Les guichets chasse sont ouverts, néanmoins, veuillez prendre connaissance de ces mesures;
Vu le confinement, le Gouvernement a suspendu tous les délais de rigueur et de recours du 18 mars 2020 au 30 avril 2020. Ainsi, les délais pour introduire une demande d’aide à la réparation des dommages causés par les calamités suivantes ont été… Lire la suite
En cette période de Coronavirus (COVID19), nous vous invitons à consulter en priorité les recommandations et foires aux questions fédérales, notamment via le site http://www.info-coronavirus.be/ afin… Lire la suite
Les villes/communes et les provinces sont bien placées pour agir en faveur de la citoyenneté mondiale.
Mener un projet en la matière, c’est apporter un coup de pouce aux Objectifs de développement durable (ojectif n° 4 éducation de… Lire la suite
Rappel à destination des assujettis à l’obligation de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunérations.
Votre déclaration de mandats, de fonctions et de rémunérations doit être transmise le 1er juin 2020 au plus tard. Les fiches… Lire la suite
Dans le cadre de l’ENQUETE EUROSTAT 2020, il est demandé aux Pouvoirs Locaux de répondre au questionnaire relatif aux garanties d’emprunt.
Pour rappel, EUROSTAT est une direction générale de la Commission européenne… Lire la suite
En raison des circonstances actuelles relatives au Covid-19, la Direction du contrôle des mandats travaille à guichet fermé et ce, pour une durée indéterminée.
Cependant, celle-ci reste disponible par mail à l’adresse… Lire la suite
En date du 13 février 2020, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique les vents violents et les inondations du 26 juillet 2019 ayant touché la commune d’Eupen.
L'étendue géographique de cette calamité est limitée… Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2020, le Guichet des pouvoirs locaux offre aux intercommunales et provinces un service de dématérialisation pour la transmission de leurs dossiers au SPW Intérieur et à ses partenaires.
Ce nouvel outil présente d’… Lire la suite
Le décret du 2 mai 2019 modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne, entré en vigueur le 6 septembre 2019, conditionne l’utilisation des… Lire la suite
L’article 14 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics entrera en vigueur au 1er janvier 2020 à l’égard des marchés publics passés dans les secteurs classiques dont la valeur estimée est inférieure au seuil fixé pour la publicité… Lire la suite
Une nouvelle circulaire relative à la collecte des données pour la répartition de l'exercice 2020 est disponible.
Une nouvelle circulaire relative aux modalités pratiques pour la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines,… Lire la suite
Publication officielle du cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2018 et des rémunérations qui y sont liées, tels… Lire la suite
Ce mercredi 18 décembre, le Gouvernement wallon a approuvé un arrêté reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues le 10 juin 2019 dans les communes de Berloz et de Waremme. Cette reconnaissance va permettre aux… Lire la suite
Le site officiel des pouvoirs locaux en Wallonie