Les circulaires budgétaires 2024 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite

Ce cahier étudie comment les communes wallonnes ont intégré les effets de la hausse de l’inflation, causée notamment par les multiples dépassements de l’indice pivot et la crise énergétique, dans leurs budgets finaux 2022. Il actualise le cahier… Lire la suite

Le Gouvernement wallon recommande fortement aux pouvoirs locaux d’insérer dans leurs cahiers spéciaux de charges relatifs au leasing de véhicules une clause prévoyant que les taxes de mise en circulation et de circulation seront versées à la… Lire la suite

Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles

Cette loi du 4 mai 2023 crée dans le Code de droit économique (CDE) un livre XIX intitulé « Dettes du consommateur ».

Cette… Lire la suite

Ce jeudi 26 octobre, le SPW Intérieur et Action sociale et la Cellule d’Informations financières ont invité les pouvoirs locaux wallons à la présentation de leurs résultats SEC définitifs 2022.

Chaque année, les pouvoirs locaux… Lire la suite

Une précision sur la façon de calculer les ratios d’investissements.

La notion de « prélèvements » qui apparait à deux endroits vise bien uniquement les opérations effectuées via la fonction « 060 ». Les vade-mecum ont été mis à jour.