Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Roi Arrete royal Arrêté royal portant exécution de la Loi du 10 avril 1995 Cet arrêté royal n’est applicable aux pouvoirs locaux que pour les régimes de semaine volontaire de quatre jours et de départ anticipé à mi-temps qui sont en cours au 31 décembre 2011.
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours Parlement Fédéral Loi Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public Cette loi n’est applicable aux pouvoirs locaux que pour les régimes de semaine volontaire de quatre jours et de départ anticipé à mi-temps qui sont en cours au 31 décembre 2011.
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Roi Arrete royal Arrêté royal portant exécution de l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juil…
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours Parlement Fédéral Loi Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de …