Ce nouveau canal de communication se veut un outil proactif dans l’information des agents des pouvoirs locaux, diffusant une information législative, jurisprudentielle et thématique.
Sans publication périodique fixe, elle vous avertira… Lire la suite
Ce cahier est le deuxième de la série qui se penche sur la situation financière des communes wallonnes à la suite des crises survenues entre 2019 et 2022. Après un premier cahier (le cahier n°17) qui dresse un état des lieux au départ des soldes… Lire la suite
A l’aube d’une nouvelle mandature communale, la collection des cahiers des finances locales se penche sur la situation financière des communes wallonnes à la suite des crises endurées entre 2019 et 2022. Ce cahier est le premier d’une série de… Lire la suite
Premier aperçu de l'impact des inondations de juillet 2021 sur les finances locales au départ des comptes 2021 et 2022
Ce cahier au format PDF vise à… Lire la suite
Cette soirée électorale du 13.10.2024 s'est parfaitement déroulée, nous tenons à remercier l'ensemble de nos collaborateurs qui ont fait de cette soirée un succès grâce à une organisation millimétrée et un travail remarquable.
Une pensée… Lire la suite
Les circulaires relatives à l’installation des nouvelles instances en suite des élections locales du 13 octobre 2024 sont disponibles.
Le code de la démocratie prévoit le dépôt d’un pacte de majorité, le dépôt de la liste de candidat(e)s au CPAS et, le cas échéant, des communes désignent un(e) président(e) d’assemblée.
Afin de faciliter ces opérations, des modèles sont… Lire la suite
Mesdames, Messieurs,
Voici la feuille de route du SPW 2024-2029 Intérieur et Action sociale (SPW IAS)… Lire la suite
Les circulaires budgétaires 2025 approuvées par le Gouvernement wallon en date du 30 mai 2024 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles… Lire la suite
Le Parlement wallon a adopté, à l’initiative du Gouvernement wallon, le 27 mars 2024, un décret modifiant la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 et un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la… Lire la suite
Circulaire relative aux nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale
La réforme de la fonction publique locale est portée par deux décrets du 14 mars 2024, l’un modifiant le code de la démocratie locale… Lire la suite
Décret modifiant la loi organique des CPAS.
Le 8 mai 2024, le Décret du 14 mars 2024 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale a été… Lire la suite
Convention sectorielle 2005-2006 – arrêté ministériel octroyant la subvention, pour 2023, aux pouvoirs locaux adhérant au Pacte… Lire la suite
Comme annoncé dans la circulaire budgétaire pour l’exercice 2024 du 20 juillet dernier (page 22), le Parlement wallon a voté le 28 septembre 2023 une modification à l’article L1314-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, qui… Lire la suite
Le site officiel des pouvoirs locaux en Wallonie