Institutionnel

05/07/2021 - Plan de Cohésion sociale - Circulaire et FAQ

En date du 1er juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux a prolongé jusqu’au 31 août 2021… Lire la suite

Publication complémentaire à la publication du 30 décembre 2020 en exécution de l’article L5511- 1, § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de l’article 15/2, § 3, alinéa 4 du décret du 12 février 2004 relatif au statut… Lire la suite

Le protocole cultes, laïcité et assistance selon une conception philosophique en plein air a été signé en date du 7 mai 2021. Des modifications sont entrées en vigueur le 9 juin 2021. Le document est disponible sous le lien… Lire la suite