Dernière mise à jour : 08/07/2024

En bref

La consultation populaire permet aux habitants de donner leur avis sur des projets, comme par exemple l’aménagement d’un espace public.

Cet avis n’est pas contraignant mais donne un éclairage complémentaire sur la suite à réserver au projet envisagé.

La consultation populaire peut être demandée par les citoyens eux-mêmes, via un formulaire que le pouvoir local doit établir et tenir à leur disposition.

Si la demande est soutenue par un nombre suffisant de signatures, la commune ou la province est tenue d’organiser la consultation populaire. Peuvent y participer tous les habitants âgés de 16 ans au moins.

Le vote n’est pas obligatoire et a lieu un dimanche. Le dépouillement est effectué si le taux de participation atteint 10% des habitants.

Les résultats sont soumis au conseil communal ou provincial lors de sa séance la plus proche pour apprécier la suite à réserver au dossier.

La gestion d’une consultation populaire ressemble à une élection, mais en moins contraignant.

Public cible

• Pouvoir local
• Province
• Commune