Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Commune, Etablissements de culte Michel CHARLIER Modele Contrôle des établissements cultuels - Suivi des projets extraordinaires
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Commune, Etablissements de culte Michel CHARLIER Modele Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les budgets et modifications budgétaires des établissements cultuels
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Commune, CPAS Ministre des Pouvoirs locaux AGW Annexe au RGCC - Durée des amortissements des biens selon leur nature (article 22 du RGCC)
Commune Michel CHARLIER Circulaire Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation