Les pouvoirs locaux
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ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2022 de mandats, de fonctions et de rémunération
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2022 et des rémunérations qui y sont liées
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire SPW IAS Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées - Erratum
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2020 et des rémunérations qui y sont liées
Citoyen SPW IAS Vade-mecum Vademecum - Déclaration de mandats 2023
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées
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Citoyen Gouvernement wallon AGW Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6…
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Citoyen Parlement wallon Decret Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat… Nouvelle législation en vigueur
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Citoyen Parlement wallon Decret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d… Nouvelle législation en vigueur
Citoyen Parlement wallon Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation