Accueillir et cadrer les camps de jeunesse sur son territoire
Modèle de Règlement Général de Police visant à la sécurité et à la tranquillité publiques lors de l’établissement de camps ou de séjours de vacances.
Cet outil est directement et exclusivement adressé aux communes (même s’il y a, bien évidemment, des implications et engagements sur le bailleur et les groupes en camps ou séjours).
Il est accompagné d’un commentaire des articles ayant pour vocation de contextualiser et d’expliciter le modèle, plus juridique.
Ces documents sont mis à disposition des pouvoirs locaux. Ils peuvent être adaptés selon chaque réalité locale.
Un outil collaboratif
Ce modèle de RGP est le fruit d’une collaboration de longue date entre les ministres wallons compétents et plus particulièrement les ministres des Pouvoirs locaux, les fédérations de mouvements de jeunesse, la commission générale d’avis « Centres de vacances », l’UVCW, le Département Nature et Forêt, les services de secours, les zones de police et les services de planification d’urgence.
L’implication de divers acteurs dans la création de ce RGP vise à garantir que chacun verra ses intérêts pris en compte. Toutefois, les réalités communales varient selon le contexte local. Aussi, il a été décidé d’opter pour un modèle de RGP et non pour une harmonisation pure et simple. De ce fait, chaque commune est libre de s’en saisir et d’y apporter les adaptions qu’elle jugerait éventuellement nécessaires, tout en gardant à l’esprit que la mise en commun de ces mesures est un élément clé pour garantir leur compréhension et donc leur respect, sur le terrain.
Notons enfin que la construction de ce modèle de RGP tient compte de plusieurs projets fructueux, développés depuis 2004 comme l’opération Well’Camp et la Charte pour les camps.
Objectifs
- Cadrer l’accueil des camps : Les acteurs impliqués dans l’organisation des camps et séjours de vacances reconnaissent tous la nécessité de cadrer l’accueil de ceux-ci. D’une part, pour que leur déroulement ne perturbe pas le bien-être des habitants et respecte l’environnement d’accueil, d’autre part afin de garantir l’accueil qualitatif des jeunes. De nombreuses communes prévoient déjà, dans leur règlement communal, une section consacrée à l’accueil des camps et séjours de vacances. Néanmoins, les dispositions prévues ne tiennent pas toujours compte des réalités du secteur et du cadre légal qui le balise. De plus, la variété des dispositions locales en vigueur rend difficile la communication des fédérations de mouvements de jeunesse et des pouvoirs organisateurs de séjours envers leurs groupes. Ce qui peut se traduire sur le terrain par des incompréhensions, voire des incidents.
- Faciliter le travail des autorités communales : Ce modèle de RGP a pour objectif de faciliter le travail des autorités communales en leur proposant un modèle qui tienne compte à la fois des différentes bases légales concernées et des réalités de terrains de ces camps et séjours de vacances. L’utilisation de ce modèle peut par ailleurs faciliter la collaboration entre les autorités communales et les fédérations de mouvements de jeunesse ou pouvoirs organisateurs de séjours de vacances durant l’été.
