Les risques ne s’arrêtent pas aux frontières des territoires nationaux et les appréhender permet d’apporter les réponses appropriées. Approuvé dans la programmation Interreg Grande Région 2014-2020, le projet INTER’RED vise la… Lire la suite

En date du 17 mars 2023,  une circulaire relative à l'enquête EUROSTAT 2023 vous a été transmise .

En effet, dans le contexte global du… Lire la suite

Nouvelle circulaire du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville relative à la prise en… Lire la suite

Depuis 1989, le financement général des pouvoirs locaux fait partie des compétences attribuées aux Régions. Au fil du temps, en fonction des gouvernements et des conjonctures, ces modes de financements ont évolué.

Ce cahier s’attache à… Lire la suite

Nouvelle circulaire relative à la Fonction publique locale - Formation INEMAP -LEDAREL pour les évolutions de carrière de A1-A1sp à A2-A2sp. Appel… Lire la suite

Le Service Public de Wallonie Intérieur et Action Sociale met à votre disposition un document qui coordonne les… Lire la suite

Ce 30 novembre 2022 est parue au Moniteur belge la loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses.

Parmi ces dispositions, il y a lieu de relever la modification du Code des impôts sur les revenus '92 (… Lire la suite

À l’approche de l’été 2023, l’organisation des camps par les mouvements de jeunesse s’annonce un défi, vu la problématique de la pénurie des lieux d’accueil. En effet, suite à la révision des rythmes scolaires, la pression est de plus en plus… Lire la suite

Une nouvelle circulaire relative au complément régional 2023 – Pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice est disponible… Lire la suite

Afin d’aider les professionnels à reconnaitre la langue de leur interlocutrice ou interlocuteur, le Setis Wallon a élaboré un document pratique pour faciliter l’identification de la langue parlée.

Ce document est disponible sur le site… Lire la suite

Circulaire du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, invitant les pouvoirs locaux à adopter, pour le personnel statutaire,… Lire la suite

Deux décrets ont récemment modifié le CDLD et la loi organique des CPAS en ce qui concerne les règles de compétence des organes et la tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire dans un souci de simplification administrative.

Communication conjointe du Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’… Lire la suite

Publication officielle en exécution de l’article L5511-1, § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 15/2, § 3 du… Lire la suite

Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux recommandant aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs… Lire la suite