Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Image Finances

Documents associés

Public visé auteur Type de document Date Fichier ou lien extérieur commentaire
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Ministre des Affaires intérieures AGW Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles d’établissement, de contrôle et de suivi d’un plan de gestion des communes à finances obérées
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Parlement wallon Decret Décret portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion (des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2019 relative aux entités sous suivi du Centre Régional d’Aide aux Communes Annule et remplace les circulaires précédentes
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre régional d’Aide aux Communes Annule et remplace les circulaires précédentes
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation