Institutionnel
COVID-19
Circulaire
22/04/2021
Covid-19 - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19
Le Ministre des Pouvoirs locaux et le Ministre des infrastructures sportives
Commune
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
19/04/2021
Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évalua…
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information, Publication
19/04/2021
Cahier des finances locales 9 - Covid 19 et budgets communaux. Premières évaluations des impacts budgétaires de la crise et des mesures d’assouplissements budgétaires
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie provinciale autonome
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Formulaire
13/04/2021
Appel à candidatures Opération « Well camp » 2021 - Formulaire
SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Circulaire
12/04/2021
Appel à candidatures Opération « Well camp » 2021 - Circulaire
SPW IAS
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Volet disciplinaire, Distinctions honorifiques, Pension, Semaine de 4 jours
Circulaire
07/04/2021
Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
31/01/2021
Circulaire relative au fonctionnement des services - Rappel des mesures décidées par le Comité de concertation/enregistrement auprès de l'ONSS des personnes présentes sur le lieu de travail/dépistage via des tests rapides antigéniques
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/04/2021
Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/04/2021
Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/04/2021
Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats
Modele
29/03/2021
Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (DOC)
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats
Modele
29/03/2021
Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (PDF)
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Information
16/03/2021
Modèle allègement fiscal - secteurs des spectacles et divertissements
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Information
16/03/2021
Modèle allègement fiscal - autres secteurs
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
FAQ
16/03/2021
FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19 Circulaire du 25 février 2021
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
AGW
29/09/2016
AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
AGW
10/08/2020
AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021
Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021
Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021
Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération
SPW IAS
Associations de projet, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Information
16/03/2021
Hagrid - Désignation d’un Gestionnaire local de sécurité Hagrid
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
08/03/2021
Fonction publique locale - Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la covid-19
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel, Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Vade-mecum
16/04/2021
Vademecum - Déclaration de mandats 2021
F. LANNOY
Citoyen
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
25/02/2021
Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe autres taxes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
25/02/2021
Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale - Annexe spectacles et divertissements
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
25/02/2021
Covid-19 – Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Politiques locales
COVID-19, Funérailles et sépultures
Decret
19/02/2021
COVID19 - Décret du 11 février 2021 portant dérogation à la constatation de la cause du décès par un médecin
SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Consession de travaux et de services
Publication
12/02/2021
Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
SPW IAS
Commune, Intercommunale, Province
Finances
Finances, Comptes annuels, Comptes communaux
Modele
10/02/2021
Liste des personnes morales et associations de fait bénéficiaires de subsides
Michel Charlier
Commune
Finances
Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
03/02/2021
Reporting mandats 2021
SPW IAS
ASBL
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
03/02/2021
Reportings comptes 2021
SPW IAS
ASBL
Subsides & Dotations
Subsides, Financement affecté
Guide pratique
28/01/2021
Appel à projets : « Soutien aux projets supracommunaux »
Gouvernement wallon
Commune
Subsides & Dotations
Subsides, Financement affecté
Formulaire
28/01/2021
Appel à projets « Soutien aux projets supracommunaux »
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Decret
14/01/2021
14 JANVIER 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associat
Parlement wallon
Commune
Politiques locales
COVID-19, PCS
FAQ
21/01/2021
FAQ - Plan de cohésion sociale : actions de solidarité en réponse à la crise sanitaire
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
21/01/2021
Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d’aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
18/01/2021
Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
30/12/2020
Modèle de délibération concernant la non perception ou la perception à concurrence de 20% de la taxe carrière
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
FAQ
30/12/2020
COVID19 - FAQ concernant les mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise Covid-19
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Modele
30/12/2020
COVID19 - Modèle de délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Cadastre des mandats
Publication
30/12/2020
Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations
Subsides, Financement affecté
FAQ
17/12/2020
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020
SPW IAS
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subsides, Financement affecté, COP 21
Circulaire
13/12/2020
Appels à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Déclaration sur l'honneur
SPW IAS
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subsides, Financement affecté, COP 21
Circulaire
13/12/2020
Appels à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Déclaration de créance
SPW IAS
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subsides, Financement affecté, COP 21
Circulaire
13/12/2020
Subvention verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux
Ministre des PL
Commune, CPAS
Finances
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
14/12/2020
COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des PROVINCES
SPW IAS
Province
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
14/12/2020
COVID19 - Impact de la crise covid-19 sur les finances des communes et des CPAS
SPW IAS
Commune, CPAS
Finances
Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Circulaire
14/12/2020
Planification reporting SEC 2020 pour l'année 2021
SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
09/12/2020
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2021, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à concurrence de 20% - Modalité pratique
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
04/12/2020
Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes - Annexe
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
04/12/2020
Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
04/12/2020
Covid-19 – Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains - Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Publication
04/12/2020
Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé
UCL Louvain
Commune
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Publication
04/12/2020
Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final
UCL Louvain
Commune
Subsides & Dotations
Financement affecté
Circulaire
04/11/2020
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020
Ministre des pouvoirs locaux
CPAS
Subsides & Dotations
Financement affecté
Circulaire
04/11/2020
Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020
Rapport de tutelle 2019
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020
Rapport de tutelle 2018
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020
Rapport de tutelle 2017
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
06/11/2020
Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'ex…
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
20/10/2020
Circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale
Ministre des Pouvoirs locaux
Citoyen, Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
20/10/2020
Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/10/2020
1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/10/2020
1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale
Gouvernement wallon
CPAS
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Decret
01/10/2020
1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
Gouvernement wallon
Commune, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
19/10/2020
Redevance sur les demandes de changement de prénoms
Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
19/10/2020
Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels
Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
19/10/2020
Redevance sur les versages sauvages
Knapen P.
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
05/10/2020
Protocole Jeunesse de septembre - Adaptations suite au CNS du 23 septembre
Ministre fédérale de l'enseignement
Commune
Finances
Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Chapitre XII, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Comptes CPAS
Circulaire
05/10/2020
Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
21/09/2020
Circulaire visant à informer, sensibiliser et outiller les acteurs pour faire face à la situation des migrants en transit
Ministre des Pouvoirs locaux et Ministre de l'Action sociale
Commune, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Circulaire
30/09/2020
Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel des pouvoirs locaux - Organisation du travail - Quarantaine
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées pour la formation du personnel
Circulaire
25/09/2020
Subvention en matière de formation du personnel - suivi
SPW IAS
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées pour la formation du personnel
Circulaire
03/02/2020
Subvention en matière de formation du personnel - suivi
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées pour la formation du personnel
Modele
25/09/2020
Formation du personnel des pouvoirs locaux - Modèle déclaration de créance 2020
SPW IAS
Commune, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, Registre institutionnel
Vade-mecum
28/09/2020
Vade-mecum
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Budgets, Budget provincial
Circulaire
17/07/2020
Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budgets, Budget communal
Circulaire
17/07/2020
Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Finances, Modifications budgétaires communales
Modele
14/07/2020
Modèle délibération communale MB 2021
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget provincial
Modele
14/07/2020
modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées
Michel CHARLIER
Province
Finances
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
14/07/2020
Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov
Michel CHARLIER
Province
Finances
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
14/07/2020
Modèle de rapport spécifique de prise de participation
Michel CHARLIER
Province
Finances
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal
Circulaire
09/07/2020
Circulaire budgétaire 2021 province
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Finances, Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal
Circulaire
14/07/2020
Circulaire accompagnement CB2021 Province
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Finances, Comptes communaux
Modele
14/07/2020
Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
14/07/2020
Stabilité charge dettes (pièce9 BI)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
14/07/2020
Renseignements généraux (pièce 15 BI)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
14/07/2020
Plan d'embauche (pièce 14 BI)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
14/07/2020
Libération parts SPGE/AIDE
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
14/07/2020
Garantie de bonne fin
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Modifications budgétaires communales
Modele
14/07/2020
FRO FRE PROV MB après injection C2018
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Modifications budgétaires communales
Modele
14/07/2020
FRO FRE PROV MB avant injection C2018
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
15/12/2020
FRO FRE PROV BI
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
14/07/2020
Modèle relatif à la balise d'emprunt
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Comptes communaux
Modele
14/07/2020
Modèle délibération communale Comptes 2021
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
14/07/2020
Modèle délibération communale BI 2021
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
14/07/2020
Modèle avis Commission article 12
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Finances, Plan de gestion (CRAC)
Circulaire
09/07/2020
Circulaire plan de gestion 2021
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Finances, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux
Circulaire
09/07/2020
Circulaire plan de convergence 2021
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal
Circulaire
09/07/2020
Circulaire budgétaire 2021 commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Memento fiscal
Circulaire
14/07/2020
Circulaire accompagnement CB2021 Commune
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
30/06/2020
COVID-19 - Prolongation des mesures visées par la circulaire du 29 avril 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Prolongation et extension du congé "corona" visé par la circulaire du 18 mai 2020
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
COVID-19, Finances
Circulaire
29/06/2020
Annexe 2 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
COVID-19, Finances
Circulaire
29/06/2020
Annexe 1 à la circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
COVID-19, Finances
Circulaire
29/06/2020
Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
26/06/2020
Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local
Fiche pratique
26/06/2020
Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local)
SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Eté solidaire
Vade-mecum
10/06/2020
Vademecum relatif au rapport financier - opération « Eté solidaire 2020 »
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Modele
25/05/2020
Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Modele
25/05/2020
Modèle de délibé confirmation conseil
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Modele
25/05/2020
Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal
SPW IAS
Province
Institutionnel
COVID-19
Modele
25/05/2020
Modèle de délibé confirmation conseil
SPW IAS
Province
Institutionnel
COVID-19
Arrete royal
13/05/2020
Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona
Le Roi
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
18/05/2020
Mesure fédérale relative au "congé parental corona" - Extention aux agents statutaires des pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
15/05/2020
COVID-19 - Recommandations relatives à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Registre institutionnel
FAQ
13/05/2020
FAQ - Registre institutionnel
SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
COVID-19
AGW
13/05/2020
AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
PST
Presentation
11/05/2020
Tous les outils liés au développement durable
SPW – Direction du développement durable
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
COVID-19
FAQ
08/05/2020
FAQ relative au fonctionnement des organes antérieurs au 04/05
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Vade-mecum
07/05/2020
Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus
SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province
Institutionnel
COVID-19
Information
05/05/2020
Cahier spécial des charges - Marché public relatif à la fourniture de masques en tissus à destination des citoyens de la commune
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
Information
05/05/2020
Communiqué de presse - La Wallonie fournira des masques à la population, via les communes
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
04/05/2020
AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
30/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale
Gouvernement wallon
CPAS
Institutionnel
COVID-19
AGW
30/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
30/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juille
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
29/04/2020
Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel
Ministre des Pouvoirs locaux
Citoyen
Institutionnel
COVID-19
Guide pratique
29/04/2020
Travailler en sécurité - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19
SPW IAS
Citoyen
Institutionnel
COVID-19
AGW
21/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prorogeant les délais prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Publication
20/04/2020
Organisation de fêtes cultuelles et philosophiques durant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus
SPW IAS
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
COVID-19
FAQ
20/04/2020
FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
17/04/2020
Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile
Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
17/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décen
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
17/04/2020
- Circulaire relative aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en charge des décès des suites du Covid-19.
Ministre des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
COVID-19
AGW
17/04/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites
AGW
Commune, Etablissements de culte
RH
COVID-19, Ressources humaines
Fiche pratique
15/04/2020
COVID19 - Cadastre des missions essentielles – Continuité de l’activité de Administration communale Binche
Administration communale Binche
Commune
RH
COVID-19, Ressources humaines
FAQ
15/04/2020
FAQ - Gestion des Ressources humaines - COVID19
SPW IAS
Commune
Institutionnel
Institutionnel, COVID-19
Document de travail, FAQ, Formulaire
14/04/2020
Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers postposés - Demande de dérogation suite Covid 19
SPW IAS
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
COVID-19
Formulaire
14/04/2020
Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers non-planifiés - Demande de dérogation suite Covid 19
SPW IAS
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
COVID-19
AGW
14/04/2020
AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires.
Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
COVID-19
Information
14/04/2020
COVID-19 - Organisation religiöser Feierlichkeiten
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Information
14/04/2020
Covid-19 - organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
10/04/2020
Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Provinces
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
10/04/2020
Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Communes
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Vade-mecum
10/04/2020
Enquête EUROSTAT 2020 - VADE MECUM 2020
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
10/04/2020
Enquête EUROSTAT 2020 - Je n’ai pas de garantie
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
10/04/2020
Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
10/04/2020
Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
10/04/2020
Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
10/04/2020
Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL
SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Circulaire
10/04/2020
Enquête EUROSTAT 2020 - Garanties octroyées par les Pouvoirs locaux - Demande de l'Institut des Comptes Nationaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
COVID-19
AGW
09/04/2020
Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
07/04/2020
Circulaire complémentaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
06/04/2020
Circulaire relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du covid-19
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
COVID-19
FAQ
06/04/2020
COVID19 - FAQ Concession
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
AGW
03/04/2020
AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile
Gouvernement wallon
Commune
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Circulaire
01/04/2020
Circulaire du 1er avril 2020 relative à la transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 - Périmètre S1313 des administrations publiques locales - Reporting SEC
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
30/03/2020
Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps
Ministres
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
30/03/2020
Annexe - Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19
Ministres
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
30/03/2020
Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'exercice par les collèges communaux, provinciaux et bureaux permanents des compétences attribuées aux conseils
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Namur
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Luxembourg
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Liège
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Hainaut
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel
COVID-19
Code
25/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Brabant Wallon
Gouverneur de la Province
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
24/03/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII
AGW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
24/03/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales
AGW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
24/03/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent
AGW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel
COVID-19
AGW
24/03/2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial
AGW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
23/03/2020
Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
20/03/2020
Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
18/03/2020
Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de revours ainsi que l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
19/03/2020
AGW de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés ...
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
19/03/2020
AGW de pouvoirs spéciaux concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
AGW
19/03/2020
AGW de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
18/03/2020
Coronavirus - COVID-19 : AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaire et administratives ordonnant une expulsion de domicile
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
FAQ
16/03/2020
Coronavirus - COVID19 - Fédéral - Foire aux questions
Gouvernement fédéral
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
16/03/2020
Mesure fédérale - Dispense du versement du précompte professionnelle pour travail en équipe - Travaux immobiliers
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Circulaire
16/03/2020
Circulaire relative à l'humusation
SPW IAS
Commune
Institutionnel
COVID-19
Circulaire
16/03/2020
Coronavirus - COVID - 19 - Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020
Rapport de tutelle 2016
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020
Rapport de tutelle 2015
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020
Rapport de tutelle 2014
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
05/03/2020
Reconnaissance 26/07/2019
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure d'indemnisation
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés
FAQ
02/01/2020
FAQ
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés
Arrete ministeriel
27/11/2018
Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation …
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés
Arrete ministeriel
18/11/2019
Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation …
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure d'indemnisation
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public
FAQ
02/01/2020
FAQ
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
02/01/2018
Procuration (allemand)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
02/01/2018
Procuration (français)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
FAQ
02/01/2020
FAQ
Service Régional des Calamités
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des citoyens (allemand)
Service Régional des Calamités
Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des citoyens (français)
Service Régional des Calamités
Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des coordinateurs calamités (français)
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
18/12/2019
Reconnaissance 10/06/2019
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
18/04/2019
Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
27/04/2017
Extension 27, 28 et 29/05/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
07/07/2016
Reconnaissance 05/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
22/12/2016
Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
07/07/2016
Reconnaissance 2 et 3/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
04/05/2017
Extension reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
22/12/2016
Reconnaissance 23 et 24/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
17/03/2016
Extension reconnaissance du 16/09/2015
Gouvernement wallon
Commune
Finances, RH
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services
Arrete ministeriel
20/08/2019
Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations
FSAS
Circulaire
06/01/2020
Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2020
SPW IAS
CPAS
Finances
Taxes & Redevances communales
Circulaire
06/01/2020
Circulaire relative à la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 — Modalités pratiques
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Cadastre des mandats
Publication
27/12/2019
Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées
SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel
Information
13/12/2019
Liste des communes wallonnes
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
14/11/2019
Reconnaissance 19/05/2019
Gouvernement wallon
Commune
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Circulaire
11/12/2019
Planification, pour l’exercice 2020, des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010)
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales
Modele
06/12/2019
Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales
Circulaire
06/12/2019
Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
28/10/2019
Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
28/10/2019
Modèle de rapport de rémunération Association de projet
SPW Intérieur et Action sociale
Associations de projet
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
28/10/2019
Modèle de rapport de rémunération SLSP
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
28/10/2019
Modèle de rapport de rémunération SPPLS
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
28/10/2019
Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome
SPW Intérieur et Action sociale
Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
28/10/2019
Modèle de rapport de rémunération Intercommunale
SPW Intérieur et Action sociale
Intercommunale
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
28/10/2019
Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
28/10/2019
Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Document de travail
28/10/2019
Rapport de rémunération - Administrateur public
Secrétariat général
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Publication
17/10/2019
Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale
Boland Mélissa
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts
Arrete royal
02/06/1999
Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale
Le Roi
Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
17/05/2019
Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Prévisions Budgétaires Pluriannuelles 2020
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles
AGW
26/06/2019
AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine
In house
Circulaire
09/05/2019
Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Circulaire
13/06/2019
Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
01/07/2019
Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière
Formulaire
04/10/2019
Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme
CGPF
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière
Formulaire
04/10/2019
Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local)
CGPF
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local
Formulaire
03/02/2015
Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945
CGPF
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local
Circulaire
03/02/2015
Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945
DEFLORENNE X.
Commune
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Publication
01/07/2019
Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019
Bednar N.
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
AGW
31/05/2018
Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or…
Gouvernement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
AGW
31/05/2018
Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6…
Gouvernement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif au statut de l’administrateur public
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Decret
29/03/2018
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d…
Parlement wallon
Citoyen
Finances
Comptes communaux
Modele
17/05/2019
Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2020
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits
Modele
17/05/2019
Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Tableau de la balise d'emprunt provinces
Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2019
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Plan de convergence
Circulaire
17/05/2019
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Budget communal
Modele
05/07/2018
Modèle de délibération communale Budget 2019 (pièce 1)
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle de délibération communale Budget 2020 (pièce 1)
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
17/05/2019
Modèle de délibération communale relative aux comptes 2020
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
17/05/2019
Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2020 (pièce 1)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
17/05/2019
Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2019 (pièce 7)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
17/05/2019
Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2019 (pièce 7)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2020 (Communes)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle relatif à la balise d'emprunt 2020 (pièce 20 du budget - pièce 9 des modifications budgétaires)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2020 (pièce 11)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle relatif aux garanties de bonne fin 2020 (pièce 12)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2020 (pièce 10)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle relatif au plan embauche 2020 (pièce 14)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle relatif aux renseignements généraux 2020 (pièce 15)
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux
Circulaire
17/05/2019
Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts
Circulaire
17/05/2019
Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC)
Circulaire
17/05/2019
Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2020
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances
Budget communal
Modele
17/05/2019
Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2020 (pièce 9)
Michel CHARLIER
Commune
RH
Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
20/12/2018
Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
28/06/2019
Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum
SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Politiques locales, RH
PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
Circulaire
16/07/2019
Décrets du 19 juillet 2018 et arrêtés d'exécution du 24 janvier 2019
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 7 et 8/08/2018
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 17/08/2018
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Extension & création
Circulaire
13/06/2019
Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées pour la formation du personnel
Circulaire
05/07/2019
Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 4
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées pour la formation du personnel
Circulaire
05/07/2019
Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 3
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées pour la formation du personnel
Circulaire
05/07/2019
Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 2
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées pour la formation du personnel
Arrete ministeriel
05/07/2019
Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 1
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées pour la formation du personnel
Circulaire
05/07/2019
Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales
Modele
31/07/2017
Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres
Knapen P.
Commune
Institutionnel
Reconnaissance d'un culte
Circulaire
08/07/2019
Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
15/04/2018
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
15/04/2018
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
15/04/2018
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr
Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles
Formulaire
15/04/2018
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Formulaire en ligne
SPW Intérieur et Action sociale
Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles
Formulaire
15/04/2018
Formulaire - Demande de reconnaissance - DE
SPW Intérieur et Action sociale
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles
Formulaire
15/04/2018
Formulaire - Demande de reconnaissance - NL
SPW Intérieur et Action sociale
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Hannut
Hannut
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Registre institutionnel
Circulaire
28/05/2019
Instructions concernant le registre institutionnel
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Synergies
AGW
28/03/2019
Canevas du rapport annuel sur les synergies - LOCPAS
Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
AGW
28/03/2019
Canevas du rapport annuel sur les synergies - CDLD
Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public
Circulaire
07/02/2017
Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017
Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
28/02/2019
Reconnaissance 16/05/2018
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
23/08/2018
Reconnaissance 29/04/2018
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
22/12/2016
Reconnaissance 22, 23 et 24/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
14/12/2017
Extension reconnaissance des 23 et 24/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
22/12/2016
Reconnaissance 17/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
06/10/2016
Reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
10/11/2016
Extension du 05/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
10/11/2016
Extension des 2 et 3/06/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
21/07/2016
Reconnaissance 30 et 31/05/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
10/11/2016
Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
01/10/2015
Reconnaissance 16/09/2015
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
04/12/2014
Reconnaissance 20/09/2014
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
16/10/2014
Reconnaissance 8 et 10/08/2014
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
28/08/2014
Reconnaissance 29/07/2014
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
04/12/2014
Reconnaissance 06/07/2014
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
11/04/2019
Reconnaissance05/09/2018
Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique
AGW
11/04/2019
Reconnaissance 07/06/2018
Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail, Publication
01/12/2011
Mouvement communal
UCVW
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail, Guide pratique
01/01/2013
Objectifs et indicateurs, guide pratique
UVCW
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des CPAS - Liège
Liège
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des CPAS - Charleroi
Charleroi
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Wavre
Wavre
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Wanze
Wanze
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Walcourt
Walcourt
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Viroinval
Viroinval
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Tournai
Tournai
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Thuin
Thuin
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Soignies
Soignies
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Sambreville
Sambreville
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Péruwelz
Péruwelz
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Ottignies-Louvain-la-Neuve
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Namur
Namur
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Moldave
Moldave
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Limbourg
Limbourg
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Liège
Liège
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - La Louvière
La Louvière
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - La Hulpe
La Hulpe
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Houyet
Houyet
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Herbeumont
Herbeumont
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Gembloux
Gembloux
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Floreffe
Floreffe
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Fauvillers
Fauvillers
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018
PST des communes pilotes - Chapelle-lez-Herlaimont
Chapelle-lez-Herlaimont
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Presentation
15/01/2019
Objectifs de développement durable
SPW – Direction du développement durable
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Synergies
Guide pratique, Vade-mecum
15/05/2019
Guide méthodologique des synergies
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, In house
Circulaire
27/07/2018
Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Marchés financiers, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€
Circulaire
12/12/2014
Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - Circulaire relative aux pièces justificatives
Ministre des Pouvoirs locaux
Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€
Circulaire
23/02/2016
Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux - Annexe : Ligne du temps
Ministre des Pouvoirs locaux
Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€
Circulaire
23/02/2016
Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€
Presentation
01/02/2016
Opérations immobilières des fabriques d'églises - Rappel de quelques principes de droit administratif
D. DAFFE
Etablissements de culte
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Vade-mecum
01/03/2020
Vademecum - Déclaration de mandats 2020
F. LANNOY
Citoyen
Marchés & Patrimoine
Consession de travaux et de services
Loi
17/06/2013
Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matièr…
Parlement fédéral
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Consession de travaux et de services
Arrete royal
25/06/2017
Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des con…
Roi
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Consession de travaux et de services
Loi
17/06/2016
Loi relative aux contrats de concession
Parlement fédéral
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur
Decret
30/04/1999
Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribution des marchés publics
Parlement wallon
Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur
AGW
09/12/2010
AGW portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribu
Gouvernement wallon
Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Consession de travaux et de services
Circulaire
21/01/2019
Circulaire relative à la tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS - Circulaire relative aux pièces justificatives
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine
Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€, Construction d'un immeuble
Circulaire
21/01/2019
Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives
Ministre des Pouvoirs locaux
Etablissements de culte
Finances, RH
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services
Circulaire
21/01/2019
Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatives
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
AGW
21/07/2016
Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/05/2016
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Decret
26/05/2016
Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par de…
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH
Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
Circulaire
16/12/2013
Circulaire relative à la réforme du statut des titulaires des grades légaux.
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
RH
Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
11/07/2013
AGW fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et de …
Gouvernement wallon
Commune, CPAS, Province
RH
Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
20/05/1999
AGW fixant les dispositions générales d’établissement des statuts administratif…
Gouvernement wallon
Commune, CPAS, Province
RH
Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
11/07/2013
AGW fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de di…
Gouvernement wallon
Commune, CPAS, Province
RH
Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
11/07/2013
AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général et directeu…
Gouvernement wallon
Commune, CPAS, Province
RH
Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
11/07/2013
AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur …
Gouvernement wallon
Commune, CPAS, Province
RH
Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
11/07/2013
AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur …
Gouvernement wallon
Commune, CPAS, Province
RH
Semaine de 4 jours
Arrete royal
10/04/1995
Arrêté royal portant exécution de la Loi du 10 avril 1995
Roi
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH
Semaine de 4 jours
Loi
10/04/1995
Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Parlement Fédéral
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
RH
Semaine de 4 jours
Arrete royal
20/09/2012
Arrêté royal portant exécution de l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juil…
Roi
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH
Semaine de 4 jours
Loi
19/07/2012
Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de …
Parlement Fédéral
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Loi
08/04/1965
Loi instituant les règlements de travail
Parlement fédéral
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
RH
Distinctions honorifiques
Arrete royal
13/10/2006
Arrêté royal fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorif…
Roi
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH
Distinctions honorifiques
Loi
01/05/2006
Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Parlement fédéral
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH
Distinctions honorifiques
Circulaire
18/09/2008
Circulaire contenant le règlement et les tableaux d’attribution pour les décorations civiques pour une ancienneté de service de 25 et 35 ans
Ministre fédéral de l'Intérieur
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH
Distinctions honorifiques
Arrete royal
15/01/1985
Arrêté royal portant extension aux fonctions civiles de l'administration.
Roi
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH
Distinctions honorifiques
Arrete royal
21/07/1967
Arrêté royal portant création de la Décoration Civique
Roi
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH
Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C
Arrete royal
03/07/2005
Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi…
Roi
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
RH
Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C
Arrete royal
29/08/1985
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1…
Roi
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH
Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
28/09/1984
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974
Roi
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Loi
26/07/1962
Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Parlement fédéral
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Loi
27/05/1970
Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Parlement fédéral
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Loi
17/04/1935
Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Parlement fédéral
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
AGW
28/07/2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
AGW
03/08/2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Déclaration de mandats
Formulaire
01/01/2018
Formulaire de déclaration de commissaire du Gouvernement
N. MATAGNE
Citoyen
Institutionnel
Déclaration de mandats
Formulaire
01/01/2018
Formulaire de déclaration de gestionnaire
N. MATAGNE
Citoyen
Institutionnel
Déclaration de mandats
Formulaire
01/01/2018
Formulaire de déclaration d’administrateur public
N. MATAGNE
Citoyen
Institutionnel
Déclaration de mandats
Formulaire
01/01/2018
Formulaire de déclaration de titulaire d’une fonction dirigeante locale
N. MATAGNE
Citoyen
Institutionnel
Déclaration de mandats
Formulaire
01/01/2018
Formulaire de déclaration de personne non élue
N. MATAGNE
Citoyen
Institutionnel
Déclaration de mandats
Formulaire
01/01/2018
Formulaire de déclaration de mandats privés
N. MATAGNE
Citoyen
Institutionnel
Déclaration de mandats
Formulaire
01/01/2018
Formulaire de déclaration de titulaire d’un mandat originaire
N. MATAGNE
Citoyen
Institutionnel
AGW
31/05/2018
Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 …
Gouvernement wallon
Citoyen
Institutionnel
AGW
31/05/2018
Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45,…
Gouvernement wallon
Citoyen
Institutionnel
Decret
29/03/2018
Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'adminis…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Decret
29/03/2018
Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’adminis…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Decret
12/02/2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Decret
12/02/2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004
Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Decret
12/02/2004
Décret relatif au statut de l’administrateur public
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Decret
29/03/2018
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics…
Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Decret
29/03/2018
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en v…
Parlement wallon
Citoyen
Politiques locales
PST
FAQ
01/01/2019
Foire aux questions (FAQ) : PST
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018
Salon des mandataires 2018 : « WalStat : Wallonie Statistique… »
IWEPS
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018
Salon des mandataires 2018 : « PST – Des outils pour vous aider »
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018
Salon des mandataires 2018 : « PST… l’expérience de la Ville de Tournai »
Ville de Tournai
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018
Salon des mandataires 2018 : « Quelles réussites et difficultés de l’expérience PST ? »
Ville de Hannut
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018
Salon des mandataires 2018 : « Démystifier le PST »
Michèle BOVERIE – Secrétaire adjointe UVCW
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Information
24/05/2018
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Information
26/01/2018
Vidéo : Le Programme Stratégique Transversal
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Vade-mecum
13/11/2018
Guide méthodologique PST
SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Decret
19/07/2018
Intégration du PST dans la loi organique du 08/07/1976 des CPAS
Le Parlement wallon
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Decret
19/07/2018
Intégration du PST dans le CDLD
Le Parlement wallon
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Rationalisation des services généraux de la Commune et du CPAS via un "guichet unique" – Commune de Flémalle
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Regroupement géographique de l'administration communale et du CPAS – Commune de Fernelmont
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Site internet commun à la commune et au CPAS – Commune de Wanze
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Mise en réseau des bâtiments communaux et du CPAS via fibres optiques – Commune de Bassenge
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Convention de trésorerie entre la Commune et le CPAS pour une meilleure gestion financière – Ville de Liège
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Marché public conjoint de téléphonie – Commune de Sainte-Ode
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Constitution d'une Centrale d'achat – Ville de Mouscron
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Adhésion à la Centrale d'achat du SPW – Commune de Perwez
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Marchés publics conjoints de fournitures – Commune de Perwez
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Marchés publics conjoints multiples – Commune de Montigny-le-Tilleul
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Marché public conjoint financier – Commune de Viroinval
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Marché public conjoint de fourniture de gasoil de chauffage – Commune de Fernelmont
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Collaboration en matière de formations utiles aux deux entités – Commune de Sainte-Ode
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Gestion commune des dossiers relatifs à l'établissement des traitements du personnel – Commune de Bassenge
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Entretien et réparations des véhicules du CPAS par le service des travaux de la Commune de Seneffe
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Mise d'informaticiens communaux à disposition du CPAS – Commune de Wanze
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Création d'un Service Interne commun pour la Prévention et la Protection au Travail – Commune de Saint-Léger
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Partage de la politique en faveur de la personne handicapée – Commune de Vielsalm
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Mise à disposition d’agents « article 60 §7 de l’Administration communale de Mouscron
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Receveur local commun – Commune de Montigny-le-Tilleul
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Octroi d'une subvention par la commune au profit d'une entité para-locale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Création d'un service interne commun pour la prévention et la protection du travail
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Mise en place d'un Receveur local commun aux deux entités (commune et CPAS)
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Mise à disposition par le CPAS d'agents "Art. 60 § 7 "
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur la base de la loi du 24 juillet 1987
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur base de l'article 144 bis de la Nouvelle loi communale
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Introduction aux mises à disposition de travailleurs
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Les centrales d'achat et de marchés : constitution
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Les centrales d'achat et de marchés : adhésion
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012
Les marchés conjoints
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Decret
19/07/2018
Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS
Parlement wallon
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Decret
19/07/2018
Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Parlement wallon
Commune, CPAS
Politiques locales
Formulaire
19/11/2016
Formulaire - Prix Arthur Haulot - 2016-2017
Jury
Commune, Province
Politiques locales
Circulaire
19/11/2016
Règlement du concours Prix Arthur Haulot - 2016
Jury
Commune, Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées
Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais
Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité
Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité
Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège communal octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence
Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence
Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège communal octroyant une subvention qui figure nominativement au budget
Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature
Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du conseil communal déléguant l'octroi des subventions au collège
Michel CHARLIER
CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du conseil communal octroyant une subvention en numéraire
Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature
Michel CHARLIER
CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège provincial octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège provincial octroyant une subvention qui figure nominativement au budget
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du conseil provincial déléguant l'octroi des subventions au collège
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en numéraire
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013
Délibération du Conseil provincial octroyant une subvention en nature
Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Circulaire
30/05/2013
Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Finances
Comptes provinciaux
Modele
01/01/2015
Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'églis cathédrale financée au niveau provincial adopte ses comptes
Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Finances
Comptes provinciaux
Modele
01/01/2015
Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte ses comptes
Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Finances
Comptes provinciaux
Modele
01/01/2015
Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte ses comptes
Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Finances
Comptes provinciaux
Modele
20/03/2012
Annexe à la circulaire du 20/03/2012 - Formulaire au format word (.doc)
Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Finances
Comptes provinciaux
Circulaire
20/03/2012
Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Ministre des Pouvoirs locaux
Etablissements de culte, Province
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015
Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte ses comptes
Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015
Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte ses comptes
Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015
Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte ses comptes
Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015
Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte ses comptes
Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015
Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les comptes des établissements cultuels
Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Comptes communaux
Modele
24/08/2017
Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2018
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
24/08/2017
Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2018
Michel CHARLIER
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
24/08/2017
Modèle de délibération communale relative aux comptes 2018
Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
05/07/2018
Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2019
Michel CHARLIER
Commune