Circulaire relative aux nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale

La réforme de la fonction publique locale est portée par deux décrets du 14 mars 2024, l’un modifiant le code de la démocratie locale (non encore publié au Moniteur belge) et l’autre modifiant la loi organique des CPAS (publié le 8 mai 2024 au Moniteur belge), ainsi que par une circulaire du 26 avril 2024.

Vous trouverez ici la lettre du Ministre des Pouvoirs locaux et ladite circulaire ici. Elle peut être recopiée, téléchargée et consultée en ligne en cliquant sur la table des matières.