Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020 — Modalités pratiques
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Commune Ministre des Pouvoirs locaux Vade-mecum Explication sur le nouveau formulaire Taxes & Redevances dans eTutelle – Annexe à la circulaire du 31/10/2017
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Simplification des transmissions eTutelle en matière de Taxes & Redevances
Commune Knapen P. Modele eTutelle – Tableau récapitulatif à remplir et à joindre avec le formulaire Taxes & Redevances
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Commune Knapen P. Modele Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Commune Knapen P. Modele Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers
Commune Knapen P. Modele Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés
Commune Knapen P. Modele Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM
Commune Knapen P. Modele Taxe sur la force motrice (Formulaire de déclaration)
Commune Knapen P. Modele Centimes additionnels au précompte immobilier (modèle de règlement)
Commune Knapen P. Modele Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (modèle de règlement )
Commune Knapen P. Modele Taxe sur les implantations commerciales
Commune Knapen P. Modele Taxe sur les immeubles bâtis  inoccupés ou délabrés
Commune Knapen P. Modele Taxe sur les immeubles inoccupés (modèle de règlement)
Commune Knapen P. Modele Taxe "toutes boîtes"  (modèle de réglement  et  modèle de déclaration)
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les terrains de tennis privés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les clubs privés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur le personnel de bar
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les terrains de golf 
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les chevaux d'agrément et poneys
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les transports funèbres
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les terrains de camping
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe de séjour
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les secondes résidences
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les la délivrance de sacs payants
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe de remboursement sur les travaux de raccordement d'immeuble au réseau d'égouts
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe de remboursement sur la construction de trottoirs
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Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements et immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur l'entretien des égouts
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur l'enlèvement des versages sauvages
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur la délivrance des documents administratifs
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter 
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
Commune Knapen P. Modele Modèle de règlement-taxe sur les agences bancaires
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire communale pour 2017
Commune, CPAS Ministre des Pouvoirs locaux Modele Modèle de circulaire budgétaire 2016 à destination des CPAS
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire communale pour 2016
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Introduction de la circulaire budgétaire 2016
Commune, CPAS Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Modèle de circulaire budgétaire 2018 pour les CPAS
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2018
Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2019 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Annule et remplace les circulaires précédentes
Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2019 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Annule et remplace les circulaires précédentes
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2019 Annule et remplace les circulaires précédentes
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation