Les pouvoirs locaux
en Wallonie

Demander un subside pour l'acquisition du matériel sportif et du gros matériel d'entretien

Dernière révision : 2019-10-21

En bref

La Wallonie, via son service Infrasports, peut vous aider dans l'acquisition du matériel sportif et du gros matériel d'entretien, nécessaire au fonctionnement des infrastructures sportives.

Une liste exhaustive du matériel sportif et du gros matériel d'entretien subsidiable, ainsi que et la réglementation applicable sont disponibles sur le Portail des Infrastructures.

Le taux de la subvention est de 75 %. Concernant le matériel sportif adapté à la pratique des sportifs à mobilité réduite, celui-ci est de 90 %.  

La subvention est ouverte aux pouvoirs locaux, clubs sportifs (sous forme d'ASBL), ASBL de gestion et écoles si ces dernières permettent l’utilisation publique de leur infrastructure sportive en dehors des heures scolaires.

Points d'attention

  • La commande peut être passée dès notification de l'accusé de réception du dépôt de la demande de subside.
  • La liste du matériel sportif et du gros matériel d'entretien est une liste fermée.
  • L'affectation du matériel doit être maintenue durant 10 ans à dater de sa livraison.

En détail

Public cible

Non marchand = ASBL sportives

Avantages

Procédure

Vous pouvez introduire votre demande auprès d'Infrasports en faisant parvenir le formulaire, téléchargeable sur le Portail des Infrastructures dans la rubrique "documents et liens utiles", dûment rempli et en joignant les pièces utiles, à la suite de quoi vous recevrez un accusé de réception.

L’administration analysera votre demande et soumettra celle-ci, une fois complète, au cabinet en charge de cette matière.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une promesse ferme de subside vous confirmant l’octroi des subsides. L’administration ne peut cependant pas s’engager sur les délais d’approbation.

Conditions

  • Disposer d’installations permettant de pratiquer en toute sécurité la ou les disciplines sportives concernées par la demande de subvention.
  • Disposer d’installations dans lesquelles des activités sont organisées régulièrement dans la ou les disciplines sportives concernées par la demande de subvention.
  • Disposer de locaux permettant l’entreposage du matériel sportif dans de bonnes conditions de sécurité et de conservation.
  • N’utiliser le matériel sportif subventionné qu’aux fins et dans les conditions précisées dans la demande de subvention.
  • Accepter le contrôle, par le pouvoir subsidiant, des installations abritant le matériel subventionné et de l’utilisation de ce matériel.
  • L’infrastructure destinée à abriter le matériel faisant l’objet du subside doit être répertoriée et mise à jour dans la base de données Cadasports
  • L’infrastructure sportive concernée doit être équipée d’un défibrillateur externe automatique (DEA) de catégorie 1.

Règlementation

Contact

Service

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