Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Image Ressource humaine

Documents associés

Public visé auteur Type de document Date Fichier ou lien extérieur commentaire
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome SPW Circulaire Les barèmes RGB - 1994-2013
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Communication conjointe du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’octroi d’un avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans de niveaux D et E exerçant un métier pénible : adaptation des délais
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Modifications
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 2 - Déclaration de créance
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 1 - Tableau de subvention
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible
CPAS SPW IAS Formulaire pacte - Subside 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte les statuts des pouvoirs locaux - Modifications par rapport à l'an dernier
CPAS SPW IAS Circulaire Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 - Subvention pacte - Suivi 2021 - Intégration des circulaires issues du pacte dans les status - Mise à jour
Commune, CPAS Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Octroi d'un congé exceptionnel en cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Fonction publique locale - Législation fédérale relative à l'extension du congé de naissance - Extension aux agents statutaires des pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours Ministre des Pouvoirs locaux Arrete ministeriel Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome Gouvernement wallon AGW Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire SPW Intérieur et Action sociale Circulaire Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Notification de l’arrêté de subvention – Subside 2018 - Erratum
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province Roi Arrete royal Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi…
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Roi Arrete royal Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1…
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Roi AGW Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974
Commune, Province Parlement wallon Loi Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des…
Commune, Province Ministre wallon des Affaires intérieures Circulaire Circulaire relative à la révision générale des barèmes
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Province Parlement fédéral Loi organique Loi organique des centres publics d'action sociale
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation