Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Images Institutionnel

Décret du 27 mars 2024 - Circulaires explicatives aspects patrimoniaux et hors aspects patrimoniaux

Le Parlement wallon a adopté, à l’initiative du Gouvernement wallon, le 27 mars 2024, un décret modifiant la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 et un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux, provinciaux et des centres publics d’action sociale. Ceux-ci entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant leur publication au Moniteur belge.

Deux circulaires explicatives vous sont proposées :

Participation électorale des aînés et accessibilité des bureaux de vote

Dans le cadre de l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 et du groupe de travail qui y est consacré, du Plan Accessibilité wallon 2022-2024 et de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024, Monsieur le Ministre des pouvoirs locaux vous fait parvenir une circulaire relative à la par

Lutte contre le racisme et lutte contre les discriminations

Dans le cadre des plans wallons de lutte contre le racisme 2023-2026 et d’inclusion des personnes LGBTQIA+ 2022-2024, Monsieur le Ministre des pouvoirs locaux, souhaite vous sensibiliser, vous informer et vous proposer des dispositifs de formation afin de vous aider dans la lutte contre le racisme et à la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTQIA+.