Finances

Les circulaires budgétaires 2022 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite

Les circulaires du 13 juillet 2021 relative à l’élaboration des budgets 2022 renseignent un taux de 43% pour la cotisation de solidarité à payer par les administrations locales en 2022.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’… Lire la suite

Les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu’à concurrence de 40% trouveront… Lire la suite