Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Image - Subsides et dotations

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Commune Michel CHARLIER Modele Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées
Commune Michel CHARLIER Modele Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais
Commune Michel CHARLIER Modele Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité
Commune Michel CHARLIER Modele Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité
Commune Michel CHARLIER Modele Délibération du collège communal octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence
Commune Michel CHARLIER Modele Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence
Commune Michel CHARLIER Modele Délibération du collège communal octroyant une subvention qui figure nominativement au budget
Commune Michel CHARLIER Modele Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature
CPAS Michel CHARLIER Modele Délibération du conseil communal déléguant l'octroi des subventions au collège
Commune Michel CHARLIER Modele Délibération du conseil communal octroyant une subvention en numéraire
CPAS Michel CHARLIER Modele Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du collège provincial octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du collège provincial octroyant une subvention qui figure nominativement au budget
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du conseil provincial déléguant l'octroi des subventions au collège
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en numéraire
Province Michel CHARLIER Modele Délibération du Conseil provincial octroyant une subvention en nature
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province Parlement fédéral Loi organique Loi organique des centres publics d'action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation