Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Image Ressource humaine

Documents associés

Public visé auteur Type de document Date Fichier ou lien extérieur commentaire
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province Roi Arrete royal Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi…
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Roi Arrete royal Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1…
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Roi AGW Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974
Commune, Province Parlement wallon Loi Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des…