Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Commune, Province Gouvernement wallon AGW AGW fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d’organisation d’une consultation populaire communale
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation