Finances

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite

L’article 1er de la loi organique des centres publics d’action sociale précise « §1er. Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. §2. Il est créé des centres… Lire la suite

Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux recommandant aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs… Lire la suite

Une nouvelle circulaire relative au complément régional 2023 – Pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice est disponible… Lire la suite

Ce 30 novembre 2022 est parue au Moniteur belge la loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses.

Parmi ces dispositions, il y a lieu de relever la modification du Code des impôts sur les revenus '92 (… Lire la suite

Depuis 1989, le financement général des pouvoirs locaux fait partie des compétences attribuées aux Régions. Au fil du temps, en fonction des gouvernements et des conjonctures, ces modes de financements ont évolué.

Ce cahier s’attache à… Lire la suite