Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Image Marché & Patrimoine

Documents associés

Public visé auteur Type de document Date Fichier ou lien extérieur commentaire
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire SPW IAS Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°6 - Octobre 2024
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire SPW IAS Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°5 - Août 2024
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°3 - Mars 2024
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome SPW IAS Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°4 - Juin 2024
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative aux compétences et à la tutelle générale à transmission obligatoire en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°2 - Février 2024
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°1 - Janvier 2024
CPAS SPW IAS Presentation Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire
Commune, Province SPW IAS Presentation Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces)
Commune, Intercommunale, Province SPW IAS Publication Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours Ministre des Pouvoirs locaux Arrete ministeriel Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Roi Arrete royal Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Roi Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéci…
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Roi Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs class…
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Parlement fédéral Loi Loi relative aux marchés publics
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province Parlement fédéral Loi organique Loi organique des centres publics d'action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation