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Rendez-vous le 10 novembre au 1er salon wallon de tous les… Lire la suite
Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Le SPW Intérieur et Action sociale œuvre au quotidien en vue de
Garantir la DEMOCRATIE LOCALE
par l’élaboration de normes, l’organisation des élections, l’exercice de la tutelle, le financement et le contrôle des opérateurs publics et privés
Promouvoir la GOUVERNANCE
par le conseil et l’expertise en soutien aux politiques publiques locales
Renforcer la COHESION SOCIALE
par l’intégration, la prévention et l’action sociales, la promotion de démarches participatives.
En bref
L'actualité des pouvoirs locaux
Finances
Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles
Cette loi du 4 mai 2023 crée dans le Code de droit économique (CDE) un livre XIX intitulé « Dettes du consommateur ».
Cette… Lire la suite
Finances
Les circulaires budgétaires 2024 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite
Finances
Le Gouvernement wallon recommande fortement aux pouvoirs locaux d’insérer dans leurs cahiers spéciaux de charges relatifs au leasing de véhicules une clause prévoyant que les taxes de mise en circulation et de circulation seront versées à la… Lire la suite
Politiques locales
Dans le cadre du programme Smart Région de la stratégie Digital Wallonia, un second appel à projets à destination des acteurs locaux (communes… Lire la suite
Le site officiel des pouvoirs locaux en Wallonie