Ce 13 février, le Gouvernement wallon a approuvé un arrêté reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations et vents violents du 26 juillet 2019 dans la commune d’Eupen. Cette reconnaissance va permettre aux citoyens ayant subi des… Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2020, le Guichet des pouvoirs locaux offre aux intercommunales et provinces un service de dématérialisation pour la transmission de leurs dossiers au SPW Intérieur et à ses partenaires.

Ce nouvel outil présente d’… Lire la suite

Le décret du 2 mai 2019 modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne, entré en vigueur le 6 septembre 2019, conditionne l’utilisation des… Lire la suite

L’article 14 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics entrera en vigueur au 1er janvier 2020 à l’égard des marchés publics passés dans les secteurs classiques dont la valeur estimée est inférieure au seuil fixé pour la publicité… Lire la suite

Une nouvelle circulaire relative à la collecte des données pour la répartition de l'exercice 2020 est disponible.

Une nouvelle circulaire relative aux modalités pratiques pour la compensation pour les communes décideraient de ne pas lever la taxe sur les mines,… Lire la suite

Publication officielle du cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2018 et des rémunérations qui y sont liées, tels… Lire la suite

Ce mercredi 18 décembre, le Gouvernement wallon a approuvé un arrêté reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues le 10 juin 2019 dans les communes de Berloz et de Waremme. Cette reconnaissance va permettre aux… Lire la suite

En date du 14 novembre 2019, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique les inondations du 19 mai 2019 ayant touché certaines communes de la province de Namur.

L'étendue géographique de cette calamité est limitée… Lire la suite

La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et a modifié ou abrogé certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus, dispositions auxquelles font référence le Code de… Lire la suite