Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Matière Catégorie Type de document Date Fichier ou lien extérieur auteur Public visé commentaire
Institutionnel Institutionnel Modele Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel Modele Modèle de délibé confirmation conseil SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel Modele Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal SPW IAS Province
Institutionnel Institutionnel Modele Modèle de délibé confirmation conseil SPW IAS Province
Institutionnel Institutionnel Arrete royal Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona Le Roi Commune
Institutionnel Institutionnel Circulaire Mesure fédérale relative au "congé parental corona" - Extention aux agents statutaires des pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel Circulaire COVID-19 - Recommandations relatives à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Registre institutionnel FAQ FAQ - Registre institutionnel SPW IAS Commune, CPAS, Province
Institutionnel Institutionnel AGW AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel PST Presentation Tous les outils liés au développement durable SPW – Direction du développement durable Commune, CPAS, Province Capsules vidéo de sensibilisation - Autres outils
Institutionnel Institutionnel FAQ FAQ relative au fonctionnement des organes antérieurs au 04/05 SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel Vade-mecum Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province
Institutionnel Institutionnel, Registre institutionnel Formulaire Formulaire de mise à jour du registre institutionnel, communes, provinces et cpas SPW IAS Commune, CPAS, Province
Institutionnel Institutionnel Information Cahier spécial des charges - Marché public relatif à la fourniture de masques en tissus à destination des citoyens de la commune Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel Information Communiqué de presse - La Wallonie fournira des masques à la population, via les communes Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel AGW AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale Gouvernement wallon CPAS
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juille Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel Ministre des Pouvoirs locaux Citoyen
Institutionnel Institutionnel Guide pratique Travailler en sécurité - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19 SPW IAS Citoyen
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prorogeant les délais prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel Publication Organisation de fêtes cultuelles et philosophiques durant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SPW IAS Commune, Etablissements de culte
Institutionnel Institutionnel FAQ FAQ – Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes – COVID19 SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile Ministre des pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décen Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel Circulaire - Circulaire relative aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en charge des décès des suites du Covid-19. Ministre des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale Commune, Etablissements de culte
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites AGW Commune, Etablissements de culte
RH Ressources humaines Fiche pratique COVID19 - Cadastre des missions essentielles – Continuité de l’activité de Administration communale Binche Administration communale Binche Commune
RH Ressources humaines FAQ FAQ - Gestion des Ressources humaines - COVID19 SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel Document de travail, FAQ, Formulaire Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers postposés - Demande de dérogation suite Covid 19 SPW IAS Commune, Etablissements de culte
Institutionnel Institutionnel Formulaire Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers non-planifiés - Demande de dérogation suite Covid 19 SPW IAS Commune, Etablissements de culte
Institutionnel Institutionnel AGW AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires. Gouvernement wallon Commune
Institutionnel Institutionnel Information COVID-19 - Organisation religiöser Feierlichkeiten SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel Information Covid-19 - organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel Circulaire Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Provinces Ministre des Pouvoirs locaux Province
Institutionnel Institutionnel Circulaire Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Communes Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Vade-mecum Enquête EUROSTAT 2020 - VADE MECUM 2020 SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Je n’ai pas de garantie SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Modele Enquête EUROSTAT 2020 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL SPW IAS Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Enquête EUROSTAT 2020 - Garanties octroyées par les Pouvoirs locaux - Demande de l'Institut des Comptes Nationaux Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire complémentaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du covid-19 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Institutionnel Institutionnel FAQ COVID19 - FAQ Concession SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel AGW AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile Gouvernement wallon Commune
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Circulaire du 1er avril 2020 relative à la transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 - Périmètre S1313 des administrations publiques locales - Reporting SEC Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps Ministres Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel Circulaire Annexe - Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19 Ministres Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel Circulaire Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'exercice par les collèges communaux, provinciaux et bureaux permanents des compétences attribuées aux conseils Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Namur Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Luxembourg Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Liège Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Hainaut Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel Institutionnel Code Coronavirus - COVID19 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Brabant Wallon Gouverneur de la Province Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII AGW Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales AGW Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent AGW Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel Institutionnel AGW Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial AGW Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel Circulaire Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel Circulaire Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel Circulaire Coronavirus - COVID-19 : Circulaire relative à la suspension temporaire des délais de rigueur et de revours ainsi que l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel AGW AGW de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés ... Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel AGW AGW de pouvoirs spéciaux concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel AGW AGW de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel Circulaire Coronavirus - COVID-19 : AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaire et administratives ordonnant une expulsion de domicile SPW IAS Commune
Institutionnel Tutelle Modele Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : Modèle d’acte SPW IAS Association chapitre XII, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Tutelle Modele Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : Modèle de délibération SPW IAS Commune
Institutionnel Tutelle Information Désignation d’un GLS pour le Guichet des pouvoirs locaux : droits et devoirs SPW IAS Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Institutionnel FAQ Coronavirus - COVID19 - Fédéral - Foire aux questions Gouvernement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel Circulaire Mesure fédérale - Dispense du versement du précompte professionnelle pour travail en équipe - Travaux immobiliers SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative à l'humusation SPW IAS Commune
Institutionnel Institutionnel Circulaire Coronavirus - COVID - 19 - Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2016 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2015 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Tutelle Publication Rapport de tutelle 2014 SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 26/07/2019 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens privés FAQ FAQ Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public FAQ FAQ Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Presentation, Publication Procédure de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique FAQ FAQ Service Régional des Calamités Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés Publication Brochure à destination des citoyens (allemand) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés Publication Brochure à destination des citoyens (français) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 10/06/2019 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Extension 27, 28 et 29/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 05/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 2 et 3/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Extension reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 23 et 24/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Extension reconnaissance du 16/09/2015 Gouvernement wallon Commune
Finances, RH Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget comunal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services Arrete ministeriel Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations FSAS Circulaire Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2020 SPW IAS CPAS
Finances Taxes & Redevances communales Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 — Modalités pratiques Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Institutionnel Cadastre des mandats Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Institutionnel Information Liste des communes wallonnes SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 19/05/2019 Gouvernement wallon Commune
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Circulaire Planification, pour l’exercice 2020, des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010) SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales Modele Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales Circulaire Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Association de projet SPW Intérieur et Action sociale Associations de projet
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération SLSP SPW Intérieur et Action sociale Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération SPPLS SPW Intérieur et Action sociale Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome SPW Intérieur et Action sociale Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Intercommunale SPW Intérieur et Action sociale Intercommunale
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province
Institutionnel Registre institutionnel Modele Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Institutionnel Registre institutionnel Guide pratique Invitation à Mon espace EWBS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Registre institutionnel Guide pratique Procédure de désignation d'un GAP EWBS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel Registre institutionnel Guide pratique Utilisation de Mon espace EWBS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel Registre institutionnel Guide pratique Gestion des rôles et des accès à mon espace EWBS Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel Registre institutionnel Fiche pratique Ligne du temps Registre institutionnel SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Registre institutionnel Vade-mecum Vade-mecum Registre Institutionnel SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Institutionnel Registre institutionnel Document de travail Rapport de rémunération - Administrateur public Secrétariat général Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Publication Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale Boland Mélissa Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts Arrete royal Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale Le Roi Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Prévisions Budgétaires Pluriannuelles 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Province
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles AGW AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine In house Circulaire Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House" Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme CGPF Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local) CGPF Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Formulaire Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 CGPF Commune
Marchés & Patrimoine Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Circulaire Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 DEFLORENNE X. Commune
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019 Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats AGW Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or… Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats AGW Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6… Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel Mandataires, Statut des mandataires, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats Decret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d… Parlement wallon Citoyen Nouvelle législation en vigueur
Finances Comptes communaux Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2020 Michel CHARLIER Commune
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe de la circulaire budgétaire 2020 - Tableau de la balise d'emprunt provinces Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budget comunal Modele Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2019 Michel CHARLIER Commune
Finances Plan de convergence Circulaire Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Budget comunal Modele Modèle de délibération communale Budget 2019 (pièce 1) Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle de délibération communale Budget 2020 (pièce 1) Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Comptes communaux Modele Modèle de délibération communale relative aux comptes 2020 Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2020 (pièce 1) Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2019 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2019 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2020 (Communes) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt 2020 (pièce 20 du budget - pièce 9 des modifications budgétaires) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2020 (pièce 11) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif aux garanties de bonne fin 2020 (pièce 12) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2020 (pièce 10) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif au plan embauche 2020 (pièce 14) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif aux renseignements généraux 2020 (pièce 15) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Province
Finances Budget provincial, Budget comunal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC) Circulaire Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2020 Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2020 (pièce 9) Michel CHARLIER Commune
RH Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH Dispositions générales en matière de personnel, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Règlement de travail, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII Circulaire Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum SPW Intérieur et Action sociale Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Politiques locales, RH PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers Circulaire Décrets du 19 juillet 2018 et arrêtés d'exécution du 24 janvier 2019 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances SEC - ICN - Eurostat Formulaire Fiche 10 - Reporting périmètre 2019 SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS
Finances SEC - ICN - Eurostat Formulaire Fiche 10 - Reporting pour les unités publiques hors périmètre des administrations publiques SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS
Finances SEC - ICN - Eurostat Formulaire Fiche 9 - Reporting participations 2019 SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS
Finances SEC - ICN - Eurostat Formulaire Fiche 9 - Registre des unités publiques SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 7 et 8/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 17/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Extension & création Circulaire Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 4 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 3 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 2 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion - Annexe 1 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées pour la formation du personnel Circulaire Subvention en matière de formation du personnel - Conditions d'octroi et modalités d'adhésion Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances Fiscalité, Taxes & Redevances communales Modele Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres Knapen P. Commune
Institutionnel Reconnaissance d'un culte Circulaire Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Formulaire en ligne SPW Intérieur et Action sociale Citoyen, Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles Formulaire Formulaire - Demande de reconnaissance - DE SPW Intérieur et Action sociale Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles Formulaire Formulaire - Demande de reconnaissance - NL SPW Intérieur et Action sociale Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Hannut Hannut Commune, CPAS, Province
Politiques locales Registre institutionnel Circulaire Instructions concernant le registre institutionnel SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales Synergies AGW Canevas du rapport annuel sur les synergies - LOCPAS Gouvernement wallon Commune, CPAS
Politiques locales Synergies AGW Canevas du rapport annuel sur les synergies - CDLD Gouvernement wallon Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public Circulaire Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017 Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 16/05/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 29/04/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 22, 23 et 24/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Extension reconnaissance des 23 et 24/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 17/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Extension du 05/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Extension des 2 et 3/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 30 et 31/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 16/09/2015 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 20/09/2014 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 8 et 10/08/2014 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 29/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 06/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance05/09/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 07/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Politiques locales PST Document de travail, Publication Mouvement communal UCVW Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail, Guide pratique Objectifs et indicateurs, guide pratique UVCW Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des CPAS - Liège Liège Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des CPAS - Charleroi Charleroi Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Wavre Wavre Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Wanze Wanze Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Walcourt Walcourt Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Viroinval Viroinval Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Tournai Tournai Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Thuin Thuin Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Soignies Soignies Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Sambreville Sambreville Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Péruwelz Péruwelz Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Ottignies-Louvain-la-Neuve Ottignies-Louvain-la-Neuve Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Namur Namur Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Moldave Moldave Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Limbourg Limbourg Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Liège Liège Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - La Louvière La Louvière Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - La Hulpe La Hulpe Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Houyet Houyet Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Herbeumont Herbeumont Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Gembloux Gembloux Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Floreffe Floreffe Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Fauvillers Fauvillers Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Document de travail PST des communes pilotes - Chapelle-lez-Herlaimont Chapelle-lez-Herlaimont Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Objectifs de développement durable SPW – Direction du développement durable Commune, CPAS, Province
Politiques locales Synergies Guide pratique, Vade-mecum Guide méthodologique des synergies Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, In house Circulaire Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Marchés financiers, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux - Annexe : Ligne du temps Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Presentation Opérations immobilières des fabriques d'églises - Rappel de quelques principes de droit administratif D. DAFFE Etablissements de culte
Institutionnel Mandataires, Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Vade-mecum Vademecum - Déclaration de mandats F. LANNOY Citoyen
Marchés & Patrimoine Consession de travaux et de services Loi Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matièr… Parlement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Consession de travaux et de services Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des con… Roi Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Consession de travaux et de services Loi Loi relative aux contrats de concession Parlement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur Decret Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribution des marchés publics Parlement wallon Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur AGW AGW portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribu Gouvernement wallon Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Consession de travaux et de services Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS - Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, CPAS
Marchés & Patrimoine Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€, Construction d'un immeuble Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Finances, RH Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget comunal, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés AGW Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/05/2016 Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Decret Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par de… Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
RH Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers Circulaire Circulaire relative à la réforme du statut des titulaires des grades légaux. Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
RH Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW AGW fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et de … Gouvernement wallon Commune, CPAS, Province
RH Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW AGW fixant les dispositions générales d’établissement des statuts administratif… Gouvernement wallon Commune, CPAS, Province
RH Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW AGW fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de di… Gouvernement wallon Commune, CPAS, Province
RH Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général et directeu… Gouvernement wallon Commune, CPAS, Province
RH Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur … Gouvernement wallon Commune, CPAS, Province
RH Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW AGW fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur … Gouvernement wallon Commune, CPAS, Province
RH Semaine de 4 jours Arrete royal Arrêté royal portant exécution de la Loi du 10 avril 1995 Roi Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Cet arrêté royal n’est applicable aux pouvoirs locaux que pour les régimes de semaine volontaire de quatre jours et de départ anticipé à mi-temps qui sont en cours au 31 décembre 2011.
RH Semaine de 4 jours Loi Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public Parlement Fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours Cette loi n’est applicable aux pouvoirs locaux que pour les régimes de semaine volontaire de quatre jours et de départ anticipé à mi-temps qui sont en cours au 31 décembre 2011.
RH Semaine de 4 jours Arrete royal Arrêté royal portant exécution de l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juil… Roi Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH Semaine de 4 jours Loi Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de … Parlement Fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
RH Dispositions générales en matière de personnel Loi Loi instituant les règlements de travail Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
RH Distinctions honorifiques Arrete royal Arrêté royal fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorif… Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Distinctions honorifiques Loi Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Distinctions honorifiques Circulaire Circulaire contenant le règlement et les tableaux d’attribution pour les décorations civiques pour une ancienneté de service de 25 et 35 ans Ministre fédéral de l'Intérieur Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Distinctions honorifiques Arrete royal Arrêté royal portant extension aux fonctions civiles de l'administration. Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Distinctions honorifiques Arrete royal Arrêté royal portant création de la Décoration Civique Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
RH Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C Arrete royal Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi… Roi Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
RH Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C Arrete royal Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1… Roi Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 Roi Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Loi Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Loi Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Loi Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine AGW Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Gouvernement wallon Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Gouvernement wallon Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Institutionnel Déclaration de mandats Formulaire Formulaire de déclaration de commissaire du Gouvernement N. MATAGNE Citoyen
Institutionnel Déclaration de mandats Formulaire Formulaire de déclaration de gestionnaire N. MATAGNE Citoyen
Institutionnel Déclaration de mandats Formulaire Formulaire de déclaration d’administrateur public N. MATAGNE Citoyen
Institutionnel Déclaration de mandats Formulaire Formulaire de déclaration de titulaire d’une fonction dirigeante locale N. MATAGNE Citoyen
Institutionnel Déclaration de mandats Formulaire Formulaire de déclaration de personne non élue N. MATAGNE Citoyen
Institutionnel Déclaration de mandats Formulaire Formulaire de déclaration de mandats privés N. MATAGNE Citoyen
Institutionnel Déclaration de mandats Formulaire Formulaire de déclaration de titulaire d’un mandat originaire N. MATAGNE Citoyen
Institutionnel AGW Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 … Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel AGW Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45,… Gouvernement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'adminis… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’adminis… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics… Parlement wallon Citoyen
Institutionnel Decret Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en v… Parlement wallon Citoyen
Politiques locales PST FAQ Foire aux questions (FAQ) : PST SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « WalStat : Wallonie Statistique… » IWEPS Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « PST – Des outils pour vous aider » SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « PST… l’expérience de la Ville de Tournai » Ville de Tournai Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « Quelles réussites et difficultés de l’expérience PST ? » Ville de Hannut Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Presentation Salon des mandataires 2018 : « Démystifier le PST » Michèle BOVERIE – Secrétaire adjointe UVCW Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Information SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Information Vidéo : Le Programme Stratégique Transversal SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Vade-mecum Guide méthodologique PST SPW Intérieur et Action sociale Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Decret Intégration du PST dans la loi organique du 08/07/1976 des CPAS Le Parlement wallon Commune, CPAS, Province
Politiques locales PST Decret Intégration du PST dans le CDLD Le Parlement wallon Commune, CPAS, Province
Politiques locales Synergies Fiche pratique Rationalisation des services généraux de la Commune et du CPAS via un "guichet unique" – Commune de Flémalle Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Regroupement géographique de l'administration communale et du CPAS – Commune de Fernelmont Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Site internet commun à la commune et au CPAS – Commune de Wanze Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Mise en réseau des bâtiments communaux et du CPAS via fibres optiques – Commune de Bassenge Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Convention de trésorerie entre la Commune et le CPAS pour une meilleure gestion financière – Ville de Liège Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Marché public conjoint de téléphonie – Commune de Sainte-Ode Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Constitution d'une Centrale d'achat – Ville de Mouscron Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Adhésion à la Centrale d'achat du SPW – Commune de Perwez Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Marchés publics conjoints de fournitures – Commune de Perwez Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Marchés publics conjoints multiples – Commune de Montigny-le-Tilleul Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Marché public conjoint financier – Commune de Viroinval Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Marché public conjoint de fourniture de gasoil de chauffage – Commune de Fernelmont Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Collaboration en matière de formations utiles aux deux entités – Commune de Sainte-Ode Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Gestion commune des dossiers relatifs à l'établissement des traitements du personnel – Commune de Bassenge Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Entretien et réparations des véhicules du CPAS par le service des travaux de la Commune de Seneffe Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Mise d'informaticiens communaux à disposition du CPAS – Commune de Wanze Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Création d'un Service Interne commun pour la Prévention et la Protection au Travail – Commune de Saint-Léger Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Partage de la politique en faveur de la personne handicapée – Commune de Vielsalm Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Mise à disposition d’agents « article 60 §7 de l’Administration communale de Mouscron Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Receveur local commun – Commune de Montigny-le-Tilleul Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Octroi d'une subvention par la commune au profit d'une entité para-locale Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Création d'un service interne commun pour la prévention et la protection du travail Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Mise en place d'un Receveur local commun aux deux entités (commune et CPAS) Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Mise à disposition par le CPAS d'agents "Art. 60 § 7 "  Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur la base de la loi du 24 juillet 1987 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur base de l'article 144 bis de la Nouvelle loi communale Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Introduction aux mises à disposition de travailleurs Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Les centrales d'achat et de marchés : constitution Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Les centrales d'achat et de marchés : adhésion Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Fiche pratique Les marchés conjoints Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Decret Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS Parlement wallon Commune, CPAS
Politiques locales Synergies Decret Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Parlement wallon Commune, CPAS
Politiques locales Formulaire Formulaire - Prix Arthur Haulot - 2016-2017 Jury Commune, Province
Politiques locales Circulaire Règlement du concours Prix Arthur Haulot - 2016 Jury Commune, Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées Michel CHARLIER Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais Michel CHARLIER Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité Michel CHARLIER Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité Michel CHARLIER Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège communal octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence Michel CHARLIER Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence Michel CHARLIER Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège communal octroyant une subvention qui figure nominativement au budget Michel CHARLIER Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature Michel CHARLIER Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du conseil communal déléguant l'octroi des subventions au collège Michel CHARLIER CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du conseil communal octroyant une subvention en numéraire Michel CHARLIER Commune
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature Michel CHARLIER CPAS
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège provincial octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège provincial octroyant une subvention qui figure nominativement au budget Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du conseil provincial déléguant l'octroi des subventions au collège Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en numéraire Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Modele Délibération du Conseil provincial octroyant une subvention en nature Michel CHARLIER Province
Subsides & Dotations Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Finances Comptes provinciaux Modele Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'églis cathédrale financée au niveau provincial adopte ses comptes Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Finances Comptes provinciaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte ses comptes Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Finances Comptes provinciaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte ses comptes Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Finances Comptes provinciaux Modele Annexe à la circulaire du 20/03/2012 - Formulaire au format word (.doc) Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Finances Comptes provinciaux Circulaire Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte, Province
Finances Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Comptes communaux Modele Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les comptes des établissements cultuels Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Comptes communaux Modele Modèle de Liste des adjudicataires des marchés publics 2018 Michel CHARLIER Commune
Finances Comptes communaux Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2018 Michel CHARLIER Commune
Finances Comptes communaux Modele Modèle de délibération communale relative aux comptes 2018 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Comptes communaux Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV Comptes 2019 Michel CHARLIER Commune
Finances Comptes communaux Modele Modèle de délibération communale relative aux comptes 2019 Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2017 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB après injection C2017 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2018 (pièce 1) Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE-PROV MB avant injection C2018 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif aux FRO FRE PROV MB après injection C2018 (pièce 7) Michel CHARLIER Commune
Finances Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération communale relative aux modifications budgétaires 2019 (pièce 1) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Comptes Régie communale ordinaire Arrete royal Arrêté du Régent relatif à la gestion financière des régies communales Régent Régie communale ordinaire
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2019 (Communes) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS Modele Modèle d'avis de la Commission article 12 - 2019 (CPAS) Michel CHARLIER CPAS
Finances, RH Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers, Volet disciplinaire AGW Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. Gouvernement wallon CPAS
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales Modele Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église cathédrale financée au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Etablissements de culte, Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes provinciaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017 Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Le tableau de bord pluriannuel - TBP 2019 Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe de la circulaire budgétaire 2019 - Tableau de la balise d'emprunt provinces Ministre des Pouvoirs locaux Province
Finances Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits Modele Annexe 13 de la circulaire budgétaire 2019 - Liste des ASBL et FUP provinciales Michel CHARLIER Province
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes Intercommunales, Comptes communaux Circulaire Circulaire Gestionnaires de réseaux de distribtution (GRD) mixtes. Montée en puissance Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Intercommunale
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes Intercommunales, Comptes communaux Circulaire Circulaire SWDE Réduction du capital conformément à la décision de l'assemblée générale du 31 mai 2011 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Intercommunale
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Circulaire Circulaire relative à la réforme des zones de secours. Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Zone de secours
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Circulaire Comptabilisation du transfert aux zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Zone de secours
Finances Budget CPAS, Budget provincial, Budget comunal, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Comptes CPAS Circulaire Circulaire Finances communales - Contrôle interne Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS, Province
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Document de travail Document de présentation synthétisant la façon de contrôler le budget ou le compte d'un établissement cultuel Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Modele Contrôle des établissements cultuels - Suivi des projets extraordinaires Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Modele Contrôle des établissements cultuels - Modèle Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Modele Contrôle des établissements cultuels - calcul du supplément présumé Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Document de travail Contrôle des établissements cultuels - Notice explicative Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les budgets et modifications budgétaires des établissements cultuels Michel CHARLIER Commune, Etablissements de culte
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux Circulaire Circulaire complémentaire relative aux budgets pour les exercices 2015 et 2016 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2018 (pièce 9) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif aux renseignements généraux 2018 (pièce 15) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2018 (pièce 10) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele modèle relatif aux garanties de bonne fin 2018 (pièce 12) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2018 (pièce 11) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif à la balise d'emprunts 2018 (pièce 20) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle de délibération communale Budget 2018 (pièce 1) Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales Circulaire Liste des pièces justificatives obligatoires pour le budget et les modifications budgétaires 2019 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Finances, Budgets, Budget CPAS, Budget comunal, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires communales, Comptes annuels, Comptes communaux, Comptes CPAS, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers AGW Règlement général de la comptabilité communale Ministre des Affaires intérieures Commune, CPAS Règlement officieusement coordonné
Finances Budget provincial, Budget comunal Circulaire Circulaire TVA. Implication pour les pouvoirs locaux de la circulaire fédérale du 10 décembre 2015 Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget comunal Circulaire Circulaire relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Finances Budget CPAS, Budget comunal, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Comptes CPAS AGW Annexe au RGCC - Durée des amortissements des biens selon leur nature (article 22 du RGCC) Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances Budget comunal Circulaire Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif à la stabilité de la charge de dette 2019 (pièce 9) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif aux renseignements généraux 2019 (pièce 15) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif au plan embauche 2019 (pièce 14) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif à la libération des parts SPGE 2019 (pièce 10) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif aux garanties de bonne fin 2019 (pièce 12) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal Modele Modèle relatif aux FRO-FRE-PROV BI 2019 (pièce 11) Michel CHARLIER Commune
Finances Budget comunal, Modifications budgétaires communales Modele Modèle relatif à la balise d'emprunt 2019 (pièce 20 du budget - pièce 9 des modifications budgétaires) Michel CHARLIER Commune
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale Arrete royal Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéci… Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs class… Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine In house Circulaire Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Coopération horizontale Loi Loi relative aux marchés publics Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales ADL AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relat… Gouvernement wallon Commune
Politiques locales ADL Decret Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de dévelop… Parlement wallon Commune
Politiques locales Démocratie locale, Consultation populaire AGW AGW fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d’organisation d’une consultation populaire communale Gouvernement wallon Commune, Province
Politiques locales Stratégie numérique, Open Data Decret Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (« Open Data ») Parlement wallon Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Transpose la directive PSI en Wallonie
Politiques locales Stratégie numérique, Open Data Directive europeenne Directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (Direc… Parlement européen + Conseil Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales Stratégie numérique, RGPD Loi Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements … Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales Stratégie numérique, RGPD Reglement europeen Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traiteme… Parlement européen + Conseil Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales Stratégie numérique, Smart City Guide pratique Smart City - Le Guide pratique - Tome 2 Smart City Institute Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales Stratégie numérique, Smart City Guide pratique Smart City - Le Guide pratique - Tome 1 Smart City Institute Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Réserves naturelles Loi Loi sur la conservation de la nature Parlement fédéral Commune
Marchés & Patrimoine Reconnaissance d'utilité publique Code Extrait du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe : Gratuité des droits d’enregistrement Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Reconnaissance d'utilité publique Circulaire Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d’utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes Ministre des Affaires intérieures Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
Marchés & Patrimoine Reconnaissance d'utilité publique Circulaire Circulaire relative à l'extension de la gratuité d’enregistrement aux baux d’immeubles affectés à une destination d’utilité publique consentis à l’Etat, aux provinces, aux communes et aux établissements publics Ministre fédéral des Finances Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Reconnaissance d'utilité publique Circulaire Circulaire relative à l'acquisition pour cause d’utilité publique Ministre fédéral des Finances Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
RH Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Comité C, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers Loi Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des… Parlement wallon Commune, Province
RH Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII Circulaire Circulaire relative à la révision générale des barèmes Ministre wallon des Affaires intérieures Commune, Province
RH Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut Interco, Chapitre XII Circulaire Circulaire du 28 février 2014 relative à la tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Circulaire relative aux pièces j Ministre des Pouvoirs locaux CPAS
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Decret-programme Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l’articl… Gouvernement wallon Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Decret-programme Mesures diverses liées au budget Gouvernement wallon Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat Directive europeenne Directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres Conseil de l'Union européenne Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Subsides, Financement général, FSAS AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l’aide sociale revenant aux Centres publics d’action sociale de la Région wallonne à l’exception des Centres publics d’action sociale de la Com Gouvernement wallon CPAS
Subsides & Dotations Subsides, Financement général, Fonds des provinces Decret Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget Parlement wallon Province
Finances Financement général, Fonds des communes Decret Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du CDLD Parlement wallon Commune
Finances Financement général, Fonds des communes Decret Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du CDLD fixant les règles du financement général des communes wallonnes Parlement wallon Commune
Finances Financement affecté, Financement 2ème pilier pension Conseil Simulateur 2019-2021 pour les pouvoirs locaux responsabilisés Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances Financement affecté, Financement 2ème pilier pension Circulaire Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Subsides & Dotations Eté solidaire Formulaire Rapport financier relatif à l’opération « Eté solidaire 2019 » Lannoy F. Commune
Subsides & Dotations Subsides, Compensations fiscales, Forfait prl, Plan Marshall, Taxe pylône, Financement affecté, COP 21, Eté solidaire Decret Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’exercice 2018 Parlement wallon Commune, CPAS
Subsides & Dotations Financement affecté, COP 21 Circulaire Cop21- Aide à l’achat de véhicules non polluants ou à l’adaptation des véhicules aux normes environnementales Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Subsides & Dotations Financement affecté, COP 21 Circulaire Cop21- Aide à l’achat de véhicules non polluants ou à l’adaptation des véhicules aux normes environnementales – Subside régional relatif aux achats et adaptations effectués en 2018/ Suspension du subside régional relatif aux achats et adaptations effectué Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le cahier des Finances locales 7 - La situation budgétaire des communes wallonnes à l'initial 2018 Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances Statistiques et études, Cahier des finances, Financement général, Fonds des communes Publication Le cahier des Finances locales 6 - Le financement général des communes : analyse et comparaison interrégionale  Mascia P. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances Statistiques et études, Cahier des finances, Financement général, Fonds des communes Publication Le cahier des Finances locales 5 - Une évaluation du Fonds des communes wallon  Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances Statistiques et études, Cahier des finances, Financement général, Fonds des communes Publication Le cahier des Finances locales 4 - Le Fonds des communes en Wallonie  Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le cahier des Finances locales 3 - La situation budgétaire des communes wallonnes à l'initial 2017  Bednar N. Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances Statistiques et études, Cahier des finances Publication Le Cahier des Finances locales 2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et  les CPAS wallons  Hotton N. Bosquillon L.