Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Subsides & Dotations -

Depuis 1994, l’opération "Eté solidaire" promeut la solidarité auprès des jeunes à l’égard des citoyens.

Le 22 février 2024, la Wallonie a marqué son accord sur l’organisation de l’opération "Été solidaire" du 1er juillet au 31 août 2024… Lire la suite

Marchés & Patrimoine -

Le Parlement wallon a adopté, à l’initiative du Gouvernement wallon, le décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et le décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie… Lire la suite

Finances -

Les finances des pouvoirs locaux wallons ont été mises à rude épreuve par les crises récentes. Les appels à l’aide envers le fédéral et la Région se multiplient. Ce cahier évalue l’importance des transferts régionaux vers les pouvoirs locaux… Lire la suite

Marchés & Patrimoine -

Ce nouveau canal de communication se veut un outil proactif dans l’information des agents des pouvoirs locaux, diffusant une information législative, jurisprudentielle et thématique.

Sans publication périodique fixe, elle vous avertira… Lire la suite

Institutionnel -

Une journée d’échanges du 23 janvier a eu lieu dans le cadre d’un projet Interreg appelé Marhetak dont le but est de renforcer la coopération entre les différents services eurégionaux responsables de la gestion des crises et les services… Lire la suite

Institutionnel -

Le Point de Contact URBACT pour la Belgique organise à Bruxelles (WBI) le 8 février prochain une présentation des opportunités offertes aux villes wallonnes de rejoindre un réseau de villes Urbact engagées dans le développement de projets… Lire la suite

Marchés & Patrimoine -

En novembre 2022, le SPW Intérieur et Action sociale organisait à Namur une exposition « Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs » à la NEF à Namur.

Si vous n’avez pu être présent à Namur, voici une vidéo promotionnelle de l’… Lire la suite

Institutionnel -

Chaque année, conformément à l’article L5511-1 du CDLD, la Direction du contrôle des mandats, en sa qualité d’organe de contrôle, établit et publie pour le 31 décembre au plus tard un… Lire la suite

Finances -

Comme annoncé dans la circulaire budgétaire pour l’exercice 2024 du 20 juillet dernier (page 22), le Parlement wallon a voté le 28 septembre 2023 une modification à l’article L1314-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, qui… Lire la suite

Finances -

Une précision sur la façon de calculer les ratios d’investissements.

La notion de « prélèvements » qui apparait à deux endroits vise bien uniquement les opérations effectuées via la fonction « 060 ». Les vade-mecum ont été mis à jour.

Finances -

Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles

Cette loi du 4 mai 2023 crée dans le Code de droit économique (CDE) un livre XIX intitulé « Dettes du consommateur ».

Cette… Lire la suite

Finances -

Les circulaires budgétaires 2024 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite

RH -

Le Service Public de Wallonie Intérieur et Action Sociale met à votre disposition un document, corrigé ce 27/03/2023, qui… Lire la suite