Demander la liquidation de subsides pour l’organisation d’une manifestation sportive

Les délais de liquidations peuvent varier en fonction des crédits disponibles au budget de la Région Wallonne.

Commune

Association de communes

Province

Association de Provinces

Régie Communale Autonome

Régie Provinciale Autonome

ASBL dont l’objet est, notamment l’organisation de manifestations ou d’activités sportives, ainsi que la promotion de la pratique sportive

A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires par voie électronique via la plateforme mise à disposition.

Le demandeur transmet à l’administration le dossier « Liquidation » tel que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon dans les trois mois à dater de la manifestation considérée.

Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité.

• Subventions en matière d'infrastructures sportives - cadre légal 2020
  

  https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2020/12/03/2021200050/2021/01/23

  https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2021/02/11/2021200764/2021/03/05

• Demander des subsides pour l'organisation d'une manifestation sportive

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• Demande de liquidation de subside dans le cadre d’une manifestation sportive - ASBL