Public visé | auteur | Type de document | Date | Fichier ou lien extérieur | commentaire |
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Etablissements de culte | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives | ||
Etablissements de culte | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives | ||
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours | Parlement wallon | Code | Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation |