Dernière mise à jour : 08/05/2023

En bref

L’application eComptes Gestion locale déployée dans les communes, CPAS et provinces permet de produire divers documents et fichiers à caractère officiel, à savoir :

• La Synthèse Analytique des comptes qui fait partie intégrante des comptes d’exercice des communes et CPAS. Utilité : Améliorer l’information des mandataires quant à la situation financière grâce à la production de documents didactiques.
• Le tableau de bord prospectif (projection budgétaire pluriannuelle) à arrêter par le Conseil lors du vote du budget. Utilité : Apporter un éclairage sur les perspectives d’évolution et, pour les administrations sous plan de gestion, pouvoir réaliser des projections pour en vérifier l’adéquation par rapport aux objectifs de gestion.
• L’avis de la Commission budgétaire prévu à l’article 12 du R.G.C.C., pré-rempli avec les chiffres en provenance de la comptabilité. Utilité : fournir une information synthétique à l’appui des travaux des Commissions Budgétaires.
• L'annexe au budget "tableau des réserves et provisions". Utilité : Fournir une vue sur les disponibilités existantes ou prévues quant aux réserves et provisions.
• L'annexe au compte des subventions accordées. Utilité : Compléter l’information à destination des mandataires et de la Tutelle.
• Le tableau des coûts nets par fonction (à joindre au rapport de synthèse du budget). Utilité : complément d’information demandé dans la circulaire budgétaire.
• Le document justificatif de l’emploi des subventions relatives au Plan de Cohésion Sociale (pour les communes depuis 2014). Utilité : Fournir à l'administration les renseignements nécessaires au contrôle de l’emploi des subsides.
• Les documents justificatifs des subventions médiation de dette et de réinsertion (CPAS). Utilité : Fournir à l'administration les renseignements nécessaires au contrôle de l’emploi des subsides.
• Le fichier S.I.C. des budgets, comptes et modifications budgétaires conformément aux dispositions du R.G.C.C. (Mode d'emploi pour leur génération ). Utilité : Fournir les données statistiques permettant à la Région de remplir ses obligations européennes, de réaliser et de publier des études, et alimenter en données chiffrées le processus de tutelle sur les comptes et budgets.
• Le fichier des budgets prévisionnels et des comptes provisoires. Utilité : Fournir les données statistiques permettant à la Région de remplir ses obligations européennes.
• Le fichier trimestriel (directive européenne 2011/85) (fichier SixPack). Utilité : Fournir les données statistiques permettant à la Région de remplir ses obligations européennes.
• Le fichier de synthèse des budgets et comptes à publier sur le site internet de la commune

Procédure

• Mettre à jour les données comptables dans l’applicatif eComptes.
• Via le menu « Génération » du logiciel, ou « Pièces justificatives » produire le fichier souhaité.
• Certaines productions de fichiers, comme le fichier SIC comportent un bouton « envoi à l'administration », (fichiers SIC, budgets provisoires etc ..) , dans ce cas cliquer sur le bouton génère en envoi automatique et sécurisé vers un serveur de l'administration.
• Pour les autres types de fichiers, choisir un répertoire de destination sur votre pc afin d’y stocker le fichier produit. Vous pourrez alors le récupérer pour le déposer sur l’eGuichet, ou pour l’expédier à un autre destinataire, ou pour tout autre besoin interne.

Liens utiles

• eComptes

Public cible

• Pouvoir local
• Commune
• CPAS
• Province
• Zone de police

Démarches associées

• Transmettre et s'informer sur les statistiques financières des Pouvoirs locaux