Les pouvoirs locaux
en Wallonie

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Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 24/07/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 13/08/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 03/08/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 26/06/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités Formulaire Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 SPW IAS Commune
Calamités AGW AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Calamités, Personne physique et personne morale Formulaire Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL SPW IAS Commune
Calamités Formulaire Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL SPW IAS Citoyen
Calamités Circulaire Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Calamités Guide pratique Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF SPW IAS Commune
Calamités Guide pratique Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Cons… SPW IAS Commune
Calamités Circulaire Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Information Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Commune
Calamités Publication Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif SPW IAS Citoyen, Commune
Calamités Publication Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale SPW IAS Commune
Calamités Publication Calamités naturelles - Inondations - Brochure Secrétariat général Citoyen, Commune, CPAS
Calamités, Evènements reconnus Information Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 SPW IAS Commune
Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités Commune
Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités Commune
Calamités Formulaire Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public - FR Service Régional des Calamités Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Calamités Circulaire Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Calamités Publication Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique SPW IAS Commune
Calamités Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Formulaire Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht SPW IAS Citoyen
Calamités Formulaire Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration SPW IAS Citoyen
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 02 et 03/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 30 et 31/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 16/09/2015 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 05/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 20/09/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 08 et 10/08/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 29/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 23 et 24/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 17/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 06/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 19/05/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 29/04/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel Gouvernement wallon Commune
Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne Gouvernement wallon Commune
Calamités AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus Information Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 26/07/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités, Evènements reconnus Presentation, Publication Procédure de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Commune
Calamités Publication Brochure à destination des citoyens (allemand) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Calamités Publication Brochure à destination des citoyens (français) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Calamités Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 10/06/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités AGW AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 7 et 8/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 17/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités, Evènements reconnus Formulaire Wiederherstellung öffentlicher Güter imFalle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Entschädigungsantrag - Papierform SPW IAS Commune
Calamités, Evènements reconnus Formulaire Herstelling van de goederen dietot het openbaar domein behorenbij een algemene natuurramp - Aanvraag tot hersteltegemoetkoming - Papieren formulier SPW IAS Commune
Calamités, Evènements reconnus Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Calamités Circulaire Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017 Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 16/05/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance05/09/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités, Evènements reconnus AGW Reconnaissance 07/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités AGW Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/… Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités Decret Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par de… Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome