Bibliothèque de documents | le portail des Pouvoirs locaux

Matière	Catégorie	Type de document	Date	Fichier ou lien extérieur	auteur	Public visé	commentaire
Politiques locales	COVID-19, PCS	FAQ	21/01/2021	FAQ - Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	21/01/2021	Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d’aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Circulaire	18/01/2021	Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Finances	Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Modele	30/12/2020	Modèle de délibération concernant la non perception ou la perception à concurrence de 20% de la taxe carrière	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	FAQ	30/12/2020	COVID19 - FAQ concernant les mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise Covid-19	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Modele	30/12/2020	COVID19 - Modèle de délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Cadastre des mandats	Publication	30/12/2020	Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations	Subsides, Financement affecté	FAQ	17/12/2020	Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020	SPW IAS	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subsides, Financement affecté, COP 21	Circulaire	13/12/2020	Appels à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Déclaration sur l'honneur	SPW IAS	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subsides, Financement affecté, COP 21	Circulaire	13/12/2020	Appels à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Déclaration de créance	SPW IAS	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subsides, Financement affecté, COP 21	Circulaire	13/12/2020	Subvention verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux	Ministre des PL	Commune, CPAS
Finances	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	14/12/2020	COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des PROVINCES	SPW IAS	Province
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	14/12/2020	COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des communes et des CPAS	SPW IAS	Commune, CPAS
Finances	Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Circulaire	14/12/2020	Planification reporting SEC 2020 pour l'année 2021	SPW IAS	Commune, CPAS, Province
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Circulaire	09/12/2020	Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à concurrence de 20% - Modalité pratique	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	04/12/2020	Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes - Annexe	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	04/12/2020	Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	04/12/2020	Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Marchés & Patrimoine	Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création	Publication	04/12/2020	Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé	UCL Louvain	Commune
Marchés & Patrimoine	Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création	Publication	04/12/2020	Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final	UCL Louvain	Commune
Subsides & Dotations	Financement affecté	Circulaire	04/11/2020	Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020	Ministre des pouvoirs locaux	CPAS
Subsides & Dotations	Financement affecté	Circulaire	04/11/2020	Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Publication	18/11/2020	Rapport de tutelle 2019	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Publication	18/11/2020	Rapport de tutelle 2018	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Publication	18/11/2020	Rapport de tutelle 2017	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	06/11/2020	Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'ex…	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	20/10/2020	Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale	Ministre des Pouvoirs locaux	Citoyen, Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	20/10/2020	Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Decret	01/10/2020	1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Decret	01/10/2020	1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale	Gouvernement wallon	CPAS
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Decret	01/10/2020	1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux	Gouvernement wallon	Commune, Province
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Modele	19/10/2020	Redevance sur les demandes de changement de prénoms	Knapen P.	Commune
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Modele	19/10/2020	Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels	Knapen P.	Commune
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal	Modele	19/10/2020	Redevance sur les versages sauvages	Knapen P.	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	05/10/2020	Protocole Jeunesse de septembre - Adaptations suite au CNS du 23 septembre	Ministre fédérale de l'enseignement	Commune
Finances	Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS	Circulaire	05/10/2020	Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	Institutionnel	Circulaire	21/09/2020	Circulaire visant à informer, sensibiliser et outiller les acteurs pour faire face à la situation des migrants en transit	Ministre des Pouvoirs locaux et Ministre de l'Action sociale	Commune, CPAS
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Circulaire	30/09/2020	Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel des pouvoirs locaux - Organisation du travail - Quarantaine	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées pour la formation du personnel	Circulaire	25/09/2020	Subvention en matière de formation du personnel - suivi	SPW IAS	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subventions octroyées pour la formation du personnel	Circulaire	03/02/2020	Subvention en matière de formation du personnel - suivi	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subventions octroyées pour la formation du personnel	Modele	25/09/2020	Formation du personnel des pouvoirs locaux - Modèle déclaration de créance 2020	SPW IAS	Commune, CPAS
Institutionnel	Institutionnel, Registre institutionnel	Vade-mecum	28/09/2020	Vade-mecum	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances	Budgets, Budget provincial	Circulaire	17/07/2020	Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Budgets, Budget communal	Circulaire	17/07/2020	Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Finances, Modifications budgétaires communales	Modele	14/07/2020	Modèle délibération communale MB 2021	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget provincial	Modele	14/07/2020	modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées	Michel CHARLIER	Province
Finances	Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	14/07/2020	Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov	Michel CHARLIER	Province
Finances	Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	14/07/2020	Modèle de rapport spécifique de prise de participation	Michel CHARLIER	Province
Finances	Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal	Circulaire	09/07/2020	Circulaire budgétaire 2021 province	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal	Circulaire	14/07/2020	Circulaire accompagnement CB2021 Province	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Finances, Comptes communaux	Modele	14/07/2020	Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget communal	Modele	14/07/2020	Stabilité charge dettes (pièce9 BI)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget communal	Modele	14/07/2020	Renseignements généraux (pièce 15 BI)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget communal	Modele	14/07/2020	Plan d'embauche (pièce 14 BI)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget communal	Modele	14/07/2020	Libération parts SPGE/AIDE	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget communal	Modele	14/07/2020	Garantie de bonne fin	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Modifications budgétaires communales	Modele	14/07/2020	FRO FRE PROV MB après injection C2018	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Modifications budgétaires communales	Modele	14/07/2020	FRO FRE PROV MB avant injection C2018	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget communal	Modele	15/12/2020	FRO FRE PROV BI	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	14/07/2020	Modèle relatif à la balise d'emprunt	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Comptes communaux	Modele	14/07/2020	Modèle délibération communale Comptes 2021	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget communal	Modele	14/07/2020	Modèle délibération communale BI 2021	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	14/07/2020	Modèle avis Commission article 12	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Finances, Plan de gestion (CRAC)	Circulaire	09/07/2020	Circulaire plan de gestion 2021	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Finances	Finances, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux	Circulaire	09/07/2020	Circulaire plan de convergence 2021	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Finances	Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal	Circulaire	09/07/2020	Circulaire budgétaire 2021 commune	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal	Circulaire	14/07/2020	Circulaire accompagnement CB2021 Commune	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	30/06/2020	COVID-19 - Prolongation des mesures visées par la circulaire du 29 avril 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Prolongation et extension du congé "corona" visé par la circulaire du 18 mai 2020	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances	COVID-19, Finances	Circulaire	29/06/2020	Annexe 2 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	COVID-19, Finances	Circulaire	29/06/2020	Annexe 1 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	COVID-19, Finances	Circulaire	29/06/2020	Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Institutionnel	Modele	26/06/2020	Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : Modèle de délibération	SPW IAS	Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel	Institutionnel	Circulaire	26/06/2020	Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine	Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local	Fiche pratique	26/06/2020	Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local)	SPW IAS	Commune
Subsides & Dotations	Eté solidaire	Vade-mecum	10/06/2020	Vademecum relatif au rapport financier - opération « Eté solidaire 2020 »	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Modele	25/05/2020	Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Modele	25/05/2020	Modèle de délibé confirmation conseil	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Modele	25/05/2020	Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal	SPW IAS	Province
Institutionnel	COVID-19	Modele	25/05/2020	Modèle de délibé confirmation conseil	SPW IAS	Province
Institutionnel	COVID-19	Arrete royal	13/05/2020	Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona	Le Roi	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	18/05/2020	Mesure fédérale relative au "congé parental corona" - Extention aux agents statutaires des pouvoirs locaux	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	15/05/2020	COVID-19 - Recommandations relatives à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Registre institutionnel	FAQ	13/05/2020	FAQ - Registre institutionnel	SPW IAS	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	COVID-19	AGW	13/05/2020	AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	PST	Presentation	11/05/2020	Tous les outils liés au développement durable	SPW – Direction du développement durable	Commune, CPAS, Province	Capsules vidéo de sensibilisation - Autres outils
Institutionnel	COVID-19	FAQ	08/05/2020	FAQ relative au fonctionnement des organes antérieurs au 04/05	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Vade-mecum	07/05/2020	Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus	SPW IAS	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province
Institutionnel	COVID-19	Information	05/05/2020	Cahier spécial des charges - Marché public relatif à la fourniture de masques en tissus à destination des citoyens de la commune	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	Information	05/05/2020	Communiqué de presse - La Wallonie fournira des masques à la population, via les communes	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	04/05/2020	AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	30/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale	Gouvernement wallon	CPAS
Institutionnel	COVID-19	AGW	30/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	30/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juille	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	29/04/2020	Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel	Ministre des Pouvoirs locaux	Citoyen
Institutionnel	COVID-19	Guide pratique	29/04/2020	Travailler en sécurité - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19	SPW IAS	Citoyen
Institutionnel	COVID-19	AGW	21/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prorogeant les délais prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Publication	20/04/2020	Organisation de fêtes cultuelles et philosophiques durant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus	SPW IAS	Commune, Etablissements de culte
Institutionnel	COVID-19	FAQ	20/04/2020	FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	17/04/2020	Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile	Ministre des pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	17/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décen	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	17/04/2020	- Circulaire relative aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en charge des décès des suites du Covid-19.	Ministre des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale	Commune, Etablissements de culte
Institutionnel	COVID-19	AGW	17/04/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites	AGW	Commune, Etablissements de culte
RH	COVID-19, Ressources humaines	Fiche pratique	15/04/2020	COVID19 - Cadastre des missions essentielles – Continuité de l’activité de Administration communale Binche	Administration communale Binche	Commune
RH	COVID-19, Ressources humaines	FAQ	15/04/2020	FAQ - Gestion des Ressources humaines - COVID19	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, COVID-19	Document de travail, FAQ, Formulaire	14/04/2020	Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers postposés - Demande de dérogation suite Covid 19	SPW IAS	Commune, Etablissements de culte
Institutionnel	COVID-19	Formulaire	14/04/2020	Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers non-planifiés - Demande de dérogation suite Covid 19	SPW IAS	Commune, Etablissements de culte
Institutionnel	COVID-19	AGW	14/04/2020	AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires.	Gouvernement wallon	Commune
Institutionnel	COVID-19	Information	14/04/2020	COVID-19 - Organisation religiöser Feierlichkeiten	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Information	14/04/2020	Covid-19 - organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	10/04/2020	Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Provinces	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	10/04/2020	Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Communes	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Vade-mecum	10/04/2020	Enquête EUROSTAT 2020 - VADE MECUM 2020	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	10/04/2020	Enquête EUROSTAT 2020 - Je n’ai pas de garantie	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	10/04/2020	Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Réponses des PL	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	10/04/2020	Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	10/04/2020	Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Réponses des PL	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Modele	10/04/2020	Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL	SPW IAS	Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Circulaire	10/04/2020	Enquête EUROSTAT 2020 - Garanties octroyées par les Pouvoirs locaux - Demande de l'Institut des Comptes Nationaux	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	COVID-19	AGW	09/04/2020	Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation	Ministre-Président	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	07/04/2020	Circulaire complémentaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	06/04/2020	Circulaire relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du covid-19	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Institutionnel	COVID-19	FAQ	06/04/2020	COVID19 - FAQ Concession	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	AGW	03/04/2020	AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile	Gouvernement wallon	Commune
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Circulaire	01/04/2020	Circulaire du 1er avril 2020 relative à la transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 - Périmètre S1313 des administrations publiques locales - Reporting SEC	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	30/03/2020	Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps	Ministres	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	30/03/2020	Annexe - Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19	Ministres	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	30/03/2020	Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'exercice par les collèges communaux, provinciaux et bureaux permanents des compétences attribuées aux conseils	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Namur	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Luxembourg	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Liège	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Hainaut	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel	COVID-19	Code	25/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Brabant Wallon	Gouverneur de la Province	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	24/03/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII	AGW	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	24/03/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales	AGW	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	24/03/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent	AGW	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel	COVID-19	AGW	24/03/2020	Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial	AGW	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	23/03/2020	Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons	Ministre-Président	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	20/03/2020	Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	18/03/2020	Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de revours ainsi que l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	19/03/2020	AGW de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés ...	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	19/03/2020	AGW de pouvoirs spéciaux concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	AGW	19/03/2020	AGW de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	18/03/2020	Coronavirus - COVID-19 : AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaire et administratives ordonnant une expulsion de domicile	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Tutelle	Modele	01/08/2019	Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : Modèle d’acte	SPW IAS	Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Tutelle	Modele	01/08/2019	Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : Modèle de délibération	SPW IAS	Commune
Institutionnel	Institutionnel, Tutelle	Information	26/06/2020	Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : droits et devoirs	SPW IAS	Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel	COVID-19	FAQ	16/03/2020	Coronavirus - COVID19 - Fédéral - Foire aux questions	Gouvernement fédéral	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	16/03/2020	Mesure fédérale - Dispense du versement du précompte professionnelle pour travail en équipe - Travaux immobiliers	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création	Circulaire	16/03/2020	Circulaire relative à l'humusation	SPW IAS	Commune
Institutionnel	COVID-19	Circulaire	16/03/2020	Coronavirus - COVID - 19 - Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Tutelle	Publication	06/03/2020	Rapport de tutelle 2016	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Tutelle	Publication	06/03/2020	Rapport de tutelle 2015	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Tutelle	Publication	06/03/2020	Rapport de tutelle 2014	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	05/03/2020	Reconnaissance 26/07/2019	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	Formulaire	24/01/2019	Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens privés	Presentation, Publication	02/01/2020	Procédure d'indemnisation	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens privés	Document de travail	02/01/2020	Autres sites internet intéressants	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens privés	FAQ	02/01/2020	FAQ	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens privés	Arrete ministeriel	27/11/2018	Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation …	Ministre-Président	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens privés	Arrete ministeriel	18/11/2019	Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation …	Ministre-Président	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public	Presentation, Publication	02/01/2020	Procédure d'indemnisation	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public	Document de travail	02/01/2020	Autres sites internet intéressants	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public	FAQ	02/01/2020	FAQ	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Formulaire	02/01/2018	Procuration (allemand)	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Formulaire	02/01/2018	Procuration (français)	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	Presentation, Publication	02/01/2020	Procédure de reconnaissance	Service Régional des Calamités	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	FAQ	02/01/2020	FAQ	Service Régional des Calamités	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	Document de travail	02/01/2020	Autres sites internet intéressants	Service Régional des Calamités	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés	Publication	02/01/2016	Brochure à destination des citoyens (allemand)	Service Régional des Calamités	Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés	Publication	02/01/2016	Brochure à destination des citoyens (français)	Service Régional des Calamités	Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Publication	02/01/2016	Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand)	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Publication	02/01/2016	Brochure à destination des coordinateurs calamités (français)	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	18/12/2019	Reconnaissance 10/06/2019	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	18/04/2019	Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	27/04/2017	Extension 27, 28 et 29/05/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	07/07/2016	Reconnaissance 05/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	22/12/2016	Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	07/07/2016	Reconnaissance 2 et 3/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	04/05/2017	Extension reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	22/12/2016	Reconnaissance 23 et 24/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	17/03/2016	Extension reconnaissance du 16/09/2015	Gouvernement wallon	Commune
Finances, RH	Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services	Arrete ministeriel	20/08/2019	Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations	FSAS	Circulaire	06/01/2020	Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2020	SPW IAS	CPAS
Finances	Taxes & Redevances communales	Circulaire	06/01/2020	Circulaire relative à la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 — Modalités pratiques	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Institutionnel	Cadastre des mandats	Publication	27/12/2019	Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées	SPW IAS	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Institutionnel	Information	13/12/2019	Liste des communes wallonnes	SPW Intérieur et Action sociale	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	14/11/2019	Reconnaissance 19/05/2019	Gouvernement wallon	Commune
Finances	Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat	Circulaire	11/12/2019	Planification, pour l’exercice 2020, des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010)	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS, Province
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales	Modele	06/12/2019	Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales	Circulaire	06/12/2019	Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	28/10/2019	Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII	SPW Intérieur et Action sociale	Association chapitre XII
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	28/10/2019	Modèle de rapport de rémunération Association de projet	SPW Intérieur et Action sociale	Associations de projet
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	28/10/2019	Modèle de rapport de rémunération SLSP	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	28/10/2019	Modèle de rapport de rémunération SPPLS	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	28/10/2019	Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome	SPW Intérieur et Action sociale	Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	28/10/2019	Modèle de rapport de rémunération Intercommunale	SPW Intérieur et Action sociale	Intercommunale
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	28/10/2019	Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale	SPW Intérieur et Action sociale	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Modele	28/10/2019	Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS, Province
Institutionnel	Registre institutionnel	Document de travail	28/10/2019	Rapport de rémunération - Administrateur public	Secrétariat général	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
		Publication	17/10/2019	Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale	Boland Mélissa	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts	Arrete royal	02/06/1999	Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale	Le Roi	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	17/05/2019	Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Prévisions Budgétaires Pluriannuelles 2020	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles	AGW	26/06/2019	AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques	Gouvernement wallon	Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine	In house	Circulaire	09/05/2019	Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"	Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création	Circulaire	13/06/2019	Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus	Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures	Circulaire	01/07/2019	Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures	Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière	Formulaire	04/10/2019	Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme	CGPF	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière	Formulaire	04/10/2019	Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local)	CGPF	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local	Formulaire	03/02/2015	Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945	CGPF	Commune
Marchés & Patrimoine	Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local	Circulaire	03/02/2015	Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945	DEFLORENNE X.	Commune
Finances	Statistiques et études, Cahier des finances	Publication	01/07/2019	Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019	Bednar N.	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	AGW	31/05/2018	Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or…	Gouvernement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	AGW	31/05/2018	Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6…	Gouvernement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	29/03/2018	Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…	Parlement wallon	Citoyen	Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	29/03/2018	Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…	Parlement wallon	Citoyen	Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	12/02/2004	Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	12/02/2004	Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	12/02/2004	Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	12/02/2004	Décret relatif au statut de l’administrateur public	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	29/03/2018	Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics…	Parlement wallon	Citoyen	Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel	Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats	Decret	29/03/2018	Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d…	Parlement wallon	Citoyen	Nouvelle législation en vigueur
Finances	Comptes communaux	Modele	17/05/2019	Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2020	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	17/05/2019	Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Tableau de la balise d'emprunt provinces	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2019	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Plan de convergence	Circulaire	17/05/2019	Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Finances	Budget communal	Modele	05/07/2018	Modèle de délibération communale Budget 2019 (pièce 1)	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle de délibération communale Budget 2020 (pièce 1)	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Comptes communaux	Modele	17/05/2019	Modèle de délibération communale relative aux comptes 2020	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	17/05/2019	Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2020 (pièce 1)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	17/05/2019	Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2019 (pièce 7)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	17/05/2019	Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2019 (pièce 7)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2020 (Communes)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle relatif à la balise d'emprunt 2020 (pièce 20 du budget - pièce 9 des modifications budgétaires)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2020 (pièce 11)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle relatif aux garanties de bonne fin 2020 (pièce 12)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2020 (pièce 10)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle relatif au plan embauche 2020 (pièce 14)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle relatif aux renseignements généraux 2020 (pièce 15)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux	Circulaire	17/05/2019	Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts	Circulaire	17/05/2019	Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Province
Finances	Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC)	Circulaire	17/05/2019	Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2020	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances	Budget communal	Modele	17/05/2019	Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2020 (pièce 9)	Michel CHARLIER	Commune
RH	Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	AGW	20/12/2018	Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH	Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII	Circulaire	28/06/2019	Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum	SPW Intérieur et Action sociale	Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Politiques locales, RH	PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	Circulaire	16/07/2019	Décrets du 19 juillet 2018 et arrêtés d'exécution du 24 janvier 2019	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Finances	SEC - ICN - Eurostat	Formulaire	16/07/2019	Fiche 10 - Reporting périmètre 2019	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS
Finances	SEC - ICN - Eurostat	Formulaire	16/07/2019	Fiche 10 - Reporting pour les unités publiques hors périmètre des administrations publiques	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS
Finances	SEC - ICN - Eurostat	Formulaire	16/07/2019	Fiche 9 - Reporting participations 2019	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS
Finances	SEC - ICN - Eurostat	Formulaire	16/07/2019	Fiche 9 - Registre des unités publiques	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	16/05/2019	Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	16/05/2019	Reconnaissance 7 et 8/08/2018	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	16/05/2019	Reconnaissance 17/08/2018	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Extension & création	Circulaire	13/06/2019	Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subventions octroyées pour la formation du personnel	Circulaire	05/07/2019	Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 4	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subventions octroyées pour la formation du personnel	Circulaire	05/07/2019	Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 3	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subventions octroyées pour la formation du personnel	Circulaire	05/07/2019	Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 2	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subventions octroyées pour la formation du personnel	Arrete ministeriel	05/07/2019	Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 1	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Subsides & Dotations	Subventions octroyées pour la formation du personnel	Circulaire	05/07/2019	Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Finances	Fiscalité, Taxes & Redevances communales	Modele	31/07/2017	Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres	Knapen P.	Commune
Institutionnel	Reconnaissance d'un culte	Circulaire	08/07/2019	Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Formulaire	15/04/2018	Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Formulaire	15/04/2018	Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Formulaire	15/04/2018	Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr	Service Régional des Calamités	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles	Formulaire	15/04/2018	Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Formulaire en ligne	SPW Intérieur et Action sociale	Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles	Formulaire	15/04/2018	Formulaire - Demande de reconnaissance - DE	SPW Intérieur et Action sociale	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles	Formulaire	15/04/2018	Formulaire - Demande de reconnaissance - NL	SPW Intérieur et Action sociale	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	Formulaire	24/01/2019	Formulaire de demande de reconnaissance	Service Régional des Calamités	Commune
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Hannut	Hannut	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	Registre institutionnel	Circulaire	28/05/2019	Instructions concernant le registre institutionnel	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	Synergies	AGW	28/03/2019	Canevas du rapport annuel sur les synergies - LOCPAS	Gouvernement wallon	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	AGW	28/03/2019	Canevas du rapport annuel sur les synergies - CDLD	Gouvernement wallon	Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public	Circulaire	07/02/2017	Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017	Ministre-Président	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	28/02/2019	Reconnaissance 16/05/2018	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	23/08/2018	Reconnaissance 29/04/2018	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	22/12/2016	Reconnaissance 22, 23 et 24/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	14/12/2017	Extension reconnaissance des 23 et 24/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	22/12/2016	Reconnaissance 17/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	06/10/2016	Reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	10/11/2016	Extension du 05/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	10/11/2016	Extension des 2 et 3/06/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	21/07/2016	Reconnaissance 30 et 31/05/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	10/11/2016	Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	01/10/2015	Reconnaissance 16/09/2015	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	04/12/2014	Reconnaissance 20/09/2014	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	16/10/2014	Reconnaissance 8 et 10/08/2014	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	28/08/2014	Reconnaissance 29/07/2014	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	04/12/2014	Reconnaissance 06/07/2014	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	11/04/2019	Reconnaissance05/09/2018	Gouvernement wallon	Commune
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique	AGW	11/04/2019	Reconnaissance 07/06/2018	Gouvernement wallon	Commune
Politiques locales	PST	Document de travail, Publication	01/12/2011	Mouvement communal	UCVW	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail, Guide pratique	01/01/2013	Objectifs et indicateurs, guide pratique	UVCW	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des CPAS - Liège	Liège	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des CPAS - Charleroi	Charleroi	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Wavre	Wavre	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Wanze	Wanze	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Walcourt	Walcourt	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Viroinval	Viroinval	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Tournai	Tournai	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Thuin	Thuin	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Soignies	Soignies	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Sambreville	Sambreville	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Péruwelz	Péruwelz	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Ottignies-Louvain-la-Neuve	Ottignies-Louvain-la-Neuve	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Namur	Namur	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Moldave	Moldave	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Marche-en-Famenne	Marche-en-Famenne	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Limbourg	Limbourg	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Liège	Liège	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - La Louvière	La Louvière	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - La Hulpe	La Hulpe	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Houyet	Houyet	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Herbeumont	Herbeumont	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Gembloux	Gembloux	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Floreffe	Floreffe	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Fauvillers	Fauvillers	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Document de travail	31/12/2018	PST des communes pilotes - Chapelle-lez-Herlaimont	Chapelle-lez-Herlaimont	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Presentation	15/01/2019	Objectifs de développement durable	SPW – Direction du développement durable	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	Synergies	Guide pratique, Vade-mecum	15/05/2019	Guide méthodologique des synergies	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine	Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, In house	Circulaire	27/07/2018	Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Marchés financiers, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€	Circulaire	12/12/2014	Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - Circulaire relative aux pièces justificatives	Ministre des Pouvoirs locaux	Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine	Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€	Circulaire	23/02/2016	Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux - Annexe : Ligne du temps	Ministre des Pouvoirs locaux	Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine	Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€	Circulaire	23/02/2016	Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux	Ministre des Pouvoirs locaux	Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine	Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€	Presentation	01/02/2016	Opérations immobilières des fabriques d'églises - Rappel de quelques principes de droit administratif	D. DAFFE	Etablissements de culte
Institutionnel	Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Vade-mecum	01/03/2020	Vademecum - Déclaration de mandats	F. LANNOY	Citoyen
Marchés & Patrimoine	Consession de travaux et de services	Loi	17/06/2013	Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matièr…	Parlement fédéral	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Consession de travaux et de services	Arrete royal	25/06/2017	Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des con…	Roi	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Consession de travaux et de services	Loi	17/06/2016	Loi relative aux contrats de concession	Parlement fédéral	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur	Decret	30/04/1999	Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribution des marchés publics	Parlement wallon	Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel	Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur	AGW	09/12/2010	AGW portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribu	Gouvernement wallon	Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Consession de travaux et de services	Circulaire	21/01/2019	Circulaire relative à la tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS - Circulaire relative aux pièces justificatives	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine	Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€, Construction d'un immeuble	Circulaire	21/01/2019	Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives	Ministre des Pouvoirs locaux	Etablissements de culte
Finances, RH	Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services	Circulaire	21/01/2019	Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatives	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	AGW	21/07/2016	Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/05/2016	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine	Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés	Decret	26/05/2016	Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par de…	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH	Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	Circulaire	16/12/2013	Circulaire relative à la réforme du statut des titulaires des grades légaux.	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Province
RH	Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	AGW	11/07/2013	AGW fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et de …	Gouvernement wallon	Commune, CPAS, Province
RH	Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	AGW	20/05/1999	AGW fixant les dispositions générales d’établissement des statuts administratif…	Gouvernement wallon	Commune, CPAS, Province
RH	Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	AGW	11/07/2013	AGW fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de di…	Gouvernement wallon	Commune, CPAS, Province
RH	Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	AGW	11/07/2013	AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général et directeu…	Gouvernement wallon	Commune, CPAS, Province
RH	Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	AGW	11/07/2013	AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur …	Gouvernement wallon	Commune, CPAS, Province
RH	Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	AGW	11/07/2013	AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur …	Gouvernement wallon	Commune, CPAS, Province
RH	Semaine de 4 jours	Arrete royal	10/04/1995	Arrêté royal portant exécution de la Loi du 10 avril 1995	Roi	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome	Cet arrêté royal n’est applicable aux pouvoirs locaux que pour les régimes de semaine volontaire de quatre jours et de départ anticipé à mi-temps qui sont en cours au 31 décembre 2011.
RH	Semaine de 4 jours	Loi	10/04/1995	Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public	Parlement Fédéral	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours	Cette loi n’est applicable aux pouvoirs locaux que pour les régimes de semaine volontaire de quatre jours et de départ anticipé à mi-temps qui sont en cours au 31 décembre 2011.
RH	Semaine de 4 jours	Arrete royal	20/09/2012	Arrêté royal portant exécution de l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juil…	Roi	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH	Semaine de 4 jours	Loi	19/07/2012	Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de …	Parlement Fédéral	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
RH	Dispositions générales en matière de personnel	Loi	08/04/1965	Loi instituant les règlements de travail	Parlement fédéral	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
RH	Distinctions honorifiques	Arrete royal	13/10/2006	Arrêté royal fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorif…	Roi	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH	Distinctions honorifiques	Loi	01/05/2006	Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux	Parlement fédéral	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH	Distinctions honorifiques	Circulaire	18/09/2008	Circulaire contenant le règlement et les tableaux d’attribution pour les décorations civiques pour une ancienneté de service de 25 et 35 ans	Ministre fédéral de l'Intérieur	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH	Distinctions honorifiques	Arrete royal	15/01/1985	Arrêté royal portant extension aux fonctions civiles de l'administration.	Roi	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH	Distinctions honorifiques	Arrete royal	21/07/1967	Arrêté royal portant création de la Décoration Civique	Roi	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH	Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C	Arrete royal	03/07/2005	Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi…	Roi	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
RH	Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C	Arrete royal	29/08/1985	Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1…	Roi	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH	Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers	AGW	28/09/1984	Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974	Roi	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine		Loi	26/07/1962	Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique	Parlement fédéral	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine		Loi	27/05/1970	Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique	Parlement fédéral	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine		Loi	17/04/1935	Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique	Parlement fédéral	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine		AGW	28/07/2017	Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine		AGW	03/08/2017	Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement	Gouvernement wallon	Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Institutionnel	Déclaration de mandats	Formulaire	01/01/2018	Formulaire de déclaration de commissaire du Gouvernement	N. MATAGNE	Citoyen
Institutionnel	Déclaration de mandats	Formulaire	01/01/2018	Formulaire de déclaration de gestionnaire	N. MATAGNE	Citoyen
Institutionnel	Déclaration de mandats	Formulaire	01/01/2018	Formulaire de déclaration d’administrateur public	N. MATAGNE	Citoyen
Institutionnel	Déclaration de mandats	Formulaire	01/01/2018	Formulaire de déclaration de titulaire d’une fonction dirigeante locale	N. MATAGNE	Citoyen
Institutionnel	Déclaration de mandats	Formulaire	01/01/2018	Formulaire de déclaration de personne non élue	N. MATAGNE	Citoyen
Institutionnel	Déclaration de mandats	Formulaire	01/01/2018	Formulaire de déclaration de mandats privés	N. MATAGNE	Citoyen
Institutionnel	Déclaration de mandats	Formulaire	01/01/2018	Formulaire de déclaration de titulaire d’un mandat originaire	N. MATAGNE	Citoyen
Institutionnel		AGW	31/05/2018	Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 …	Gouvernement wallon	Citoyen
Institutionnel		AGW	31/05/2018	Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45,…	Gouvernement wallon	Citoyen
Institutionnel		Decret	29/03/2018	Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'adminis…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel		Decret	29/03/2018	Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’adminis…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel		Decret	12/02/2004	Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel		Decret	12/02/2004	Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel	Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats	Decret	12/02/2004	Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel		Decret	12/02/2004	Décret relatif au statut de l’administrateur public	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel		Decret	29/03/2018	Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics…	Parlement wallon	Citoyen
Institutionnel		Decret	29/03/2018	Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en v…	Parlement wallon	Citoyen
Politiques locales	PST	FAQ	01/01/2019	Foire aux questions (FAQ) : PST	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Presentation	08/02/2018	Salon des mandataires 2018 : « WalStat : Wallonie Statistique… »	IWEPS	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Presentation	08/02/2018	Salon des mandataires 2018 : « PST – Des outils pour vous aider »	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Presentation	08/02/2018	Salon des mandataires 2018 : « PST… l’expérience de la Ville de Tournai »	Ville de Tournai	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Presentation	08/02/2018	Salon des mandataires 2018 : « Quelles réussites et difficultés de l’expérience PST ? »	Ville de Hannut	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Presentation	08/02/2018	Salon des mandataires 2018 : « Démystifier le PST »	Michèle BOVERIE – Secrétaire adjointe UVCW	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Information	24/05/2018		SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Information	26/01/2018	Vidéo : Le Programme Stratégique Transversal	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Vade-mecum	13/11/2018	Guide méthodologique PST	SPW Intérieur et Action sociale	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Decret	19/07/2018	Intégration du PST dans la loi organique du 08/07/1976 des CPAS	Le Parlement wallon	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	PST	Decret	19/07/2018	Intégration du PST dans le CDLD	Le Parlement wallon	Commune, CPAS, Province
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Rationalisation des services généraux de la Commune et du CPAS via un "guichet unique" – Commune de Flémalle	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Regroupement géographique de l'administration communale et du CPAS – Commune de Fernelmont	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Site internet commun à la commune et au CPAS – Commune de Wanze	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Mise en réseau des bâtiments communaux et du CPAS via fibres optiques – Commune de Bassenge	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Convention de trésorerie entre la Commune et le CPAS pour une meilleure gestion financière – Ville de Liège	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Marché public conjoint de téléphonie – Commune de Sainte-Ode	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Constitution d'une Centrale d'achat – Ville de Mouscron	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Adhésion à la Centrale d'achat du SPW – Commune de Perwez	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Marchés publics conjoints de fournitures – Commune de Perwez	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Marchés publics conjoints multiples – Commune de Montigny-le-Tilleul	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Marché public conjoint financier – Commune de Viroinval	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Marché public conjoint de fourniture de gasoil de chauffage – Commune de Fernelmont	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Collaboration en matière de formations utiles aux deux entités – Commune de Sainte-Ode	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Gestion commune des dossiers relatifs à l'établissement des traitements du personnel – Commune de Bassenge	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Entretien et réparations des véhicules du CPAS par le service des travaux de la Commune de Seneffe	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Mise d'informaticiens communaux à disposition du CPAS – Commune de Wanze	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Création d'un Service Interne commun pour la Prévention et la Protection au Travail – Commune de Saint-Léger	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Partage de la politique en faveur de la personne handicapée – Commune de Vielsalm	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Mise à disposition d’agents « article 60 §7 de l’Administration communale de Mouscron	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Receveur local commun – Commune de Montigny-le-Tilleul	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Octroi d'une subvention par la commune au profit d'une entité para-locale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Création d'un service interne commun pour la prévention et la protection du travail	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Mise en place d'un Receveur local commun aux deux entités (commune et CPAS)	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Mise à disposition par le CPAS d'agents "Art. 60 § 7 "	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur la base de la loi du 24 juillet 1987	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur base de l'article 144 bis de la Nouvelle loi communale	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Introduction aux mises à disposition de travailleurs	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Les centrales d'achat et de marchés : constitution	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Les centrales d'achat et de marchés : adhésion	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Fiche pratique	01/07/2012	Les marchés conjoints	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Decret	19/07/2018	Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS	Parlement wallon	Commune, CPAS
Politiques locales	Synergies	Decret	19/07/2018	Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation	Parlement wallon	Commune, CPAS
Politiques locales		Formulaire	19/11/2016	Formulaire - Prix Arthur Haulot - 2016-2017	Jury	Commune, Province
Politiques locales		Circulaire	19/11/2016	Règlement du concours Prix Arthur Haulot - 2016	Jury	Commune, Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées	Michel CHARLIER	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais	Michel CHARLIER	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité	Michel CHARLIER	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité	Michel CHARLIER	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège communal octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence	Michel CHARLIER	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence	Michel CHARLIER	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège communal octroyant une subvention qui figure nominativement au budget	Michel CHARLIER	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature	Michel CHARLIER	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du conseil communal déléguant l'octroi des subventions au collège	Michel CHARLIER	CPAS
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du conseil communal octroyant une subvention en numéraire	Michel CHARLIER	Commune
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature	Michel CHARLIER	CPAS
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège provincial octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège provincial octroyant une subvention qui figure nominativement au budget	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du conseil provincial déléguant l'octroi des subventions au collège	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en numéraire	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Modele	01/01/2013	Délibération du Conseil provincial octroyant une subvention en nature	Michel CHARLIER	Province
Subsides & Dotations	Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux	Circulaire	30/05/2013	Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux	Ministre des Pouvoirs locaux	Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Finances	Comptes provinciaux	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'églis cathédrale financée au niveau provincial adopte ses comptes	Michel CHARLIER	Etablissements de culte, Province
Finances	Comptes provinciaux	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte ses comptes	Michel CHARLIER	Etablissements de culte, Province
Finances	Comptes provinciaux	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte ses comptes	Michel CHARLIER	Etablissements de culte, Province
Finances	Comptes provinciaux	Modele	20/03/2012	Annexe à la circulaire du 20/03/2012 - Formulaire au format word (.doc)	Michel CHARLIER	Etablissements de culte, Province
Finances	Comptes provinciaux	Circulaire	20/03/2012	Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues	Ministre des Pouvoirs locaux	Etablissements de culte, Province
Finances	Comptes communaux	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte ses comptes	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Comptes communaux	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte ses comptes	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Comptes communaux	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte ses comptes	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Comptes communaux	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte ses comptes	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Comptes communaux	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les comptes des établissements cultuels	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Comptes communaux	Modele	24/08/2017	Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2018	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Comptes communaux	Modele	24/08/2017	Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2018	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Comptes communaux	Modele	24/08/2017	Modèle de délibération communale relative aux comptes 2018	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune
Finances	Comptes communaux	Modele	05/07/2018	Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2019	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Comptes communaux	Modele	05/07/2018	Modèle de délibération communale relative aux comptes 2019	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	24/08/2017	Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2017 (pièce 7)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	24/08/2017	Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB après injection C2017 (pièce 7)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	24/08/2017	Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2018 (pièce 1)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	05/07/2018	Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2018 (pièce 7)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	05/07/2018	Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2018 (pièce 7)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Modifications budgétaires communales	Modele	05/07/2018	Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2019 (pièce 1)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Comptes Régie communale ordinaire	Arrete royal	18/06/1946	Arrêté du Régent relatif à la gestion financière des régies communales	Régent	Régie communale ordinaire
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	01/01/2010	Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2019 (Communes)	Michel CHARLIER	Commune
Finances	Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS	Modele	01/01/2010	Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2019 (CPAS)	Michel CHARLIER	CPAS
Finances, RH	Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Volet disciplinaire	AGW	17/01/2008	Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.	Gouvernement wallon	CPAS
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église cathédrale financée au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires	Michel CHARLIER	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires	Michel CHARLIER	Etablissements de culte, Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires	Michel CHARLIER	Etablissements de culte, Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux	Circulaire	30/06/2016	Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	05/07/2018	Le tableau de bord pluriannuel - TBP 2019	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	05/07/2018	Annexe de la circulaire budgétaire 2019 - Tableau de la balise d'emprunt provinces	Ministre des Pouvoirs locaux	Province
Finances	Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits	Modele	05/07/2018	Annexe 13 de la circulaire budgétaire 2019 - Liste des ASBL et FUP provinciales	Michel CHARLIER	Province
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes Intercommunales, Comptes communaux	Circulaire	02/02/2011	Circulaire Gestionnaires de réseaux de distribtution (GRD) mixtes. Montée en puissance	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Intercommunale
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes Intercommunales, Comptes communaux	Circulaire	01/02/2012	Circulaire SWDE Réduction du capital conformément à la décision de l'assemblée générale du 31 mai 2011	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Intercommunale
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux	Circulaire	17/11/2014	Circulaire relative à la réforme des zones de secours. Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Zone de secours
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux	Circulaire	17/12/2015	Comptabilisation du transfert aux zones de secours	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, Zone de secours
Finances	Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Comptes CPAS	Circulaire	14/06/2016	Circulaire Finances communales - Contrôle interne	Ministre des Pouvoirs locaux	Commune, CPAS, Province
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales	Modele	01/01/2015	Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux	Document de travail	01/01/2015	Document de présentation synthétisant la façon de contrôler le budget ou le compte d'un établissement cultuel	Michel CHARLIER	Commune, Etablissements de culte
Finances	Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux

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Politiques locales

COVID-19, PCS

FAQ

21/01/2021

FAQ - Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

21/01/2021

Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d’aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Circulaire

18/01/2021

Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Finances

Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Modele

30/12/2020

Modèle de délibération concernant la non perception ou la perception à concurrence de 20% de la taxe carrière

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

FAQ

30/12/2020

COVID19 - FAQ concernant les mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise Covid-19

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Modele

30/12/2020

COVID19 - Modèle de délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Cadastre des mandats

Publication

30/12/2020

Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Subsides & Dotations

Subsides, Financement affecté

FAQ

17/12/2020

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020

SPW IAS

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subsides, Financement affecté, COP 21

Circulaire

13/12/2020

Appels à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Déclaration sur l'honneur

SPW IAS

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subsides, Financement affecté, COP 21

Circulaire

13/12/2020

Appels à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Déclaration de créance

SPW IAS

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subsides, Financement affecté, COP 21

Circulaire

13/12/2020

Subvention verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux

Ministre des PL

Commune, CPAS

Finances

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

14/12/2020

COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des PROVINCES

SPW IAS

Province

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

14/12/2020

COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des communes et des CPAS

SPW IAS

Commune, CPAS

Finances

Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Circulaire

14/12/2020

Planification reporting SEC 2020 pour l'année 2021

SPW IAS

Commune, CPAS, Province

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Circulaire

09/12/2020

Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à concurrence de 20% - Modalité pratique

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

04/12/2020

Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes - Annexe

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

04/12/2020

Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

04/12/2020

Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Marchés & Patrimoine

Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création

Publication

04/12/2020

Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé

UCL Louvain

Commune

Marchés & Patrimoine

Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création

Publication

04/12/2020

Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final

UCL Louvain

Commune

Subsides & Dotations

Financement affecté

Circulaire

04/11/2020

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

Ministre des pouvoirs locaux

CPAS

Subsides & Dotations

Financement affecté

Circulaire

04/11/2020

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Publication

18/11/2020

Rapport de tutelle 2019

SPW IAS

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Publication

18/11/2020

Rapport de tutelle 2018

SPW IAS

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Publication

18/11/2020

Rapport de tutelle 2017

SPW IAS

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

06/11/2020

Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'ex…

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

20/10/2020

Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale

Ministre des Pouvoirs locaux

Citoyen, Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

20/10/2020

Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Decret

01/10/2020

1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics

Gouvernement wallon

Association chapitre XII, Associations de projet, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Decret

01/10/2020

1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

Gouvernement wallon

CPAS

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Decret

01/10/2020

1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Gouvernement wallon

Commune, Province

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Modele

19/10/2020

Redevance sur les demandes de changement de prénoms

Knapen P.

Commune

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Modele

19/10/2020

Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels

Knapen P.

Commune

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal

Modele

19/10/2020

Redevance sur les versages sauvages

Knapen P.

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

05/10/2020

Protocole Jeunesse de septembre - Adaptations suite au CNS du 23 septembre

Ministre fédérale de l'enseignement

Commune

Finances

Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS

Circulaire

05/10/2020

Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

Circulaire

21/09/2020

Circulaire visant à informer, sensibiliser et outiller les acteurs pour faire face à la situation des migrants en transit

Ministre des Pouvoirs locaux et Ministre de l'Action sociale

Commune, CPAS

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Circulaire

30/09/2020

Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel des pouvoirs locaux - Organisation du travail - Quarantaine

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées pour la formation du personnel

Circulaire

25/09/2020

Subvention en matière de formation du personnel - suivi

SPW IAS

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subventions octroyées pour la formation du personnel

Circulaire

03/02/2020

Subvention en matière de formation du personnel - suivi

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subventions octroyées pour la formation du personnel

Modele

25/09/2020

Formation du personnel des pouvoirs locaux - Modèle déclaration de créance 2020

SPW IAS

Commune, CPAS

Institutionnel

Institutionnel, Registre institutionnel

Vade-mecum

28/09/2020

Vade-mecum

SPW IAS

Finances

Budgets, Budget provincial

Circulaire

17/07/2020

Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Budgets, Budget communal

Circulaire

17/07/2020

Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Finances, Modifications budgétaires communales

Modele

14/07/2020

Modèle délibération communale MB 2021

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget provincial

Modele

14/07/2020

modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées

Michel CHARLIER

Province

Finances

Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

14/07/2020

Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov

Michel CHARLIER

Province

Finances

Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

14/07/2020

Modèle de rapport spécifique de prise de participation

Michel CHARLIER

Province

Finances

Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal

Circulaire

09/07/2020

Circulaire budgétaire 2021 province

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal

Circulaire

14/07/2020

Circulaire accompagnement CB2021 Province

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Finances, Comptes communaux

Modele

14/07/2020

Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget communal

Modele

14/07/2020

Stabilité charge dettes (pièce9 BI)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget communal

Modele

14/07/2020

Renseignements généraux (pièce 15 BI)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget communal

Modele

14/07/2020

Plan d'embauche (pièce 14 BI)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget communal

Modele

14/07/2020

Libération parts SPGE/AIDE

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget communal

Modele

14/07/2020

Garantie de bonne fin

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Modifications budgétaires communales

Modele

14/07/2020

FRO FRE PROV MB après injection C2018

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Modifications budgétaires communales

Modele

14/07/2020

FRO FRE PROV MB avant injection C2018

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget communal

Modele

15/12/2020

FRO FRE PROV BI

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

14/07/2020

Modèle relatif à la balise d'emprunt

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Comptes communaux

Modele

14/07/2020

Modèle délibération communale Comptes 2021

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget communal

Modele

14/07/2020

Modèle délibération communale BI 2021

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

14/07/2020

Modèle avis Commission article 12

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Finances, Plan de gestion (CRAC)

Circulaire

09/07/2020

Circulaire plan de gestion 2021

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Finances

Finances, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux

Circulaire

09/07/2020

Circulaire plan de convergence 2021

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Finances

Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal

Circulaire

09/07/2020

Circulaire budgétaire 2021 commune

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal

Circulaire

14/07/2020

Circulaire accompagnement CB2021 Commune

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

30/06/2020

COVID-19 - Prolongation des mesures visées par la circulaire du 29 avril 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Prolongation et extension du congé "corona" visé par la circulaire du 18 mai 2020

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Finances

COVID-19, Finances

Circulaire

29/06/2020

Annexe 2 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

COVID-19, Finances

Circulaire

29/06/2020

Annexe 1 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

COVID-19, Finances

Circulaire

29/06/2020

Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Modele

26/06/2020

Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : Modèle de délibération

SPW IAS

Association chapitre XII, CPAS

Institutionnel

Circulaire

26/06/2020

Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, CPAS

Marchés & Patrimoine

Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local

Fiche pratique

26/06/2020

Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local)

SPW IAS

Commune

Subsides & Dotations

Eté solidaire

Vade-mecum

10/06/2020

Vademecum relatif au rapport financier - opération « Eté solidaire 2020 »

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Modele

25/05/2020

Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Modele

25/05/2020

Modèle de délibé confirmation conseil

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Modele

25/05/2020

Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal

SPW IAS

Province

Institutionnel

COVID-19

Modele

25/05/2020

Modèle de délibé confirmation conseil

SPW IAS

Province

Institutionnel

COVID-19

Arrete royal

13/05/2020

Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona

Le Roi

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

18/05/2020

Mesure fédérale relative au "congé parental corona" - Extention aux agents statutaires des pouvoirs locaux

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

15/05/2020

COVID-19 - Recommandations relatives à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Registre institutionnel

FAQ

13/05/2020

FAQ - Registre institutionnel

SPW IAS

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

COVID-19

AGW

13/05/2020

AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

PST

Presentation

11/05/2020

Tous les outils liés au développement durable

SPW – Direction du développement durable

Commune, CPAS, Province

Capsules vidéo de sensibilisation - Autres outils

Institutionnel

COVID-19

FAQ

08/05/2020

FAQ relative au fonctionnement des organes antérieurs au 04/05

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Vade-mecum

07/05/2020

Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus

SPW IAS

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province

Institutionnel

COVID-19

Information

05/05/2020

Cahier spécial des charges - Marché public relatif à la fourniture de masques en tissus à destination des citoyens de la commune

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

Information

05/05/2020

Communiqué de presse - La Wallonie fournira des masques à la population, via les communes

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

04/05/2020

AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

30/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale

Gouvernement wallon

CPAS

Institutionnel

COVID-19

AGW

30/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

30/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juille

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

29/04/2020

Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel

Ministre des Pouvoirs locaux

Citoyen

Institutionnel

COVID-19

Guide pratique

29/04/2020

Travailler en sécurité - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19

SPW IAS

Citoyen

Institutionnel

COVID-19

AGW

21/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prorogeant les délais prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Publication

20/04/2020

Organisation de fêtes cultuelles et philosophiques durant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus

SPW IAS

Commune, Etablissements de culte

Institutionnel

COVID-19

FAQ

20/04/2020

FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

17/04/2020

Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile

Ministre des pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

17/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décen

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

17/04/2020

- Circulaire relative aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en charge des décès des suites du Covid-19.

Ministre des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale

Commune, Etablissements de culte

Institutionnel

COVID-19

AGW

17/04/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites

AGW

Commune, Etablissements de culte

COVID-19, Ressources humaines

Fiche pratique

15/04/2020

COVID19 - Cadastre des missions essentielles – Continuité de l’activité de Administration communale Binche

Administration communale Binche

Commune

COVID-19, Ressources humaines

FAQ

15/04/2020

FAQ - Gestion des Ressources humaines - COVID19

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, COVID-19

Document de travail, FAQ, Formulaire

14/04/2020

Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers postposés - Demande de dérogation suite Covid 19

SPW IAS

Commune, Etablissements de culte

Institutionnel

COVID-19

Formulaire

14/04/2020

Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers non-planifiés - Demande de dérogation suite Covid 19

SPW IAS

Commune, Etablissements de culte

Institutionnel

COVID-19

AGW

14/04/2020

AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires.

Gouvernement wallon

Commune

Institutionnel

COVID-19

Information

14/04/2020

COVID-19 - Organisation religiöser Feierlichkeiten

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Information

14/04/2020

Covid-19 - organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

10/04/2020

Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Provinces

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

10/04/2020

Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Communes

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Vade-mecum

10/04/2020

Enquête EUROSTAT 2020 - VADE MECUM 2020

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

10/04/2020

Enquête EUROSTAT 2020 - Je n’ai pas de garantie

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

10/04/2020

Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Réponses des PL

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

10/04/2020

Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

10/04/2020

Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Réponses des PL

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Modele

10/04/2020

Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL

SPW IAS

Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Circulaire

10/04/2020

Enquête EUROSTAT 2020 - Garanties octroyées par les Pouvoirs locaux - Demande de l'Institut des Comptes Nationaux

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

COVID-19

AGW

09/04/2020

Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Ministre-Président

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

07/04/2020

Circulaire complémentaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

06/04/2020

Circulaire relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du covid-19

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Institutionnel

COVID-19

FAQ

06/04/2020

COVID19 - FAQ Concession

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

AGW

03/04/2020

AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile

Gouvernement wallon

Commune

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Circulaire

01/04/2020

Circulaire du 1er avril 2020 relative à la transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 - Périmètre S1313 des administrations publiques locales - Reporting SEC

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

30/03/2020

Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps

Ministres

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

30/03/2020

Annexe - Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19

Ministres

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

30/03/2020

Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'exercice par les collèges communaux, provinciaux et bureaux permanents des compétences attribuées aux conseils

Ministre des Pouvoirs locaux

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Namur

Gouverneur de la Province

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Luxembourg

Gouverneur de la Province

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Liège

Gouverneur de la Province

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Hainaut

Gouverneur de la Province

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Institutionnel

COVID-19

Code

25/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Brabant Wallon

Gouverneur de la Province

Institutionnel

COVID-19

AGW

24/03/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII

AGW

Institutionnel

COVID-19

AGW

24/03/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales

AGW

Institutionnel

COVID-19

AGW

24/03/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent

AGW

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Institutionnel

COVID-19

AGW

24/03/2020

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial

AGW

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

23/03/2020

Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons

Ministre-Président

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

20/03/2020

Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

18/03/2020

Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de revours ainsi que l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal

Ministre des Pouvoirs locaux

Institutionnel

COVID-19

AGW

19/03/2020

AGW de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés ...

Gouvernement wallon

Institutionnel

COVID-19

AGW

19/03/2020

AGW de pouvoirs spéciaux concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours

Gouvernement wallon

Institutionnel

COVID-19

AGW

19/03/2020

AGW de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal

Gouvernement wallon

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

18/03/2020

Coronavirus - COVID-19 : AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaire et administratives ordonnant une expulsion de domicile

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Tutelle

Modele

01/08/2019

Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : Modèle d’acte

SPW IAS

Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Tutelle

Modele

01/08/2019

Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : Modèle de délibération

SPW IAS

Commune

Institutionnel

Institutionnel, Tutelle

Information

26/06/2020

Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : droits et devoirs

SPW IAS

Association chapitre XII, CPAS

Institutionnel

COVID-19

FAQ

16/03/2020

Coronavirus - COVID19 - Fédéral - Foire aux questions

Gouvernement fédéral

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

16/03/2020

Mesure fédérale - Dispense du versement du précompte professionnelle pour travail en équipe - Travaux immobiliers

SPW IAS

Marchés & Patrimoine

Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création

Circulaire

16/03/2020

Circulaire relative à l'humusation

SPW IAS

Commune

Institutionnel

COVID-19

Circulaire

16/03/2020

Coronavirus - COVID - 19 - Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19

SPW IAS

Institutionnel

Tutelle

Publication

06/03/2020

Rapport de tutelle 2016

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Tutelle

Publication

06/03/2020

Rapport de tutelle 2015

SPW IAS

Institutionnel

Tutelle

Publication

06/03/2020

Rapport de tutelle 2014

SPW IAS

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

05/03/2020

Reconnaissance 26/07/2019

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

Formulaire

24/01/2019

Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand

Service Régional des Calamités

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens privés

Presentation, Publication

02/01/2020

Procédure d'indemnisation

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens privés

Document de travail

02/01/2020

Autres sites internet intéressants

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens privés

FAQ

02/01/2020

FAQ

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens privés

Arrete ministeriel

27/11/2018

Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation …

Ministre-Président

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens privés

Arrete ministeriel

18/11/2019

Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation …

Ministre-Président

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public

Presentation, Publication

02/01/2020

Procédure d'indemnisation

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public

Document de travail

02/01/2020

Autres sites internet intéressants

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public

FAQ

02/01/2020

FAQ

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Formulaire

02/01/2018

Procuration (allemand)

Service Régional des Calamités

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Formulaire

02/01/2018

Procuration (français)

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

Presentation, Publication

02/01/2020

Procédure de reconnaissance

Service Régional des Calamités

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

FAQ

02/01/2020

FAQ

Service Régional des Calamités

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

Document de travail

02/01/2020

Autres sites internet intéressants

Service Régional des Calamités

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés

Publication

02/01/2016

Brochure à destination des citoyens (allemand)

Service Régional des Calamités

Citoyen, Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés

Publication

02/01/2016

Brochure à destination des citoyens (français)

Service Régional des Calamités

Citoyen, Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Publication

02/01/2016

Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand)

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Publication

02/01/2016

Brochure à destination des coordinateurs calamités (français)

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

18/12/2019

Reconnaissance 10/06/2019

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

18/04/2019

Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

27/04/2017

Extension 27, 28 et 29/05/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

07/07/2016

Reconnaissance 05/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

22/12/2016

Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

07/07/2016

Reconnaissance 2 et 3/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

04/05/2017

Extension reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

22/12/2016

Reconnaissance 23 et 24/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

17/03/2016

Extension reconnaissance du 16/09/2015

Gouvernement wallon

Commune

Finances, RH

Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services

Arrete ministeriel

20/08/2019

Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Subsides & Dotations

FSAS

Circulaire

06/01/2020

Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2020

SPW IAS

CPAS

Finances

Taxes & Redevances communales

Circulaire

06/01/2020

Circulaire relative à la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 — Modalités pratiques

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Institutionnel

Cadastre des mandats

Publication

27/12/2019

Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées

SPW IAS

Institutionnel

Information

13/12/2019

Liste des communes wallonnes

SPW Intérieur et Action sociale

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

14/11/2019

Reconnaissance 19/05/2019

Gouvernement wallon

Commune

Finances

Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat

Circulaire

11/12/2019

Planification, pour l’exercice 2020, des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010)

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS, Province

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales

Modele

06/12/2019

Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales

Circulaire

06/12/2019

Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

28/10/2019

Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII

SPW Intérieur et Action sociale

Association chapitre XII

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

28/10/2019

Modèle de rapport de rémunération Association de projet

SPW Intérieur et Action sociale

Associations de projet

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

28/10/2019

Modèle de rapport de rémunération SLSP

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

28/10/2019

Modèle de rapport de rémunération SPPLS

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

28/10/2019

Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome

SPW Intérieur et Action sociale

Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

28/10/2019

Modèle de rapport de rémunération Intercommunale

SPW Intérieur et Action sociale

Intercommunale

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

28/10/2019

Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale

SPW Intérieur et Action sociale

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Modele

28/10/2019

Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS, Province

Institutionnel

Registre institutionnel

Document de travail

28/10/2019

Rapport de rémunération - Administrateur public

Secrétariat général

Publication

17/10/2019

Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale

Boland Mélissa

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts

Arrete royal

02/06/1999

Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale

Le Roi

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

17/05/2019

Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Prévisions Budgétaires Pluriannuelles 2020

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles

AGW

26/06/2019

AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Gouvernement wallon

Citoyen, Commune

Marchés & Patrimoine

In house

Circulaire

09/05/2019

Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"

Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création

Circulaire

13/06/2019

Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus

Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures

Circulaire

01/07/2019

Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures

Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière

Formulaire

04/10/2019

Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme

CGPF

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière

Formulaire

04/10/2019

Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local)

CGPF

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local

Formulaire

03/02/2015

Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945

CGPF

Commune

Marchés & Patrimoine

Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local

Circulaire

03/02/2015

Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945

DEFLORENNE X.

Commune

Finances

Statistiques et études, Cahier des finances

Publication

01/07/2019

Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019

Bednar N.

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

AGW

31/05/2018

Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or…

Gouvernement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

AGW

31/05/2018

Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6…

Gouvernement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

29/03/2018

Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…

Parlement wallon

Citoyen

Nouvelle législation en vigueur

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

29/03/2018

Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…

Parlement wallon

Citoyen

Nouvelle législation en vigueur

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

12/02/2004

Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

12/02/2004

Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

12/02/2004

Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

12/02/2004

Décret relatif au statut de l’administrateur public

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

29/03/2018

Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics…

Parlement wallon

Citoyen

Nouvelle législation en vigueur

Institutionnel

Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats

Decret

29/03/2018

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d…

Parlement wallon

Citoyen

Nouvelle législation en vigueur

Finances

Comptes communaux

Modele

17/05/2019

Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2020

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

17/05/2019

Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Tableau de la balise d'emprunt provinces

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2019

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Plan de convergence

Circulaire

17/05/2019

Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Finances

Budget communal

Modele

05/07/2018

Modèle de délibération communale Budget 2019 (pièce 1)

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle de délibération communale Budget 2020 (pièce 1)

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Comptes communaux

Modele

17/05/2019

Modèle de délibération communale relative aux comptes 2020

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

17/05/2019

Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2020 (pièce 1)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

17/05/2019

Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2019 (pièce 7)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

17/05/2019

Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2019 (pièce 7)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2020 (Communes)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle relatif à la balise d'emprunt 2020 (pièce 20 du budget - pièce 9 des modifications budgétaires)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2020 (pièce 11)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle relatif aux garanties de bonne fin 2020 (pièce 12)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2020 (pièce 10)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle relatif au plan embauche 2020 (pièce 14)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle relatif aux renseignements généraux 2020 (pièce 15)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux

Circulaire

17/05/2019

Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts

Circulaire

17/05/2019

Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Province

Finances

Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC)

Circulaire

17/05/2019

Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2020

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Finances

Budget communal

Modele

17/05/2019

Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2020 (pièce 9)

Michel CHARLIER

Commune

Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

AGW

20/12/2018

Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum

Gouvernement wallon

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Circulaire

28/06/2019

Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum

SPW Intérieur et Action sociale

Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire

Politiques locales, RH

PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

Circulaire

16/07/2019

Décrets du 19 juillet 2018 et arrêtés d'exécution du 24 janvier 2019

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Finances

SEC - ICN - Eurostat

Formulaire

16/07/2019

Fiche 10 - Reporting périmètre 2019

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS

Finances

SEC - ICN - Eurostat

Formulaire

16/07/2019

Fiche 10 - Reporting pour les unités publiques hors périmètre des administrations publiques

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS

Finances

SEC - ICN - Eurostat

Formulaire

16/07/2019

Fiche 9 - Reporting participations 2019

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS

Finances

SEC - ICN - Eurostat

Formulaire

16/07/2019

Fiche 9 - Registre des unités publiques

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

16/05/2019

Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

16/05/2019

Reconnaissance 7 et 8/08/2018

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

16/05/2019

Reconnaissance 17/08/2018

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Extension & création

Circulaire

13/06/2019

Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subventions octroyées pour la formation du personnel

Circulaire

05/07/2019

Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 4

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subventions octroyées pour la formation du personnel

Circulaire

05/07/2019

Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 3

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subventions octroyées pour la formation du personnel

Circulaire

05/07/2019

Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 2

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subventions octroyées pour la formation du personnel

Arrete ministeriel

05/07/2019

Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 1

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Subsides & Dotations

Subventions octroyées pour la formation du personnel

Circulaire

05/07/2019

Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Finances

Fiscalité, Taxes & Redevances communales

Modele

31/07/2017

Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres

Knapen P.

Commune

Institutionnel

Reconnaissance d'un culte

Circulaire

08/07/2019

Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Etablissements de culte

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Formulaire

15/04/2018

Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Formulaire

15/04/2018

Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Formulaire

15/04/2018

Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr

Service Régional des Calamités

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles

Formulaire

15/04/2018

Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Formulaire en ligne

SPW Intérieur et Action sociale

Citoyen, Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles

Formulaire

15/04/2018

Formulaire - Demande de reconnaissance - DE

SPW Intérieur et Action sociale

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles

Formulaire

15/04/2018

Formulaire - Demande de reconnaissance - NL

SPW Intérieur et Action sociale

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

Formulaire

24/01/2019

Formulaire de demande de reconnaissance

Service Régional des Calamités

Commune

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Hannut

Hannut

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

Registre institutionnel

Circulaire

28/05/2019

Instructions concernant le registre institutionnel

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

Synergies

AGW

28/03/2019

Canevas du rapport annuel sur les synergies - LOCPAS

Gouvernement wallon

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

AGW

28/03/2019

Canevas du rapport annuel sur les synergies - CDLD

Gouvernement wallon

Commune, CPAS

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public

Circulaire

07/02/2017

Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017

Ministre-Président

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

28/02/2019

Reconnaissance 16/05/2018

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

23/08/2018

Reconnaissance 29/04/2018

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

22/12/2016

Reconnaissance 22, 23 et 24/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

14/12/2017

Extension reconnaissance des 23 et 24/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

22/12/2016

Reconnaissance 17/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

06/10/2016

Reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

10/11/2016

Extension du 05/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

10/11/2016

Extension des 2 et 3/06/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

21/07/2016

Reconnaissance 30 et 31/05/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

10/11/2016

Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

01/10/2015

Reconnaissance 16/09/2015

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

04/12/2014

Reconnaissance 20/09/2014

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

16/10/2014

Reconnaissance 8 et 10/08/2014

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

28/08/2014

Reconnaissance 29/07/2014

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

04/12/2014

Reconnaissance 06/07/2014

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

11/04/2019

Reconnaissance05/09/2018

Gouvernement wallon

Commune

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique

AGW

11/04/2019

Reconnaissance 07/06/2018

Gouvernement wallon

Commune

Politiques locales

PST

Document de travail, Publication

01/12/2011

Mouvement communal

UCVW

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail, Guide pratique

01/01/2013

Objectifs et indicateurs, guide pratique

UVCW

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des CPAS - Liège

Liège

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des CPAS - Charleroi

Charleroi

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Wavre

Wavre

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Wanze

Wanze

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Walcourt

Walcourt

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Viroinval

Viroinval

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Tournai

Tournai

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Thuin

Thuin

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Soignies

Soignies

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Sambreville

Sambreville

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Péruwelz

Péruwelz

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Namur

Namur

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Moldave

Moldave

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Marche-en-Famenne

Marche-en-Famenne

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Limbourg

Limbourg

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Liège

Liège

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - La Louvière

La Louvière

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - La Hulpe

La Hulpe

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Houyet

Houyet

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Herbeumont

Herbeumont

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Gembloux

Gembloux

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Floreffe

Floreffe

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Fauvillers

Fauvillers

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Document de travail

31/12/2018

PST des communes pilotes - Chapelle-lez-Herlaimont

Chapelle-lez-Herlaimont

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Presentation

15/01/2019

Objectifs de développement durable

SPW – Direction du développement durable

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

Synergies

Guide pratique, Vade-mecum

15/05/2019

Guide méthodologique des synergies

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Marchés & Patrimoine

Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, In house

Circulaire

27/07/2018

Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Marchés & Patrimoine

Marchés financiers, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€

Circulaire

12/12/2014

Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - Circulaire relative aux pièces justificatives

Ministre des Pouvoirs locaux

Etablissements de culte

Marchés & Patrimoine

Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€

Circulaire

23/02/2016

Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux - Annexe : Ligne du temps

Ministre des Pouvoirs locaux

Etablissements de culte

Marchés & Patrimoine

Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€

Circulaire

23/02/2016

Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux

Ministre des Pouvoirs locaux

Etablissements de culte

Marchés & Patrimoine

Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€

Presentation

01/02/2016

Opérations immobilières des fabriques d'églises - Rappel de quelques principes de droit administratif

D. DAFFE

Etablissements de culte

Institutionnel

Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Vade-mecum

01/03/2020

Vademecum - Déclaration de mandats

F. LANNOY

Citoyen

Marchés & Patrimoine

Consession de travaux et de services

Loi

17/06/2013

Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matièr…

Parlement fédéral

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Marchés & Patrimoine

Consession de travaux et de services

Arrete royal

25/06/2017

Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des con…

Roi

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Marchés & Patrimoine

Consession de travaux et de services

Loi

17/06/2016

Loi relative aux contrats de concession

Parlement fédéral

Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours

Institutionnel

Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur

Decret

30/04/1999

Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribution des marchés publics

Parlement wallon

Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Institutionnel

Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur

AGW

09/12/2010

AGW portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribu

Gouvernement wallon

Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome

Marchés & Patrimoine

Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Consession de travaux et de services

Circulaire

21/01/2019

Circulaire relative à la tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS - Circulaire relative aux pièces justificatives

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, CPAS

Marchés & Patrimoine

Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€, Construction d'un immeuble

Circulaire

21/01/2019

Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives

Ministre des Pouvoirs locaux

Etablissements de culte

Finances, RH

Circulaire

21/01/2019

Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatives

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

AGW

21/07/2016

Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/05/2016

Gouvernement wallon

Marchés & Patrimoine

Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés

Decret

26/05/2016

Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par de…

Gouvernement wallon

Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

Circulaire

16/12/2013

Circulaire relative à la réforme du statut des titulaires des grades légaux.

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Province

Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

AGW

11/07/2013

AGW fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et de …

Gouvernement wallon

Commune, CPAS, Province

Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

AGW

20/05/1999

AGW fixant les dispositions générales d’établissement des statuts administratif…

Gouvernement wallon

Commune, CPAS, Province

Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

AGW

11/07/2013

AGW fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de di…

Gouvernement wallon

Commune, CPAS, Province

Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

AGW

11/07/2013

AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général et directeu…

Gouvernement wallon

Commune, CPAS, Province

Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

AGW

11/07/2013

AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur …

Gouvernement wallon

Commune, CPAS, Province

Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

AGW

11/07/2013

AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur …

Gouvernement wallon

Commune, CPAS, Province

Semaine de 4 jours

Arrete royal

10/04/1995

Arrêté royal portant exécution de la Loi du 10 avril 1995

Roi

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Cet arrêté royal n’est applicable aux pouvoirs locaux que pour les régimes de semaine volontaire de quatre jours et de départ anticipé à mi-temps qui sont en cours au 31 décembre 2011.

Semaine de 4 jours

Loi

10/04/1995

Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public

Parlement Fédéral

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Cette loi n’est applicable aux pouvoirs locaux que pour les régimes de semaine volontaire de quatre jours et de départ anticipé à mi-temps qui sont en cours au 31 décembre 2011.

Semaine de 4 jours

Arrete royal

20/09/2012

Arrêté royal portant exécution de l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juil…

Roi

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Semaine de 4 jours

Loi

19/07/2012

Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de …

Parlement Fédéral

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Dispositions générales en matière de personnel

Loi

08/04/1965

Loi instituant les règlements de travail

Parlement fédéral

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Distinctions honorifiques

Arrete royal

13/10/2006

Arrêté royal fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorif…

Roi

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Distinctions honorifiques

Loi

01/05/2006

Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

Parlement fédéral

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Distinctions honorifiques

Circulaire

18/09/2008

Circulaire contenant le règlement et les tableaux d’attribution pour les décorations civiques pour une ancienneté de service de 25 et 35 ans

Ministre fédéral de l'Intérieur

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Distinctions honorifiques

Arrete royal

15/01/1985

Arrêté royal portant extension aux fonctions civiles de l'administration.

Roi

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Distinctions honorifiques

Arrete royal

21/07/1967

Arrêté royal portant création de la Décoration Civique

Roi

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province

Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C

Arrete royal

03/07/2005

Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi…

Roi

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province

Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C

Arrete royal

29/08/1985

Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1…

Roi

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers

AGW

28/09/1984

Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974

Roi

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Marchés & Patrimoine

Loi

26/07/1962

Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

Parlement fédéral

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Marchés & Patrimoine

Loi

27/05/1970

Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

Parlement fédéral

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Marchés & Patrimoine

Loi

17/04/1935

Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique

Parlement fédéral

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Marchés & Patrimoine

AGW

28/07/2017

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

Gouvernement wallon

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome

Marchés & Patrimoine

AGW

03/08/2017

Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Gouvernement wallon

Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Institutionnel

Déclaration de mandats

Formulaire

01/01/2018

Formulaire de déclaration de commissaire du Gouvernement

N. MATAGNE

Citoyen

Institutionnel

Déclaration de mandats

Formulaire

01/01/2018

Formulaire de déclaration de gestionnaire

N. MATAGNE

Citoyen

Institutionnel

Déclaration de mandats

Formulaire

01/01/2018

Formulaire de déclaration d’administrateur public

N. MATAGNE

Citoyen

Institutionnel

Déclaration de mandats

Formulaire

01/01/2018

Formulaire de déclaration de titulaire d’une fonction dirigeante locale

N. MATAGNE

Citoyen

Institutionnel

Déclaration de mandats

Formulaire

01/01/2018

Formulaire de déclaration de personne non élue

N. MATAGNE

Citoyen

Institutionnel

Déclaration de mandats

Formulaire

01/01/2018

Formulaire de déclaration de mandats privés

N. MATAGNE

Citoyen

Institutionnel

Déclaration de mandats

Formulaire

01/01/2018

Formulaire de déclaration de titulaire d’un mandat originaire

N. MATAGNE

Citoyen

Institutionnel

AGW

31/05/2018

Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 …

Gouvernement wallon

Citoyen

Institutionnel

AGW

31/05/2018

Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45,…

Gouvernement wallon

Citoyen

Institutionnel

Decret

29/03/2018

Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'adminis…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Decret

29/03/2018

Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’adminis…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Decret

12/02/2004

Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Decret

12/02/2004

Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats

Decret

12/02/2004

Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Decret

12/02/2004

Décret relatif au statut de l’administrateur public

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Decret

29/03/2018

Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics…

Parlement wallon

Citoyen

Institutionnel

Decret

29/03/2018

Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en v…

Parlement wallon

Citoyen

Politiques locales

PST

FAQ

01/01/2019

Foire aux questions (FAQ) : PST

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Presentation

08/02/2018

Salon des mandataires 2018 : « WalStat : Wallonie Statistique… »

IWEPS

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Presentation

08/02/2018

Salon des mandataires 2018 : « PST – Des outils pour vous aider »

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Presentation

08/02/2018

Salon des mandataires 2018 : « PST… l’expérience de la Ville de Tournai »

Ville de Tournai

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Presentation

08/02/2018

Salon des mandataires 2018 : « Quelles réussites et difficultés de l’expérience PST ? »

Ville de Hannut

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Presentation

08/02/2018

Salon des mandataires 2018 : « Démystifier le PST »

Michèle BOVERIE – Secrétaire adjointe UVCW

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Information

24/05/2018

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Information

26/01/2018

Vidéo : Le Programme Stratégique Transversal

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Vade-mecum

13/11/2018

Guide méthodologique PST

SPW Intérieur et Action sociale

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Decret

19/07/2018

Intégration du PST dans la loi organique du 08/07/1976 des CPAS

Le Parlement wallon

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

PST

Decret

19/07/2018

Intégration du PST dans le CDLD

Le Parlement wallon

Commune, CPAS, Province

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Rationalisation des services généraux de la Commune et du CPAS via un "guichet unique" – Commune de Flémalle

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Regroupement géographique de l'administration communale et du CPAS – Commune de Fernelmont

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Site internet commun à la commune et au CPAS – Commune de Wanze

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Mise en réseau des bâtiments communaux et du CPAS via fibres optiques – Commune de Bassenge

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Convention de trésorerie entre la Commune et le CPAS pour une meilleure gestion financière – Ville de Liège

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Marché public conjoint de téléphonie – Commune de Sainte-Ode

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Constitution d'une Centrale d'achat – Ville de Mouscron

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Adhésion à la Centrale d'achat du SPW – Commune de Perwez

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Marchés publics conjoints de fournitures – Commune de Perwez

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Marchés publics conjoints multiples – Commune de Montigny-le-Tilleul

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Marché public conjoint financier – Commune de Viroinval

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Marché public conjoint de fourniture de gasoil de chauffage – Commune de Fernelmont

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Collaboration en matière de formations utiles aux deux entités – Commune de Sainte-Ode

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Gestion commune des dossiers relatifs à l'établissement des traitements du personnel – Commune de Bassenge

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Entretien et réparations des véhicules du CPAS par le service des travaux de la Commune de Seneffe

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Mise d'informaticiens communaux à disposition du CPAS – Commune de Wanze

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Création d'un Service Interne commun pour la Prévention et la Protection au Travail – Commune de Saint-Léger

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Partage de la politique en faveur de la personne handicapée – Commune de Vielsalm

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Mise à disposition d’agents « article 60 §7 de l’Administration communale de Mouscron

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Receveur local commun – Commune de Montigny-le-Tilleul

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Octroi d'une subvention par la commune au profit d'une entité para-locale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Création d'un service interne commun pour la prévention et la protection du travail

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Mise en place d'un Receveur local commun aux deux entités (commune et CPAS)

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Mise à disposition par le CPAS d'agents "Art. 60 § 7 "

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur la base de la loi du 24 juillet 1987

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur base de l'article 144 bis de la Nouvelle loi communale

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Introduction aux mises à disposition de travailleurs

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Les centrales d'achat et de marchés : constitution

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Les centrales d'achat et de marchés : adhésion

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Fiche pratique

01/07/2012

Les marchés conjoints

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Decret

19/07/2018

Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS

Parlement wallon

Commune, CPAS

Politiques locales

Synergies

Decret

19/07/2018

Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Parlement wallon

Commune, CPAS

Politiques locales

Formulaire

19/11/2016

Formulaire - Prix Arthur Haulot - 2016-2017

Jury

Commune, Province

Politiques locales

Circulaire

19/11/2016

Règlement du concours Prix Arthur Haulot - 2016

Jury

Commune, Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées

Michel CHARLIER

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais

Michel CHARLIER

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité

Michel CHARLIER

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité

Michel CHARLIER

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège communal octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence

Michel CHARLIER

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence

Michel CHARLIER

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège communal octroyant une subvention qui figure nominativement au budget

Michel CHARLIER

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature

Michel CHARLIER

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du conseil communal déléguant l'octroi des subventions au collège

Michel CHARLIER

CPAS

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du conseil communal octroyant une subvention en numéraire

Michel CHARLIER

Commune

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature

Michel CHARLIER

CPAS

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège provincial octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège provincial octroyant une subvention qui figure nominativement au budget

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du conseil provincial déléguant l'octroi des subventions au collège

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en numéraire

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Modele

01/01/2013

Délibération du Conseil provincial octroyant une subvention en nature

Michel CHARLIER

Province

Subsides & Dotations

Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux

Circulaire

30/05/2013

Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux

Ministre des Pouvoirs locaux

Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours

Finances

Comptes provinciaux

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'églis cathédrale financée au niveau provincial adopte ses comptes

Michel CHARLIER

Etablissements de culte, Province

Finances

Comptes provinciaux

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte ses comptes

Michel CHARLIER

Etablissements de culte, Province

Finances

Comptes provinciaux

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte ses comptes

Michel CHARLIER

Etablissements de culte, Province

Finances

Comptes provinciaux

Modele

20/03/2012

Annexe à la circulaire du 20/03/2012 - Formulaire au format word (.doc)

Michel CHARLIER

Etablissements de culte, Province

Finances

Comptes provinciaux

Circulaire

20/03/2012

Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Ministre des Pouvoirs locaux

Etablissements de culte, Province

Finances

Comptes communaux

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte ses comptes

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Comptes communaux

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte ses comptes

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Comptes communaux

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte ses comptes

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Comptes communaux

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte ses comptes

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Comptes communaux

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les comptes des établissements cultuels

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Comptes communaux

Modele

24/08/2017

Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2018

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Comptes communaux

Modele

24/08/2017

Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2018

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Comptes communaux

Modele

24/08/2017

Modèle de délibération communale relative aux comptes 2018

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune

Finances

Comptes communaux

Modele

05/07/2018

Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2019

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Comptes communaux

Modele

05/07/2018

Modèle de délibération communale relative aux comptes 2019

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

24/08/2017

Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2017 (pièce 7)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

24/08/2017

Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB après injection C2017 (pièce 7)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

24/08/2017

Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2018 (pièce 1)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

05/07/2018

Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2018 (pièce 7)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

05/07/2018

Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2018 (pièce 7)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Modifications budgétaires communales

Modele

05/07/2018

Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2019 (pièce 1)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Comptes Régie communale ordinaire

Arrete royal

18/06/1946

Arrêté du Régent relatif à la gestion financière des régies communales

Régent

Régie communale ordinaire

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

01/01/2010

Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2019 (Communes)

Michel CHARLIER

Commune

Finances

Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS

Modele

01/01/2010

Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2019 (CPAS)

Michel CHARLIER

CPAS

Finances, RH

Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Volet disciplinaire

AGW

17/01/2008

Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.

Gouvernement wallon

CPAS

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église cathédrale financée au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires

Michel CHARLIER

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires

Michel CHARLIER

Etablissements de culte, Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires

Michel CHARLIER

Etablissements de culte, Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux

Circulaire

30/06/2016

Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

05/07/2018

Le tableau de bord pluriannuel - TBP 2019

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

05/07/2018

Annexe de la circulaire budgétaire 2019 - Tableau de la balise d'emprunt provinces

Ministre des Pouvoirs locaux

Province

Finances

Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits

Modele

05/07/2018

Annexe 13 de la circulaire budgétaire 2019 - Liste des ASBL et FUP provinciales

Michel CHARLIER

Province

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes Intercommunales, Comptes communaux

Circulaire

02/02/2011

Circulaire Gestionnaires de réseaux de distribtution (GRD) mixtes. Montée en puissance

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Intercommunale

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes Intercommunales, Comptes communaux

Circulaire

01/02/2012

Circulaire SWDE Réduction du capital conformément à la décision de l'assemblée générale du 31 mai 2011

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Intercommunale

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux

Circulaire

17/11/2014

Circulaire relative à la réforme des zones de secours. Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Zone de secours

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux

Circulaire

17/12/2015

Comptabilisation du transfert aux zones de secours

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, Zone de secours

Finances

Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Comptes CPAS

Circulaire

14/06/2016

Circulaire Finances communales - Contrôle interne

Ministre des Pouvoirs locaux

Commune, CPAS, Province

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales

Modele

01/01/2015

Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux

Document de travail

01/01/2015

Document de présentation synthétisant la façon de contrôler le budget ou le compte d'un établissement cultuel

Michel CHARLIER

Commune, Etablissements de culte

Finances

Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux

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