radicalisme(s) et d'extrémisme(s) dans le cadre du PCS 2020-2025 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget provincial Circulaire Circulaire relative à la reprise du financement communal des zones de secours - Trajectoires budgétaires 2021-2024 Ministre des Pouvoirs locaux Province, Zone de secours
Finances Budget communal Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Calcul ratio d’ivestissements Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget communal Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Modèle plan d’embauche Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget communal Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Nombre ETP et masse salariale Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget communal Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Tableau de bord prospectif Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget communal Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Canevas plan de gestion Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Politiques locales PCS Circulaire Initiatives de solidarité et d'aides aux personnes dans le cadre du PCS – Prolongation jusqu’au 31.12.2021 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités Circulaire Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités Information Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités Publication Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif SPW IAS Citoyen, Commune
Calamités Calamités Publication Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale SPW IAS Commune
Calamités Calamités Publication Calamités naturelles - Inondations - Brochure Secrétariat général Citoyen, Commune, CPAS
Calamités Calamités, Evènements reconnus Information Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 SPW IAS Commune
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités Formulaire Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public - FR Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Subsides & Dotations Construction , extension & rénovation Circulaire Inondations été 2021 - Cadastre des infrastructures impactées SPW Mobilité et infrastructures Commune
Calamités Calamités Circulaire Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités Publication Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique SPW IAS Commune
Calamités Calamités Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Taxes & Redevances provinciales, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs à la taxe additionnelle sur le précompte immobilier Ministre des Pouvoirs locaux Province
Calamités Calamités Formulaire Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht SPW IAS Citoyen
Calamités Calamités Formulaire Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration SPW IAS Citoyen
Politiques locales PCS Circulaire Inondations - Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre du Plan de cohésion sociale Ministre des Pouvoirs locaux Commune
RH Ressources humaines Circulaire Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Octroi d'un congé exceptionnel en cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances Budget provincial Modele Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées 2022 Michel CHARLIER Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov 2022 Michel CHARLIER Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Modèle de rapport spécifique de prise de participation 2022 Michel CHARLIER Province
Finances Comptes communaux Modele Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Stabilité charge dettes (pièce9 BI) 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Renseignements généraux (pièce 15 BI) 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI) 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Libération parts SPGE/AIDE 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Garantie de bonne fin 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele FRO FRE PROV MB après injection C2021 Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele FRO FRE PROV MB avant injection C2021 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele FRO FRE PROV BI 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Comptes communaux Modele Modèle délibération communale Comptes 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle délibération communale MB 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Modèle délibération communale BI 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle avis Commission article 12 2022 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Province Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Province Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Plan de gestion (CRAC) Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Plan de gestion Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Commune Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Plan de convergence Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Plan de convergence Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Commune Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 02 et 03/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 30 et 31/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 16/09/2015 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 05/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 20/09/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 08 et 10/08/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 29/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 23 et 24/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 17/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 06/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 19/05/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 29/04/2018 Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 FAQ FAQ COVID-19 Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire SPW IAS Commune, CPAS
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aide aux personnes, et à la relance des Plans de cohésion sociale Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Institutionnel Institutionnel Publication Appel à projets : Faciliter l’accès et le soin aux animaux des publics fragilisés SPW IAS ASBL
Institutionnel Institutionnel Information Appel à projets lutte contre le racisme SPW IAS ASBL
Institutionnel Institutionnel Formulaire Formulaire de candidature - Appel à projets lutte contre le racisme SPW IAS ASBL
Institutionnel COVID-19 Circulaire Fonction publique locale - circulaire relative à l'organisation des services à partir du 1er juillet 2021 SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel COVID-19 Information Protocole cultes, laïcité assistance – Plan extérieur SPW IAS Citoyen, Etablissements de culte
Institutionnel Mandataires Publication Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2020 de mandats, de fonctions et de rémunération SPW IAS Citoyen
Calamités Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Registre institutionnel Vade-mecum Vade-mecum à destination des informateurs institutionnels des personnes morales de droit public et privé SPW IAS et SG ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Registre institutionnel Circulaire Rapport de rémunération 2021 - exercice 2020 Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités Calamités, Evènements reconnus Information Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020 Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 Formulaire COVID-19 - Subvention des clubs sportifs - Déclaration de créance - clubs sportifs SPW IAS Citoyen, Commune
Institutionnel COVID-19 Formulaire COVID-19 - Subvention des clubs sportifs - Attestation clubs sportifs SPW IAS Citoyen, Commune
Institutionnel COVID-19 FAQ COVID-19 - FAQ relative à la subvention des clubs sportifs SPW IAS Citoyen, Commune
RH Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII Circulaire Fonction publique locale - Législation fédérale relative à l'extension du congé de naissance - Extension aux agents statutaires des pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH Pension Arrete royal Arrêté royal assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale Le Roi Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire COVID-19 - Circulaire relative à la sensibilisation de la population wallonne à la vaccination - Appui des pouvoirs locaux Ministre des pouvoirs locaux Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX – Modèle de tableau des emprises Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 r… Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Decret Décret relatif à la procédure d'expropriation Parlement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Circulaire Circulaire relative à la phase administrative de la procédure d'expropriation Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Circulaire Circulaire GUDEX - Contenu du dossier - Modèle de tableau des emprises Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Circulaire Circulaire relative à la procédure d'expropriation - Phase administrative Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Prolongation du délais de décision de 30 jours Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Notification avis au Pouvoir expropriant (art.15) Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle d'extrait MB - absence d'arrêté du Conseil communal Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Absence d'arrêté du Conseil communal - Notification à l'administration Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle d'extrait d'un arrêté d'expropriation Conseil communal à publier au Moniteur belge Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle de courrier relatif aux demandes d'avis Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine Expropriation Modele GUDEX - Modèle de courrier information aux titulaires de droits Secrétariat Général Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Covid-19 - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19 Le Ministre des Pouvoirs locaux et le Ministre des infrastructures sportives Commune
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Information Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évalua… SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome Lecture en ligne
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Information, Publication Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évaluations des impacts budgétaires de la crise et des mesures d’assouplissements budgétaires SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome Format PDF
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Formulaire Appel à candidatures Opération « Well camp » 2021 - Formulaire SPW IAS Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Circulaire Appel à candidatures Opération « Well camp » 2021 - Circulaire SPW IAS Commune
RH Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Volet disciplinaire, Distinctions honorifiques, Pension, Semaine de 4 jours Circulaire Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative au fonctionnement des services - Rappel des mesures décidées par le Comité de concertation/enregistrement auprès de l'ONSS des personnes présentes sur le lieu de travail/dépistage via des tests rapides antigéniques Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Decret Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Decret Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Decret Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats Modele Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (DOC) SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats Modele Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (PDF) SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Information Modèle allègement fiscal - secteurs des spectacles et divertissements SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Information Modèle allègement fiscal - autres secteurs SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 FAQ FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19 Circulaire du 25 février 2021 SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, Tutelle AGW AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel, Tutelle AGW AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Gouvernement wallon Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Modele Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Modele Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération SPW IAS Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Modele Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération SPW IAS Associations de projet, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Information Hagrid - Désignation d’un Gestionnaire local de sécurité Hagrid SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire Fonction publique locale - Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la covid-19 Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Vade-mecum Vademecum - Déclaration de mandats 2021 F. LANNOY Citoyen
Institutionnel COVID-19 Circulaire Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe autres taxes Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Institutionnel COVID-19 Circulaire Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe spectacles et divertissements Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Institutionnel COVID-19 Circulaire Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Politiques locales COVID-19, Funérailles et sépultures Decret COVID19 - Décret du 11 février 2021 portant dérogation à la constatation de la cause du décès par un médecin SPW IAS Commune
Marchés & Patrimoine Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Consession de travaux et de services Publication Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux SPW IAS Commune, Intercommunale, Province
Finances Finances, Comptes annuels, Comptes communaux Modele Liste des personnes morales et associations de fait bénéficiaires de subsides Michel Charlier Commune
Finances Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Reporting mandats 2021 SPW IAS ASBL
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Reportings comptes 2021 SPW IAS ASBL
Subsides & Dotations Subsides, Financement affecté Guide pratique Appel à projets : « Soutien aux projets supracommunaux » Gouvernement wallon Commune
Subsides & Dotations Subsides, Financement affecté Formulaire Appel à projets « Soutien aux projets supracommunaux » Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 Decret 14 JANVIER 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associat Parlement wallon Commune
Politiques locales COVID-19, PCS FAQ FAQ - Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d’aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Circulaire Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Modèle de délibération concernant la non perception ou la perception à concurrence de 20% de la taxe carrière SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 FAQ COVID19 - FAQ concernant les mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise Covid-19 SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Modele COVID19 - Modèle de délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, Cadastre des mandats Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations Subsides, Financement affecté FAQ Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020 SPW IAS Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subsides, Financement affecté, COP 21 Circulaire Appels à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Déclaration sur l'honneur SPW IAS Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subsides, Financement affecté, COP 21 Circulaire Appels à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Déclaration de créance SPW IAS Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subsides, Financement affecté, COP 21 Circulaire Subvention verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux Ministre des PL Commune, CPAS
Finances Institutionnel, COVID-19 Circulaire COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des PROVINCES SPW IAS Province
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des communes et des CPAS SPW IAS Commune, CPAS
Finances Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Planification reporting SEC 2020 pour l'année 2021 SPW IAS Commune, CPAS, Province
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à concurrence de 20% - Modalité pratique Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes - Annexe Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes Ministre des Pouvoirs locaux Province
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Marchés & Patrimoine Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Publication Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé UCL Louvain Commune
Marchés & Patrimoine Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Publication Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final UCL Louvain Commune
Subsides & Dotations Financement affecté Circulaire Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 Ministre des pouvoirs locaux CPAS
Subsides & Dotations Financement affecté Circulaire Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Publication Rapport de tutelle 2019 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Publication Rapport de tutelle 2018 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, Tutelle Publication Rapport de tutelle 2017 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'ex… Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale Ministre des Pouvoirs locaux Citoyen, Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Decret 1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Decret 1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Gouvernement wallon CPAS
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Decret 1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Gouvernement wallon Commune, Province
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Redevance sur les demandes de changement de prénoms Knapen P. Commune
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels Knapen P. Commune
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal Modele Redevance sur les versages sauvages Knapen P. Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire Protocole Jeunesse de septembre - Adaptations suite au CNS du 23 septembre Ministre fédérale de l'enseignement Commune
Finances Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS Circulaire Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire visant à informer, sensibiliser et outiller les acteurs pour faire face à la situation des migrants en transit Ministre des Pouvoirs locaux et Ministre de l'Action sociale Commune, CPAS
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Circulaire Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel des pouvoirs locaux - Organisation du travail - Quarantaine Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - suivi SPW IAS Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - suivi Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Modele Formation du personnel des pouvoirs locaux - Modèle déclaration de créance 2020 SPW IAS Commune, CPAS
Institutionnel Institutionnel, Registre institutionnel Vade-mecum Vade-mecum SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances Budgets, Budget provincial Circulaire Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budgets, Budget communal Circulaire Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Finances, Modifications budgétaires communales Modele Modèle délibération communale MB 2021 Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget provincial Modele modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées Michel CHARLIER Province
Finances Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov Michel CHARLIER Province
Finances Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Modèle de rapport spécifique de prise de participation Michel CHARLIER Province
Finances Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire budgétaire 2021 province Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire accompagnement CB2021 Province Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Finances, Comptes communaux Modele Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget communal Modele Stabilité charge dettes (pièce9 BI) Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget communal Modele Renseignements généraux (pièce 15 BI) Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget communal Modele Plan d'embauche (pièce 14 BI) Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget communal Modele Libération parts SPGE/AIDE Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget communal Modele Garantie de bonne fin Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Modifications budgétaires communales Modele FRO FRE PROV MB après injection C2018 Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Modifications budgétaires communales Modele FRO FRE PROV MB avant injection C2018 Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget communal Modele FRO FRE PROV BI Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Comptes communaux Modele Modèle délibération communale Comptes 2021 Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget communal Modele Modèle délibération communale BI 2021 Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle avis Commission article 12 Michel CHARLIER Commune
Finances Finances, Plan de gestion (CRAC) Circulaire Circulaire plan de gestion 2021 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Finances, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux Circulaire Circulaire plan de convergence 2021 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire budgétaire 2021 commune Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal Circulaire Circulaire accompagnement CB2021 Commune Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire COVID-19 - Prolongation des mesures visées par la circulaire du 29 avril 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Prolongation et extension du congé "corona" visé par la circulaire du 18 mai 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances COVID-19, Finances Circulaire Annexe 2 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances COVID-19, Finances Circulaire Annexe 1 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances COVID-19, Finances Circulaire Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local Fiche pratique Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local) SPW IAS Commune
Subsides & Dotations Eté solidaire Vade-mecum Vademecum relatif au rapport financier - opération « Eté solidaire 2020 » SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 Modele Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 Modele Modèle de délibé confirmation conseil SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 Modele Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal SPW IAS Province
Institutionnel COVID-19 Modele Modèle de délibé confirmation conseil SPW IAS Province
Institutionnel COVID-19 Arrete royal Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona Le Roi Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Mesure fédérale relative au "congé parental corona" - Extention aux agents statutaires des pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire COVID-19 - Recommandations relatives à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Registre institutionnel FAQ FAQ - Registre institutionnel SPW IAS Commune, CPAS, Province
Institutionnel COVID-19 AGW AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel PST Presentation Tous les outils liés au développement durable SPW – Direction du développement durable Commune, CPAS, Province Capsules vidéo de sensibilisation - Autres outils
Institutionnel COVID-19 FAQ FAQ relative au fonctionnement des organes antérieurs au 04/05 SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 Vade-mecum Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province
Institutionnel COVID-19 Information Cahier spécial des charges - Marché public relatif à la fourniture de masques en tissus à destination des citoyens de la commune Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel COVID-19 Information Communiqué de presse - La Wallonie fournira des masques à la population, via les communes Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel COVID-19 AGW AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale Gouvernement wallon CPAS
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juille Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel Ministre des Pouvoirs locaux Citoyen
Institutionnel COVID-19 Guide pratique Travailler en sécurité - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19 SPW IAS Citoyen
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prorogeant les délais prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 Publication Organisation de fêtes cultuelles et philosophiques durant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SPW IAS Commune, Etablissements de culte
Institutionnel COVID-19 FAQ FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19 SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décen Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire - Circulaire relative aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en charge des décès des suites du Covid-19. Ministre des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale Commune, Etablissements de culte
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites AGW Commune, Etablissements de culte
RH COVID-19, Ressources humaines Fiche pratique COVID19 - Cadastre des missions essentielles – Continuité de l’activité de Administration communale Binche Administration communale Binche Commune
RH COVID-19, Ressources humaines FAQ FAQ - Gestion des Ressources humaines - COVID19 SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel, COVID-19 Document de travail, FAQ, Formulaire Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers postposés - Demande de dérogation suite Covid 19 SPW IAS Commune, Etablissements de culte
Institutionnel COVID-19 Formulaire Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers non-planifiés - Demande de dérogation suite Covid 19 SPW IAS Commune, Etablissements de culte
Institutionnel COVID-19 AGW AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires. Gouvernement wallon Commune
Institutionnel COVID-19 Information COVID-19 - Organisation religiöser Feierlichkeiten SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 Information Covid-19 - organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Provinces Ministre des Pouvoirs locaux Province
Institutionnel COVID-19 Circulaire Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Communes Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Vade-mecum Enquête EUROSTAT 2021 - VADE MECUM SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2021 - Je n’ai pas de garantie SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2021 - Tableau Garanties Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2021 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2021 - Tableau Activations Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2021 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Enquête EUROSTAT 2021 - Courrier Circulaire signé par le Ministre invitant les PL à répondre à l’enquête Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire complémentaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du covid-19 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Institutionnel COVID-19 FAQ COVID19 - FAQ Concession SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 AGW AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile Gouvernement wallon Commune
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Circulaire du 1er avril 2020 relative à la transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 - Périmètre S1313 des administrations publiques locales - Reporting SEC Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps Ministres Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 Circulaire Annexe - Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19 Ministres Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 Circulaire Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'exercice par les collèges communaux, provinciaux et bureaux permanents des compétences attribuées aux conseils Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Namur Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Luxembourg Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel COVID-19 Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Liège Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel COVID-19 Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Hainaut Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel COVID-19 Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Brabant Wallon Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII AGW Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales AGW Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent AGW Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel COVID-19 AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial AGW Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel COVID-19 Circulaire Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel COVID-19 Circulaire Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel COVID-19 Circulaire Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de revours ainsi que l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 AGW AGW de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés ... Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 AGW AGW de pouvoirs spéciaux concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 AGW AGW de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel COVID-19 Circulaire Coronavirus - COVID-19 : AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaire et administratives ordonnant une expulsion de domicile SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 FAQ Coronavirus - COVID19 - Fédéral - Foire aux questions Gouvernement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel COVID-19 Circulaire Mesure fédérale - Dispense du versement du précompte professionnelle pour travail en équipe - Travaux immobiliers SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative à l'humusation SPW IAS Commune
Institutionnel COVID-19 Circulaire Coronavirus - COVID - 19 - Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2016 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2015 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2014 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 26/07/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus Presentation, Publication Procédure de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Commune
Calamités Calamités Publication Brochure à destination des citoyens (allemand) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Calamités Calamités Publication Brochure à destination des citoyens (français) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Calamités Calamités Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 10/06/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Finances, RH Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services Arrete ministeriel Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations FSAS Circulaire Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2020 SPW IAS CPAS
Finances Taxes & Redevances communales Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 — Modalités pratiques Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Cadastre des mandats Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel Information Liste des communes wallonnes SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Planification, pour l’exercice 2020, des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010) SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales Modele Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales Circulaire Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Association de projet SPW Intérieur et Action sociale Associations de projet
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération SLSP SPW Intérieur et Action sociale Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération SPPLS SPW Intérieur et Action sociale Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome SPW Intérieur et Action sociale Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Intercommunale SPW Intérieur et Action sociale Intercommunale
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Institutionnel Registre institutionnel Document de travail Rapport de rémunération - Administrateur public Secrétariat général Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Publication Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale Boland Mélissa Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts Arrete royal Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale Le Roi Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Prévisions Budgétaires Pluriannuelles 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Province
Calamités Calamités AGW AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine In house Circulaire Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House" Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme CGPF Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local) CGPF Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Formulaire Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 CGPF Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Circulaire Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 DEFLORENNE X. Commune
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019 Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats AGW Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or… Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats AGW Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6… Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Decret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Finances Comptes communaux Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2020 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Tableau de la balise d'emprunt provinces Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budget communal Modele Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2019 Michel CHARLIER Commune
Finances Plan de convergence Circulaire Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Budget communal Modele Modèle de délibération communale Budget 2019 (pièce 1) Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget communal Modele Modèle de délibération communale Budget 2020 (pièce 1) Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Comptes communaux Modele Modèle de délibération communale relative aux comptes 2020 Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2020 (pièce 1) Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2019 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2019 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2020 (Communes) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt 2020 (pièce 20 du budget - pièce 9 des modifications budgétaires) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2020 (pièce 11) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Modèle relatif aux garanties de bonne fin 2020 (pièce 12) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2020 (pièce 10) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Modèle relatif au plan embauche 2020 (pièce 14) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal Modele Modèle relatif aux renseignements généraux 2020 (pièce 15) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC) Circulaire Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances Budget communal Modele Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2020 (pièce 9) Michel CHARLIER Commune
RH Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII Circulaire Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Politiques locales, RH PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers Circulaire Décrets du 19 juillet 2018 et arrêtés d'exécution du 24 janvier 2019 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 7 et 8/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 17/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Extension & création Circulaire Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 4 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 3 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 2 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Arrete ministeriel Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 1 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales Modele Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres Knapen P. Commune
Institutionnel Reconnaissance d'un culte Circulaire Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Etablissements de culte
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus Formulaire Wiederherstellung öffentlicher Güter imFalle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Entschädigungsantrag - Papierform SPW IAS Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus Formulaire Herstelling van de goederen dietot het openbaar domein behorenbij een algemene natuurramp - Aanvraag tot hersteltegemoetkoming - Papieren formulier SPW IAS Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Hannut Hannut Commune, CPAS, Province
Politiques locales Registre institutionnel Circulaire Instructions concernant le registre institutionnel SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales Synergies AGW Canevas du rapport annuel sur les synergies - LOCPAS Gouvernement wallon Commune, CPAS
Politiques locales Synergies AGW Canevas du rapport annuel sur les synergies - CDLD Gouvernement wallon Commune, CPAS
Calamités Calamités Circulaire Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017 Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 16/05/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance05/09/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 07/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Politiques locales PST Document de travail, Publication Mouvement communal UCVW Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail, Guide pratique Objectifs et indicateurs, guide pratique UVCW Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des CPAS - Liège Liège Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des CPAS - Charleroi Charleroi Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Wavre Wavre Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Wanze Wanze Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Walcourt Walcourt Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Viroinval Viroinval Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Tournai Tournai Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Thuin Thuin Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Soignies Soignies Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Sambreville Sambreville Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Péruwelz Péruwelz Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Ottignies-Louvain-la-Neuve Ottignies-Louvain-la-Neuve Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Namur Namur Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Moldave Moldave Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Limbourg Limbourg Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Liège Liège Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - La Louvière La Louvière Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - La Hulpe La Hulpe Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Houyet Houyet Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Herbeumont Herbeumont Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Gembloux Gembloux Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Floreffe Floreffe Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Fauvillers Fauvillers Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Chapelle-lez-Herlaimont Chapelle-lez-Herlaimont Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Objectifs de développement durable SPW – Direction du développement durable Commune, CPAS, Province
Politiques locales Synergies Guide pratique, Vade-mecum Guide méthodologique des synergies Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, In house Circulaire Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Marchés financiers, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux - Annexe : Ligne du temps Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Presentation Opérations immobilières des fabriques d'églises - Rappel de quelques principes de droit administratif D. DAFFE Etablissements de culte
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Vade-mecum Vademecum - Déclaration de mandats 2020 F. LANNOY Citoyen
Marchés & Patrimoine Consession de travaux et de services Loi Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matièr… Parlement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours