Public visé | auteur | Type de document | Date | Fichier ou lien extérieur | commentaire |
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Province | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales | ||
Commune | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales | ||
Province | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Province | ||
Commune | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Commune | ||
Commune, Province | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire budgétaire 2024 - Plan de convergence | ||
Commune, Province | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020 | ||
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours | Parlement wallon | Code | Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation |