Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Commune SPW IAS Circulaire Circulaire relative à l'humusation
Commune Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Circulaire Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus
Commune Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Circulaire Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures
Commune, CPAS Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
Commune, Régie communale autonome Parlement wallon Decret Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d’abandon de sépultures
Commune, Régie communale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire portant sur les modifications de la législation relative aux funérailles et sépultures
Commune, Régie communale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire portant sur le décret du 06 mars 2009
Commune, Régie communale autonome Gouvernement wallon AGW AGW portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Commune, Régie communale autonome Parlement wallon Decret Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures