Finances

La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et a modifié ou abrogé certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus, dispositions auxquelles font référence le Code de… Lire la suite

Une nouvelle circulaire relative aux modalités pratiques pour la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines,… Lire la suite

Dans le cadre de l’ENQUETE EUROSTAT 2020, il est demandé aux Pouvoirs Locaux de répondre au questionnaire relatif aux garanties d’emprunt.

Pour rappel, EUROSTAT est une direction générale de la Commission européenne… Lire la suite