Afin de répondre à la demande de la Commission européenne de disposer des délais de paiement appliqués par les… Lire la suite
Afin de répondre à la demande de la Commission européenne de disposer des délais de paiement appliqués par les… Lire la suite
Ce nouveau canal de communication se veut un outil proactif dans l’information des agents des pouvoirs locaux, diffusant une information législative, jurisprudentielle et thématique.
Sans publication périodique fixe, elle vous avertira… Lire la suite
Le plan d'inclusion numérique vise à réduire la fracture numérique en Wallonie.
Il propose des actions concrètes pour accompagner les personnes en difficulté avec le numérique mais également pour outiller les orienteurs et médiateurs… Lire la suite
Les circulaires budgétaires 2025 approuvées par le Gouvernement wallon en date du 30 mai 2024 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles… Lire la suite
Le Parlement wallon a adopté, à l’initiative du Gouvernement wallon, le 27 mars 2024, un décret modifiant la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 et un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la… Lire la suite
L’arrêté ministériel relatif à l’opération Well’Camps est sorti : 59 communes sont concernées.
Vous trouverez ici tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération :
Circulaire relative aux nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale
La réforme de la fonction publique locale est portée par deux décrets du 14 mars 2024, l’un modifiant le code de la démocratie locale… Lire la suite
Décret modifiant la loi organique des CPAS.
Le 8 mai 2024, le Décret du 14 mars 2024 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale a été… Lire la suite
Convention sectorielle 2005-2006 – arrêté ministériel octroyant la subvention, pour 2023, aux pouvoirs locaux adhérant au Pacte… Lire la suite
Le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique les inondations survenues le 22 juin 2023 sur le territoire des communes de Bièvre, Ciney, Hamois, Oupeye et Visé.
Cette reconnaissance signifie que les personnes… Lire la suite
Comme annoncé dans la circulaire budgétaire pour l’exercice 2024 du 20 juillet dernier (page 22), le Parlement wallon a voté le 28 septembre 2023 une modification à l’article L1314-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, qui… Lire la suite
Le SPW dispose d’un site « wallonie.be/ukraine » qui comprend toutes les informations utiles concernant l’Ukraine.
Ce site s’adresse à… Lire la suite