Circulaire du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, invitant les pouvoirs locaux à adopter, pour le personnel statutaire,… Lire la suite

Deux décrets ont récemment modifié le CDLD et la loi organique des CPAS en ce qui concerne les règles de compétence des organes et la tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire dans un souci de simplification administrative.

Communication conjointe du Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’… Lire la suite

Publication officielle en exécution de l’article L5511-1, § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 15/2, § 3 du… Lire la suite

Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux recommandant aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs… Lire la suite

Communication conjointe du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ministre de l'Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à la réforme des… Lire la suite

Communication conjointe du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ministre de l'Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l'évolution du… Lire la suite

L’article 1er de la loi organique des centres publics d’action sociale précise « §1er. Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. §2. Il est créé des centres… Lire la suite

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire,… Lire la suite

Une nouvelle circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à une consommation énergétique… Lire la suite

Site wallon dédié à l’Ukraine

Le SPW dispose d’un site « wallonie.be/ukraine » qui comprend toutes les informations utiles concernant l’Ukraine.
Ce site s’adresse à… Lire la suite

15/03/2022 - Réunions à distance des organes des Pouvoirs locaux (Décrets du 15 Juillet 2021)

Fin de la période qualifiée de « situation extraordinaire »

Par arrêté du 10 mars 2022 ( MB 11 mars 2022), entré en vigueur le… Lire la suite