Dernière mise à jour : 31/07/2024

En bref

Toute attribution de marché doit être préalablement validée soit par la tutelle des marchés publics soit par l’administration Infrasports en fonction du montant du marché et du type de bénéficiaire.

Points d'attention

Pour la transmission des dossiers « demande d’avis sur attribution », une demande de prorogation peut être introduite par le bénéficiaire via un formulaire « prorogation ».

Avantages

Pouvoir démarrer l'exécution du chantier

Conditions

• Avoir reçu une promesse ferme de subside ou un avis favorable de dérogation à l’art. 15 du décret 
• Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité 

Procédure

• A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires électroniques via la plateforme mise à disposition. 
• Le demandeur transmet à l’administration son dossier « d’attribution » tels que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon. 

Liens utiles

• Portail Infrastructures Infrasports Pouvoirs locaux

Public cible

• Enseignement
• Pouvoir local
• Province
• Commune
• Régie communale autonome
• Intercommunale
• Régie provinciale autonome
• Non-marchand

Plus d'informations sur le public cible

Commune 

Association de communes 

Province 

Association de Provinces 

Régie Communale Autonome 

Régie Provinciale Autonome

ASBL dont l’objet est, notamment, la gestion des bâtiments ou des terrains sportifs

Les groupements sportifs constitués en ASBL

Les écoles propriétaires d’une ou plusieurs infrastructures sportives

Formulaires

• Demande d’accord sur l'attribution de marché dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL
• Transmission de la notification du marché de travaux dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL