Municipalia se tiendra le 30 septembre et le 01 octobre 2021 au WEX de Marche-en-Famenne.

La Wallonie sera présente. Elle vous accueillera sur son stand traditionnel, mais aussi avec un espace spécifique dédié aux inondations du… Lire la suite

Nous vous faisons suivre les informations suite à la conférence de presse du 15.09.2021.

Lors de cette conférence de presse, le Ministre-Président a présenté les mesures destinées à soutenir financièrement les personnes sinistrées via le… Lire la suite

La circulaire du 15 septembre 2021, adoptée par le Ministre des Pouvoirs locaux, permet de mettre en œuvre des actions socio-préventives… Lire la suite

Le 14 juillet dernier, le Gouvernement wallon a fixé une trajectoire budgétaire à l’horizon… Lire la suite

Vous retrouverez dans cette actualité toutes les informations relatives aux inondations pour les Pouvoirs locaux

Si vous êtes un citoyen, ou un pouvoir local à la recherche d'information pour informer les citoyens, vous retrouverez toutes… Lire la suite

Pour répondre aux besoins causés par les inondations, une plateforme d’échanges de biens et de services entre les pouvoirs locaux (provinces, communes, CPAS, intercommunales,… Lire la suite

Formulaires

• Demande d’aide à la réparation – Formulaire électronique
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Nous vous informons de la parution de deux nouvelles circulaires relatives à l’établissement des règlements fiscaux, y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles.

Pour les communes

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Les circulaires budgétaires 2022 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite

05/07/2021 - Plan de Cohésion sociale - Circulaire et FAQ

En date du 1er juillet 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux a prolongé jusqu’au 31 août 2021… Lire la suite

Publication complémentaire à la publication du 30 décembre 2020 en exécution de l’article L5511- 1, § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de l’article 15/2, § 3, alinéa 4 du décret du 12 février 2004 relatif au statut… Lire la suite

Le protocole cultes, laïcité et assistance selon une conception philosophique en plein air a été signé en date du 7 mai 2021. Des modifications sont entrées en vigueur le 9 juin 2021. Le document est disponible sous le lien… Lire la suite

En date du 20 mai 2021, le Gouvernement wallon a reconnu les inondations suivantes comme calamités naturelles publiques :

1. Inondations survenues le 3 août 2020
L'étendue géographique de cette calamité est limitée à la ville… Lire la suite

Conseil d’Etat (XVe ch.) 13 avril 2021
Arrêt n°250.321
Règlement-taxe avec déclaration du contribuable – Nécessité de prévoir dans le règlement-taxe un délai pour retourner la déclaration à l’autorité taxatrice.… Lire la suite

Covid 19 et budgets communaux. Premières évaluations des impacts budgétaires de la crise et des mesures d’assouplissements budgétaires.

La crise du covid-19 a frappé l’ensemble de la société depuis le mois de mars 2020. Afin de… Lire la suite