Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Image Finances

Documents associés

Public visé auteur Type de document Date Fichier ou lien extérieur commentaire
Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire budgétaire 2021 province
Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire accompagnement CB2021 Province
Commune, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire plan de convergence 2021
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours Ministre des Pouvoirs locaux Arrete ministeriel Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Province Le Roi Arrete royal Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2020
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatives
Etablissements de culte, Province Michel CHARLIER Modele Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'églis cathédrale financée au niveau provincial adopte ses comptes
Etablissements de culte, Province Michel CHARLIER Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte ses comptes
Etablissements de culte, Province Michel CHARLIER Modele Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte ses comptes
Etablissements de culte, Province Michel CHARLIER Modele Annexe à la circulaire du 20/03/2012 - Formulaire au format word (.doc)
Etablissements de culte, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017
Commune, CPAS, Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire Finances communales - Contrôle interne
Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Principales modifications de la circulaire 2019 relative à l'élaboration des budgets des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Annule et remplace les circulaires précédentes
Province Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2019 des provinces de la Région wallonne Annule et remplace les circulaires précédentes
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Introduction de Madame la Ministre à la circulaire budgétaire 2019 Annule et remplace les circulaires précédentes
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation