Les pouvoirs locaux
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Documents associés
| Public visé | auteur | Type de document | Date | Fichier ou lien extérieur | commentaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Commune | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Élections locales du 13 octobre 2024 - Utilisation du logiciel d'aide au dépouillement PATSY | ||
| Commune | SPW IAS | Vade-mecum | Élections locales du 13 octobre 2024 - Vade-mecum relatif à l’équipement des bureaux de dépouillement en vue de l’utilisation du logiciel PATSY | ||
| Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours | Parlement wallon | Code | Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation |
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