23/04/2021 - Circulaire relative aux activités sportives

• Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de… Lire la suite

Covid 19 et budgets communaux. Premières évaluations des impacts budgétaires de la crise et des mesures d’assouplissements budgétaires.

La crise du covid-19 a frappé l’ensemble de la société depuis le mois de mars 2020. Afin de… Lire la suite

Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,

Cette année encore, l’opération « Well camp » permet la désignation d’une personne-relais au sein des communes afin d’assurer une meilleure cohabitation entre les camps de… Lire la suite

Bonjour, le SPW Intérieur et Action sociale porte à votre attention l’article budgétaire recommandé pour l’inscription de la subvention octroyée aux communes afin de permettre le transport vers les lieux de vaccination des personnes fragilisées… Lire la suite

A l’attention des informateurs institutionnels

En vertu de l’article L6411-1, § 6 du CDLD, pour le 30 avril au plus tard, vous devez informer de leur obligation de réaliser une déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération les… Lire la suite

On se souviendra que les entrepreneurs s’étaient plaints de l’inadéquation de l’indice I notamment au printemps dernier. Ces plaintes intervenaient à la suite d’une révision négative des prix et avaient dans certains cas donné lieu à dénonciation… Lire la suite

Un recueil reprenant une compilation des diverses… Lire la suite

Dans le cadre de la mise en œuvre des normes européennes liées aux finances publiques (SEC 2010), le SPW Intérieur et Action sociale est chargé de collecter de manière standardisée une information financière et qualitative devant permettre à l’… Lire la suite

Pour mieux assurer l’efficacité des services publics, le Gouvernement wallon souhaite inciter les pouvoirs locaux à développer des politiques supracommunales. Un encouragement financier spécifique est octroyé aux projets supracommunaux… Lire la suite

Recommandations sur les articles budgétaires à utiliser pour l’inscription de divers subsides récemment ou en cours d’être octroyés.

• Subside ‘’Pollec’’ : 00024/465-48
• Subside informatique pouvoirs locaux Get up Wallonia :… Lire la suite

Taxe locale sur les mâts, pylônes et antennes GSM – Invitation à ne pas établir la taxe pour les exercices 2021 et 2022.

En date du 16 décembre 2020 un nouveau protocole d’accord a été conclu entre les opérateurs de téléphonie mobile et… Lire la suite

En séance du 28 janvier 2016, le Gouvernement a arrêté une série de mesures d’accompagnement en vue de limiter l’impact socio-économique de l’introduction du prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes pour certains… Lire la suite

Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées

Publication officielle du cadastre des mandats et… Lire la suite

L’échec répété des expériences scientifiques réalisées par l’UCLouvain a démontré que « l’humusation » ne présente les garanties attendues ni en termes d’efficacité, ni de salubrité, ni, en fin de compte, d’écologie. Cet axe de réflexion… Lire la suite