Le Parlement wallon a adopté, à l’initiative du Gouvernement wallon, le 27 mars 2024, un décret modifiant la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 et un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux, provinciaux et des centres publics d’action sociale. Ceux-ci entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant leur publication au Moniteur belge.
Deux circulaires explicatives vous sont proposées :
Ce nouveau canal de communication se veut un outil proactif dans l’information des agents des pouvoirs locaux, diffusant une information législative, jurisprudentielle et thématique.
Sans publication périodique fixe, elle vous avertira dans des actualités concernant la matière des marchés publics et des concessions de services et de travaux.