Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Elections 2024 - Modèles de dépôt de pacte de majorité

Le code de la démocratie prévoit le dépôt d’un pacte de majorité, le dépôt de la liste de candidat(e)s au CPAS et, le cas échéant, des communes désignent un(e) président(e) d’assemblée.

Afin de faciliter ces opérations, des modèles sont disponibles:

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