Dernière mise à jour : 16/06/2020

En bref

Si vous êtes une ASBL sportive, une administration communale ou provinciale, vous pouvez bénéficier d’un subside de promotion pour mettre en valeur une infrastructure sportive.

Points d'attention

• Les demandes motivées et complètes doivent être introduites via formulaire électronique au plus tard 3 mois avant la manifestation. Hors délai, aucune subvention ne pourra être octroyée. Pour les manifestations nationales ou internationales, les demandes pourront être introduites en dehors de ce délai pour autant que le demandeur démontre qu'il ne lui était pas possible de respecter ce délai.

Procédure

1. La demande doit être introduite, au plus tard 3 mois avant la manifestation, sous peine d'inéligibilité, via le formulaire de demande électronique accessible par le lien ci-dessous pour les ASBL sportives ou via le formulaire présent sur le Guichet des pouvoirs locaux, accessible dans documents et liens utiles sur cette page, si vous êtes un pouvoir local, accompagné de :

• Le courrier de motivation reprenant la nature de la manifestation, le public visé et la visibilité proposée
• Le budget prévisionnel de l'évènement mentionnant les rentrées et les dépenses prévues en précisant toutes les aides publiques sollicitées
• L'attestation bancaire établie au nom du comité organisateur

L'administration analysera votre demande et soumettra celle-ci au cabinet en charge de cette matière.

2. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un arrêté ministériel vous confirmant l'octroi des subsides.

3. Le bénéficiaire d'une subvention doit transmettre, au plus tard dans les 3 mois après la manifestation, le dossier justificatif pour permettre le paiement de la subvention, comprenant les documents demandés dans l'arrêté ministériel, notamment la note démontrant le caractère promotionnel de la manifestation tels que des banderoles, photos, articles de presse sur lesquels apparaissent les logos Infrasports et de la Wallonie.

Liens utiles

• Portail Infrastructures Infrasports Pouvoirs locaux
• Portail Infrastructures Infrasports Non Marchand

Public cible

• Non-marchand
• Pouvoir local

Plus d'informations sur le public cible

ASBL para-communale

Commune

Intercommunale

Régie communale autonome

Formulaires

• Demande de subsides pour une manifestation sportive - ASBL

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