Institutionnel

Depuis le 1er janvier 2020, le Guichet des pouvoirs locaux offre aux intercommunales et provinces un service de dématérialisation pour la transmission de leurs dossiers au SPW Intérieur et à ses partenaires.

Ce nouvel outil présente d’… Lire la suite

Publication officielle du cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2018 et des rémunérations qui y sont liées, tels… Lire la suite

L’article 14 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics entrera en vigueur au 1er janvier 2020 à l’égard des marchés publics passés dans les secteurs classiques dont la valeur estimée est inférieure au seuil fixé pour la publicité… Lire la suite

En cette période de Coronavirus (COVID19), nous vous invitons à consulter en priorité les recommandations et foires aux questions fédérales, notamment via le site http://www.info-coronavirus.be/ afin… Lire la suite