Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Commune Michel CHARLIER Modele Renseignements généraux (pièce 15 BI) 2022
Commune Michel CHARLIER Modele Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI) 2022
Commune Michel CHARLIER Modele Libération parts SPGE/AIDE 2022
Commune Michel CHARLIER Modele Garantie de bonne fin 2022
Commune Michel CHARLIER Modele FRO FRE PROV BI 2022
Commune Michel CHARLIER Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt 2022
Commune Michel CHARLIER Modele Modèle délibération communale BI 2022
Commune Michel CHARLIER Modele Modèle avis Commission article 12 2022
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Circulaire accompagnement Commune
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Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2022 - Commune
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Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Annexe 2 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Annexe 1 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
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Citoyen, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatives
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Commune, Etablissements de culte Michel CHARLIER Modele Contrôle des établissements cultuels - Suivi des projets extraordinaires
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Commune, CPAS Ministre des Affaires intérieures AGW Règlement général de la comptabilité communale Règlement officieusement coordonné
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire TVA. Implication pour les pouvoirs locaux de la circulaire fédérale du 10 décembre 2015
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Commune Michel CHARLIER Circulaire Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2011
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2018
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Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2019 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Annule et remplace les circulaires précédentes
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation