Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Commune Gouvernement wallon AGW AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Association chapitre XII, CPAS Gouvernement wallon AGW AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Commune SPW IAS Modele Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
Association chapitre XII, CPAS SPW IAS Modele Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
Associations de projet, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome SPW IAS Modele Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome SPW IAS Information Hagrid - Désignation d’un Gestionnaire local de sécurité Hagrid
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Rapport de tutelle 2019
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome SPW IAS Publication Rapport de tutelle 2018
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome SPW IAS Publication Rapport de tutelle 2017
Association chapitre XII, CPAS Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome SPW IAS Publication Rapport de tutelle 2016
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Rapport de tutelle 2015
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome SPW IAS Publication Rapport de tutelle 2014