Public visé | auteur | Type de document | Date | Fichier ou lien extérieur | commentaire |
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Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours | Ministre des Pouvoirs locaux | Arrete ministeriel | Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative | ||
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome | Gouvernement wallon | AGW | Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum | ||
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire | SPW Intérieur et Action sociale | Circulaire | Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum | ||
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatives | ||
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province | Roi | Arrete royal | Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi… | ||
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome | Roi | Arrete royal | Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1… | ||
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome | Roi | AGW | Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 | ||
Commune, Province | Parlement wallon | Loi | Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des… | ||
Commune, Province | Ministre wallon des Affaires intérieures | Circulaire | Circulaire relative à la révision générale des barèmes | ||
CPAS | Ministre des Pouvoirs locaux | Circulaire | Circulaire du 28 février 2014 relative à la tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Circulaire relative aux pièces j | ||
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province | Parlement fédéral | Loi organique | Loi organique des centres publics d'action sociale | ||
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours | Parlement wallon | Code | Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation |